La modification de la durée du travail: une idée récurrente dans les périodes de crises
Cours - 11 pages - Droit du travail
Loi de 1998 et 2000. L'idée de recourir à la réduction du temps de travail pour diminuer le chômage est une idée récurrente dans les périodes de crises. Diverses tentatives se sont succéder en ce sens. L'ordonnance du 16 janvier 1982 ramenant à 39h la durée légale de la semaine de travail n'a...
Le harcèlement, la discrimination, la tenue vestimentaire et l'égalité de traitement en Droit du travail
Cours - 15 pages - Droit du travail
Quelle est la définition du contrat de travail? Quelle est sa principale caractéristique? Caractéristiques: contrat synallagmatique, a exécution successive, commutatif, de gré à gré (sur le principe) Définition = contrat par lequel le salarié s'engage à exécuter une activité professionnelle...
Cours du droit du travail : approche statistique et dynamique, relations de travail et diverses formes de contrat
Cours - 62 pages - Droit du travail
L'objet du droit du travail est le travail. Travail vient du latin trepalium instrument de torture. Mais ce n'est pas le travail pris dans le sens de souffrance. Le travail n'est pas pris au sens général d'activité, d'action. Le caractère pénible de la tâche ne change rien. Ce qui nous intéresse,...
L'influence du droit communautaire sur le droit du travail français et dans quelles mesures cette influence s'exerce-t-elle
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
L'article 55 de la Constitution de 1958 énonce le principe « pacta sunt servanda » selon lequel les traités et accords internationaux ratifiés par la France ont une valeur supérieure à celle des lois. Alors que les sources non communautaires (principes dégagés par le Conseil de l'Europe qui...
Introduction générale à l'économie du travail
Cours - 1 pages - Droit du travail
Ensemble des mécanismes d'échange des services en facteur travail contre des salaires. Analyse des différences salariales, comprendre et déterminer les salaires sur le marché. Fonctionnements et résultats du marché du travail (chômage, pénurie, précarité, licenciements….) Comprendre les...
La protection sociale
Cours - 88 pages - Droit du travail
I) Présentation de la protection sociale 1. Définition des risques sociaux Il s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse...
Droit du travail : le contrat de travail
Cours - 8 pages - Droit du travail
Droit = ensemble de règles du jeu permettant de vivre en société organisées au travers de la Constitution. Il y aussi un droit européen et un droit international. Le droit pénal est l'ensemble des règles du jeu de vivre en société avec l'ensemble des citoyens. Droit civil : fait d'exister,...
Commentaire d'arrêt : conseil d'État 27 janvier 1989, Centre hospitalier de Rambouillet
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
« Nous croyons que les agents non titulaires de l'État et des collectivités locales constituent une troisième catégorie de travailleurs, demeurée à l'écart des deux grands courants législatifs qui ont fait progresser et les garanties des fonctionnaires, et la protection des salariés. On...
Lettre type d'une convocation à une réunion
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Lors de cette réunion, nous (ordre du jour) : Premier point abordé) => tous les points qui vont être Deuxième point abordé) abordé le jour de la réunion Troisième point abordé) - Finir par question diverse= question que le public a envie de poser
Cours droit du travail
Cours - 35 pages - Droit du travail
Entre le 14ème et le 18ème siècle (de l'ancien régime à la révolution), la relation de travail s'exerce dans le cadre du système professionnel des corporations. Chaque profession constitue une corporation qui fixe ses règles. L'Etat n'exerce aucun rôle dans la relation de travail. Les...
Commentaire : chambre sociale 8 décembre 2000
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Selon Antoine Lyon-Caen, « l'essor du droit légiféré du travail ne saurait être compris comme le pur produit des luttes ouvrières, mais plutôt comme l'organisation progressive d'une forme de compromis entre, d'un côté, le besoin des entrepreneurs de s'assurer une main d'œuvre stable et...
Commentaire d'arrêt cour de cassation le 4 décembre 1996
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'arrêt de cassation, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 4 décembre 1996, illustre l'interdiction qui est faite aux juges de juger en équité. En l'espèce, des salariés d'une entreprise qui avaient travaillé pendant des jours fériés prétendaient obtenir un salaire qui aurait...
La négociation collective : les acteurs et les accords
Cours - 4 pages - Droit du travail
La négociation collective désigne l'ensemble des discussions entre partenaires sociaux en vue d'aboutir à des accords sur les conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales.
L'embauche et les droits fondamentaux du salarié - publié le 02/12/2011
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Monsieur Zuck vient de monter une start-up dont l'objet est de mettre en contact, via Internet, des collectionneurs. Il décide de recruter plusieurs personnes. La société recrute un informaticien, Monsieur Book. Celui-ci avait mentionné dans son CV qu'il a déjà travaillé deux ans dans une autre...
Droit du travail: les sources, les instances, le contrat de travail
Cours - 59 pages - Droit du travail
Le Droit du travail n'était pas un droit autonome car il était inséré dans l'article 1134 du Code civil, et faisait partie du domaine du Droit des contrats. Bibliographie : Jean-Emmanuel Ray, Droit du Travail. Qu'est ce que le Droit du travail ? A ce niveau, il existe plusieurs définitions. La...
