Doc du juriste

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855 résultats

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04 févr. 2010

Gestion fiscale et relations avec l'administration des impôts

Cours de 74 pages - Droit fiscal

L'impôt est une contribution prélevée par l'État, ou par des organismes sous son contrôle, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d'assurer la couverture des charges publiques. En France, son montant global avoisine les 350 milliards d'euros, soit plus du quart du PIB.Le droit fiscal...

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03 févr. 2010

Les champs d'application de la TVA

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Il y a 3 grandes catégories d'opérations :- Opérations économiques ou relevant d'une activité économique : imposable par nature ;- Opérations imposables par désignation de la loi ;- Opérations exonérées mais imposables sur option.Pour qu'il y ait TVA, il y a 4 conditions :- Être assujetti...

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28 Janv. 2010

Fiscalité des personnes morales : principes d'imposition, régimes, etc.

Cours de 19 pages - Droit fiscal

Définitions :personnes morales : un groupement ayant une existence juridique, en général un groupement de personnes physiques poursuivant un objectif commun mais aussi un groupement de personnes morales. Du fait de son existence juridique la personne morale dispose de droit et de devoir envers...

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28 Janv. 2010

Droit fiscal : dividendes, plus-values, etc.

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Les dividendes sont des revenus de capitaux mobiliers et plus précisément, ce sont les produits des placements à revenu variable. Par produits à revenus variables, on entend les produits des actions et revenus assimilés distribués par des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés. Il...

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27 Janv. 2010

La fiscalité des entreprises

Cours de 39 pages - Droit fiscal

SOURCES DU DROIT FISCAL- La loi (CGI, Code Général des Impôts) / Livre des procédures fiscales (LPF)Suprématie des sources supranationales et communautaires (directives de l'UE)- Doctrine administrative (instructions et circulaires), Rescrit- Jurisprudence fiscale : juridiction Adm et Juridique...

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26 Janv. 2010

Introduction à la fiscalité

Cours de 34 pages - Droit fiscal

La définition de l'impôt a varié dans le temps en fonction des objectifs que lui assignait l'Etat. La première définition a été donnée par Montesquieu dans L'esprit des lois. Pour lui, l'impôt est une fraction que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre et en jouir...

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25 Janv. 2010

Conseil d'Etat du 3 juillet 2009 , Mme Noël : la plus value à long terme

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit fiscal

Mme Noël a acquis le 2 mai 1980 le droit au bail d'un local à St Malo où elle exerçait la profession d'antiquaire, par la suite cette dernière a acquis la propriété du local le 3 octobre 1988. Celle-ci renonçant à son activité en 1997 décide de donner à bail le local à la société Tyfo en temps...

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21 Janv. 2010

L'impôt sur le revenu et les revenus catégoriels

Cours de 14 pages - Droit fiscal

Les bases du système français actuel remontent à la Révolution française. L'organisation du système fiscal en France est issue de la déclaration de l'homme et du citoyen (article 13 : pour l'entretien de la force publique et de l'administration, une contribution commune est indispensable ; elle...

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21 Janv. 2010

Rapport de stage effectué dans un cabinet de conseil fiscal

Cours de 23 pages - Droit fiscal

Le cabinet de conseil fiscal du maître M. Ridha LAMINE se trouve au 16 rue 22 janvier 1952 ? Sousse, immeuble Elaroui, premier bureau du 2ème étage.

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20 Janv. 2010

La TVA intracommunautaire : les règles de territorialité

Cours de 1 pages - Droit fiscal

Tableau récapitulatif sur les règles de territorialité de la TVA intracommunautaire.

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20 Janv. 2010

Introduction à l'impôt direct

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Le cours de fiscalité aborde principalement les impôts qui concernent l'entreprise. Il n'y a pas de définition légale de l'entreprise. C'est une entité économique organisée pour produire, vendre ou échanger des biens ou des services. L'entrepreneur ou chef d'entreprise exerce au sein de cette...

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14 Janv. 2010

Droit fiscal des affaires - imposition du chiffre d'affaires et des bénéfices

Cours de 72 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est une branche du droit régissant les impôts quant à leur assiette, leur liquidation et leur recouvrement. D'après la définition classique, l'impôt est un prélèvement obligatoire destiné à financer les dépenses budgétaires de l'Etat et de certains autres organismes publiques et...

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14 Janv. 2010

Les reports en avant dans le cadre d'une intégration fiscale

Cours de 3 pages - Droit fiscal

L'intégration fiscale est facultative. Les groupes qui souhaitent se placer sous ce régime doivent donc formuler une option en ce sens. La société mère lors de l'option délimite le périmètre d'intégration. Les sociétés de ce périmètre doivent arrêter leur exercice comptable à la même date.Le...

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13 Janv. 2010

Le régime fiscal des apports partiels d'actifs

TD de 3 pages - Droit fiscal

De nombreuses techniques du droit des sociétés permettent de réaliser une prise de participation dans une autre : à côté des OPA (offres publiques d'achat) ou OPE (offres publiques d'échange), de l'achat d'actions il existe la possibilité d'être à l'initiative de la création d'une nouvelle entité...

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13 Janv. 2010

Cours de Fiscalité : contrôle, recouvrement et contentieux

Cours de 35 pages - Droit fiscal

La prescription est interrompue par la notification de redressement quelle que soit la procédure (contradictoire ou d'office) de redressement retenue par l'administration, et à condition que la procédure soit régulière en la forme.Certaines règles (conditions) doivent être respectées :- S'il y a...

