Doc du juriste

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2552 résultats

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14 Nov. 2009

L'emploi saisonnier

Cours de 5 pages - Droit du travail

L'emploi à caractère saisonnier n'est pas défini par la loi mais dans les circulaires administratives, et précisé par la jurisprudence. Il doit s'agir de contrats conclus pour la réalisation de "travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du...

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14 Nov. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 26 novembre 2003- les contrats à durée déterminée dits d'usage

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Comme le souligne le professeur Verkindt, « le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire ne doivent pas être un facteur de discrimination sociale à l'égard des salariés qui soit par choix, soit par nécessité, occupent des formes particulières d'emploi… ». La...

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13 Nov. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 octobre 2007 - les conditions du licenciement économique

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Les licenciements pour motif économique sont les licenciements non inhérents à la personne du salarié. L'article L1233-61 du Code du travail prévoit que dans les entreprises de cinquante salariés et plus, « lorsque le projet de licenciement concerne dix salariés ou plus dans une même période de...

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13 Nov. 2009

Tableau des différents motifs d'absences

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

Tableau récapitulatif des différents motifs d'absences du salarié. Durant l'interruption de son travail, le contrat de travail est alors suspendu. Il peut s'agir des congés payés, de la maladie, de l'accident de travail, etc.

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13 Nov. 2009

Tableau des affichages permanents

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Tableau récapitulatif des différentes informations que les entreprises sont tenues d'afficher sur les lieux de travail des salariés. Les principaux textes affichés sont le règlement intérieur, les horaires collectifs de travail, etc.

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12 Nov. 2009

Les conditions de travail : ergo température/vibration

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Ce document sur les conditions de travail légalement acceptables s'intéresse en particulier aux thèmes de la température et de la vibration. La limite de vibration et de température légale est présentée, ainsi que le détail de la réglementation et les solutions pour améliorer la situation....

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12 Nov. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 1996 et 19 décembre 2000 - la notion de subordination, condition du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Les arrêts de la Chambre Sociale « Société Générale » en date du 13 novembre 1996 et « Labbane » du 19 décembre 2000 s'intéressent à la notion de lien de subordination, critère pivot de la qualification de contrat de travail. Dans le premier arrêt l'URSSAF, à la suite d'un contrôle, a réintégré...

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12 Nov. 2009

Chambre Sociale de la Cour de cassation, 30 mars 2005 - le domaine de validité des périodes d'essai

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

L'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation en date du 30 mars 2005 traite du domaine de validité des périodes d'essai. Ces périodes qui peuvent résulter de conventions collectives ou du contrat de travail lui-même permettent à l'employeur d'apprécier l'aptitude du salarié à accomplir...

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12 Nov. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 décembre 2008 - les déclinaisons du contrat de travail : les conditions du recours au CDD

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Avec une législation et des contraintes presque identiques à celles de l'intérim, le contrat à durée déterminée (CDD) représente les 3/4 des embauches en France. L'usage du CDD témoigne d'une certaine flexibilité pour l'employeur, mais son recours doit être fait dans le respect des limites...

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12 Nov. 2009

Les pouvoirs de l'employeur et ses limites face à la vie privée du salarié

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Par une loi du 31 décembre 1992 le législateur a encadré les pouvoirs patronaux, avec notamment l'article L.1121-1 visant l'ensemble des acteurs de l'entreprise selon lequel « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne...

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12 Nov. 2009

Comment le droit du travail encadre-t-il le contrat de travail en vue de protéger les salariés ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Argument. Le CDI est le contrat de droit commun car il répond au besoin de sécurité du salarié.Démonstration, illustration= les contrats précaires sont l'exception = l'employeur ne peut y avoir recours que dans trois cas et régime juridique protecteur (requalification) (...)

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12 Nov. 2009

Les modifications des horaires de travail - cas pratiques

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Les cas pratiques qui nous sont soumis traitent des modifications des horaires de travail, de l'ouverture d'une entreprise le dimanche, du travail de nuit ainsi que des clauses de mobilités. Nous aborderons donc successivement les questions posées par l'énoncé. Tout d'abord, il sera donc...

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11 Nov. 2009

La loi, source déterminante du droit du travail ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail est constitué d'un ensemble de règles dont les sources, c'est-à-dire les modes d'élaboration, sont multiples et variées. On distingue les sources internationales et les sources nationales puis, à l'intérieur des sources nationales, celles qui sont d'origine étatique...

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11 Nov. 2009

Le droit des salariés

Cours de 4 pages - Droit du travail

Dans tout type d'entreprise, l'employeur est soumis à la législation du Code du travail sur le traitement de ses salariés. Ceux-ci sont donc protégés et ont des obligations mais aussi des droits. Tout salarié est libre d'adhérer ou non aux syndicats de son choix. Le syndicat est présent dans...

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11 Nov. 2009

Chambre sociale de la cour de cassation, 12 juillet 2006 - un représentant d'une entreprise, titulaire d'une délégation peut-il être délégué syndical ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La présence du syndicat dans l'entreprise a été organisée par la loi du 27 décembre 1968 autour de deux institutions principales, la section syndicale et le délégué syndical. Ces deux entités regroupent pour la première l'ensemble des salariés adhérents à un même syndicat dans une entreprise,...

