Droit du travail: les sources, les instances, le contrat de travail
Cours - 59 pages - Droit du travail
Le Droit du travail n'était pas un droit autonome car il était inséré dans l'article 1134 du Code civil, et faisait partie du domaine du Droit des contrats. Bibliographie : Jean-Emmanuel Ray, Droit du Travail. Qu'est ce que le Droit du travail ? A ce niveau, il existe plusieurs définitions. La...
Fiche sur la formation et la vie de la convention collective
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Application normale : Domaine territorial Principe de territorialité : Application de la convention du lieu d'exercice de l'activité Exception : En cas détachement, la règle voudrait que le salarié reste sous l'empire de sa convention Stipulation du contrat de travail Application...
Insuffisance professionnelle et licenciement pour motif personnel
Fiche - 1 pages - Droit du travail
L'insuffisance professionnelle se définit par l'inaptitude du salarié à exécuter sa prestation de travail de façon satisfaisante. Cette circonstance peut valablement fonder le licenciement du salarié, mais à deux conditions.
Harcèlement moral et discrimination : le régime de la « preuve partagée »
Fiche - 1 pages - Droit du travail
La difficulté majeure rencontrée en pratique s'agissant des discriminations et du harcèlement moral est la preuve ; il est en effet particulièrement complexe d'établir des agissements que l'employeur s'évertue bien souvent à dissimuler. Or, le droit commun exige précisément que la partie au...
Le travail dissimulé ou le travail au noir
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Sous cette expression juridique loin d'être transparente se cache en réalité la notion bien connue du grand public qu'il convient de définir précisément : le travail « au noir ». En effet, ce délit ne se résume pas uniquement au fait de ne pas déclarer un salarié auprès de l'URSSAF dans le but...
Fiche récapitulative sur le principe de faveur
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Article L.2251-1 CT : Pose le principe Exception : Loi du 4 mai 2004 (L.2252-1 CT ; L.2253-1 CT) C.E, avis - 22 mars 1973 : Distingue ordre public social et ordre public absolu : - Ordre public social : Recouvre toutes les normes prises en droit du travail - Possible de stipuler plus...
Fiche sur les principes du droit du travail approfondi
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Loi d'Allarde (17 mars 1791) : Principe de la liberté du travail Loi le Chapelier (14 juin 1791) : Interdiction des coalitions de métiers - Interdictions des groupements - Condamnation des coalitions La convention collective est prohibée par voie de conséquence : Il faut une coalition pour...
Fiche sur les acteurs de la négociation et de la convention collective
Fiche - 3 pages - Droit du travail
L. 2231-3 CT et L. 2232-16 CT : Principe du monopole des syndicats Limite 1 : Accords atypiques, valent comme accords synallagmatiques de droit commun ? Crim. - 22 janvier 1991, Boutet : Ne peut pas être dérogatoire ? Crim. - 18 novembre 1997, Suarez : Délit d'entrave si représentation...
Les règles de la dénonciation
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Milan Kundera affirmait que « la beauté est dans l'abolition de la chronologie et la révolte contre le temps », cependant André Carpentier ne manquerait certainement pas de lui répondre qu' « il n'y a pas d'éternité dans le regard de l'homme ». La volonté de l'Homme est...
La détermination de la norme la plus favorable
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
« Nous avons tous trop souffert, anges et hommes, De ce conflit entre le Pire et le Mieux. » (Paul Verlaine, Crimen amoris) Ces quelques vers rédigés par le célèbre poète français du 19ème siècle illustrent parfaitement la difficulté intrinsèque de la distinction entre le bien et le mal,...
Mettre fin au CDD de remplacement: la disparition et la rupture
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Un CDD conclu pour remplacer une personne absente prend, en principe, fin au retour de l'absent. C'est sans compter les possibilités de rupture anticipée du contrat.
Organisation, compétence et procédure du conseil des prud'hommes
Cours - 18 pages - Droit du travail
Globalement, c'est une juridiction qui doit juger les litiges individuels nés d'un contrat de travail ou d'apprentissage. Ce conseil des prud'hommes renvoie à la notion d'hommes sages. Origine historique: ce ne sont pas des juges professionnels mais des notables sages. Cette juridiction est née à...
La preuve du contrat de travail à durée déterminée
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La rédaction d'un contrat écrit ou tout au moins d'une lettre d'embauche est fréquente pour des raisons diverses. De nombreuses conventions collectives prévoient l'établissement d'un tel écrit, la loi impose dorénavant l'établissement d'un tel écrit pour un accord de période d'essai. La 2e...
La période d'essai en droit social: admissibilité, durée, rupture
Cours - 17 pages - Droit du travail
• Les sources Pendant plus de 2 siècles le régime de la période d'essai a été défini par la jurisprudence pour l'essentiel. Nouveau Code du travail depuis le 1/05/2008 mais loi du 25/06/08 « portant modernisation du marché du travail » a modifié cette situation puisqu'elle a ajouté dans le...
Présentation du droit du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le mot travail ne désigne pas toutes les formes de travail et d'activité professionnelle. Il désigne le travail salarié ce qui signifie que sont régis par le droit du travail les relations qui se caractérisent par la subordination d'une personne, le salarié, à une autre, l'employeur, et que reste...
