Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2003, L'impartialité du Conseil de Prud'hommes - publié le 08/02/2013
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Du latin homo prudens, le Conseil de Prud'hommes doit être assimilé à la sagesse, l'équité, l'expérience et la probité. Défini comme la juridiction compétente pour régler les conflits individuels du travail dans le secteur privé entre un employeur et un salarié, le Conseil de...
La formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail
Fiche - 22 pages - Droit du travail
Le droit du travail c'est une branche du droit social. Le droit social, c'est une branche du droit qui recouvre le droit de la protection sociale et du droit du travail. Deux cas à écarter : Le travailleur indépendant : La subordination caractérise le droit du travail, et le...
L'arrêt Labbane, Cass. soc., 19 décembre 2000
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail
L'arrêt Labbane s'inscrit dans un mouvement de multiplication des litiges relatifs à la qualification de la relation de travail entre une entreprise et ses collaborateurs, mouvement qui a conduit à une extension des pouvoirs du juge dans le domaine de l'entreprise. Une société de location de «...
Droit du travail: Qu'est-ce qui justifie un droit spécial en matière de droit du travail ?
Cours - 72 pages - Droit du travail
Ce rapport est fondé sur un contrat de travail et c'est ce contrat que nous allons étudier. Pour délimiter le droit du travail 1, nous allons écarter plusieurs choses.
Le recrutement du salarié - publié le 03/02/2013
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
La SARL Dupuis qui exploite un hôtel restaurant a décidé de débaucher Mr Pommard un chef cuisinier d'un restaurant voisin ou il été employé sous CDI en lui offrant un salaire multiplié par 1.5. Celui-ci accepte et quitte immédiatement son poste pour travailler pour la SARL Dupuis Dès lors Mr...
La durée du travail et les différents congés, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 15 mai 2008
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La Cour de cassation dans cet arrêt rendu le 15 mai 2008 va affirmer que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, le refus du salarié de reporter son départ en congé payés en dépit de circonstances exceptionnelles définissant de même le décès d'un salarié comme une nouvelle...
Licenciement pour inaptitude et carence de représentants du personnel
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Mme Z. est salariée depuis 15 ans de la société AERO. Alors qu'elle se tenait sur une échelle pour ranger des cartons dans la salle d'archives, elle est tombée et le médecin lui a prescrit un arrêt de travail de deux mois. A sa reprise, elle décide de sa propre initiative de prendre rendez-vous...
Licenciement en cas d'inaptitude
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
M. DELTA recrute M. V. en qualité d'ingénieur. Alors qu'il est toujours en période d'essai, ce dernier chute dans les escaliers de l'immeuble et se casse la jambe, il est arrêté pendant deux mois. M DELTA ne voulant pas garder des salariés aussi maladroits décide de mettre un terme à la période...
Les obligations du salarié pendant un arrêt pour maladie non professionnelle
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Monsieur DOLL, a repris, il y a peu, la gestion de l'entreprise familiale de poupées de porcelaine. Il est toutefois contraint de constater que les multiples absences de certains salariés sont incompatibles avec une bonne gestion de la production et souhaiterait donc trouver une solution à ce...
Le remplacement d'un salarié malade et sa discrimination pendant la période d'essai
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Monsieur DOLL, a repris, il y a peu, la gestion de l'entreprise familiale de poupées de porcelaine. Il est toutefois contraint de constater que les multiples absences de certains salariés sont incompatibles avec une bonne gestion de la production et souhaiterait donc trouver une solution à ce...
La contre-visite médicale en droit du travail
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Monsieur KUNDERA dirige une maison d'éditions depuis 5 ans mais rencontre depuis quelques mois des difficultés avec deux de ses salariés, Monsieur ZOLA et Madame SAND. Ces derniers sont absents depuis respectivement 3 semaines et 12 jours. Or, il s'agit de la période la plus chargée de l'année et...
La maladie non professionnelle
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Monsieur DOLL, a repris, il y a peu, la gestion de l'entreprise familiale de poupées de porcelaine. Il est toutefois contraint de constater que les multiples absences de certains salariés sont incompatibles avec une bonne gestion de la production et souhaiterait donc trouver une solution à ce...
Qualification du licenciement et justification du licenciement
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Monsieur Dupont est employé depuis 5 ans par la société DOMINO exploitant un ensemble hôtelier composé de 150 salariés répartis dans les différents établissements implantés un peu partout en France. L'établissement situé à Montpellier dans lequel Monsieur Dupont travaille connaît des difficultés...
La priorité de réembauche - publié le 02/02/2013
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La SARL « MUSE », est un groupe immobilier français dont le siège social est à Lyon, ayant réussi à s'imposer ces 10 dernières années parmi les meilleurs. Cela lui a permis de monter des agences dans toutes les grandes villes françaises. Afin de continuer cette belle progression, elle a décidé...
Obligation de reclassement et ordre de licenciement
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
La SARL « MUSE », est un groupe immobilier français dont le siège social est à Lyon, ayant réussi à s'imposer ces 10 dernières années parmi les meilleurs. Cela lui a permis de monter des agences dans toutes les grandes villes françaises. Afin de continuer cette belle progression, elle a décidé...
