Doc du juriste

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261 résultats

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18 août 2009

Quelle actualité du projet de loi Jean Zay du 13 août 1936 sur le droit d'auteur et le contrat d'édition et des débats qui ont suivi ?

Dissertation de 9 pages - Propriété intellectuelle

L'ère du numérique n'a rien arrangé au flou qui entoure le statut de l'auteur dans notre société. La subordination des auteurs face à leurs éditeurs n'est plus la même. Les auteurs peuvent accéder à leur public sans passer par leur maison d'édition, ou leur maison de disques. On essaye...

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28 juil. 2009

Protection de la création, Internet et libertés fondamentales

Dissertation de 10 pages - Propriété intellectuelle

L'évolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des œuvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide d'internet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette évolution fut le...

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23 juil. 2009

La protection des droits de propriété littéraire et artistique en Tunisie : regards sur loi du 24 février 1994 telle que modifiée par la loi du 23 juin 2009

Dissertation de 18 pages - Propriété intellectuelle

Presque 15 ans après sa promulgation, la loi du 24 février 1994 vient d'être amendée et modifiée en substance. C'est que les engagements internationaux de la Tunisie et les lacunes relevées par les praticiens imposaient une mise à jour de la loi et un renforcement des mesures coercitives. Ainsi...

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20 juin 2009

Internet, espace de liberté virtuel(le) ? La question du téléchargement d'oeuvres culturelles et de la défense de la propriété intellectuelle

Dissertation de 7 pages - Propriété intellectuelle

Depuis quelques années, la société est entrée dans l'explosion du monde internet. Le nombre de connectés a augmenté considérablement, par conséquent on note parallèlement une hausse des téléchargements en ligne. Ce fulgurant accroissement a eu des répercussions sur les droits de propriété...

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29 mai 2009

La gestion collective des droits de propriété intellectuelle

Dissertation de 7 pages - Propriété intellectuelle

On entend par « gestion collective », un groupe de pays qui se mettent d'accord entre eux sur une ou plusieurs décisions selon un objectif commun.

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23 avril 2009

Copie privée et source licite

Dissertation de 10 pages - Propriété intellectuelle

« Le nouveau sésame pour le bénéfice des exceptions au droit d'auteur » résiderait-il dans « l'utilisation légitime de l'œuvre » ? La question peut légitimement se poser, dans une ère où le souci des juges est (notamment) « d'endiguer le...

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23 avril 2009

Cour de cassation, 16 mai 2006 - la contrefaçon

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Propriété intellectuelle

« La littérature existe pleinement non pas quand l'œuvre est écrite, mais quand un lecteur remonte le cours des phrases et des mots pour devenir, par ce moyen, cocréateur de l'œuvre ». Et pourtant, juridiquement, ce cocréateur est contrefacteur. Mais, peut-être,...

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12 avril 2009

Cas pratique sur le droit d'auteur

Dissertation de 3 pages - Propriété intellectuelle

Une calligraphie personnalisée est reproduite en photographie dans un ouvrage, sans l'autorisation de son ayant droit. L'auteur de la reproduction illicite considère que cette création relève du domaine des idées, et affiche une qualité artistique contestable, de sorte qu'elle ne serait pas...

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26 Mars 2009

Le contrat d'édition

Dissertation de 29 pages - Propriété intellectuelle

Le contrat d'édition est le plus important des contrats spéciaux du droit d'auteur. C'est également celui qui engendre le plus de contentieux en matière de droit d'auteur. En droit français, le principe est celui de la liberté contractuelle. Une convention légale formée tient lieu de loi aux...

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25 Mars 2009

La législation sur le droit d'auteur est-elle une réponse suffisante à la protection du logiciel ?

Dissertation de 2 pages - Propriété intellectuelle

Le développement du réseau Internet permet le téléchargement de nombreux logiciels et de nombreux sites proposent gratuitement les dernières versions des logiciels les plus demandés.Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des prérogatives dont dispose une personne sur les oeuvres de...

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24 Mars 2009

Gestion de la propriété intellectuelle : l'industrie du jouet et la contrefaçon

Dissertation de 8 pages - Propriété intellectuelle

Tous les types de jouets sont concernés par la contrefaçon : jeux de société, peluches, poupées, ou encore jeux vidéo. Ce sont surtout les dessins et modèles qui sont contrefaits, même si on peut citer le phénomène de la copie de la poupée Barbie par exemple. Tout est fait pour tromper le...

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28 déc. 2008

La protection de l'innovation

Dissertation de 7 pages - Propriété intellectuelle

La protection de l'innovation consiste à protéger les nouvelles inventions qui entrent dans le circuit économique. Cela consiste concrètement à faire auprès de l'Institut National pour la Protection de l'Industrie une demande de dépôt de brevet. Le brevet est un titre de propriété industrielle...

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12 déc. 2008

Analyse du jugement du TGI du 21 octobre 2008 sur les marques

Fiche de 3 pages - Propriété intellectuelle

La société Lancôme Parfums et Beauté & Cie est titulaire des marques suivantes lesquelles désignent notamment les produits de parfumerie en classe 3 :- la marque communautaire verbale Hypnose n° 004173621 déposée le 23 décembre 2004,- la marque française verbale Lancôme n° 1595133...

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03 déc. 2008

Théorie des industries culturelles : le principe du droit d'auteur à l'heure du numérique

Dissertation de 9 pages - Propriété intellectuelle

En France, le droit d'auteur est régi par les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 qui sont codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur a deux fonctions. D'une part, il assure une fonction de rémunération en étant, avant tout, un système de rétribution des...