Les perturbations affectant l'emploi
Cours - 14 pages - Droit du travail
Il peut arriver que l'emploi du salarié connaisse des perturbations ou que l'exécution de son contrat de travail connaisse des perturbations. Frontière mince avec la cessation contractuelle. Le salarié n'est confronté à la rupture de son contrat de travail que dans un second temps. Perturbation...
La notion de démission en droit social
Cours - 6 pages - Droit du travail
Seulement deux articles L1237-1 relatif au préavis en matière de démission et article L1237-2, relatif aux conséquences d'une démission abusive. Large place pour la jurisprudence. La démission représente pour le salarié la faculté de mettre fin au CDI de façon unilatérale, donc à savoir sans...
Les étapes de la construction du droit du travail
Cours - 8 pages - Droit du travail
La norme juridique en droit du travail ne peut pas être dissociée des différentes données d'ordres historiques ou sociologiques. Elle constitue donc un enjeu politique important. On a coutume de dire que le droit du travail est un droit instable, un droit mouvant. Il s'est construit par...
Attribution de la qualité de salarié
Cours - 11 pages - Droit du travail
Cette qualité est celle que l'on attribue à une personne physique qui conclu avec une autre personne physique ou morale, que l'on va appeler l'employeur, un contrat de travail. Normalement c'est l'existence d'un tel contrat de travail qui va déterminer l'application du droit du travail.
La notion juridique de la perte d'emploi
Cours - 42 pages - Droit du travail
Le CDI peut être rompu unilatéralement à tt moment => droit de résiliation unilatérale du CDI. Ce droit peut être exercé par l'employeur (licenciement) ou par le salarié (démission). Mais les conséquences de l'exercice de ce droit sont très différentes selon que c'est l'employeur ou le salarié...
Pénibilité au titre des contraintes physiques
Fiche - 1 pages - Droit du travail
On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou plusieurs travailleurs.
Conventions collectives et relations individuelles de travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
« La convention collective est le vent salutaire qui ploie le roseau », d'après Antoine Mazeaud. Cette maxime illustre à la perfection la complexité des rapports entre convention collective et relations de travail collectives et individuelles qui naissent au sein de l'entreprise. L'article 31...
Droit social - publié le 27/11/2011
Cours - 88 pages - Droit du travail
Le mot travail à deux significations : - l'activité productrice, fournir un gros travail - le résultat de cette activité. Le droit du travail doit être compris dans un sens juridiquement précis. Le droit du travail -> n'est pas celui de toutes les formes de travail. Travail => quelque chose de...
Les rémunérations et indemnités consécutives au licenciement
Cours - 8 pages - Droit du travail
Le préavis correspond à la période finale du contrat de travail qui s'écoule de la date à laquelle le licenciement est notifié au salarié jusqu'à la date à laquelle la relation de travail va juridiquement prendre fin. Le préavis est aussi appelé le « délai-congé ». Les arts L1234-1 à L1234-8...
Les règles de fond d'un licenciement
Cours - 20 pages - Droit du travail
- Les textes de base : l'art L1232-1 dispose que tout licenciement pour motif personnel est motivé par les dispositions du présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse. L'art L1235-1 précise que le juge doit apprécier du caractère réel et sérieux du motif. L'art L1235-3...
Les règles de forme lors d'une procédure de licenciement
Cours - 7 pages - Droit du travail
Les règles de forme sont issues de la loi du 03/07/1973. Ces règles de forme se caractérisent par l'institution d'une procédure de licenciement interne à l'entreprise. L'art L1232-2 al 1er dispose que l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque avant toute décision à un...
La sanction juridique des conditions de fond du contrat à durée déterminée
Cours - 6 pages - Droit du travail
Depuis l'ordonnance du 01/01/1982, il y'a comme sanction la requalification et depuis la loi du 12/07/1990, il y'a comme sanction une indemnité spécifique. A) la requalification (art L1245-1 du Code du travail) Ce texte dispose qu' « est réputé à durée indéterminée, tout contrat de travail...
La notion juridique de la période d'essai
Cours - 15 pages - Droit du travail
Pendant plus de 2 siècles, le régime de la période d'essai a été défini par la jurisprudence. Une loi du 25/06/08 (2008-596) portant modernisation du marché du travail, a modifié la situation en ajoutant dans le Code du travail une nouvelle section intitulée période d'essai qui correspond aux...
La notion juridique de durée du contrat à durée déterminée
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La durée d'un CDD obéit à des règles distinctes selon qu'il s'agit du 1er ou du 2nd groupe. Pour le 2nd groupe, la durée dépend de chaque type de contrat : pour le contrat d'avenir 2 au plus, senior 18 mois reconductible 1 fois. Ces dispositions sont changeantes. Seuls les contrats du 1er groupe...
Conditions de fond de la conclusion d'un CDD
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Depuis 1982, ces situations sont définies à partir de 2 critères : - D'ordre économique : il est constitué par la prise en considération d'un besoin spécifique de l'entreprise. - D'ordre social : il est constitué par la prise en considération par une recherche d'emploi par le salarié. Le CDD...
