Domaine public, droit administratif des biens, droit applicable aux biens publics, arrêt Marécar, cimetière communal, arrêt Société Le Béton, arrêt Dauphin, aménagement spécial, propriétés publiques, droit administratif, Conseil d'Etat, personne privée, personne publique, jurisprudence
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Branche du Droit Public, le droit administratif des biens peut être perçu comme le droit applicable aux biens publics et aux rapports entre les biens publics et les propriétés publiques (propriétés voisines). Perçu comme tel, le droit administratif des biens regroupe en son sein des éléments fondamentaux facilitant ainsi son appréhension, dont les éléments de définition du domaine public. De ce fait, l'on pourrait se poser la question de savoir quels sont les éléments de définition du domaine public.
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par notre comité de lectureL'arrêt présent, daté du 26 octobre 2011 de l'Assemblée du Conseil d'État portant sur...
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