Les armes chinoises de compétitivité en matière de brevet
Dissertation - 32 pages - Propriété intellectuelle
La Chine a augmenté rapidement ses dépenses intérieures brutes de Recherche et Développement (DIRD), de 0,73 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 1991 à 1 % du PIB en 2000 et à 1,75 % du PIB en 2010 (avec un objectif de 2,5 % en 2020). En terme de volume, le montant investi dans la R&D a été...
La propriété industrielle - publié le 07/03/2013
Cours - 22 pages - Propriété intellectuelle
La propriété industrielle est une composante de la propriété intellectuelle. Elle est composée = - Des créations nouvelles = brevets d'invention ; dessins et modèles. - Des signes distinctifs = marques ; nom commercial ; enseigne ; appellation d'origine ; noms de domaine. - Des connaissances...
La propriété littéraire et artistique - publié le 07/03/2013
Cours - 14 pages - Propriété intellectuelle
L'expression de droit de la propriété intellectuelle a été retenue en 1992 (création du code de la propriété intellectuelle) Mais = le terme de « Droit » au singulier n'est pas tout à fait adapté à la matière. De plus, le Code ne contient pas de règles générales applicables à tous les droits...
Droit d'auteur et droit patrimonial de la famille
Fiche - 18 pages - Propriété intellectuelle
Encore qu'on ait parfois constaté de la part des auteurs une certaine résistance au mariage, une étude de sociologie juridique infirmerait probablement l'opinion. Tant l'observation des faits que l'analyse de la jurisprudence tendent en effet à démontrer que les auteurs et les...
La défense du droit d'auteur et des droits voisins : les mesures préventives
Cours - 17 pages - Propriété intellectuelle
La violation du droit de propriété de l'auteur d'une œuvre, comme l'utilisation sans leur autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'interprétation d'un artiste, du phonogramme ou du vidéogramme d'un producteur ou du programme d'une entreprise de communication...
L'exercice des droits d'auteur : la cession des droits sur l'oeuvre
Cours - 12 pages - Propriété intellectuelle
Lorsque l'auteur ou l'artiste-interprète met en oeuvre son droit de propriété intellectuelle ses oeuvres, il va recourir à l'outil contractuel par lequel il peut céder un ou plusieurs droits ou par lequel il autorisera l'utilisation d'une ou plusieurs de ses oeuvres. Ces...
Droit informatique: la divulgation d'informations et la loi "Informatique et libertés"
Cours - 13 pages - Propriété intellectuelle
Réseaux sociaux. Forum, blogs, messageries instantanées, webmails... Autant de portes d'entrée et de sortie qui constituent un risque majeur. - Attaques fréquentes : phishing. - Mise en cause de l'image et de la notoriété de l'entreprise : accès à des sites non appropriés depuis les ordinateurs...
Fiche de révision sur les propriétés industrielles
Fiche - 15 pages - Propriété intellectuelle
Une propriété industrielle est un bien incorporel, pour ne pas gêner les juristes on parle de monopole d'exploitation sur une expression immatérielle. La propriété industrielle est opposable à tous, a un caractère absolu (défense possible) et le propriétaire d'une propriété industrielle a l'usus,...
Le Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
Cours - 75 pages - Propriété intellectuelle
Pour se livrer à leur activité de distribution, les professionnels du monde des affaires disposent de tous les biens meubles ou immeubles que notre système juridique consacre. Mais ils disposent aussi de bien spécifique. Il s'agit du fonds de commerce, du bail commercial (propriété...
La propriété littéraire et artistique - publié le 22/11/2012
Cours - 7 pages - Propriété intellectuelle
Définition : Ensemble de droits qui va protéger une création intellectuelle et formelle en conférant au créateur un monopole d'exploitation limité dans le temps. Ce monopole va permettre au créateur d'interdire/autoriser un tiers à utiliser la création moyennant une rémunération/contre partie...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 mai 2004, L'image des biens
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Propriété intellectuelle
« Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci, il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal ». Par cette décision de l'Assemblée Plénière du 7 mai 2004, la...
Une étude de deux cas sur la titularité du brevet
Étude de cas - 4 pages - Propriété intellectuelle
Une société propriétaire d'un brevet français et d'un brevet américain portant sur le traitement du cancer de la prostate. Un salarié de la société a été désigné co-inventeur de l'invention. La cour d'appel a qualifié l'invention d'invention de mission et a considéré que...
L'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (directive 2001/29/CE du 22 mai 2001)
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
La directive 2001/29 est la première mesure importante que l'Union européenne a adoptée dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins les faisant entrer dans l'ère du numérique. Elle vise essentiellement à protéger les livres, les films ou encore les œuvres musicales à...
Les oeuvres couvertes par les droits voisins du droit d'auteur
Cours - 5 pages - Propriété intellectuelle
[...] Les interprétations L'objet du droit voisin de l'artiste-interprète n'est pas défini par loi. On sait néanmoins que les interprétations artistiques, quelles soient musicales, théâtrales, chorégraphiques, cinématographiques, etc., ne sont pas considérées par le code de la...
La protection des fragrances de parfum au titre du droit d'auteur
Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle
La fragrance d'un parfum désigne le message olfactif, la multitude d'odeurs qui émanent d'un parfum. Elle se caractérise par une combinaison d'accords olfactifs harmonieux et par la succession d'une « note de tête », d'une « note de fond » et d'une « note de cœur » de telle sorte que l'on...
