Le contrat psychologique
Fiche de révision - 1 pages - Droit du travail
L'employé et l'employeur sont liés par un contrat légal spécifiant les aspects contractuels et tangibles qui les unissent. Outre cela, il existe le contrat psychologique qui est la perception qu'a un employé, des obligations et des promesses (le plus souvent implicites) qui émanent d'une relation...
Les Conseils prud'homaux, commentaire d'arrêt, Cass. Civ., 14 février 1866
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Au cours de la de la seconde moitié du XIXème siècle, la législation relative au droit du travail était encore régie par les dispositions du Code Napoléon de 1806; c'est-à-dire par le droit commun des contrats. Les Conseils prud'homaux ne disposaient que de ces règles pour se prononcer sur les...
La modification de la relation de travail
TD - 5 pages - Droit du travail
Clause de mobilité : clause permettant à l'employeur de modifier unilatéralement le lieu de travail dans les limites précisées par la clause. Clause de stabilité ou d'exclusivité : clause claire et précise selon laquelle le salarié exécutera sa prestation de travail exclusivement dans le lieu...
Le droit de grève dans le secteur privé
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
- La terme de grève vient de l'ancienne Place de grève à Paris. - Endroit de rassemblement des travailleurs. - Qu'est-ce que la Grève ? Interruption de la production résultant d'une cessation collective et concertée du travail afin de satisfaire des revendications d'ordre professionnel.
Les instances représentatives du personnel - délégués et comités
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
Le DRH doit faire en sorte que le dialogue entre la direction et le personnel existe mais il doit aussi prendre en compte les instances représentatives du personnel, qui sont au nombre de 4quatre: - Les délégués du personnel - Les comités d'entreprise mis en place en 1945 - Le comité d'hygiène,...
Le contrat de travail : droit et obligations des parties
Cours - 7 pages - Droit du travail
Le contrat de travail et un accord par lequel le salarié s'engage à travailler pour le compte d'un employeur que en contre-partie lui verse une rémunération, Le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération applicables au salarié. Ces conditions doivent respecter...
La requalification en CDI, commentaire d'arrêt, Chambre sociale, 3 juin 2009
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
"La requalification en CDI : la tentation était trop grande !" (Cf : Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, site web Jurilexblog). L'arrêt rendu par la Chambre sociale, en date du 3 juin 2009, pose le problème de la qualification d'un contrat passé au sein d'un jeu de téléréalité. En...
Droit du travail : les relations individuelles
Cours - 60 pages - Droit du travail
Souvent le droit est présenté comme un ensemble de règles techniques. C'est l'explication de règles techniques dans une situation donnée : c'est le syllogisme. Le droit du travail évolue en fonction des textes politiques. (divergences gauche/ droite) La technique résulte d'un choix économique,...
Révision des conventions et accords collectifs dans leur application au travail
Cours - 13 pages - Droit du travail
La prise en compte du facteur temps constitue l'une des caractéristiques essentielles du droit des conventions collectives. Ainsi, parce qu'ils développent leurs effets de façon successive, les textes conventionnels devront être fréquemment adaptés au contexte économique. Cette adaptation...
La nature juridique de la convention collective
Cours - 37 pages - Droit du travail
L'autonomie du droit du travail trouve sa justification dans l'état de subordination du travailleur salarié. Cet état a pour conséquence que le contrat de travail ne peut faire, seul tout au moins, la loi des parties. Il déséquilibre à ce point les relations contractuelles que la notion...
Le droit social du tourisme
Cours - 24 pages - Droit du travail
Le droit social est le droit de la société française qui comprend 2 droits = droit du travail + droit de la protection sociale. Le droit social est typique à chaque pays et est différent selon les époques. Le droit social est un droit récent, la première loi est apparue en 1841. - Quelques lois...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 2 février 2006: le licenciement économique
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Le constat de la recodification à droit constant du Code du travail indique l'existence d'erreurs commises par le législateur à la marge du code, mais aussi des erreurs de renvoi ou certaines suppressions de renvois et d'éclatement du texte, mais aussi des erreurs faites puis reprises dans les...
Le droit du travail non salarié - Gérard Lyon-Caen : commentaire de la conclusion
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise n'est à l'origine qu'un mandataire social, pas un salarié. Cependant, sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, il pourra cumuler son mandat social avec un contrat de travail, ou du moins se rapprocher de la...
Règles communes à toute convention et tout accord collectif de travail: étude sur les parties adhérentes
Cours - 3 pages - Droit du travail
L'article L. 2261-3 du Code du travail permet l'adhésion unilatérale à une convention ou à un accord collectif. En effet, toute organisation syndicale représentative de salariés - que sa représentativité soit présumée ou prouvée -, toute organisation syndicale ou association...
Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, 20 septembre 2012: le montant du bonus exceptionnel
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En 2006, le gouvernement a donné la possibilité aux entreprises de verser un bonus exceptionnel à chacun de leurs salariés, d'un montant maximum de 1000 euros. Ce bonus, exonéré de toutes cotisations sociales peut d'ailleurs être modulé selon des critères objectifs, dont leur appréciation peut...
