Recrutement du salarié: la procédure d'embauche
Cours - 13 pages - Droit du travail
Lorsqu'un employeur souhaite recruter une salarié, plusieurs problèmes apparaissent : - Comment diffuser l'offre d'emploi ? - L'employeur est-il totalement libre dans son choix ? - Une fois passes ces barrages concernant les emplois réservés, quelles questions peut-on poser? Quelles...
L'exécution du contrat de travail par le chef d'entreprise
Cours - 13 pages - Droit du travail
Le chef d'entreprise a autorité sur ses travailleurs, il détient le pouvoir de direction. On s'interroge régulièrement en doctrine sur le fondement de ce pouvoir : pourquoi une personne privée a-t-elle un pouvoir de direction sur autrui ? Pourquoi un salarié est-il tenu d'obéir à l'employeur ?...
Les causes de la suspension du contrat de travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le contrat de travail ne peut s'exécuter sans interruption de la formation à la rupture : divers événements vont interrompre l'exécution de la prestation de travail (congés, maladie, accident, grève...). Dans toutes ces situations, il y a suspension du contrat de travail : le contrat de travail...
La démarche du transfert d'entreprise
Cours - 7 pages - Droit du travail
Un contrat de travail est passé entre un salarié A et un employeur B. L'entreprise dirigée par B est absorbée par l'entreprise dirigée par C. On se demande si on maintient le contrat de travail de A. En droit civil, la réponse est assurément non : l'employeur C n'a pas contracté avec le salarié...
Relation de travail: la révision du contrat
Cours - 10 pages - Droit du travail
La relation de travail doit évoluer. Les circonstances économiques, la volonté de l'employeur, la qualification du salarié, la durée de travail... font évoluer la relation de travail. Quelles règles prévues en droit du travail ? L'employeur peut-il modifier unilatéralement les éléments du...
Le licenciement: la rupture du contrat de travail
Cours - 13 pages - Droit du travail
Les modes de rupture sont divers : licenciement (pour motif personnel, pour motif économique), démission, retraite, résiliation judiciaire, force majeure, rupture conventionnelle (depuis 2008, on a franchi le cap des 1 million de ruptures conventionnelles). Pendant longtemps, le droit français...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 février 2013 : la clause de mobilité
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
- indétermination de la clause : le juge utilise le droit commun des contrats, mais chose inhabituelle il utilise l'article 1129 pour contrôler l'objet de la clause. L'article prévoit que l'objet est déterminé ou déterminable. Or en l'espèce, la Cour de cassation estime qu'il n'est pas déterminé....
La fin de l'application d'une convention ou d'un accord collectif
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le droit du travail ne résulte pas de la seule volonté du législateur. Il naît également de la négociation entre employeurs et syndicats de salariés, sous forme de conventions et accords collectifs de travail. Une convention collective de travail est un accord conclu entre un employeur ou un...
Définition du droit social
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le droit social (DS) est un droit récent, moderne et évolutif. On dit qu'il est dynamique, car il s'adapte vite aux évolutions économiques. Il prend naissance au 19e siècle, suite à la grande misère de la classe ouvrière, mais son importance s'accentue au fil du temps. Le droit du travail (DT) et...
Les règles du droit social
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Les sources du droit social sont très diversifiées, certaines sont nationales ou supranationales, d'autres sont non négociées par opposition aux sources professionnelles qui sont négociées. Autant de sources qui constituent une hiérarchie.
Les syndicats professionnels
Cours - 7 pages - Droit du travail
En 1884, le climat politique va être plus propice à une reconnaissance du syndicat. Les républicains ont la volonté d'écarter ou éviter les affrontements entre les patrons et les ouvriers, et ils veulent essayer de canaliser les revendications ouvrières. Ils veulent essayer d'utiliser les groupes...
Le temps de travail, l'hygiène et la sécurité en droit du travail
Cours - 16 pages - Droit du travail
Le droit du travail s'est forgé autour de la question de la durée du travail. On va s'intéresser aux populations spécifiques (femmes et enfants), et il faudra attendre le début du XXe s pour avoir des réformes. On a un décalage entre la volonté du législateur et l'application des textes : on n'a...
Le contrat de travail - publié le 21/03/2014
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le marché de l'emploi est un lieu où se rencontre l'offre et la demande. C'est une donnée statistique et économique pour désigner le mécanisme d'utilisation ou d'échange des forces productives. Depuis les années 1930, l'emploi est également un concept juridique qui va englober tous les éléments...
Les formes diverses du contrat de travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
On a d'un coté le cdi et d'autre part les contrats précaires les contrats à durée déterminée et les contrats à travail temporaire. Le contrat nouvel embauche a été condamné par le Conseil constitutionnel, par la convention internationale du travail et a été abrogé par le législateur. Article...
La forme propre du contrat de travail
Cours - 19 pages - Droit du travail
Le contrat était appelé le contrat de louage de service par le Code civil de 1804 donc le salarié loué sa force de travail. Aujourd'hui, un new définition du contrat de travail. C'est un contrat à titre onéreux. Aucun service fourni gratuitement. C'est un contrat synallagmatique donc les...
