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Il s'agit d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 23 mars 2002 portant sur le remboursement de soins transfrontaliers à un assuré social français. En l'espèce, Monsieur Magnan un ressortissant français a dû être hospitalisé d'urgence, pendant deux jours,...
Mémoire sur l'idée générale de 35h qui est la valorisation du temps de repos ainsi que le rôle accru du salarié dans l'aménagement de son temps de travail. Il convient d'étudier dans l'analyse de la mise en ?uvre des 35 heures, quelles sont les principales nouveautés apportées par les lois Aubry...
Cours décrivant l'évolution du droit de travail : sa naissance, sa réaction ainsi que son fondement.
La liberté du travail découle de la liberté du commerce et de l'industrie, cette liberté est encadrée précisément dans l'article L. 120-2 du code du travail. Pourtant, de nombreuses clauses apparaissent comme lui portant une grave atteinte. Parmi elles, les clauses de non-concurrence, fort...
« Il est des arrêts de la Cour de cassation dont la valeur tient davantage à la succession des évènements qui ont jalonné la procédure, qu'à la nouveauté de la solution qu'ils apportent. L'arrêt de la chambre sociale du 5 décembre 2007, réaffirmant les obligations d'information et de contrôle...
Parmi de nombreux auteurs, il y a une citation de Riviero et Savatier de laquelle il ressort que le droit du travail est constitué par « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur...
C'est l'ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Le droit du travail est le droit du travail subordonné.Le droit subordonné suppose que le salarié est sous l'autorité de l'employeur (...)
La liberté du fumeur trouve sa limite dans la santé du non fumeur. Le renforcement de la législation anti-tabac est d'actualité avec le décret du 15 novembre 2006. En parallèle de cette législation le juge fait de l'employeur un acteur de la politique de santé publique de lutte contre le...
Le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes a été présenté au Parlement par la ministre chargée de l'égalité professionnelle pour faire face au retournement démographique et favoriser l'augmentation du taux d'activité des femmes. Ce projet s'inscrit dans le prolongement de...
L'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 8 décembre 2004 traite de la désignation d'un délégué syndical. Le 21 février 2003 l'Union départementale des syndicats FO des Hauts de Seine a désigné pour l'Unité économique et sociale Vinci 2 délégués syndicaux (DS) : Monsieur...
La politique de réhabilitation de la « valeur travail » qui fut l'un des thèmes clé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy est abordée sous un angle plus social par le Ministre du Travail Xavier Bertrand. Selon lui : « l'amélioration de la valeur travail passe avant tout par...
Sous l'influence des droits anglo-saxons et aux nouvelles réalités économiques de nouveaux contrats ont été introduits en droit français dont le contrat à durée déterminée. Bien plus précaire que le contrat de travail à durée déterminée, ce nouveau contrat a cristallisé les débats sur l'emploi et...
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2008 relatif aux limites au droit d'expression d'un syndicat sur son site Internet. Les textes concernés sont inclus dans le commentaire.
L'idée d'associer les salariés au capital de l'entreprise n'est pas nouvelle. En effet, déjà au 19ème siècle, des expériences ont été tentées par des employeurs sensibles aux questions sociales. De plus, au 20ème siècle, la France met en place un ensemble de régimes permettant aux salariés...
La relation de travail achevée, le salarié peut être encore tenu de certaines obligations à l'égard de son employeur. L'obligation de loyauté envers l'ancien employeur peut prendre la forme d'une obligation contractuelle de non-concurrence, aux termes de laquelle, le travailleur s'engage à ne pas...
Bien souvent le Droit du travail s'est fait protecteur du salarié, conscient de sa faiblesse face à l'employeur dans la relation de travail. La modification du contrat de travail peut ainsi apparaître comme un événement où cette inégalité se concrétise. Toutefois, le concept d'un Droit du travail...
Du recrutement à l'embauche, cette étude a pour objet d'apporter des éclairages pratiques sur les aspects juridiques du recrutement, si important dans la vie de l'entreprise. L'acquisition du statut de salarié passe par le recrutement puis l'embauche. Il s'agit des étapes d'une procédure qui...
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 a défini le régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Depuis lors, le texte initial a été modifié à plusieurs reprises, ce qui contribue parfois à rendre son application complexe. Les sommes ayant...
Certaines circonstances peuvent conduire un employeur à amener la durée du travail au-dessous de la durée légale, voire à suspendre l'activité de l'entreprise. La rémunération des salariés s'en trouve alors diminuée, voire même interrompue. Un système d'indemnisations, décliné sous plusieurs...
Suivant l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». La jurisprudence française tend à faire de ce principe communautaire un droit fondamental à tel point...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 26/02/2003 concernant le licenciement.
Le souci majeur de la sécurité de l'emploi explique le recours croissant à la suspension du contrat de travail.
Le 18 Août 1997, M.X a été engagé en qualité de directeur commercial par la Société SDP. Alors qu'il état stipulé dans son contrat de travail que ses attributions ne comportaient pas l'attribution à son profit d'un secteur géographique ou d'un secteur de clientèle, le salarié M.X a été autorisé...
Le 26 mars 1994, un contrat de travail à temps partiel, ayant pour objet un poste de vendeuse, a été conclu entre Mme Blanque et la Société La Tourvaine. Mme Blanque, estimant que le délais de prévenance à la modification de ses horaires de travail, prévu dans son contrat, n'avait pas été...
Il y a quelques années, trois salariés sur dix étaient victimes de harcèlement moral. Le phénomène n'est donc pas rare et nécessite une grande attente de la part de chacun.
La société Groupama engage une chargée de clientèle et prévoit dans son contrat de travail qu'elle doit exercer son activité à l'agence de Folelli, en Corse, qu'elle est rattachée à l'établissement d'Ajaccio mais que « les évolutions dans l'organisation de l'entreprise pourront amener cette...
Comme l'atteste une récente manifestation des stagiaires, leur situation se trouve très précaire. C'est le cas des agents publics stagiaires lorsqu'ils font face à un refus de titularisation à la fin de leur stage. L'arrêt du Conseil d'Etat d 3 décembre 2003 ne semble pas aller vers une...
Selon le quotidien Le Monde, « la justice pourrait avoir sonné le glas vendredi du contrat nouvelles embauches ». En l'espèce, un employeur et une salariée liés par un contrat à durée déterminée concluent un contrat nouvelle embauche valable au terme du contrat à durée déterminée. Suite à de...
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet dans le secteur privé, les relations du travail entre employeurs et salariés, et régissant les rapports professionnels qui présentent une dimension collective. Le droit du travail stricto sensu pourrait se définir...
Longtemps rejetée par la loi, la grève est aujourd'hui un droit des salariés qui consiste en la cessation collective et concertée du travail, à l'appui de revendications. Le préambule constitutionnel de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, lui conférant ainsi une valeur...
