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Droit du travail

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3121 résultats

08 juil. 2010
doc

La formation : employeur et salarié

Cours - 4 pages - Droit du travail

L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré par trois dispositifs : 1. l'employeur peut assurer cette formation à travers du plan formation, 2. à l'initiative du salarié avec le Congé Individuel à la Formation (DIF), 3. à l'initiative du...

08 juil. 2010
doc

Le salaire et les composantes de la rémunération

Cours - 8 pages - Droit du travail

C'est une des obligations du contrat de travail. Il représente la contrepartie de la prestation de travail fournie par le salarié à la charge de l'employeur. Il est en principe librement fixé entre les parties mais dans le respect des obligations légales et conventionnelles (...)

08 juil. 2010
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Fiche d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 juin 2003 : CDD d'usage et CDI

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Des salariés ont été engagés par un G.I.E en tant que guichetiers ?dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédés de façon intermittente?. Les salariés ont alors saisi le Conseil de prud'hommes afin d'obtenir la requalification de leurs contrats de travail à...

08 juil. 2010
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Fiche d'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 4 décembre 1996 : requalification d'un CDD en CDI

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Fiche de l'arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la Chambre sociale de la Cour de cassation relatif à la requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. Cette fiche est idéale pour préparer un commentaire d'arrêt ou un TD ou tout simplement pour prendre...

08 juil. 2010
doc

Exercice par un salarié de son droit de résiliation unilatérale

Cours - 18 pages - Droit du travail

C'est l'exercice par un salarié de son droit de résiliation unilatérale d'un CDI. C'est le salarié qui prend l'initiative de la rupture. Parfois, c'est l'employeur qui pousse le salarié à démissionner. Elle doit résulter d'un acte explicite qui traduit une...

08 juil. 2010
doc

La suspension du contrat de travail - publié le 08/07/2010

Cours - 14 pages - Droit du travail

Il faut distinguer la maladie professionnelle de la maladie non professionnelle, et l'accident de travail de l'accident de trajet. La maladie ou l'accident peuvent laisser des séquelles entrainant une inaptitude définitive ou temporaire totale ou partielle. Inaptitude : différent de...

08 juil. 2010
doc

La durée du travail

Cours - 12 pages - Droit du travail

Pendant très longtemps, le temps consacré au travail était sans limite. Vers le milieu du 19ème siècle, une certaine réglementation du travail est apparue. La loi Aubry 1 en date du 13 Juin 1998 a instauré le passage aux 35 heures. La loi Aubry 2 en date du 19 Janvier 2000 a instauré le passage...

08 juil. 2010
doc

Le repos et les congés

Cours - 8 pages - Droit du travail

Il est interdit d'occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Il faut au moins un jour de repos par semaine. Ce principe s'apprécie sur 2 semaines consécutives. Il est donc possible de faire plus de 6 jours entre les 2 jours de repos sauf : - pour les moins de 18 ans qui doivent...

08 juil. 2010
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La clause de dédit-formation : jurisprudence

Cours - 3 pages - Droit du travail

Ensemble de jurisprudences sur les conditions de validité des clauses de dédit-formation.

08 juil. 2010
doc

Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire de l'employeur

Cours - 6 pages - Droit du travail

Obligatoire dans toutes les entreprises (E) ou établissements employant minimum 20 salariés (sur 6 mois). Pour le décompte : - Un salarié sous contrat à temps plein quelque soit le contrat : 1 unité - Salarié à temps partiel : prorata du temps de travail - Salarié ayant un contrat particulier :...

08 juil. 2010
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Les contrats à durée déterminée dits d'usage : ensemble jurisprudentiel

Cours - 16 pages - Droit du travail

Ensemble de fiches d'arrêts sur les contrats de travail à durée déterminée (CDD), notamment les CDD dits d'usage.

08 juil. 2010
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Fiche d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 décembre 1999 : CDD d'usage et CDI

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Mme Lagoutte a été engagée en tant qu'enseignante vacataire pour la rentrée 1993. Elle a pour ce faire conclu un contrat de travail à durée déterminée avec l'association TDM. Un avenant au contrat a ensuite prolongé son contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire 1993. Lors de la...

08 juil. 2010
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Organisation du travail et croissance économique

Cours - 6 pages - Droit du travail

- Le rôle joué par l'organisation du travail dans la croissance économique n'est pas une découverte récente. Ainsi, Adam Smith fait de la division du travail une explication essentielle de la "richesse des nations" grâce à l'augmentation de la productivité que cette division du...

08 juil. 2010
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La clause de mobilité : jurisprudence

Cours - 9 pages - Droit du travail

Un ouvrier a été embauché par une société puis le contrat a été repris par une seconde société. Trois ans plus tard, cette dernière société a affecté le salarié dans une autre ville, le prévenant de sa nouvelle affectation que trois jours avant. Le salarié a refusé cette affectation, a reçu un...

08 juil. 2010
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Commentaire de l'arrêt rendu le 3 juin 2009 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : "Ile de la Tentation"

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit du travail

La téléréalité, nouveauté des années 2000 pour la télévision est aussi une nouveauté pour le droit et notamment pour le droit du travail. Comme toute nouveauté, elle fait apparaître des questions juridiques nouvelles et, notamment, celle de la qualification des relations entre les participants et...

08 juil. 2010
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Législation de la formation professionnelle

Cours - 110 pages - Droit du travail

Loi du 16 juillet 1971 - Consécutive à l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970. - Motivations : . Permettre à chacun de faire face aux changements rencontrés dans le cadre de sa vie professionnelle. . Contribuer à lutter contre les inégalités des chances en offrant l'opportunité...