L'exécution du contrat de travail - publié le 21/03/2014
Cours - 40 pages - Droit du travail
Ils avaient un véritable droit de propriété. C'est un principe important de ce principe de direction. C'est la théorie de l'employeur seul juge. C'est à lui d'agir comme bon lui semble. Sa seule obligation est de rémunérer ses salariés. Pour le reste c'est lui qui décide y compris quand il décide...
Approche statique du droit du travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'objet de cette branche du droit est le droit du travail. Le travail vient du mot trépaliom un instrument de torture destiné à immobiliser les animaux. Mais le travail n'est pas pris au sens de souffrance. Il n'est pas pris au sens d'activité ou d'action. C'est le sens dégagé au 19e siècle celui...
L'approche dynamique du droit du travail
Cours - 8 pages - Droit du travail
La Révolution française de 1789 qui a mis en valeur les relations individuelles et le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui va consacrer la liberté de chaque individu à s'engager avec qui bon lui semble : « chaque homme est libre de travailler là ou il le désire et chaque employeur est libre...
Le licenciement du salarié malade
TD - 3 pages - Droit du travail
Licenciement = mode de rupture à l'initiative du salarié. Le licenciement d'un salarié malade est un licenciement pour motif personnel. Tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse. « salarié malade » = définition incontournable, car cela permet de délimiter le sujet....
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2010 : la promesse d'embauche non tenue
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Cet arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2010, concerne un litige relatif à une promesse d'embauche non tenue. Par une lettre datée du 31 juillet 2006, une société propose à un individu de l'engager comme directeur adjoint à partir du 1er octobre 2006....
Commentaire comparé d'arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 1er juillet 2009 et le 8 juin 2011 : la différence de traitements entre salariés de catégories professionnelles distinctes
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Ces deux arrêts, rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 1er juillet 2009 et le 8 juin 2011, concernent un litige relatif à la différence de traitements entre salariés de catégories professionnelles distinctes. L'espèce de l'arrêt du 8 juin 2011 est celle d'un salarié engagé en...
La période d'essai - publié le 17/03/2014
Fiche - 2 pages - Droit du travail
L'article L1221-20 du Code du travail définit la période d'essai comme une période devant permettre : « à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent »....
Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 18 mai 2007: la vie privée du salarié dans le cadre professionnel
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, M. X (chauffeur de direction) se faisait envoyer à titre personnel, une revue de couples échangistes à son lieu de travail. L'enveloppe avait été ouverte par le service courrier et déposée au standard de l'entreprise. Les employés de cette dernière avaient été choqués par...
Le cumul de fonctions de gérant et de salarié
Cours - 3 pages - Droit du travail
Dans la pratique, à certaines conditions, le gérant de la SARL peut conclure un contrat de travail avec la société. Dans ce cas, il a une double qualité, un double lien juridique, il est gérant d'un côté et salarié de l'autre. Les deux sont évidemment indépendantes l'une de l'autre. Ce qui veut...
Modèle de courrier désignant un délégué du personnel comme délégué syndical dans une entreprise dont l'effectif est inférieur à 50 salariés
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Lettre recommandée avec AR Objet : Désignation d'un délégué du personnel comme délégué syndical Monsieur le Directeur, Par application des dispositions de l'article L. 2143-6 du Code du travail, nous vous informons que nous désignons en qualité de délégué syndical dans votre entreprise M....
En quoi le contrat de travail est-il singulier ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le contrat de travail, en soi, est soumis aux règles du droit commun par l'article L1221-1 du Code du travail. On peut le caractériser comme intuitu personae, c'est-à-dire qu'il agira en fonction des personnes qui le contractent et non de ses tiers. Par ailleurs, il comporte un aspect...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 avril 2011 : la qualification du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
L'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 28 avril 2011 en audience publique rappelle le principe, posé par l'arrêt Labanne du 12 décembre 2000, selon lequel la qualification du contrat de travail n'est pas à la disposition des parties, mais, en fonction des faits dans...
Les sources internes et internationales du Droit du travail
Cours - 8 pages - Droit du travail
Elles sont d'origine nationale et internationale, mais le droit du travail possède un particularisme qui consiste en la coexistence entre des sources imposées aux parties (lois ; règlements) et des sources qui émanent des parties (les conventions ; accords collectifs ; les usages...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 avril 1982, Ville de Toulouse c./Mme Aragnou
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
« On appelle ainsi un certain nombre de principes qui ne figurent pas dans les textes, mais que la jurisprudence reconnaît comme devant être respectés par l'administration ; leur violation constitue une illégalité ». Dans cette citation, De Laubadère met en avant une définition appropriée de la...
Le principe de la hiérarchie des normes en droit du travail
TD - 3 pages - Droit du travail
En cas de conflit entre les 2 normes internes, quelles sont les 2 principes à mentionner ? Il est souvent amené à ce que 2 lois se contredisent, dans ce cas laquelle prime sur l'autre ? Droit du travail : Ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives...
