Doc du juriste

Consultez plus de 39856 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

2673 résultats

.doc
13 avril 2009

Deux cas pratiques sur le sujet du contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Un groupement d'assurances a engagé un médecin, le docteur Durand, afin de pratiquer des « examens médicaux de contrôle ». Toutefois, le docteur Durand n'a toujours pas bénéficié des congés payés qu'il pense lui être dû. Celui-ci saisit le Conseil des prud'hommes du lieu de son domicile or,...

.doc
13 avril 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 4 avril 2001 - la procédure de licenciement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

« On ne se sépare jamais sans raison… » écrit Madame Bonnechère et juge la Cour régulatrice. Dans les relations de travail, c'est-à-dire celles qui lient un employeur à son salarié, cette séparation peut-être consécutive à une faute grave du salarié. Encore faudrait-il que cette faute lui...

.doc
12 avril 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 12 novembre 2008 - la liberté de se vêtir du salarié

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Elément d'identification pour certains, norme sociale pour d'autres, le vêtement participe nécessairement de l'expression de chacun dans nos sociétés contemporaines. Parfois reflet de la personnalité et moyen de distinction pour certains, il est aussi un mode d'intégration pour d'autres. Dans ces...

.doc
11 avril 2009

Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 8 décembre 1998 - élément intellectuel de l'infraction et mobile

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, à la suite d'un entretien préalable à son licenciement, le prévenu a, dans le but de persuader l'employeur de ne pas le congédier, adressé à son supérieur hiérarchique un courrier dans lequel il contestait les griefs retenus contre lui, accompagné de photocopies de divers documents...

.doc
10 avril 2009

Droit social / droit du travail : le cadre juridique

Cours de 5 pages - Droit du travail

Droit du travail : ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leurs autorités à l'occasion de ce travail. Les relations individuelles: le droit du travail, ce sont...

.doc
10 avril 2009

Les motifs de licenciement

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Tableau récapitulatif des différents motifs susceptibles d'être reprochés au salarié et par conséquent, susceptibles d'entraîner une procédure de licenciement.

.doc
10 avril 2009

La procédure de licenciement individuel non économique : champ d'application, déroulement et effets

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le licenciement est la rupture du contrat de travail du CDI de la part de l'employeur qui doit se soumettre à des obligations de procédures très strictes. L'employeur qui souhaite licencier un salarié doit respecter une procédure précise : - Convocation du salarié à un entretien préalable par...

.doc
10 avril 2009

L'embauche : le recrutement et la conclusion du contrat à durée indéterminée (CDI)

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le CDI est le contrat de droit commun, il s'agit de la norme. Le recrutement sert surtout en matière de CDI, car il y a un réel besoin de choisir la personne. L'employeur doit tout d'abord respecter les textes relatifs à la discrimination (article L 1632-1 du Code du travail). L'employeur n'a...

.doc
10 avril 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 7 février 2007 - l'applicabilité des conventions collectives

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Diverses obligations pèsent sur l'employeur. Il lui incombe notamment de faire figurer sur le bulletin de paie certaines mentions obligatoires, utiles au salarié. C'est ainsi qu'il se doit d'y inscrire l'intitulé de la convention collective de branche applicable. Toutefois, en matière de relation...

.doc
09 avril 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 4 avril 2001 - les conditions de forme du licenciement

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Une salariée a été licenciée par lettre. Elle a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse car ne figuraient pas dans la lettre de licenciement les motifs de ce licenciement. La Cour d'appel ne fait pas droit à sa demande et...

.doc
09 avril 2009

La modification et la rupture du contrat du travail

Dissertation de 65 pages - Droit du travail

L'entreprise comme le salarié étant amenés à évoluer, il peut arriver que le contrat initialement conclu entre les parties ne soit plus adapté aux besoins et qu'il faille en modifier certains éléments : changement de lieu de travail, de durée du travail, promotion à de nouvelles fonctions...Il se...

.doc
09 avril 2009

L'embauche et le contrat de travail

Dissertation de 52 pages - Droit du travail

Si l'employeur est en principe libre de contracter avec qui bon lui semble, cette liberté est néanmoins encadrée dans la mesure où le Code du travail contient plusieurs restrictions par le biais de priorités d'embauche ou encore d'interdictions / restrictions d'emploi.La manière de recruter le...

.doc
09 avril 2009

La recodification du Code du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Un mouvement général de recodification du droit français a été initié en 1989, la recodification du droit constituant une étape importante dans son développement. Le terme « recodification » est un néologisme à l'usage montant qui vise l'opération par laquelle un code est remodelé dans le but...

.pdf
07 avril 2009

Le droit du travail : embauche, contrats, etc.

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

Il faut faire connaitre l'existence d'emplois potentiels. Le Code du travail impose à l'employeur de prévenir l'A.N.P.E de toute place vacante dans l'entreprise et de déposer les offres d'emplois à la section locale de l'A.N.P.E. L'employeur peut recourir à d'autres moyens de recrutement :...

.doc
03 avril 2009

La mise en place des institutions représentatives du personnel (IRP)

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

L'employeur dispose le plus souvent de salariés ayant des revendications à lui soumettre. Afin de faciliter une telle tâche, une représentation du personnel peut s'avérer nécessaire. C'est pour cela que certaines conditions encadrent la mise en place des institutions représentatives du personnel....