08 juil. 2010
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Fiche de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 4 juin 2009 : période d'essai et stage probatoire

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail

Un salarié a été engagé par une banque en qualité de chargé d'affaires. Son contrat à durée indéterminée prévoyait une obligation d'accomplir une période de stage de 12 mois maximum, ce qui était prévu par l'article 10 de la convention collective applicable. L'employeur a ensuite...

07 juil. 2010
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Fiche de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 10 décembre 2008 (pourvoi n°07-42445) : la rupture abusive de la période d'essai

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Un salarié a signé un premier CDI avec la société Slanac France. Ce contrat prévoyait une période d'essai d'une durée de trois mois et une rémunération mensuelle inférieure durant cette période. L'employeur a ensuite averti le salarié de la fin de son contrat de travail durant la...

07 juil. 2010
doc

Fiche de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 14 octobre 2008 (pourvoi n°07-40092) : clause de mobilité et travail de nuit-de jour

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail

Un salarié a été engagé par une société puis son contrat de travail a été transféré à une autre société. Son contrat prévoyait une clause de mobilité ?stipulant qu'il pouvait être affecté sur l'un quelconque des chantiers de la région parisienne et acceptait par avance ses changements...

07 juil. 2010
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Fiche de l'arrêt rendu le 18 mai 1999 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : clause de mobilité et situation familiale du salarié

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Un ouvrier a été embauché par une société puis le contrat a été repris par une seconde société. Trois ans plus tard, cette dernière société a affecté le salarié dans une autre ville, le prévenant de sa nouvelle affectation que trois jours avant. Le salarié a refusé cette affectation, a reçu un...

06 juil. 2010
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La notion d'identité de l'entité économique transférée en droit du travail - une controverse sans fin

Fiche de lecture - 14 pages - Droit du travail

L'étude de la notion d'identité de l'entité économique transférée peut susciter, chez tout juriste averti, la crainte ainsi qu'un sentiment d'insécurité. Il suffit pour s'en convaincre de lire les articles qui y sont consacrés, la notion serait floue, à géométrie variable, mystérieuse, à manier...

06 juil. 2010
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Fiche de l'arrêt rendu le 16 février 2005 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : période d'essai et discrimination

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Un salarié a conclu un contrat à durée indéterminée avec une société d'informatique, contrat prévoyant une période d'essai de trois mois. Le salarié a été mis en arrêt maladie durant sa période d'essai et l'employeur l'a alors informé que la période d'essai avait été...

06 juil. 2010
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Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail : pouvoir de l'employeur et contrôle du juge

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat spécial régi à la fois par le Code civil et le Code du travail ainsi que par les normes propres au droit du travail. Ce contrat est également à part puisqu'il a une place prépondérante dans notre société actuelle. Ainsi, la question de la licéité des...

06 juil. 2010
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Fiche d'arrêt rendu le 3 juin 2009 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : "Ile de la tentation"

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

La téléréalité, nouveauté des années 2000 pour la télévision est aussi une nouveauté pour le droit et notamment pour le droit du travail. Comme toute nouveauté, elle fait apparaître des questions juridiques nouvelles et, notamment, celle de la qualification des relations entre les participants et...

06 juil. 2010
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Le principe de spécialité des syndicats

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

La Crise des Subprimes et ses conséquences sur l'économie et l'industrie française a remis au premier plan médiatique les syndicats sous leur forme la plus violente, à savoir leur rôle conflictuel. Les médias et la société semblent considérer les syndicats comme un élément naturel du...

05 juil. 2010
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Commentaire de l'arrêt rendu le 8 juillet 2009 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : Société Okaïdi c/ M. X et autres

Commentaire d'arrêt - 15 pages - Droit du travail

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a suscité plusieurs difficultés d'interprétation et d'application ce qui a notamment amené la Chambre sociale de la Cour de cassation à se prononcer, pour la première fois, dans quatre arrêts en date du 8...

05 juil. 2010
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Commentaire comparé des arrêts rendus le 23 janvier 2008 par la Cour de cassation : requalification des CDD d'usage successifs en un CDI

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit du travail

Le droit français connait de nombreux types de contrats de travail. Le contrat à durée déterminée (ci-après CDD), autrefois bien considéré car synonyme d'emploi stable pur des salariés de haut niveau, est peu à peu devenu synonyme d'emploi dit ?précaire? et d'emplois plutôt peu...

05 juil. 2010
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Commentaire groupé des jugements rendus par les tribunaux d'instance de Brest (27 octobre 2009) et d'Annecy (2 décembre 2009)

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

Les syndicats jouent un rôle majeur dans la société actuelle en matière de négociation au sein de l'entreprise mais également lors de certaines décisions législatives. L'alinéa 1 de l'article L. 1 du Code du travail dispose ainsi que ?tout projet de réforme envisagé par le...

04 juil. 2010
doc

Conseil des Prud'hommes, 7 septembre 2009 - modalités du licenciement et mode de calcul du salaire variable

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail

Madame Angelina obtient un (CDI) Contrat à Durée Indéterminée avec la société « Esthétique au féminin » concernant le poste de responsable commercial pour la région Languedoc-Roussillon. Sa rémunération est composée d'un fixe et surtout d'une variable déterminée en fonction d'objectifs fixés par...

02 juil. 2010
doc

Les infractions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

On rajoute au classique « hygiène et sécurité » construit sur l'industrie lourde et l'accident du travail la « santé physique et mentale des travailleurs », qui est en pleine explosion dans le secteur tertiaire ( article L. 4121-1 nouveau). On met donc en plus à la charge de...