La qualification du contrat de travail - publié le 25/04/2011
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Qualifier telle ou telle convention de contrat de travail n'est pas une chose si évidente qu'on pourrait le croire. Le contrat de travail n'est pas, en effet, le seul à définir les rapports qui lient les employeurs et employés. Il peut avoir travail pour autrui sans pour autant qu'il...
Analyse critique de la réglementation du harcèlement moral en France (2011)
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le harcèlement au travail est une violence insidieuse, froide, sournoise et pernicieuse de par son aspect difficilement visible. Il se nourrit de petites attaques répétées qui, prises séparément, ne sont pas plus graves que cela, mais qui le deviennent à partir du moment où elles sont cumulées....
Commentaire de la décision de la Chambre sociale en date du 10 juin 2008
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le requérant est associé au sein d'une SAS. En mars 2001, il est nommé PDG. En septembre 2005, ce mandat social cesse, mais l'intéressé est maintenu dans ses autres fonctions de DG. La liquidation judiciaire intervient en décembre 2005. Le dirigeant est licencié pour motif économique....
le principe de faveur en droit du travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le principe de faveur est « l'âme du droit du travail ». En effet, il est le principal obstacle juridique à la « refondation sociale » voulue par le MEDEF et à la « réforme de la négociation collective » voulue par le gouvernement. Il s'agit d'un principe fondamental pouvant...
Modèle de protocole préélectoral
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un modèle de protocole préélectoral pour l'organisation des élections des représentants du personnel.
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 2010 relatif à la nullité du contrat pour conflit d'intérêts
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail
De la confrontation des thèses en présence, émanant du pourvoi en cassation et de la Cour de cassation, se pose la question de savoir si l'acte de souscription d'un contrat d'assurance-vie et l'acte de modification de la clause bénéficiaire d'un contrat au profit du curateur...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 novembre 2000 relatif aux objectifs contractuels d'un salarié et le licenciement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La clause contractuelle fixant au salarié des objectifs à réaliser peut-elle, lorsqu'ils ne sont pas atteints, fonder automatiquement et légitimement un licenciement ? La preuve incontestable de l'insuffisance professionnelle est-elle établie par la non-réalisation des objectifs ? Il faut...
La clause de non concurrence endroit du Travail
TD - 5 pages - Droit du travail
La clause de non concurrence peut s'apparenter comme une suite de l'obligation du salarié envers son employeur. Mais elle s'en détache en ce sens que cette première ne relève en rien du lien de subordination qui attache l'un a l'autre ces deux parties au contrat de travail. En...
Les modes de gouvernance et les responsabilités sociales des entreprises(RSE)
Discours - 3 pages - Droit du travail
Comment renouveler les modes de gouvernance des entreprises ? Une question délicate dans un monde frappé de plein fouet par une crise, jugée la plus catastrophique depuis les années vingt. En effet, l'impasse que vivent les entreprises aujourd'hui nécessite une révision des modes actuels...
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation chambre sociale du 2 décembre 2009
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
M. Daniel Chevereau, employé comme chauffeur routier par la société Mory Team, délégué syndical, délégué du personnel et membre titulaire du comité d'entreprise, s'est vu suspendre son permis de conduire le 26 janvier 2003 pour une durée de six mois, il en a informé son employeur qui a engagé une...
La règlementation du travail le dimanche
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le code du travail impose aux employeurs de respecter un repos hebdomadaire de vingt-quatre heures pour leurs salariés, en principe le dimanche. Cependant, des dérogations à ce principe sont accordées dans certains cas. Cette note juridique servira alors à informer l'employeur de ces...
Contestation d'un licenciement
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié a été licencié pour faute grave. Dans une lettre adressée à l'entreprise, il exige de celle-ci qu'elle lui verse l'équivalent de 6 mois de salaire et les deux primes dont il n'a pas reçu le paiement à défaut de quoi elle saisirait le conseil des...
Représentativité d'un syndicat, grève et négociation collective - publié le 01/04/2011
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, des élections professionnelles ont été organisées au sein d'une société. Le résultat du 1er tour du scrutin est le suivant : un premier syndicat a obtenu 9% des suffrages valablement exprimés, un deuxième, 56 % et le troisième 35 %. Avant ces élections, un des membres du...
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est « caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives et d'en contrôler l'exécution » selon la Cour de cassation, 13 novembre 1996, Société Générale. L'employeur est...
La sanction des irrégularités de forme en droit du licenciement
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le licenciement est l'un des aspects fondamentaux des relations de travail, régi par une branche du droit qui lui est propre : le droit du licenciement. Le législateur s'en est largement préoccupé, particulièrement ces dernières années où la question de l'emploi s'est posée au...