.doc
03 avril 2009

Les impacts de la loi du 20 août 2008 sur le syndicat dans l'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le syndicat est encore très souvent perçu comme un obstacle aux liens qui unissent le salarié à son employeur. Il fallait donc permettre son attractivité, et c'est effectivement ce qu'a mis en place le législateur au travers de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de...

.doc
02 avril 2009

Les contraintes du métier d'échographiste

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Dans le cadre d'études de contraintes physiologiques, nous avons tout d'abord souhaité nous orienter vers les Troubles Musculo-Squelettiques. Nous avons donc cherché un métier ou ces troubles étaient présents. Nous souhaitions un métier dans lequel ils étaient peu connus. Une rencontre totalement...

.doc
01 avril 2009

Les causes de rupture du contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Pas des cas de force majeure : cela ne met pas fin aux contrats de travail en cours qui doivent être, en principe, repris par le successeur. En cas de procédure collective l'administrateur judiciaire ou le débiteur doit continuer les contrats en cours mais peut procéder à des licenciements...

.doc
30 Mars 2009

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel du 12 février 2008 concernant la requalification en contrat de travail d'une simple activité de loisirs

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Les faits de cet arrêt sont simples : Mme Adamiak, du 14 au 28 mars 2003, a consenti à participer au tournage de l'émission « Ile de la tentation = saison 2003 » produite par TF1 par la Société Glem selon un concept défini. Elle faisait partie des quatre couples non mariés et non pacsés qui...

.doc
30 Mars 2009

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2008 relatif à la discrimination syndicale

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Dans le monde du travail, s'il est, aujourd'hui, permis à tout salarié de défendre ses droits par l'action syndicale, d'adhérer au syndicat de son choix ou encore d'exercer le mandat syndical, encore faut-il que cette liberté ne soit entravée par un phénomène de société : la discrimination (...)

.doc
29 Mars 2009

Les modes de contrôle en droit du travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Ce document a pour but de déterminer quelles sont les institutions qui ont en charge de contrôler le respect du droit du travail et le cas échéant d'en sanctionner la violation. On observera qu'il existe deux types de contrôles : un contrôle administratif et un contrôle juridictionnel. Le...

.doc
28 Mars 2009

La fusion de l'UNSA et de la CFE-CGC suite à la réforme de la représentativité : prémices d'un bouleversement sans précédent du paysage syndical ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Les sondages réalisés auprès des salariés mettent en lumière le paradoxe sur lequel repose le syndicalisme français aujourd'hui : la plupart ont une vision positive des syndicats, mais très peu y adhèrent. Cette contradiction met en lumière le problème de la « délégitimation » croissante des...

.doc
27 Mars 2009

Le droit commun du licenciement

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

La loi du 13 juillet 1973 limite le droit de licenciement et procède à une extension des droits des travailleurs licenciés.L'art l 122-4 du Code du travail maintient le droit de résiliation unilatérale, donc le droit de licenciement en énonçant que « le contrat de travail sans détermination de...

.doc
27 Mars 2009

Les autres modes de rupture du contrat de travail que celle par licenciement

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Le salarié engagé dans un contrat à durée indéterminée peut rompre unilatéralement son contrat par la démission. Il s'agit d'un acte unilatéral de volonté par lequel un salarié signifie à son employeur qu'il entend mettre fin à sa collaboration avec lui (...)

.doc
27 Mars 2009

Le licenciement économique

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La loi du 03/01/1975 a instauré une autorisation administrative de licenciement visant à vérifier le respect de la procédure et la portée du plan social, ainsi que le versement aux salariés licenciés d'une allocation d'attente correspondant à 98% du salaire pendant 1 an. La loi du 30/12/1986 a...

.doc
26 Mars 2009

Chambre sociale de la cour de cassation, 13 juin 2007 - conditions d'utilisation du contrat de travail à durée déterminée et possible requalification

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat d'ordre public et ce pour rééquilibrer la relation employeur/employé supposée par nature déséquilibrée. En effet le contrat de travail entraîne des prérogatives protectrices au profit du salarié supposé naturellement en situation de faiblesse face à son...

.doc
26 Mars 2009

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2008 sur la requalification d'un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI)

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le contrat à durée déterminée est conclu pour la réalisation d'une tâche précise et temporaire. Il ne peut en aucun cas être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise (...)

.doc
26 Mars 2009

Dans quelle mesure les mutations du travail peuvent-elles expliquer la crise du syndicalisme ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Les syndicats fondaient leur influence sur l'importance et la concentration de la PCS des ouvriers et la relative sécurité de l'emploi. Or la fin du XXème siècle s'est caractérisée par la remise en cause de ces deux caractéristiques du salariat français (...)

.doc
25 Mars 2009

Chambre Sociale de la Cour de cassation, 10 juillet 2002 - conditions de validité de la clause de non-concurrence

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La clause de non-concurrence est un outil du droit du travail permettant aux entreprises de garantir leur savoir-faire et le maintien de leur clientèle face à leurs anciens employés. Cependant cette clause porte atteinte à une liberté fondamentale des individus reconnue dans l'arrêt du 10 juillet...

.doc
25 Mars 2009

Les conditions de travail et de sécurité

Cours de 4 pages - Droit du travail

Les mauvaises conditions de vie au travail entraînent des coûts croissants sans cesse ; d'où la prise en compte des besoins et des attentes du personnel. Ce qui signifie qu'il faut développer les études et organiser des enquêtes visant à améliorer la situation de l'homme au travail.