La qualité d'auteur et la titularité des droits
TD - 5 pages - Propriété intellectuelle
Une société décide d'éditer un ouvrage juridique sur le droit de la consommation. Pour ceci, elle fait appel à 3 juristes spécialisés qui seront chargés de la rédaction du manuel, un stagiaire qui se chargera d'assister les juristes et d'effectuer un travail de recherche...
Les insuffisances de la protection des droits d'auteur au Maroc
Dissertation - 1 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, les courants les plus connus de la violence intellectuelle sont : le plagiat et la contrefaçon. L'UNESCO considère que ces deux impliquent l'utilisation non autorisée d'une œuvre, cette agence les définit comme suite : « le plagiat consiste à copier les écrits...
La protection des droits d'auteur
Fiche - 1 pages - Propriété intellectuelle
Comme l'ouvrier est digne de son salaire, l'auteur n'est pas moins digne de récolter les fruits de ses performances ou de son effort créatif qui, par ailleurs, sont généralement destinés à la jouissance du public, à l'élévation du niveau culturel de la société et à la protection de la...
Le droit d'auteur et le copyright
Thèse - 5 pages - Propriété intellectuelle
Le droit patrimonial : recouvre toute utilisation de l'œuvre comme les reproductions et les représentations. Fait d'interpréter une œuvre : il faut demander l'accord de l'auteur. Le droit de reproduction : art L 122-3 du CPI fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui...
Conseil constitutionnel, 27 juillet 2006, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n°2006-540 DC) et Conseil d'Etat, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Propriété intellectuelle
« Le droit européen, si loin qu'aillent sa primauté et son immédiateté, ne peut remettre en cause ce qui est expressément inscrit dans nos textes constitutionnels et qui nous est propre. Je veux parler ici de tout ce qui est inhérent à notre identité constitutionnelle, au double sens du terme...
La notion de droit d'auteur
Cours - 3 pages - Propriété intellectuelle
Une simple idée n'est pas protégeable par le droit d'auteur. Il faut qu'il y ai un minimum de concrétisation. Pour déposer une œuvre : On va à l'INPI ou on s'envoi une lettre recommandée à soit même. La date de la poste fait foie de preuve. Quand on est artiste, musicien : on s'inscrit à la...
La comptabilisation de la concession du droit d'exploitation d'un format télévisuel
Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle
L'activité d'un producteur indépendant d'émissions de télévision consiste notamment à acquérir le droit d'exploitation exclusive d'un format télévisuel étranger (l'idée d'une émission et son environnement), pour une durée déterminée moyennant le paiement de redevances,...
Droit de la propriété industrielle - brevet d'invention, effets et conditions de la protection
Cours - 40 pages - Propriété intellectuelle
La propriété industrielle est une création, invention. Création intellectuelle dont l'importance est telle qu'elle mérite une protection particulière, réalisés par une partie du droit des propriétés intellectuelles, ce sont les droits de brevets industriels. La protection consiste en...
Droit du marketing général
Cours - 16 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de propriété : pouvoir le plus fort qu'on peut avoir sur une chose Composé de 3 éléments : - Usus - Abusus : disposer de la chsoe, on peut la vendre - Frustus : les fruits de la chose : revenus La propriété porte sur des choses (biens meubles : lunettes, chat, voiture ou biens immeubles...
La propriété littéraire et artistique: les droits d'auteur
Cours - 90 pages - Propriété intellectuelle
« Propriété littéraire et artistique » est une appellation traditionnelle. Il ne s'agit pas forcément d'œuvres littéraires ou artistiques (ex : logiciels etc). Dans le système français, la loi est faite pour protéger l'auteur (dispositif légal étant l'auteur) ? importance de l'individu...
La propriété industrielle et le droit de la propriété
Cours - 6 pages - Propriété intellectuelle
Seul le droit de la propriété peut garantir une protection efficace à l'encontre des usurpateurs. De là sont nées les propriétés incorporelles telles que les brevets, dessins auxquelles s'ajoutent les propriétés littéraires et artistiques. Code de la propriété intellectuelle, créée par une loi du...
Droit de l'internet: Ebay
Étude de cas - 1 pages - Propriété intellectuelle
Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus via E DEAL...
L'activité inventive en droit des brevets
Dissertation - 21 pages - Propriété intellectuelle
« La croissance économique du XXIème siècle sera fondée sur la création de nouveaux produits et services, et non sur une production plus rapide ou moins couteuse de produits déjà existants » . Si on a longtemps observé que la rationalité est d'une importance primordiale dans la gestion d'une...
Le projet de loi de Jean Zay sur le droit d'auteur et le contrat d'édition du 13 août 1936 et de son intérêt aujourd'hui
Cours - 17 pages - Propriété intellectuelle
« Dans quelques semaines, un projet de loi sur la réforme de l'enseignement, un projet de loi sur la création d'une école nationale d'administration et un projet de loi sur le statut juridique du droit d'auteur et du contrat d'édition donneront enfin à la vie intellectuelle française la base...
La stratégie de l'Université de Berkeley en matière de propriété intellectuelle
Cours - 8 pages - Propriété intellectuelle
Le 24 novembre dernier, des chercheurs américains rattachés au campus de Berkeley et au Laboratoire National de Recherches de Lawrence Berkeley ont annoncé la découverte d'une alternative au silicium qui pourrait être implantée dans les futurs appareils électroniques. Cette découverte pourrait...
