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Droit du travail

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2837 résultats

07 mai 2005
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Droit du travail : le transfert d'entreprise

Cours - 7 pages - Droit du travail

Le législateur a posé dès 1928, le principe du maintien des contrats de travail en cas de modification de la situation de l'employeur. La rédaction actuelle de l'article L. 122-12 al. 2 C. trav....

30 avril 2005
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Tableau synthétique des droits pécuniaires du salarié en cas de licenciement

Cours - 4 pages - Droit du travail

Tableau synthétique des droits pécuniaires du salarié en cas de licenciement: -Nature du licenciement -Sanctions et droits du salarié -Particularités

30 avril 2005
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Tableau récapitulatif des obligations incombant à l'employeur en cas de licenciement économique

Cours - 2 pages - Droit du travail

Présentation sous forme de tableau des différentes obligations à l'employeur en cas de licenciement économique: cadre, contenu et mise en oeuvre et sanction du non-respect.

30 avril 2005
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Droit du travail: les conventions collectives

Cours - 8 pages - Droit du travail

Jusqu'à la loi du 4 mai 2004, les accords d'entreprise (normes inférieures) ne pouvaient adapter les conventions de branche (accords supérieurs) que dans un sens plus favorable aux salariés. Toute intervention contraire était jugée illégale. Ils peuvent aujourd'hui y déroger dans presque tous les...

30 avril 2005
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Droit du travail: commentaire d'un arrêt portant sur la notion d'Unité Economique et Sociale

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit du travail

Le syndicat CFE CGC Fibopa a saisi le tribunal d'instance de Segré afin de voir reconnaître l'existence d'une Unité économique et sociale entre la Société Papeterie d'Anjou et la Société Sipnco. Le tribunal d'instance a fait droit à cette demande dans un jugement en date du 5 juillet 1999. La...

30 avril 2005
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Dossier : le licenciement économique

Cours - 64 pages - Droit du travail

« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives...

30 avril 2005
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Droit du travail: la notion d'Unité économique et sociale

Cours - 5 pages - Droit du travail

La notion d'Unité économique et sociale (UES) est une création jurisprudentielle. Elle fût pour la première fois reprise par le législateur en 1982 pour les comités d'entreprise (art. L. 431-1 der. al. C. trav.) : « Lorsqu'une unité économique et sociale regroupant au moins 50...

30 avril 2005
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Droit du travail: la suspension du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié

Cours - 25 pages - Droit du travail

L'exécution du contrat de travail a vocation à s'inscrire dans la durée. Néanmoins, divers événements peuvent venir affecter cette exécution - tel est notamment le cas en ce qui concerne la maladie du salarié. Ainsi, la maladie, tout comme la grève, constitue une cause de suspension du contrat de...

30 avril 2005
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Droit du travail: commentaire d'arrêt relatif à l'introduction d'une clause de non-concurrence par un accord collectif

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail

16 janvier 1978 : M. Demard est engagé en qualité de comptable par un contrat de travail verbal 5 juin 1985 : signature d'un accord d'établissement dans l'entreprise où travaille M. Demard, accord instaurant des clauses de non-concurrence à l'égard de certaines catégories de...

30 avril 2005
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Etude d'un cas de licenciement économique

Cours - 10 pages - Droit du travail

Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en mars 2004 L'entreprise DELIC'ICE (sise à Nancy), qui fabrique et commercialise des desserts glacés, connaît depuis quelque temps des difficultés liées à l'installation dans la région d'un concurrent italien. Les...

30 avril 2005
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Droit du travail: les conflits collectifs de travail - publié le 30/04/2005

Cours - 9 pages - Droit du travail

Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en avril 2004 L'entreprise E-Cultures (250 salariés) a pour activité la commercialisation de livres, de CD et de DVD. L'essentiel de son personnel travaille à l'expédition des articles commandés en ligne par les...

30 avril 2005
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Droit du travail: la suspension du contrat de travail

TD - 10 pages - Droit du travail

Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en mars 2004 Mr. Nicolas, gérant d'une importante agence immobilière (Immo Plus) qui emploie 128 personnes, vient vous consulter à propos des difficultés qu'il rencontre avec certains de ses salariés. Mr. Jean-Patrice est...

30 avril 2005
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Droit du travail: les conditions de validité de la transaction

Cours - 31 pages - Droit du travail

Dans le langage courant, la transaction est synonyme de compromis et d'arrangement. Le verbe transiger implique l'idée de mettre un terme à un litige, moyennant des concessions. Transiger consiste à arriver à un moyen terme entre les prétentions des parties, chacune d'elles acceptant de faire un...

30 avril 2005
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Droit du travail: les effets et la portée de la transaction

Cours - 21 pages - Droit du travail

Le Code civil attache à la transaction valablement formée l'autorité de la chose jugée en dernier ressort. Ce caractère a conduit des auteurs à qualifier la transaction d' « équivalent judiciaire », image par laquelle ils mettent en lumière l'autorité particulière que la loi attache...

11 avril 2005
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Cours complet droit du travail

Dissertation - 88 pages - Droit du travail

Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de : - L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le développement historique du droit du travail,...

