L'intéressement face au principe de non-substitution
Mémoire - 41 pages - Droit du travail
L'épargne salariale désigne un système d'épargne qui associe un cadre collectif défini au niveau de l'entreprise et une initiative individuelle du salarié. Ce système est constitué de plusieurs dispositifs : intéressement, participation, plans d'épargne. Le salarié choisit le ou les types...
Le statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession de l'entreprise - publié le 05/02/2008
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Dissertation de droit du travail ayant pour sujet : le statut collectif négocié ou non en cas de cession d'entreprise.
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Par une loi du 30 décembre 2004 a été créée une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité : la HALDE. La HALDE en tant qu' « autorité administrative indépendante » ne dépend pas du pouvoir politique, néanmoins c'est celui-ci qui nomme le collège alors composé de onze...
Les normes atypiques en droit du travail
Fiche de révision - 4 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail relatif aux normes atypiques traitant de leur formation, de leur efficacité juridique et leur dénonciation (conditions et retombées juridiques d'une dénonciation régulière).
Les procédures et agents de la négociation collective en droit du travail
Cours - 12 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail relatif aux procédures et aux agents de la négociation collective : procédures de négociation, agents de la négociation patronal et syndical.
L'application des conventions collectives en droit du travail
Cours - 20 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail relatif à l'application des conventions collectives abordant leur champs d'application professionnel et géographique, l'articulation des niveaux de négociation, l'application de la convention collective dans le temps et les sanctions des manquements à la...
Le mecanisme et l'entrée en vigueur des conventions collectives
Cours - 15 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail traitant du mécanisme et de l'entrée en vigueur des conventions collectives. Il aborde leur force juridique en extension, en intensité, et leur soumission à la loi.
La loi du 31 janvier 2007 : l'association des interlocuteurs sociaux à l'élaboration des lois du travail
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail traitant de la loi du 31 janvier 2007 sur l'association des interlocuteurs sociaux à l'élaboration des lois du travail. Il aborde l'origine de la loi et son contenu.
L'action en justice des syndicats concernant le droit du travail
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail traitant de la possibilité pour les syndicats d'agir en justice et plus précisément de l'action en défense de l'intérêt collectif de la profession, l'action en substitution de l'action individuelle d'un salarié et de l'action née d'une...
Le droit de grève et la continuité du service public des transports
Dissertation - 18 pages - Droit du travail
Malgré ces dispositions législatives, l'exercice du droit de grève compromet en réalité l'effectivité de la continuité des services publics, ce qui crée un fort mécontentement auprès des usagers. L'illustration de cette affirmation concerne notamment le service public des transports terrestres de...
Indemnité de licenciement: quel coût pour l'entreprise ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Il faut savoir que tout licenciement ne s'accompagne pas du versement d'une indemnité de licenciement. Elle ne doit, en effet, être versée que si certaines conditions sont remplies. Son montant et son régime social et fiscal dépendent aussi largement du contexte pratique (...). L'employeur ne...
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture - publié le 01/02/2008
Cours - 30 pages - Droit du travail
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 a défini le régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Depuis lors, le texte initial a été modifié à plusieurs reprises, ce qui contribue parfois à rendre son application complexe.
Les transferts d'entreprises : effets sur le contrat de travail
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
Cours (Master 2 droit du travail) sur les transferts d'entreprises et ses effets sur les contrats de travail.
Le CDD : conclusion du contrat, fixation du terme, succession...
Cours - 30 pages - Droit du travail
L'ordonnance du 11 août 1986 abandonne l'énumération limitative des cas de recours au CDD mais pose l'interdiction de recourir à ce type de contrat lorsque ceux ci ont pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise (L122-1). En 1990, un...
La hiérarchie des normes et le principe de faveur en droit du travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le système juridique français est régi par le principe de la hiérarchie des normes. Gérard Cornu a défini cette hiérarchie comme étant l' « ensemble des composants d'un système juridique considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 3 décembre 2002 en matière de représentativité syndicale
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 décembre 2002 en matière de représentativité syndicale.