L'étendue de l'obligation de reclassement
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Le Gérant de « MUSE », après une étude des coûts de la société en terme de fonctionnement administratif a constaté qu'en centralisant le service de comptabilité au siège, non seulement des économies pourraient être réalisées mais également le traitement des données serait beaucoup plus uniforme...
L'unité économique et sociale, réalité ou fiction ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dans l'arrêt rendu par la Chambre sociale le 27 mai 1997, la Cour de Cassation nous rappelle que l'Unité Economique et Sociale (UES) doit être assimilée à plusieurs entreprises juridiquement distinctes, quelle que soit leur forme, qu'il s'agisse de sociétés commerciales,...
Licenciement et vie privée des salariés
TD - 4 pages - Droit du travail
L'arrêt Clavaud rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 28 avril 1988 semble illustrer les difficultés de concilier la vie privée des salariés et le recours aux licenciements sur des motifs inhérents à leur vie personnelle. Cette affaire, dans laquelle un salarié avait...
Le temps de travail des cadres - publié le 01/02/2013
TD - 4 pages - Droit du travail
« Pour les cadres dirigeants, le droit du temps de travail est vraiment très simple : plus rien ou presque ne leur est applicable » pour reprendre les termes du professeur Cyril Wolmark. Ce dernier souligne la particularité de la situation de cette catégorie de cadres qui bénéficient d'un...
La justification de la terminologie de plan de sauvegarde de l'emploi
TD - 2 pages - Droit du travail
L'entreprise Peugeot a été condamnée, par le Tribunal de grande instance de Nanterre le 10 janvier 1997 à 7 500 euros d'astreinte par salarié et par jour de retard du fait de l'absence d'application d'un plan de sauvegarde de l'emploi concernant l'une de ses...
Que reste-t-il de la liberté de choisir ses collaborateurs ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
« Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi » en vertu de l'alinéa 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 annexé à la Constitution du 4 octobre 1958. Le travail peut être ainsi assimilé à une liberté ainsi qu'à un droit auxquels chaque individu...
Les conditions de la disparition de l'usage en droit du travail
TD - 4 pages - Droit du travail
L'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mars 1996 révèle qu'un usage peut toujours se montrer plus favorable que les règles juridiques préexistantes. Ainsi, il convient de faire remarquer que l'usage constitue une source du droit du travail susceptible par...
La protection des salariés représentant le personnel ou un syndicat
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Recours hiérarchique: Le recours hiérarchique auprès du ministre du Travail doit être formé dans les 2 mois à compter de la décision de l'IT. Il n'a pas d'effet suspensif. Recours contentieux: Le recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif dans les 2 mois à compter de...
Droit du temps de travail: les cadres d'entreprise
TD - 5 pages - Droit du travail
« Pour les cadres dirigeants, le droit du temps de travail est vraiment très simple: plus rien ou presque ne leur est applicable » pour reprendre les termes du professeur Cyril Wolmark. Ce dernier souligne la particularité de la situation de cette catégorie de cadres qui bénéficient d'un...
Que reste-t-il de la liberté de choisir ses collaborateurs ? - publié le 30/01/2013
TD - 5 pages - Droit du travail
« Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi » en vertu de l'alinéa 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 annexé à la Constitution du 4 octobre 1958. Le travail peut être ainsi assimilé à une liberté ainsi qu'à un droit auxquels chaque individu...
Les contrats spéciaux de travail, arrêt Loup c. Boeuf, Cour de cassation, le 31 janvier 1901
TD - 5 pages - Droit du travail
L'arrêt Loup c. Boeuf rendu par la Cour de cassation le 31 janvier 1901, en interprétant la notion de marchandage de manière particulièrement restrictive, a considérablement affaibli le principe de l'illicéité du prêt de main d'oeuvre aujourd'hui défini à l'article 8241-1 du...
Conditions restrictives au licenciement de salariés du fait de leurs absences prolongées ou répétées, commentaire de l'arrêt, Cass. Ass. Plén., 22 avril 2011
TD - 4 pages - Droit du travail
Elle pose les conditions admissibles, les justifications acceptables. Difficulté de concilier intérêts du salarié et de l'employeur. • première condition: perturbation du fonctionnement de l'entreprise. • seconde condition complémentaire: nécessité de procéder à son...
La représentativité syndicale - publié le 30/01/2013
TD - 7 pages - Droit du travail
La loi du 20 août 2008, modifiant les critères de la représentativité syndicale, est le fruit de plusieurs années d'échanges, de travail, de compromis et de coordination entre les pouvoirs publics et les organisations syndicales. La Position Commune du 9 avril 2008, conclue respectivement par...
Droit du travail: Le régime juridique de l'usage
TD - 6 pages - Droit du travail
L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mars 1996 révèle qu'un usage peut toujours se montrer plus favorable que les règles juridiques préexistantes. Ainsi, il convient de faire remarquer que l'usage constitue une source du droit du travail susceptible par...
Les modifications du contrat de travail - publié le 29/01/2013
TD - 6 pages - Droit du travail
Sujet de dissertation: Le sort du contrat de travail en cas de cession de l'entreprise n'entrant pas dans les prévisions de l'article L.1224-1 du Code du travail. Aux termes de l'article L.1224-1 du Code du travail, issu à l'origine de la loi du 19 juillet 1928, « s'il...
