Fiche de révision sur le droit de la propriété industrielle
Cours - 29 pages - Propriété intellectuelle
Fiche de révision traitant de toutes les questions relevant du droit de la propriété industrielle : les brevets, les marques, les dessins et modèles, et les obtentions végétales.
Cours de droit de la propriété intellectuelle (2003)
Cours - 53 pages - Propriété intellectuelle
Le terme de propriété intellectuelle est présent dans le droit français (voir le Code de la propriété intellectuelle). Il est un calque direct de l'anglais, « intellectual property ».
Le téléchargement peut-il nuire à l'art audiovisuel ainsi qu'à ses artistes ?
Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle
Dossier d'ECJS sur Internet et le téléchargemment. Le téléchargement peut-il nuire à l'art audiovisuel ainsi qu'à ses artistes ? Ce dossier expose le principe du téléchargement et donne des chiffres à propos du téléchargement en France. Il propose aussi une alternative légale...
La propriété intellectuelle des oeuvres musicales sur Internet
Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle
Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des avantages dont dispose une personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées. Il est partagé entre le droit patrimonial et le droit moral. Les droits patrimoniaux se prescrivent 70 ans après le décès de l'auteur, en...
La brevetabilité du vivant
Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle
Les biotechnologies se posent aujourd'hui comme un pilier de l'économie de demain. Dans une économie de marché où la recherche et l'innovation sont les moteurs de la compétitivité, les laboratoires cherchent à tirer parti de leurs investissements par la protection de la propriété intellectuelle...
Le droit moral en droit de la propriété intellectuelle - publié le 22/07/2007
Cours - 3 pages - Propriété intellectuelle
Résumé sur le droit moral en droit de la propriété intellectuelle. Avec les droits patrimoniaux, le droit moral est un droit qui appartient exclusivement à l'auteur de l'oeuvre.
Droit d'auteur et copyright dans la fiscalité
Dissertation - 19 pages - Propriété intellectuelle
La France aime à se distinguer culturellement des grandes puissances de ce monde en mettant en avant son « exception culturelle française », notamment en matière de littérature. Le génie de ses auteurs est à la fois pour la France une richesse culturelle, une vitrine à l'étranger,...
La propriété littéraire et artistique
Cours - 49 pages - Propriété intellectuelle
Cours de droit sur la propriété littéraire et artistique. Le droit d'auteur en France est un droit dans sa relation avec son auteur. Ce n'est pas un droit des industries culturelles, de celui qui est le mieux à même d'exploiter l'oeuvre, pas un droit pour le public, mais fait pour...
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Cours - 8 pages - Propriété intellectuelle
L'INPI se trouve au 26, rue de Saint Petersbourg Paris 8eme. L'Institut National de la Propriété Industrielle est un établissement public créée en 1951 par la loi N° 51-444 en date du 19 avril. Il est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l...
L'exception pour copie privée depuis la loi du 1er août 2006
Commentaire d'arrêt - 15 pages - Propriété intellectuelle
« Le caractère illicite du téléchargement est controversé. (...) Ainsi, le Conseil économique et social a récemment proposé de qualifier de copies privées les téléchargements d'oeuvres au lieu de les assimiler systématiquement à du piratage. (...) Ces décisions [de...
Les droits d'auteur sur les sonneries de téléphones portables
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
Le compositeur américain, Golan Levin, a composé une symphonie intitulée «Dialtones telesymphony », dont les 200 instruments étaient des téléphones mobiles des musiciens ainsi que le public. Les spectateurs ont enregistré leur numéro de mobile à l'entrée des concerts, qui ont eu lieu à...
L'histoire du droit des marques
Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle
En droit français, l'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit la marque comme étant « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits d'une personne physique ou d'une personne morale ». La définition de la marque est la même...
Dans quelle mesure le droit de propriété se voit-il infliger une prescription?
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
La notion de propriété suit l'évolution de la société. Ainsi une société centrée sur le groupe, la communauté, privilégiera toujours une propriété familiale, collective. La société d'aujourd'hui est beaucoup plus orientée vers un individualisme certain. Chaque homme ne se définit pas par rapport...
Le droit de la propriété littéraire et artistique
Cours - 26 pages - Propriété intellectuelle
Cours de droit sur la propriété littéraire et artistique (PLA). La PLA et la propriété industrielle (le brevet, le design, l'art appliqué, les marques) sont des sous-ensembles de propriétés intellectuelles. La différence entre PLA et la propriété industrielle, c'est que la propriété...
Le droit de la propriété intellectuelle sert-il l'innovation ? (Le cas des logiciels)
Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle
L'apparition et la généralisation des technologies de l'information et de la communication ont entraîné la nécessité d'une modification et d'une adaptation du droit de la propriété intellectuelle, et notamment une redéfinition des droits d'auteur, car des créations nouvelles ou anciennes peuvent...
