Police municipale, CTD Collectivités Territoriales Décentralisées, ordre public, séparatisme, contrôle juridictionnel, décentralisation, agent public, communautés urbaines, Cameroun, décret du 9 août 2022, santé publique, Constitution du 18 janvier 1996, loi du 24 décembre 2019, prévention des risques, protection de l'environnement
Tout comme dans l'administration centrale, la police est un instrument de maintien de l'ordre public, une sorte de puissance publique dont les missions sont multiformes. Dans le cadre local, la police municipale au Cameroun est l'objet de création du décret n°2022/354 du 9 août 2022. Elle représente un ensemble d'agents publics agissant sous l'autorité municipale, dont les missions consistent à veiller au respect de l'ordre public, la sécurité et la salubrité, la tranquillité et la sûreté au niveau de l'administration locale sans toutefois se concurrencer aux forces de maintien de l'ordre. Toute la création de la police municipale au Cameroun pose de nombreux défis, dont les plus visibles, est sa mise effective, dans un contexte sujet du désordre urbain et de l'insalubrité. Dès lors, le sujet en cause soulève une question juridique fondée sur le régime juridique applicable à la police municipale. Cette question revêt un intérêt dual : à la fois juridique et social. Dans l'intérêt juridique, il faut relever qu'il a fallu attendre le décret évoqué ci-dessus pour que soit implémentée la police municipale malgré son effectivité tardive sur le terrain avec des missions clairement définies. L'intérêt est dit social dans la mesure où elle permet d'éviter certains désordres urbains et sensibiliser la localité en ce sens. C'est au regard de ces considérations qu'il convient de se poser l'interrogation suivante : comment le constituant camerounais aménage-t-il la police municipale ?
[...] Cet attribut est sans doute de la compétence de l'Etat. Elle se saurait alors réprimer ou contraindre, encore moins user de la force coercitive, comme le souligne les dispositions contenues dans les articles 30 al.2 et 31 al.3. Les agents de la police municipale sont tenus plutôt d'exercer un contrôle administratif par des commissions des organes municipaux et quant au contrôle juridictionnel, il est opéré par des juridictions, dans le but de vérifier la conformité des actes pris aux textes juridiques encadrement la décentralisation. [...]
[...] C'est au regard de ces considérations, qu'il convient de se pose l'interrogation suivante : Comment le constituant camerounais aménage-t-il la police municipale ? Ainsi posée, la police municipale au Cameroun demeure bien organisée ce qui lui permet de fonctionner suivant l'esprit du constituant (II). I. L'aménagement organisationnel de la police municipale camerounaise Suivant les dispositions contenues dans le décret n°2022/354 du 9 aout 2022, consiste en une activité très bien structurée et bien aménagée A. La composition de la police municipale camerounaise Le constituant de 2022 précise que la police municipale est structurée des autorités de coordination et d'exécution d'une part et des autorités de contrôle d'autre part 1. [...]
[...] Toutefois, une question demeure, c'est celle de l'application des textes encadrement cette police municipale et de l'extension des missions de ces agents publics. Une préoccupation qui divise aujourd'hui la doctrine et la classe dirigeante locale, qui pourrait compromettre le développement des CTD au Cameroun. [...]
[...] Décentralisation - Comment le constituant camerounais aménage-t-il la police municipale ? Décentralisation SUJET : La police municipale camerounaise Dans les régimes démocratiques contemporains, la séparation des pouvoirs permet l'équilibre des rapports étatiques et même infra-étatiques. On relève alors que l'exécutif ne dispose pas toujours du contrôle absolu sur l'administration s'il ne délègue ses pouvoirs aux autres entités infra-étatiques opérant au niveau local. La décentralisation apparait dès lors importante dans un Etat dont l'aspiration consiste au développement des sièges de décisions locales. [...]
[...] Les moyens d'exercice de la police municipale Au sens du décret N°2022/354 du 9 aout 2022 sur les modalités d'exercice de la police municipale détermine les missions de la police municipale au Cameroun, les agents de la police municipale sont astreints au port de l'uniforme et ce dernier est obligatoire pendant le service. En outre, le Maire met à la disposition du service en charge de la police municipale des moyens nécessaires pour l'accomplissement de ses missions. Cependant, le régime juridique concerne aussi, le fonctionnement de la police municipale. II. [...]
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