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Propriété intellectuelle & industrielle

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302 résultats

15 févr. 2008
doc

La personnalité et le concept de la marque

Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle

Dans le contexte d'hyper concurrence qui caractérise le monde actuel, le sucées d'une entreprise dépend plus que jamais de la force et de la signification de sa marque aux yeux de ses clients. De ce fait, la marque est devenue un sujet incontournable pour les spécialistes du domaine, tant pour la...

05 févr. 2008
doc

Droit de la propriété intellectuelle : droit moral

Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle

Le droit moral a pour fonction 1ère de protéger les intérêts moraux qui sont en relation dans le cercle du sujet de droit. Le droit patrimonial peut avoir pour sujet le sujet 1er, mais aussi son ayant droit (...)

04 févr. 2008
doc

Le droit exclusif d'exploitation du droit de la propriété intellectuelle

Cours - 5 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle traitant du droit exclusif d'exploitation : droit d'auteur et ses droits voisins, droit des brevets et droit des marques.

04 févr. 2008
doc

Le sujet du droit de la propriété intellectuelle

Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle traitant du sujet des droits de la propriété intellectuelle : droit d'auteur et ses droits voisins, droit des brevets et droit des marques.

04 févr. 2008
doc

Les procédures de protection de la propriété intellectuelle

Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle traitant des procédures de protection des différents droits de propriété intellectuelle à savoir le droit d'auteur et ses droits voisins, droit des brevets et droits des marques.

04 févr. 2008
doc

Les conditions de protection de la propriété intellectuelle

Cours - 14 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle traitant des conditions de protection des différents droits regroupés sous la dénomination "droit de la propriété intellectuelle" comme le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur, le droit des brevets et d'invention, le droit...

04 févr. 2008
doc

Introduction au droit de la propriété intellectuelle - publié le 04/02/2008

Cours - 7 pages - Propriété intellectuelle

Introduction au droit de la propriété intellectuelle définissant les objets du droit de la propriété intellectuelle et les classe selon le domaine d'activité concerné ou la nature des droits, et qui donne ses sources (internationales, internes).

24 Janv. 2008
doc

Les propriétés industrielles

Cours - 89 pages - Propriété intellectuelle

Classification des propriétés industrielles : - des créations de formes ; oeuvre de l'esprit protégée car elle est originale, c'est un acte de création -> la protection est absolue. - les autres sont des innovations techniques ; il y a une création nouvelle, une innovation. - il y a aussi...

28 déc. 2007
doc

Study about the counterfelt in particularly on the Lacoste mark

Étude de cas - 8 pages - Propriété intellectuelle

According to the Larousse dictionary, the definition of a brand is 'the whole of the manufactured products, sold by a firm, company which is owner of this mark. It is the sign being used to distinguish products, objects or services '.This mark is immediately associated to the prestige,...

18 déc. 2007
doc

La marque, son histoire et son développement

Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle

Avec la globalisation des échanges et la publicité, la marque est devenue un phénomène culturel et même social dans de nombreux pays. En France, on considère qu'un français est soumis à plus de cent messages publicitaires par jour (télévision, radio, panneaux publicitaires, Internet, boîte aux...

14 déc. 2007
doc

La nouvelle loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon : le nouveau en matière de propriété littéraire et artistique

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

La législation française relative à la propriété intellectuelle a été modifiée par une loi en date du 29 octobre 2007. Cette loi transpose une directive européenne de 2004. Partant du constat que la contrefaçon est un fléau emportant des conséquences graves sur l'emploi, l'innovation, la...

07 déc. 2007
doc

Authors' rights in the Anglo-Saxon world

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

The authors' rights are a very important problem of the modern economic world. The rules that regulate the authors' rights have always been created in the reaction of some social facts; they always have been late on the sociological and technical transformations. The first fundamental act...

07 Nov. 2007
doc

La protection des innovations

Dissertation - 45 pages - Propriété intellectuelle

Les brevets et les marques jouent aujourd'hui un rôle clé dans la concurrence mondiale. Ces titres de propriété confèrent des protections efficaces qui mettent les entreprises à l'abri des convoitises de leurs concurrents. Brevets et marques sont donc des actifs stratégiques dans la...

26 Sept. 2007
doc

CJCE : Arrêt de la Cour du 31 octobre 1974. - Centrafarm BV et Adriaan de Peijper contre Sterling Drug Inc. - Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. - Brevets parallèles. - Affaire 15-74

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Propriété intellectuelle

Il s'agit d'une décision préjudicielle de la Cour, suite à plusieurs questions préjudicielles posées par le Hoge Raad der Neerlanden (Cour suprême des Pays-Bas) le 1er mars 1974, à l'occasion d'un litige entre la société Centrafarm BV (établie à Rotterdam) ainsi que Adriaan de Peijper, et la...

26 Sept. 2007
doc

Les exceptions au droit d'auteur

Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur a été défini pour protéger toutes les créations intellectuelles de l'homme - on parle alors d'œuvre de l'esprit - à partir du moment où une création de l'esprit naît et qu'elle est considérée comme originale, quelle qu'en soit la forme, le mérite, la destination et son...