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12 Janv. 2010

Le contrôle et le contentieux fiscal

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Les différentes formes de contrôle : Les contrôles consistant à collecter des informations : Le droit de communication : Il permet aux agents de l'administration pour l'établissement de l'assiette et le contrôle des impôts d'avoir connaissance de certains documents et renseignements par le...

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12 Janv. 2010

La lutte contre la double imposition, l'évasion et la fraude fiscales internationales

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Le phénomène de double imposition internationale : Elle trouve son origine dans le conflit de deux souverainetés fiscales (entre Etats, entités infraétatiques ou supra-nationales). C'est lorsque une même personne se trouve assujettie à plusieurs systèmes fiscaux, en raison de la nationalité, la...

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12 Janv. 2010

Les règles d'application territoriale des grands impôts

Cours de 4 pages - Droit fiscal

L'élément central : le domicile fiscal : L'impôt ne doit pas être limité par le jeu des frontières. La domiciliation fiscale détermine l'assujettissement d'une personne à l'impôt mais également l'étendue de son obligation fiscale. Les critères personnels d'identification du domicile fiscal : les...

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12 Janv. 2010

L'imposition du patrimoine

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Présentation générale des droits d'enregistrement : Caractère archaïque. Ce sont des impôts perçus sur certains actes : des notaires, des huissiers de justice, portant transmission de propriété ou d'usufruit de biens immeubles et de fonds de commerce, de clientèle ou d'office, constatant un...

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12 Janv. 2010

L'impôt sur les bénéfices des sociétés

Cours de 5 pages - Droit fiscal

L'entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique, pas de patrimoine qui lui est propre. Seul l'exploitant a la personnalité juridique, un patrimoine, dont l'entreprise est un des éléments. C'est donc lui qui devra déclarer au titre de l'impôt sur les revenus les bénéfices, qui...

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12 Janv. 2010

L'impôt sur le revenu des particuliers

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Les impôts directs sur le revenu jusqu'au XIXème siècle en France : La fiscalité directe correspondait aux quatre vieilles contributions directes : la contribution foncière qui frappait le revenu net retiré des immeubles, la contribution personnelle mobilière qui concernait les revenus mobiliers,...

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11 Janv. 2010

La liquidation et le recouvrement de l'impôt

Cours de 7 pages - Droit fiscal

L'évaluation directe de la matière imposable peut être la déclaration : Ce sont ceux qui connaissent la matière imposable qui doivent faire connaître ce chiffre à l'administration fiscale. Il peut s'agir d'un tiers (employeur, éditeur...), qui n'a aucun intérêt à tromper l'administration fiscale...

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11 Janv. 2010

L'assiette de l'impôt ou la matière imposable

Cours de 6 pages - Droit fiscal

L'imposition du capital (du patrimoine) : L'impôt sur la détention : L'impôt permanent présente un tarif modéré afin qu'il puisse être payé par le contribuable au moyen du revenu dont il dispose : on taxe le capital pour atteindre le revenu. C'est l'impôt de solidarité sur la fortune....

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11 Janv. 2010

Introduction au droit fiscal : notion d'impôt, sources, grands principes, etc.

Cours de 5 pages - Droit fiscal

La définition classique : L'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer la couverture des dépenses publiques. Pécuniaire : et donc plus en nature et rarement en dation en paiement...

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06 Janv. 2010

La théorie de l'impôt

Cours de 56 pages - Droit fiscal

L'étude du droit fiscal requiert la connaissance indispensable de notions fondamentales du droit fiscal. Ce sont elles qui forment les cadres généraux du droit fiscal. La notion d'impôt peut paraître simple, mais elle est en réalité incertaine. Elle peut présenter des difficultés de...

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06 Janv. 2010

Comparaison entre le barème de prélèvement forfaitaire libératoire et l'impôt sur le revenu

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Synthèse de Droit fiscal au format Excel sur la comparaison entre le barème de prélèvement forfaitaire libératoire et l'impôt sur le revenu. Quand faut-il opter le prélèvement libératoire ?

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28 déc. 2009

Les sources sociologiques et juridiques du droit fiscal (2009)

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Les sources internationales du droit fiscal se caractérisent par leur supériorité juridique sur les sources internes. Le fondement de cette règle est l'article 55 de la Constitution qui dit que « les traités ont autorité supérieure sur celle des lois ». Ce principe se retrouve dans l'Art 209-1 du...

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16 déc. 2009

Les stock-options en fiscalité internationale

Cours de 31 pages - Droit fiscal

L'utilisation des stock-options pour rémunérer les dirigeants, cadres et salariés des entreprises s'est fortement développée au cours de la dernière décennie. Très souvent, en particulier dans les multinationales, cette évolution a été nécessaire pour recruter et retenir les cadres dirigeants...

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15 déc. 2009

Exercices de droit fiscal des affaires : les frais généraux

Dissertation de 14 pages - Droit fiscal

Ce document présente des exercices pratiques de droit fiscal des affaires, sur le traitement des frais généraux. Extrait : "La SA METRA a été créée en 2000. Elle exerce une activité de négoce de produits alimentaires. Situation au 31/12/N+1 : - Capital social : 1 000 actions à 500€ de...

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15 déc. 2009

Les revenus fonciers : champ d'application et imposition

Cours de 13 pages - Droit fiscal

Sont en principe imposables dans la catégorie des revenus foncier (imposables par nature), les revenus qui proviennent d'immeubles donnés en location (immeubles loués nus et non meublés car nous ne serions pas dans la catégorie des BIC). Il peut s'agir de la location de propriété bâtie, ou non...