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06 Oct. 2008

Lecocq X., Demil B., "Exploiter stratégiquement le patrimoine intellectuel de l'entreprise"

Commentaire de texte de 5 pages - Propriété intellectuelle

Commentaire de l'article de Xavier Lecocq et Benoît Demil intitulé Exploiter stratégiquement le patrimoine intellectuel de l'entreprise. Il porte sur l'idée de l'exploitation stratégique des droits de propriété que l'entreprise détient sur son patrimoine intellectuel. Selon les auteurs,...

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21 Sept. 2008

Chambre commerciale de la cour de cassation, 24 septembre 2003 : la contrefaçon

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Propriété intellectuelle

Depuis déjà plusieurs années, la contrefaçon touche de plus en plus de domaines (reproductions musicales, production de vêtements, accessoires de luxe...). La Cour de cassation participe à sa façon à lutte contre cette pratique dans un arrêt du 24 septembre 2003 dans lequel elle affirme que...

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11 Sept. 2008

Les droits de propriété intellectuelle sur les produits pharmaceutiques et leurs conséquences sur les sociétés des pays du sud

Fiche de 3 pages - Propriété intellectuelle

Résumé du débat provoqué par les ADPICS (Aspects de Droit de Propriété Intellectuelle relatifs au Commerce) quant à leurs conséquences sur les sociétés des pays en voie de développement, et leurs possibilités de les contourner pour l'accès à la santé de tous.

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10 Sept. 2008

Droit des brevets et du savoir-faire industriel

Dissertation de 15 pages - Propriété intellectuelle

Influence européenne oblige, l'année 2007 est d'abord marquée par une forte activité législative : ratification des accords de Londres, ratification de l'acte de révision de la CBE 2000, transposition de la directive 2004/48 CE du 29 avril 2004 de lutte contre la contrefaçon. Un nouveau...

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01 août 2008

Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins issues de la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Fiche de 2 pages - Propriété intellectuelle

L'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié et sont ajoutées ces exceptions...

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25 juil. 2008

L'exploitation injustifiée de la renommée de la marque

TD de 13 pages - Propriété intellectuelle

Rapport juridique de recherche de Master 2 Droit du multimédia et des systèmes d'information sur l'exploitation injustifiée de la renommée de la marque.

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02 juil. 2008

Copier un site Internet : quels recours et quelles sanctions ?

Fiche de 2 pages - Propriété intellectuelle

Sur quel fondement est protégé mon site Internet ?

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25 juin 2008

Commentaire de l'arrêt du 5 juillet 2005 de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation concernant la restriction du droit de propriété sur l'image des biens

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Propriété intellectuelle

Commentaire de l'arrêt du 5 juillet 2005 de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation relatif à la restriction du droit de propriété sur l'image des biens.

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25 juin 2008

La propriété industrielle, littéraire et artistique

Cours de 32 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété industrielle, littéraire et artistique.

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19 juin 2008

La protection intellectuelle en Chine: mythe ou réalité?

Dissertation de 18 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui la Chine est devenue un marché très dynamique, elle est devenue la destination de nombreuses entreprises françaises à la recherche de nouveaux débouchés. Cependant, il faut garder à l'esprit que c'est un marché difficile, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Comme dans...

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17 juin 2008

La protection intellectuelle en Chine : un mythe ou une réalité ?

Dissertation de 19 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui la Chine est devenue un marché très dynamique, elle est devenue la destination de nombreuses entreprises françaises à la recherche de nouvelles débouchés. Cependant, il faut garder à l'esprit que c'est un marché difficile, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Comme...

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14 juin 2008

L'Accord sur les A.D.P.I.C et les brevets en particulier

Cours de 21 pages - Propriété intellectuelle

L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord A.D.P.I.C) ou l'accord TRIPs (Trade related aspects of Intellectual property rights) est, depuis son adoption en avril 1994, la convention internationale la plus importante et la plus complète en...

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10 juin 2008

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris concernant le droit de la propriété intellectuelle sur Internet

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Propriété intellectuelle

En avril 2001, suite à la publication par le groupe DANONE d'une annonce de plan social au sein de sa branche biscuit, l'association RESEAU VOLTAIRE a mis en ligne une page Internet au nom de « jeboycottdanone.net » pour protester contre les conditions de cette restructuration. De...

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10 juin 2008

Commentaire d'article de presse : la propriété intellectuelle sur Internet

Dissertation de 2 pages - Propriété intellectuelle

L'article sélectionné nous informe que SELOGER, numéro un du secteur de la petite annonce immobilière en ligne, a assigné trois sites de recherche verticaux devant le Tribunal de commerce. Selon Jean-Fabrice Mathieu, directeur général du groupe SELOGER, « ces sites "polluent" l'activité de...

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21 mai 2008

La copie privée à l'ère du numérique

Dissertation de 5 pages - Propriété intellectuelle

Le terme copie vient du latin « copie » qui veut dire abondance. Le terme s'entend aussi comme une reproduction, un double de l'original. La copie qu'elle soit strictement identique ou non, impose un nombre à l'original : du fait de l'existence de la copie, l'original n'est...

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19 mai 2008

Loi DADVSI : La protection accrue des titulaires de droits d'auteur

Dissertation de 5 pages - Propriété intellectuelle

"La protection et le respect des droits de propriété intellectuelle devraient contribuer à la promotion de l'innovation technologique et au transfert et à la diffusion de la technologie, à l'avantage mutuel de ceux qui génèrent et de ceux qui utilisent des connaissances techniques et d'une...