06 Sept. 2007
doc

Fiche de révision sur le droit de la propriété industrielle

Cours - 29 pages - Propriété intellectuelle

Fiche de révision traitant de toutes les questions relevant du droit de la propriété industrielle : les brevets, les marques, les dessins et modèles, et les obtentions végétales.

10 août 2007
doc

Cours de droit de la propriété intellectuelle (2003)

Cours - 53 pages - Propriété intellectuelle

Le terme de propriété intellectuelle est présent dans le droit français (voir le Code de la propriété intellectuelle). Il est un calque direct de l'anglais, « intellectual property ».

03 août 2007
doc

Le téléchargement peut-il nuire à l'art audiovisuel ainsi qu'à ses artistes ?

Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle

Dossier d'ECJS sur Internet et le téléchargemment. Le téléchargement peut-il nuire à l'art audiovisuel ainsi qu'à ses artistes ? Ce dossier expose le principe du téléchargement et donne des chiffres à propos du téléchargement en France. Il propose aussi une alternative légale au...

02 août 2007
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La propriété intellectuelle des oeuvres musicales sur Internet

Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des avantages dont dispose une personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées. Il est partagé entre le droit patrimonial et le droit moral. Les droits patrimoniaux se prescrivent 70 ans après le décès de l'auteur, en...

25 juil. 2007
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La brevetabilité du vivant

Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle

Les biotechnologies se posent aujourd'hui comme un pilier de l'économie de demain. Dans une économie de marché où la recherche et l'innovation sont les moteurs de la compétitivité, les laboratoires cherchent à tirer parti de leurs investissements par la protection de la propriété intellectuelle...

22 juil. 2007
doc

Le droit moral en droit de la propriété intellectuelle - publié le 22/07/2007

Cours - 3 pages - Propriété intellectuelle

Résumé sur le droit moral en droit de la propriété intellectuelle. Avec les droits patrimoniaux, le droit moral est un droit qui appartient exclusivement à l'auteur de l'oeuvre.

11 juil. 2007
doc

Droit d'auteur et copyright dans la fiscalité

Dissertation - 19 pages - Propriété intellectuelle

La France aime à se distinguer culturellement des grandes puissances de ce monde en mettant en avant son « exception culturelle française », notamment en matière de littérature. Le génie de ses auteurs est à la fois pour la France une richesse culturelle, une vitrine à l'étranger, et une richesse...

01 juil. 2007
doc

La propriété littéraire et artistique

Cours - 49 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit sur la propriété littéraire et artistique. Le droit d'auteur en France est un droit dans sa relation avec son auteur. Ce n'est pas un droit des industries culturelles, de celui qui est le mieux à même d'exploiter l'oeuvre, pas un droit pour le public, mais fait pour...

25 juin 2007
doc

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Cours - 8 pages - Propriété intellectuelle

L'INPI se trouve au 26, rue de Saint Petersbourg Paris 8eme. L'Institut National de la Propriété Industrielle est un établissement public créée en 1951 par la loi N° 51-444 en date du 19 avril. Il est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l ‘économie, finances...

13 juin 2007
doc

L'exception pour copie privée depuis la loi du 1er août 2006

Commentaire d'arrêt - 15 pages - Propriété intellectuelle

« Le caractère illicite du téléchargement est controversé. (...) Ainsi, le Conseil économique et social a récemment proposé de qualifier de copies privées les téléchargements d'oeuvres au lieu de les assimiler systématiquement à du piratage. (...) Ces décisions [de justice] mettent non...

13 juin 2007
doc

Les droits d'auteur sur les sonneries de téléphones portables

Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle

Le compositeur américain, Golan Levin, a composé une symphonie intitulée «Dialtones telesymphony », dont les 200 instruments étaient des téléphones mobiles des musiciens ainsi que le public. Les spectateurs ont enregistré leur numéro de mobile à l'entrée des concerts, qui ont eu lieu à Linz en...

22 mai 2007
doc

L'histoire du droit des marques

Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle

En droit français, l'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit la marque comme étant « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits d'une personne physique ou d'une personne morale ». La définition de la marque est la même en droit...

21 mai 2007
doc

Dans quelle mesure le droit de propriété se voit-il infliger une prescription?

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

La notion de propriété suit l'évolution de la société. Ainsi une société centrée sur le groupe, la communauté, privilégiera toujours une propriété familiale, collective. La société d'aujourd'hui est beaucoup plus orientée vers un individualisme certain. Chaque homme ne se définit pas par rapport...

12 mai 2007
doc

Le droit de la propriété littéraire et artistique

Cours - 26 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit sur la propriété littéraire et artistique (PLA). La PLA et la propriété industrielle (le brevet, le design, l'art appliqué, les marques) sont des sous-ensembles de propriétés intellectuelles. La différence entre PLA et la propriété industrielle, c'est que la propriété...

08 mai 2007
doc

Le droit de la propriété intellectuelle sert-il l'innovation ? (Le cas des logiciels)

Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle

L'apparition et la généralisation des technologies de l'information et de la communication ont entraîné la nécessité d'une modification et d'une adaptation du droit de la propriété intellectuelle, et notamment une redéfinition des droits d'auteur, car des créations nouvelles ou anciennes peuvent...