La finalité et les caractéristiques du contrat d'apprentissage
Cours - 3 pages - Droit du travail
Les contrats de formation en alternance sont de 2 types : soit il servent de support à une formation initiale et prennent la forme du contrat d'apprentissage, soit ils permettent de compléter une formation déjà acquise, il s'agit alors de contrats de professionnalisation. L'apprentissage...
Plan de commentaire d'arrêt : Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 novembre 2008 : la révision d'une convention collective
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Pour faire évoluer un accord collectif, trois méthodes sont possibles. La dénonciation, la révision ou la restructuration. La révision d'une convention collective est le moyen le plus banal pour modifier le statut conventionnel. L'arrêt du 13 novembre 2008 démontre une nouvelle fois la...
Mobilité du salarié et liberté fondamentale
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
De la mobilité du salarié va dépendre son employabilité. En effet, on remarque que la mobilité est un facteur déterminant pour l'employeur à l'embauche. Il faut alors tout de suite observer le danger d'une telle mobilité sur la garantie de certaines libertés fondamentales du salarié....
Cas pratique de Droit sur la modification du contrat de travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Depuis 1992, un individu travaille au service commercial d'Orléans d'une société qui vend des ordinateurs. Le 1er juillet 2010, un courrier lui indique qu'elle devra rejoindre le service après-vente de la société au Havre à partie du 6 septembre. Son contrat mentionne une clause de...
Commentaire de l'article de Pierre Yves Verdinkt: "L'article L. 1 et les exigences de la démocratie sociale"
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
Droit de la négociation collective : le présent document est un commentaire de l'article de Pierre-Yves Verdinkt, disponibles dans plusieurs revus, sur la négociation légiférance et la démocratie sociale.
Commentaire arrêt 5 mars 2008
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Le 5 mars 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la procédure de dénonciation d'un accord collectif. Il s'agissait en l'espèce, de deux sociétés (formant une unité économique et sociale) qui avaient dénoncé des accords sur l'aménagement et la...
Modéle de contrat de travail CDI Intermittent appliqué dans les associations sportives
Lettre type - 2 pages - Droit du travail
A compter du ____________ à ___ heures, M __________________________ est engagé aux conditions générales de la Convention Collective Nationale du Sport et en particulier de son article 4.5 sous réserve du résultat de la visite médicale d'embauche à laquelle M ________________________...
Modéle de contrat de travail CDD à temps partiel prévoyant une modulation du temps de travail pour accroissement de l'activité
Lettre type - 2 pages - Droit du travail
A compter du ________________ à___________________ heures, _____________________________ est engagée afin de réaliser la tâche déterminée et temporaire suivante : ________________________________________________ (décrire précisément la tâche pour laquelle le salarié est embauché) Cette mission...
Fiche d'arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2004 : société Industrial Fibers
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Sur le moyen unique : Attendu que la société Allied signal industrial Fibers, devenue par la suite Honeywell Longlaville, et ci-après dénommée la société, a mis en oeuvre un système de badges géré par des moyens automatisés et permettant d'identifier les salariés à leur entrée et à leur...
Article L1 du Code du travail sur le dialogue social : commentaire
Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail
L'article L1 est le premier article du Code du travail : il fait partie du chapitre préliminaire intitulé « Dialogue social » et situé au tout début du code, avant même la première partie sur les relations individuelles de travail. Cette place dans le code démontre l'importance accordée à...
Le rôle des représentants de salarié
Cours - 2 pages - Droit du travail
Le représentant des salariés jouent un rôle de 1er ordre dans le cadre de l'adaptation du droit aux évolutions de l'entreprise. En effet, le droit ne peut pas tout prévoir, dans chaque entreprise on peut négocier des accords ou des conventions collectives. Ils bénéficient d'un statut...
La protection des salariés en cas de rupture de contrat de travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnels peut se traduire par une rupture du contrat de travail, en effet l'employeur peut dans le cadre de son pouvoir de direction prendre la décision de rompre le contrat de travail en le licenciant. Selon les circonstances pour des...
Modification du contrat de travail et statut protecteur
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat à exécution successive (c'est un contrat dont l'exécution s'étale dans le temps), il en résulte que l'éventualité d'une modification du contrat de travail pour faire face aux mutations économiques est plus que probable. En effet, il...
La protection sociale des travailleurs migrants
Cours - 5 pages - Droit du travail
La SS française régit toutes les situations qui se passent sur le territoire nationale, elle ne régit pas les situations qui lui sont extérieures = Non exportabilité des contributions sociales. Le bénéfice de la SS est réservé au personne qui se trouve sur le territoire national et les...
Dissertation sur la rupture de la période d'essai en droit du travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Avant la loi du 25 juin 2008, issue de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail, la période d'essai été régie par des règles uniquement jurisprudentielles. Ces règles sont applicables aux contrats de travail conclus à compter du 27 juin 2008,...