Etude d'un cas pratique sur les manquements d'un salarié aux dispositions du règlement intérieur
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Le salarié a, pour la première fois de sa carrière, reçu le 10 novembre un courrier de son employeur le convoquant à un entretien préalable à sanction prévu pour le 19 novembre. La lettre signée par le Directeur des Ressources Humaines fait état de plusieurs manquements aux dispositions du...
L'obligation d'exécuter le contrat: impossibilité temporaire ou définitive
Fiche de révision - 6 pages - Droit du travail
L'impossibilité d'exécuter, que les développements suivants ont pour objet d'étudier, ne constitue pas en droit français du contrat une figure classique. Pourtant, elle permet de saisir sous une appellation unitaire, et relativement pragmatique, diverses hypothèses qu'une...
La stipulation du contrat de travail
Cours - 33 pages - Droit du travail
L'article L1221-6 du Code du travail prévoie que : «Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent...
La formation du droit de travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
La relation entre l'employeur et le salarié est inégalitaire par le contrat de travail, car il donne des pouvoirs à l'employeur. Cette relation est très ancienne, mais le droit du travail est plus récent. Ce sont les professeurs universitaires qui ont crée ce droit, en commentant les...
L'inspection du travail - publié le 18/02/2013
Fiche de révision - 1 pages - Droit du travail
A la base de l'inspection il y a des sections d'inspection qui sont composées des inspecteurs et de deux contrôleurs placés sous leur autorité. Les sections sont regroupés dans les DIRECCTE (direction générale des entreprise de la concurrence, de la consommation et travail et d'emplie), qui...
Les sources du droit du travail - requisits, sources formelles et sources prétoriennes
Cours - 11 pages - Droit du travail
Le droit du travail ne régi que le travail de la personne travaillant pour le compte et sous l'autorité d'autrui. Il ne s'intéresse qu'au travail qui crée une subordination. Le Droit du travail régit les rapports juridiques naissant lorsqu'une personne travaille (salarié) pour...
La responsabilité contractuelle en droit du travail
TD - 2 pages - Droit du travail
Un salarié qui était en arrêt de travail pour maladie depuis le 10 octobre dernier, a repris le travail hier matin (le 19 novembre). En tant que juriste de la société, vous êtes convoqué par le chef d'entreprise qui vous relate certains faits et vous demande votre avis juridique sur les...
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 février 2005
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Cet arrêt de la chambre sociale du 22 février 2005 présente un exemple de « situation contraignante » ayant légitimé une mise au chômage technique par l'employeur d'un groupe de ses salariés non grévistes… A la suite d'une grève ayant progressivement entraîné le blocage du...
Histoire de la rupture du contrat de travail
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
« On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une durée déterminée », voilà ce qu'affirme l'article 1780 du Code civil. Le contrat de travail a donc un caractère temporaire. De ce fait, à la fin du XIXe siècle, en cas de rupture unilatérale du contrat qui lie le salarié et l'employeur, et...
Commentaire d'arrêt, Cour de Cass. Soc., 4 novembre 2009: le temps de trajet vestiaire/pointeuse, société Eurodisney associés
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Trente salariés de la société Eurodisney ont saisi le Conseil des Prud'hommes de Meaux afin d'obtenir notamment des rappels de salaires et de congés payés pour les temps de trajet entre le vestiaire et l'appareil de pointage, situé sur leur lieu de mission, d'affectation. Le Conseil des...
Commentaire de l'article L1 du Code du travail - publié le 12/02/2013
Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail
Si le droit du travail est un droit « spécial » ne serait-ce que par son objet, il l'est également par la singularité de certaines de ses sources. En effet, on trouve, en droit du travail, une source internationale originale, à travers les conventions de l'Organisation Internationale du Travail,...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009 : la requalification du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
« Sea, sexe… and contrat de travail », telle est la formule (que l'on doit à J-E Ray) qui décrit le mieux l'arrêt original rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juin 2009. Dans cette décision, plusieurs individus ont consenti, en signant un acte intitulé « règlement...
Le contentieux des litiges à caractère individuel
Cours - 33 pages - Droit du travail
Le contentieux du travail, c'est pour l'essentiel le contentieux des litiges à caractère individuel. Dès que l'on parle de contentieux, deux sortes de questions peuvent se poser: comment l'éviter ? comment le traiter ? Si l'on se place au stade où apparait une contestation...
Etude de cas pratique sur la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
A la suite d'une explosion, intervenue le 15 février 2010, Mr Merle perd totalement l'œil gauche et est atteint d'une cécité partielle à l'œil droit. Après instruction de la caisse, achevée le 20 décembre 2009, il apparaît que le chef de chantier n'a pas pris les mesures de sécurité...
Etude de cas pratique sur l'information de la caisse quant à l'accident du travail et son droit d'enquête
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Le 1er février 2012, Mr Merle est victime d'un accident du travail qui le plonge dans le coma. Bien que l'accident se soit produit à l'intérieur de l'entreprise, aucune déclaration de l'accident n'a été faite auprès de la CPAM par l'employeur. Le 15 avril 2012, Mr Merle décède. Sa famille,...