20 déc. 2004
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L'ordre public social et l'articulation des sources, un droit privé sous influence

Fiche - 5 pages - Droit du travail

La fonction du droit du travail (droit de protection) et le souci d'autonomie des partenaires sociaux complexifie la lecture d'ensemble de l'architecture juridique des normes applicables en droit du travail. Les modalités de création de ce droit, la promotion du droit à l'emploi...

03 déc. 2004
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Les chartes informatiques

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Pour pallier à cette éventualité, certaines entreprises ont suivi le modèle américain et ont encadré plus ou moins strictement l'utilisation des outils informatiques par le biais de ce qui a été appelé chartes informatiques, chartes internet, ou encore chartes déontologiques. Après avoir...

03 Oct. 2004
doc

L'inspecteur du travail

Fiche - 7 pages - Droit du travail

L'inspection du travail est soumise aux évolutions du contexte économico-social, aux changements législatifs et prétoriens, et se voit donc confrontée à plusieurs défis : les nouvelles formes d'organisation des entreprises qui distendent les liens hiérarchiques et interrogent les...

28 juin 2004
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Les discriminations raciales au travail

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

Dans un pays qui prône depuis des siècles l'égalité des êtres humains, le racisme n'a pas sa place. Les Etats doivent en vertu du principe d'égalité (des droits, devant la loi) se doter d'un arsenal législatif et réglementaire qui prohibe la discrimination. Le racisme constitue une forme...

25 juin 2004
doc

Etude de la jurisprudence Renault : arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 21 janvier 2004

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le jeudi 21 janvier, la cour de cassation a requalifié en contrat à durée indéterminée le contrat de 19 salariés (18 de la société SOVAB et 1 de la société LATECOERE) mis à disposition par des agences d'intérim dans des entreprises de l'automobile et de l'aéronautique...

11 juin 2004
doc

Les 35 heures : bilans, suites. Et fin ?

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Par son enjeu principal, la diminution du chômage, par sa forte connotation symbolique, qui la relie aux grandes réformes du Front populaire, par le changement social qu'elle entend promouvoir, et enfin par certaines de ses bases théoriques, l'existence d'un chômage keynésien, cette...

26 mai 2004
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La rupture des contrats de qualification et des contrats d'adaptation

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

C'est dans leur qualité de contrat à durée déterminée d'un type particulier, et parfois de contrat à durée indéterminée pour celui d'adaptation, que réside l'intérêt d'une telle analyse sur la rupture de ces deux formes de contrat en alternance. Et cela dans la mesure où cette...

30 avril 2004
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Le comité d'hygiène et de sécurité

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

La prévention des risques au travail et l'amélioration des conditions de travail ne sont pas des préoccupations récentes. Effectivement au XIXème siècle, la loi du 19 mars 1974 réglementait le travail des femmes et des enfants. Cette loi donna également naissance à l'inspection du travail....

18 avril 2004
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Le contrat de mission

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a reçu, le 15 janvier dernier, le rapport de la commission Virville, « Pour un code du travail plus efficace »… Michel Virville, DRH de Renault, était chargé d'étudier les opportunités pour la future loi de la «...

31 Mars 2004
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La notion de majorations de salaires

Fiche - 9 pages - Droit du travail

A la lumière de ces différents éléments, nous pouvons nous demander ce que recouvre exactement l'idée de majoration de salaire, c'est la raison pour laquelle nous étudierons dans une première partie les majorations de salaire entant que contrepartie de la force de travail, pour analyser...

31 Mars 2004
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La femme en droit du travail

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Les nombreux textes légaux tentent de créer une égalité de droit qui semble évidente mais qui se heurte encore à un certain nombre d'inégalités de fait. Par conséquent, nous étudierons, dans une première partie, l'inégalité factuelle entre homme et femme pour analyser, dans une...

23 Mars 2004
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Les prud'hommes

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Cette formulation consacre l'originalité des conseils de prud'hommes. Alors que les règles particulières ou les usages locaux ont aujourd'hui pratiquement disparu, une juridiction de professionnels élus par leurs pairs continue à arbitrer les conflits individuels liés à la vie de...

07 Mars 2004
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Le travail précaire

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Les Trente Glorieuses avaient imposé le standard du salarié sous CDI à temps plein. Cependant, la mutation économique des années 80 et 90 a mis fin à cette dynamique. Si le CDI reste la norme sociale et juridique, les politiques d'emploi des entreprises jouent aujourd'hui sur la différenciation...

22 févr. 2004
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Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Il n'est pas certain que le règlement intérieur soit suffisant pour gérer ces nouveaux défis, mais a certainement permis d'amplifier le débat sur les pouvoirs de l'employeur. Instrument autant que limite du pouvoir patronal (l'employeur est lié par sa propre réglementation), le...

22 Nov. 2003
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Les droits de l'Homme et le droit du travail

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

Ainsi à la question de savoir pourquoi il est important de faire coïncider et entrer la notion de droit de l'homme dans les droits sociaux, il est évident qu'il s'agit de faire respecter les droits fondamentaux de tout travailleur maintenu dans un lien de subordination contre les abus...