Fiche sur la formation et la vie de la convention collective
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Application normale : Domaine territorial Principe de territorialité : Application de la convention du lieu d'exercice de l'activité Exception : En cas détachement, la règle voudrait que le salarié reste sous l'empire de sa convention Stipulation du contrat de travail Application...
Insuffisance professionnelle et licenciement pour motif personnel
Fiche - 1 pages - Droit du travail
L'insuffisance professionnelle se définit par l'inaptitude du salarié à exécuter sa prestation de travail de façon satisfaisante. Cette circonstance peut valablement fonder le licenciement du salarié, mais à deux conditions.
Harcèlement moral et discrimination : le régime de la « preuve partagée »
Fiche - 1 pages - Droit du travail
La difficulté majeure rencontrée en pratique s'agissant des discriminations et du harcèlement moral est la preuve ; il est en effet particulièrement complexe d'établir des agissements que l'employeur s'évertue bien souvent à dissimuler. Or, le droit commun exige précisément que la partie au...
Le travail dissimulé ou le travail au noir
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Sous cette expression juridique loin d'être transparente se cache en réalité la notion bien connue du grand public qu'il convient de définir précisément : le travail « au noir ». En effet, ce délit ne se résume pas uniquement au fait de ne pas déclarer un salarié auprès de l'URSSAF dans le but...
Fiche récapitulative sur le principe de faveur
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Article L.2251-1 CT : Pose le principe Exception : Loi du 4 mai 2004 (L.2252-1 CT ; L.2253-1 CT) C.E, avis - 22 mars 1973 : Distingue ordre public social et ordre public absolu : - Ordre public social : Recouvre toutes les normes prises en droit du travail - Possible de stipuler plus...
Fiche sur les principes du droit du travail approfondi
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Loi d'Allarde (17 mars 1791) : Principe de la liberté du travail Loi le Chapelier (14 juin 1791) : Interdiction des coalitions de métiers - Interdictions des groupements - Condamnation des coalitions La convention collective est prohibée par voie de conséquence : Il faut une coalition pour...
Fiche sur les acteurs de la négociation et de la convention collective
Fiche - 3 pages - Droit du travail
L. 2231-3 CT et L. 2232-16 CT : Principe du monopole des syndicats Limite 1 : Accords atypiques, valent comme accords synallagmatiques de droit commun ? Crim. - 22 janvier 1991, Boutet : Ne peut pas être dérogatoire ? Crim. - 18 novembre 1997, Suarez : Délit d'entrave si représentation...
Les règles de la dénonciation
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Milan Kundera affirmait que « la beauté est dans l'abolition de la chronologie et la révolte contre le temps », cependant André Carpentier ne manquerait certainement pas de lui répondre qu' « il n'y a pas d'éternité dans le regard de l'homme ». La volonté de l'Homme est...
La détermination de la norme la plus favorable
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
« Nous avons tous trop souffert, anges et hommes, De ce conflit entre le Pire et le Mieux. » (Paul Verlaine, Crimen amoris) Ces quelques vers rédigés par le célèbre poète français du 19ème siècle illustrent parfaitement la difficulté intrinsèque de la distinction entre le bien et le mal,...
Mettre fin au CDD de remplacement: la disparition et la rupture
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Un CDD conclu pour remplacer une personne absente prend, en principe, fin au retour de l'absent. C'est sans compter les possibilités de rupture anticipée du contrat.
Organisation, compétence et procédure du conseil des prud'hommes
Cours - 18 pages - Droit du travail
Globalement, c'est une juridiction qui doit juger les litiges individuels nés d'un contrat de travail ou d'apprentissage. Ce conseil des prud'hommes renvoie à la notion d'hommes sages. Origine historique: ce ne sont pas des juges professionnels mais des notables sages. Cette juridiction est née à...
La preuve du contrat de travail à durée déterminée
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La rédaction d'un contrat écrit ou tout au moins d'une lettre d'embauche est fréquente pour des raisons diverses. De nombreuses conventions collectives prévoient l'établissement d'un tel écrit, la loi impose dorénavant l'établissement d'un tel écrit pour un accord de période d'essai. La 2e...
La période d'essai en droit social: admissibilité, durée, rupture
Cours - 17 pages - Droit du travail
• Les sources Pendant plus de 2 siècles le régime de la période d'essai a été défini par la jurisprudence pour l'essentiel. Nouveau Code du travail depuis le 1/05/2008 mais loi du 25/06/08 « portant modernisation du marché du travail » a modifié cette situation puisqu'elle a ajouté dans le...
Présentation du droit du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le mot travail ne désigne pas toutes les formes de travail et d'activité professionnelle. Il désigne le travail salarié ce qui signifie que sont régis par le droit du travail les relations qui se caractérisent par la subordination d'une personne, le salarié, à une autre, l'employeur, et que reste...
Les perturbations affectant l'emploi
Cours - 14 pages - Droit du travail
Il peut arriver que l'emploi du salarié connaisse des perturbations ou que l'exécution de son contrat de travail connaisse des perturbations. Frontière mince avec la cessation contractuelle. Le salarié n'est confronté à la rupture de son contrat de travail que dans un second temps. Perturbation...