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11 Nov. 2009

Le forfait-jour après la loi du 20 août 2008

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

En l'an 2000, les lois Aubry, réduisant la durée légale du travail hebdomadaire à 35h, sont votées avec pour objectif affirmé de réduire le chômage en France. Ces lois s'accompagnent d'une batterie de mesures liberticides pour les entreprises pour les contraindre à embaucher. Les lois votées en...

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11 Nov. 2009

Email to a colleague at work and apology's letter

Lettre type de 2 pages - Droit du travail

I have just received your email regarding your VIP guest problem. As I understand, your customer is used to the Guoman in Hanoi, but the hotel is fully booked. I have the solution to your issue. I would recommend the "Lucky Plaza Hotel", a wonderful 3 stars hotel (not part of the big chain...

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10 Nov. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 27 mai 2009 : le transfert d'entreprise

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Pour les employés d'un service de restauration hospitalière, tomber sous la coupe d'un géant de la restauration industrielle n'est pas facilement envisageable. Un tel transfert de personnel, d'un employeur à l'autre, répond cependant à des conditions juridiques strictes dont l'appréciation...

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10 Nov. 2009

Travail du dimanche : la réforme

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Les possibilités de déroger au repos dominical sont considérablement élargies depuis la publication de la loi du 10 août 2009. Certaines mesures devaient encore être précisées par un décret d'application, dont le sujet est exposé ci-dessous.

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10 Nov. 2009

Crédit d'heures des représentants du personnel

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Pour pouvoir exercer les missions dont ils sont investis, les membres du comité d'entreprise ou du comité d'établissement bénéficient de crédits d'heures, c'est-à-dire d'un quota d'heures de délégation assimilées à des heures de travail effectif et payées comme tel (...)

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10 Nov. 2009

Analyse des pouvoirs de l'employeur face à la vie privée du salarié

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

En signant son contrat, le salarié accepte d'être, pendant le temps de travail, subordonné à l'employeur. L'employeur dispose de trois pouvoirs principaux qui sont le pouvoir de gestion, de direction et disciplinaire. Le pouvoir patronal est avant tout une réalité que la loi du 31 décembre 1992 a...

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09 Nov. 2009

Cas pratique - la modification du contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Monsieur Pique a Sceau a conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 21 Janvier 2006 avec la SARL « LES PEINTURES D'AUJOURD'HUI », dont le siège est au magasin principal de Sète. Il est embauché en vue de la commercialisation de tableaux et de sculptures. Son contrat contient une clause...

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09 Nov. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 juillet 2002 - subordination de la validité d'une clause de non-concurrence à l'existence d'une contrepartie financière

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Dans cet arrêt, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue subordonner la validité d'une clause de non-concurrence à l'existence d'une contrepartie financière, sur le fondement du principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle et de l'article L120-2 du Code du...

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08 Nov. 2009

L'égalité des rémunérations, d'après 3 commentaires d'arrêt

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

D'après Tocqueville, l'égalité est l'ennemie de la liberté, pourtant parfois il sera nécessaire de les concilier, notamment en droit du travail, où doivent cohabiter l'égalité des salariés et la liberté des employeurs à gérer leur entreprise. Ces trois arrêts de la chambre sociale permettent de...

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08 Nov. 2009

Jurisprudence sur la modification du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

L'article 1134 du Code civil dispose que les conventions ont force de loi entre les parties. Cette règle exclut la moindre possibilité de modifier un contrat unilatéralement. Toutefois en droit du travail, l'employeur peut vouloir faire évoluer le contrat de travail d'un de ses employés, en le...

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08 Nov. 2009

Cas pratique sur le recrutement

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

M. Pignon se rend à un entretien d'embauche. Suite à un entretien avec la responsable des ressources humaines de l'entreprise, celle-ci lui soumet un questionnaire lui demandant sa formation et ses expériences professionnelles, le résultat d'un test du VIH qu'il aurait pu effectuer, ses...

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07 Nov. 2009

Cas pratique sur le recrutement et sa procédure

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Mr François Pignon participa à un entretien d'embauche pour un poste de directeur administratif et financier dans la société Popeye, Duce et Associés, entretien qui fut mené par la responsable des ressources humaines. L'entreprise en vue d'évaluer le candidat, lui posa certaines questions et le...

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06 Nov. 2009

Chambre sociale, Cour de cassation, 17 septembre 2008 / 9 juillet 2008 : les critères du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le terme de contrat de travail est récent, en effet, le terme « louage de services » a longtemps été employé, emprunté au droit romain. Cette ancienne appellation permettait de faire la différence entre le louage d'ouvrage, notre actuel contrat d'entreprise et le louage de services, notre contrat...

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06 Nov. 2009

La fin du contrat de travail : cas pratique

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Monsieur Tony a été employé pendant 8 ans, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, par une société de production en tant que présentateur d'une émission télévisée. Le 14 janvier 2009 il fut contacté téléphoniquement par le directeur de la société de production qui l'informa de son...

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06 Nov. 2009

Les moyens du comité d'entreprise

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Le comité d'entreprise, en tant qu'institution dotée de la personnalité morale, bénéficie de moyens matériels, sous forme d'un local équipé, de moyens financiers, par le biais d'une subvention au titre du fonctionnement du comité et d'une subvention au titre du financement des activités sociales...