La protection des marques sur Internet
Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle
Au premier novembre 2006, on comptabilisait 101,4 millions (101.435.253 très précisément) de sites Web sur Internet. Au cours de la dernière année, 27,4 millions de sites Web ont été ajoutés, une «croissance explosive» principalement due à la multiplication des blogs et des sites de...
La législation sur le droit d'auteur face à internet
Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle
L'auteur a toujours eu la tâche difficile de concilier deux exigences contradictoires de son amour-propre. Son souhait d'être connu du plus vaste public possible, qui le pousse à publier ou à diffuser son oeuvre, et à courir ainsi le risque d'être copié, plagié, repris, enrichi, contredit, et le...
Le droit des brevets dans l'industrie pharmaceutique mondiale : efficacité ou rente de monopole ?
Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le 29 janvier prochain va s'ouvrir en Inde un procès singulier, opposant le groupe suisse Novartis (troisième groupe pharmaceutique du monde) aux représentants de l'Etat Indien. Cette poursuite judiciaire est la conséquence du refus des autorités compétentes indiennes de breveter une formule...
Une législation spécifique au cybersquatting en droit américain
Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle
Les Etats-Unis, berceau de l'Internet, furent relativement rapides à adopter une législation détaillée pour remédier au cybersquatting . Une personne est passible d'être actionnée en justice par le titulaire d'une marque, ou d'un nom patronymique reconnu comme marque dans...
Les logiciels libres et le droit de la propriété intellectuelle
Dissertation - 21 pages - Propriété intellectuelle
Logiciel libre… C'est une expression que tout le monde a déjà pu entendre dans un Monde où le « gratuit » prend de plus en plus d'importance. Pourtant, il est difficile d'en avoir une idée claire et précise, notamment du fait de la naissance d'un certain nombre de notions qui...
Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle au Maroc
Cours - 10 pages - Propriété intellectuelle
Étude de la nouvelle législation marocaine en ce qui concerne la propriété industrielle et intellectuelle. De la protection des inventions, modèles et dessins industriels par le brevet au dépôt de marques, cette étude regroupe une analyse détaillée concernant la loi interne et des conventions...
L'affaire "Etre et avoir" et le droit d'auteur
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
L'histoire du droit d'auteur a été de nouveau ébranlée par une nouvelle polémique. En effet en janvier 2003, Georges Lopez, l'instituteur d'Etre et Avoir, le documentaire de Nicolas Philibert, assigne en justice l'ensemble des ayants droit et diffuseurs du film. Agé de 60 ans, il réclame...
Propriété intellectuelle et concurrence: Conflit ou convergence ?
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Considérés a priori, le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle semblent être par essence antinomiques. En effet, le second offre à un agent économique une situation de monopole que le premier va chercher à défaire au nom de la garantie du jeu concurrentiel. ...
La loi sur le droit d'auteur : un lobbying forcé
Dissertation - 32 pages - Propriété intellectuelle
Les droits des auteurs, artistes, interprètes, exécutants, éditeurs, radiodiffuseurs et de beaucoup d'autres personnes dont les moyens d'existence dépendent de la reconnaissance des droits sur la propriété intellectuelle, en particulier le droit d'auteur, sont trop souvent transgressés par des...
La législation sur la propriété industrielle - les conditions du dépôt d'un brevet
Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle
Synthèse de cours de droit sur la propriété industrielle. Comment déposer un brevet, dans quelles conditions ? Y a t-il des contre indications ? Peut-on transmettre un brevet, à partir de quand un brevet devient libre de droit pour tous ? Un cours idéal pour tous les...
Droit d'auteur et téléchargement
Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit d'auteur a pour vocation centrale, en assurant la protection de l'oeuvre, de favoriser la production culturelle. Il permet d'étendre un des fondements de l'organisation socioéconomique de la civilisation occidentale, la propriété, à un domaine immatériel : la création culturelle...
Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle
Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle
Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après plusieurs condamnations pour avoir proposé à ses clients, via son service Adwords, des mots-clés de référencement protégés à titre de marque, la société Google se distingue à nouveau pour...
Les droits d'auteur sur les logiciels
Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle
La création d'un logiciel est une entreprise longue et difficile qui mérite d'être protégée contre le piratage ou la contrefaçon. Le logiciel peut être défini comme « un ensemble d'instructions exprimées dans un langage naturel ou formel qui, transposées sur un support matériel,...
La protection européenne du droit de propriété
Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de propriété, s'il est inscrit dans toutes les constitutions nationales européennes, est un droit contesté dans sa nature même : considéré par certains comme un droit de l'homme, il est perçu par d'autres comme un droit économique ou encore comme un droit civil. La...
Droit d'auteur et publication des correpondances privées
Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle
La jurisprudence utilise trois critères pour caractériser la correspondance privée : - la technique de transmission : bilatérale et interactive, il y a émission et réception - le nombre de destinataires : il y en a un seul ou plusieurs déterminés...
