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Droit du travail

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2910 résultats

25 Nov. 2008
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 mai 2008 - transfert d'entreprise et contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Le document étudié est un arrêt de cassation rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 13 mai 2008. Deux salariés ont été engagés en qualité de préparateurs, chauffeurs-livreurs par une société spécialisée dans la fabrication de produits laitiers et avicoles en 1985 et 1993....

24 Nov. 2008
doc

Le droit à la filature du salarié (Cour de cassation du 6 décembre 2007)

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Beaucoup de commentateurs, et bien d'autres encore, n'y voyaient pas d'intérêt. - D'abord parce que cette procédure engendrait des frais de filature, ainsi que des émoluments d'huissier, ne servant en finalité à rien. - Ensuite parce que cette filature, invalidée...

22 Nov. 2008
doc

Le comité central d'entreprise

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Toute entreprise divisée en établissements distincts et dotée d'au moins deux comités d'établissement doit mettre en place un comité central d'entreprise (article L. 435-1 du Code du travail). Aucun texte ne fait expressément obligation au chef d'entreprise de prendre l'initiative de la...

21 Nov. 2008
doc

La période d'essai

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La loi du 25 juin 2008, issue de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail, propose une définition de la période d'essai : « la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au...

20 Nov. 2008
doc

La mise en oeuvre de la participation obligatoire des salariés aux résultats de l'entreprise

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

La participation aux résultats s'applique obligatoirement aux entreprises ayant employé au moins 50 salariés au cours d'un exercice pendant une durée de 6 mois au moins, consécutifs ou non (article L. 442-1 du Code du travail). Lorsque le seuil de 50 salariés est atteint pendant 6 mois au...

20 Nov. 2008
doc

Le travail à domicile

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

L'article L. 721-1 du Code du travail pose les conditions nécessaires pour que des personnes travaillant à leur domicile soient considérées comme des travailleurs à domicile salariés : - ces personnes doivent exécuter, moyennant une rémunération forfaitaire, pour le compte d'un ou...

20 Nov. 2008
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation sociale, 28 novembre 2007 - modalités des entretiens d'évaluation des salariés

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Une affaire marquante s'est déroulée en mai 2006, un salarié de la société IBM a eu une crise cardiaque après avoir reçu les résultats de son entretien annuel d'évaluation. Cette affaire a relancé le débat sur le stress au travail des salariés, dû notamment aux méthodes de management et sur le...

18 Nov. 2008
doc

Le sort du statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession de l'entreprise

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

La hiérarchie des normes en droit du travail voit apparaitre de nombreux éléments applicables au statut du salarié, c'est-à-dire l'ensemble des règles, de caractère souvent réglementaire, déterminant les conditions d'emploi et de travail des salariés d'une grande entreprise. S'appliqueront...

18 Nov. 2008
doc

Cour de cassation, 4 octobre 2007 - clause de non-concurrence et contrepartie financière

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

Face à un phénomène économique de plus en plus poussé de concurrence sauvage, les entreprises recherchent tout procédé leur permettant d'être les plus compétitives possible, que ce soit par du dumping social ou encore par des clauses de non-concurrence stipulées avec les salariés, parfois en...

16 Nov. 2008
doc

Arrêt de la Cour de cassation rendu par la Chambre sociale le 27 mai 1997

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La chambre sociale de la Cour de cassation devra se prononcer quant à savoir si, au sein d'une entreprise d'au moins 50 salariés, la seule désignation d'un délégué syndical suffit à l'existence d'une section syndicale ? Les juges du droit rendent un arrêt de...

14 Nov. 2008
doc

L'inaptitude professionnelle

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

L'inaptitude professionnelle est en croissance constante et rapide depuis ces dernières années. Il est donc fort probable qu'un de nos clients vous appelle pour vous demander de traiter cette question. Suite à cette conférence, je vous indique la marche à suivre, ainsi que les pièges à éviter...

13 Nov. 2008
doc

Usages et accords atypiques en entreprise

Cours - 5 pages - Droit du travail

Dans l'entreprise, il existe des sources de droit qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement, ni des conventions et accords collectifs de travail. Il peut s'agir : - d'usages d'entreprise - d'engagements unilatéraux pris par...

12 Nov. 2008
doc

Cour d'appel de Paris, 12 février 2008 - requalification d'un règlement de "participants" en contrat de travail dans le cas d'une émission de téléréalité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Trois personnes ont participé à l'émission de téléréalité « l'île de la tentation ». Le concept de l'émission est simple. Quatre couples sont envoyés sur une île exotique afin de tester leurs sentiments mutuels pendant douze jours entourés de « tentateurs et de tentatrices...

12 Nov. 2008
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 29 novembre 1990 - le droit des salariés au respect de leur vie privée

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Selon Kayser, « le salarié est d'abord un homme et il a droit à ce titre, à une vie privée et à une vie publique indépendantes de sa vie professionnelle. Il doit y avoir une séparation, un cloisonnement entre la vie professionnelle du salarié et sa vie privée et publique ». ...

12 Nov. 2008
ppt

La prise d'acte de rupture d'un contrat de travail

Cours - 18 pages - Droit du travail

C'est une création d'origine prétorienne permettant à un salarié de mettre un terme à sa relation contractuelle en le motivant par des manquements de son employeur. La Cour d'appel de Poitiers, le 10 Octobre 2006 a ainsi considéré qu'une prise d'acte était «...

