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Peu de pays ont pu reconnaître le droit moral avec autant d'intensité que le droit positif français. En effet, des droits patrimoniaux et du droit moral qui composent le droit d'auteur, le second occupe, par tradition, la première place. La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 mai 1991, en fait...
En l'espèce, une salariée dont le rôle était la création de parfums s'opposait à la société qui l'avait employée. En effet, après une dizaine d'années de mise au point de fragrances pour son employeur, celle-ci s'est vu être licenciée. Elle invoquait dès lors, en plus d'une indemnité pour...
Florent Latrive, par ses articles et ses ouvrages, s'est rendu célèbre dans le débat contemporain autour de la propriété intellectuelle à l'heure des technologies numériques. Particulièrement, il milite en faveur de l'utilisation des logiciels libres et d'un retour à un équilibre sain entre...
Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci s'explique par le fait que l'on est passé d'une ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée “la nouvelle...
The patenting of gene sequences has experienced a great development over the last 25 years. Indeed, thousands of patents over DNA sequences have been granted permission to research on the public and private sectors. However, although there has been without a doubt a considerable development and...
L'art conceptuel s'est développé principalement dans les années 60 avec l'idée centrale de rompre avec les conceptions traditionnelles de l'art et de l'œuvre d'art ; c'est une réaction contre la matérialité de l'œuvre, le fétichisme qui s'attache à l'objet et à son prix. Il se...
D'après une étude qui s'inscrit dans le cadre des collaborations engagées par le Centre national de la cinématographie (CNC) et l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) sur le suivi du développement des phénomènes de téléchargement illégal de films sur Internet, la...
Les avantages apportés par le brevet sont variés. De manière générale, les mécanismes associés au brevet encouragent la recherche, le développement et l'innovation. Dans leur définition première, ce sont des droits d'interdire de faire, d'utiliser ou de vendre l'invention, qu'on confère pour...
Le nom commercial, la dénomination sociale, l'enseigne et la marque sont des signes distinctifs de l'entreprise. Il est possible que l'entreprise adopte le même signe ou la même dénomination sociale. Le nom commercial sert à désigner l'entreprise, la dénomination sociale va individualiser la...
Le développement récent des nouvelles technologies, et plus particulièrement d'Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges et des relations entre les hommes : tout type d'information circule entre tous les utilisateurs, sur l'ensemble de la planète, de façon...
The first copyright law in the United States was called the Copyright Act. In 1790, works were protected for a period of 14 years, and the protection was renewable once if the author is still alive at the end of that term. In fact, the Copyright Act is copied almost verbatim from the Statute of...
L'article 544 du Code civil définit le droit de propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Or, depuis le XIXe siècle, est apparu le droit d'auteur pour protéger l'auteur. Le droit d'auteur est un droit de propriété intellectuelle avec des...
Toute personne peut acquérir un droit de propriété sur une marque, mais tout signe n'est pas protégeable en tant que marque. Au niveau français comme au niveau européen, la marque se définit comme un signe susceptible de représentation graphique. Il peut s'agir de dénominations (termes de...
Aujourd'hui la concurrence est devenue un maître mot. Chacun essaie d'inventer ce que son concurrent n'a pas encore inventé. Dans ce contexte, le brevet offre aux inventeurs la sécurité d'une reconnaissance de leur invention et une récompense matérielle ou financière grâce au principe de la...
Le Code de la propriété intellectuelle définit la marque à l'article L. 711-1 qui dispose que « la marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale »....
La prolifération des musées qui attirent un public toujours plus nombreux, semble autoriser à postuler que « le monde se muséalise à mesure que le musée se fait monde ». Ce phénomène de croissance exceptionnelle a été d'autant accéléré par l'apparition du multimédia et de l'Internet...
The Globalization of the world economy has redefined the relations between states and societies. Domestic regulations and international have trade merged and links between public and private sectors have gradually disappeared. This phenomenon was an incredible help for the development and the...
La création c'est un fait juridique conscient, c'est le fait de créer. Il faut avoir conscience de créer. C'est un comportement. Il doit résulter d'une activité humaine. Ce fait doit modifier la réalité. Celui qui crée fait quelque chose qui n'existerait pas sans son intervention....
Avec l'évolution de la technologie, l'informatique, et le développement d'internet, l'État se doit de créer de nouvelles lois afin d'en réguler l'utilisation. Internet est connu pour sa grande liberté, d'expression, d'utilisation, etc. … Mais la liberté d'un individu s'arrête là où commence...
Les œuvres musicales sont considérées comme des œuvres de l'esprit et sont par conséquent protégées par l'article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Une œuvre musicale ne devient une œuvre qu'à partir du moment où son auteur décide de la divulguer, c'est-à-dire de...
En qualifiant la copie privée d'exception, dans son arrêt Mulholland Drive en date du 28 février 2006, la Cour de cassation entre dans le courant tendant à faire de l'ensemble des limites listées à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle des exceptions au monopole d'exploitation...
Produit de luxe par excellence, le parfum est au cœur du secteur phare de l'économie française. Représentant 6,5 milliards d'euros de chiffres d'affaires en France en 2004, c'est le troisième secteur exportateur de l'industrie française (après l'aéronautique et l'automobile). C'est donc un...
Dans un premier cas pratique nous étudierons le compte-rendu du jugement rendu par la 3e chambre de la 3e section du TGI de Paris à l'audience du 7 Janvier 2008, opposant les sociétés GUCCI et MISS SIX. Le 24 novembre 2006, la brigade d'intervention des douanes du Blanc Mesnil a notifié à la...
A partir du 1er novembre 2009, de nouvelles règles de compétence juridictionnelle sont applicables en matière de propriété industrielle. Deux décrets parus en date du 9 octobre 2009 fixent le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle, définissent de...
Le droit d'auteur ne se construit véritablement qu'à partir du XVIIIe siècle dans trois pays : la Grande-Bretagne, les États-Unis et la France. Chacun de ces pays va établir un droit de la propriété littéraire et artistique différent mais fondé sur un même objectif, celui d'assurer un...
La lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques constitue l'une des priorités que le gouvernement français s'est fixées en 2007. Cette volonté politique s'est concrétisée, le 23 novembre de cette même...
Depuis quelques années, le monde fait face à une montée en puissance de la numérisation, laquelle s'inscrit dans un mouvement de mondialisation des échanges. Or, c'est sur cette nouvelle vague de numérisation que surfent depuis peu les contrefacteurs, favorisant une "mondialisation noire" comme...
Déposer votre texte chez un tiers. Donner une copie de votre manuscrit à un de vos amis. Avantages : - Gratuit. - Simple. Inconvénients : - Peu fiable. - Peu légitime voire pas du tout. - Ne constitue pas une véritable preuve aux yeux de la loi (...)
Le droit de propriété intellectuelle, domaine d'étude économique récent débuté dans les années 1960 et dont on note un renforcement, comprend de nombreux droits (de reproduction, de distribution, d'adaptation) et se décline en une variété de formes qui opèrent chacun de manière différente : le...
Selon l'article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), « l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que...