Contrat de travail intermittent
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
ENTRE LES SOUSSIGNÉS La société ………………… dont le siège social est à ……………, représentée par M. …………… ci-après désignée “ la société ” d'une part, ET M. ……………… demeurant à...
Contrat de travail de représentant (modèle développé)
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Entre les soussignés : M.……………, agissant en qualité de……………, au nom de la société…………… dont le siège est à……………, Ci-après dénommé le REPRÉSENTÉ, d'une part, et M.……………...
Les clauses particulières au contrat
Fiche de révision - 3 pages - Droit du travail
Ce document traite des clauses particulières au contrat suivantes : clause de non-concurrence, clause d'obligation de dicrétion, clause d'exclusivité, clause de loyauté, clause de dédit-formation, clause relative au véhicule, clause de mobilité géographique. A titre d'exemple, voici...
Accidents du travail et réparation intégrale
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Selon le droit de la responsabilité civile, tout dommage causé à autrui doit être réparé. Et c'est à partir de ces règles régissant la responsabilité civile que la réparation des accidents du travail a été conçue. Mais cette réparation ne s'est pas révélée satisfaisante et a alors été conçu un...
L'individualisation des droits sociaux : droits propres et droits dérivés
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Lors de la création du système français de Sécurité sociale, ses concepteurs n'ont pas retenu le principe d'universalité prôné par Beveridge dans son plan de Sécurité sociale. En effet, l'universalité veut que tous les risques et les charges soient couverts pour l'ensemble de la population. Or,...
La rupture du contrat de travail : les modes de rupture autres que le licenciement
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
Cours de droit relatif au cadre de la rupture du contrat de travail. Les six causes de rupture autres que le licenciement sont présentées.
Le conseil des prud'hommes - publié le 24/01/2008
Cours - 9 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail sur le conseil des prud'hommes. Quel son mode de fonctionnement, son organisation ? Quelles en sont les procédures, les voies de recours ? Qui sont les acteurs de ce conseil ?
La cybersurveillance des salariés dans l'entreprise
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Rapport synthétique juridique sur la cybersurveillance dans l'entreprise.
Conseil Constitutionnel, 25 Juillet 1989
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
C'est une Assemblée Nationale composée majoritairement de députés socialistes qui vote la loi modifiant le Code du Travail et engageant la mise en place de mesures permettant la prévention des licenciements économiques ainsi que l'organisation de la conversion des salariés licenciés. Cette loi,...
Arrêt Société Carrefour France contre Union des syndicats CGT et autres, cour de cassation, chambre sociale, 13 juillet 2004
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La notion de temps de travail effectif a d'importantes conséquences pour les salariés. C'est en effet à partir de cette notion que sont déterminés notamment la rémunération des salariés et leur temps de pause. C'est ce dont traite l'arrêt du 13 juillet 2004 rendu par la chambre sociale de la...
Modalités de mise en place du DIF
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le DIF permet à un salarié du secteur privé de capitaliser du temps de formation qu'il peut utiliser à son initiative, mais en accord avec l'employeur ; le choix de la formation devant faire l'objet d'un accord avec ce dernier. C'est un nouveau droit introduit par la loi n°2004-391 du 4 mai...
Le Droit Individuel à la Formation
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L'initiative d'utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au...
Fin de contrat
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le contrat d'apprentissage peut être conclu dès l'âge de 16 ans et ce, jusque 25 ans pour tout type de personne. Il peut être rompu par les 2 parties à la fois ou l'une des deux. Aucune indemnité n'est due en cas de rupture du contrat. Toutefois, il y a certaines conditions à respecter.
Rémunération et protection sociale de l'apprenti
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
L'apprenti a droit à un salaire minimum fixé en pourcentage du Smic suivant son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation. Ce système de rémunération permet à l'apprenti qui poursuit ses études par la voie de l'apprentissage de ne pas percevoir une rémunération inférieure à celle...