11 Nov. 2008
doc

La modulation du temps de travail

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

La modulation du temps de travail est une modalité d'aménagement du temps de travail sur l'année. Il s'agit d'un dispositif permettant de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l'année mais à condition que la durée annuelle du travail n'excède pas 1607 heures. ...

11 Nov. 2008
doc

Cour de cassation, 17 décembre 2004 - le contrat de travail : nullité rétroactive des clauses de non-concurrence qui ne sont assorties de contreparties pécuniaires

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

L'article 1221-1 du Code du travail dispose que « le contrat est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. » Dans cet arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 17 décembre 2004, il...

10 Nov. 2008
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 mars 2008 - dénonciation des usages d'entreprise

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail comprend un certain nombre de normes issues de la pratique professionnelle tels que les usages d'entreprise qui sont des avantages profitant aux salariés par suite d'une décision unilatérale de l'employeur. Une partie du contentieux relatif aux usages...

10 Nov. 2008
doc

Les formalités obligatoires liées aux modifications du contrat de travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

L'employeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. Selon qu'il s'agit de la modification du contrat (d'un de ses éléments essentiels) ou d'un simple changement des conditions de travail, le refus du salarié aura des conséquences différentes. Afin...

08 Nov. 2008
doc

Cour d'appel de Paris, 12 février 2008 - requalification d'un "règlement participants" en contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Il est dommage que le Code du travail ne contienne pas de définition du contrat de travail mais cependant, on s'accorde à reconnaître que c'est la convention par laquelle une personne s'engage, moyennant rémunération, à accomplir une prestation pour le compte du cocontractant, sous la...

08 Nov. 2008
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 mars 2004 - le règlement intérieur

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail, au niveau national, s'appuie sur des sources étatiques mais aussi sur des sources professionnelles. Parmi ces sources professionnelles, les règles d'élaboration non négociées sont des sources originales et importantes du droit du travail sur lesquelles le salarié peut...

08 Nov. 2008
doc

Cour de cassation, 22 février 2007 - responsabilité de l'employeur dans le cas de suicide d'un employé

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Récemment, le conseil économique et social a fait état d'un chiffre effrayant : Il y aurait à l'heure actuelle un suicide par jour lié au stress au travail. De nombreux cas peuvent être cités : les usines Renault, Peugeot ou encore EDF. Ces suicides posent la question de la santé au...

06 Nov. 2008
doc

Droit du travail et contrats de travail

Cours - 31 pages - Droit du travail

Le recrutement d'un salarié oblige au respect de formalités : 1. La déclaration unique d'embauche (DUP) est adressée à l'URSSAF, et permet d'effectuer simultanément plusieurs opérations. 2. L'inscription sur le registre unique du personnel 3. Le relevé mensuel...

06 Nov. 2008
doc

Les relations collectives en droit du travail - publié le 06/11/2008

Cours - 40 pages - Droit du travail

Développement négociation collective (NC) en raison de nouvelles fonctions reconnues : - Une fonction d'adaptation et d'assouplissement du régime du travail. Accords dérogatoires. - Une fonction d'application de la loi : cadre loi sur la...

05 Nov. 2008
doc

Les formalités obligatoires liées à la modification du contrat de travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

L'employeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. Selon qu'il s'agit de la modification du contrat (d'un de ses éléments essentiels) ou d'un simple changement des conditions de travail, le refus du salarié aura des conséquences différentes. Afin de pouvoir effectuer...

05 Nov. 2008
doc

La fixation du salaire

Cours - 7 pages - Droit du travail

Le salaire est la contrepartie de la prestation de travail. En tant que tel, il constitue donc un élément nécessaire du contrat, quelle que soit sa forme (qu'il soit versé en argent ou en nature, qu'il soit calculé au temps, aux pièces ou à la commission...).

05 Nov. 2008
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 octobre 2007 : la répartition inégalitaire des subventions de l'employeur aux syndicats

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Les principes d'égalité et de libre-choix de son syndicat sont d'ordre public. Ils visent à préserver la liberté et la pluralité syndicales en France et dans chaque entreprise. Mais le législateur et la jurisprudence dérogent parfois à l'égalité entre les syndicats dans le but de...

05 Nov. 2008
doc

Cour de cassation, 1er juillet 2008 - Les sources du droit du travail : le contrat nouvelles embauches

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Le CNE respecte-t-il les dispositions de la Convention 158 de l'OIT qui s'imposent à la France ? Après avoir rappelé que la Convention nº158 de l'OIT est d'application directe en droit interne, ainsi que les articles issus de cette Convention nécessaires à la résolution du...

05 Nov. 2008
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 mars 2008 - la liberté d'expression syndicale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La liberté d'expression est fondamentale et protégée par de nombreux textes français et étrangers. Cependant, elle peut parfois se heurter à d'autres intérêts légitimes comme la protection d'une société contre la concurrence. Il s'agit donc d'établir un équilibre entre ces...

05 Nov. 2008
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - Contrat Nouvelle Embauche et Convention internationale du travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Selon une partie de la doctrine, l'invocation des conventions internationales est à la mode. En effet, de nombreux opposants au Contrat nouvelles embauches ont invoqué la Convention internationale du travail nº 158, afin de faire juger que la période d'essai de deux ans était excessive et...