Etat et santé au travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Chaque jour en France, plus de 200 salariés du secteur privé subissent une incapacité partielle permanente de travail consécutive à un accident professionnel, et deux à trois en meurent, ce qui classe notre pays parmi les plus mauvais élèves de l'Union européenne en la matière. Surtout, ces...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 avril 1991 - conditions du licenciement sur des éléments de la vie privée du salarié
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
L'arrêt Painsecq reconnaît qu'un licenciement peut être fondé sur des éléments de la vie privée du salarié. Il apporte en quelque sorte une restriction à la liberté morale de l'individu. Mais si l'on replace cet arrêt dans une dimension plus large, on peut lui reconnaître une certaine cohérence....
Le conseil des prud'hommes, une juridiction de première instance
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le conseil des prud'hommes est une juridiction de première instance ayant pour objet de juger les litiges nés à l'occasion de contrat de travail entre personnes de droit privé ainsi que pour les personnes du service public exerçant dans les conditions du droit privé. Il existe au moins un Conseil...
Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 14 décembre 2004
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Texte à rebondissements jurisprudentiels, l'article L.122-12 du Code du travail ne cesse d'occuper le devant de la scène juridique. La Cour de cassation poursuit par cet arrêt du 14 décembre 2004 son œuvre autour des licenciements consécutifs au transfert d'entreprise. Dans le cas...
Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 30 avril 2003
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Les juges de la Cour de Cassation, par cet arrêt du 30 avril 2003, viennent affirmer le droit à réintégration du salarié dont le licenciement est nul. Mme X. a été engagée par l'association Promotrans le 10 octobre 1992 en tant qu'intervenant pour une mission d'enseignement par le biais de...
Le droit du travail français, un droit négocié?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Depuis les premiers temps fort de son évolution (ex : 1841 : première loi encadrant le travail des enfants), le droit du travail français est passé d'un droit rigide à un droit négocié, vivant. Ainsi, les syndicats (organismes de défense des salariés) sont passés du statut de ‘sociétés de...
Accidents du travail, Maladies professionnelles, Accidents de trajet, Fautes inexcusables de l'employeur
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Les évolutions jurisprudentielles récentes ne mettent sans doute pas un terme à l'évolution du droit de la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés du fait des risques dus au travail. Elles ont cependant facilité pour les salariés l'accès à une indemnisation plus...
Le référentiel SA 8000
Fiche de révision - 3 pages - Droit du travail
S.A signifie social accountability ou responsabilité sociale. La SA 8000 est une norme sociale auditable à vocation universelle fondée sur le concept de responsabilité sociale des entreprises et axée sur les conditions de travail. Elle a été élaborée à partir des exigences formulées dans...
Le rôle du juge en matière de protection de la santé des travailleurs
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La santé au travail est un concept en constante évolution et désormais l'attention portée aux conditions de travail semble être à son paroxysme notamment par l'intervention bienveillante et non négligeable de la jurisprudence. La protection de la santé des travailleurs n'est pas une préoccupation...
Le droit d'alerte et le droit de retrait
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
L'exécution du contrat de travail peut être perturbée par divers évènements comme le droit d'alerte et le droit de retrait qui sont des éléments de la politique générale de prévention. A ce titre, ils sont censés avoir une place croissante dans une société où l'attention sur la sécurité, la santé...
La prise en charge des situations de souffrance au travail
Dissertation - 18 pages - Droit du travail
Santé et souffrance au travail sont deux notions corrélatives, qui se situent aujourd'hui au cœur de l'actualité et sur le devant des scènes politiques et médiatiques françaises, avec la mise en exergue de situations de souffrance pouvant atteindre un seuil irréversible. En effet, la...
Cour de cassation, chambre sociale, 8 février 2006, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Centre France c/ Melle Sandrine Larue
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Le contrat de travail à durée indéterminée constitue le contrat de travail de droit commun. A côté, existent également des contrats spéciaux de travail qui permettent l'accès à l'emploi selon des formes spécifiques, parmi lesquels on trouve le contrat de travail à durée déterminée. Afin...
Cour de cassation, chambre sociale, 17 octobre 2006, Leleu c/ SA France Télécom
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Le principe « à travail égal, salaire égal » est source de contentieux depuis une dizaine d'années, notamment depuis l'arrêt Ponsolle du 29 octobre 1996 qui a posé ce principe. Dès lors, la jurisprudence a pu en définir les contours et les modalités d'application. C'est dans ce contexte qu'a été...
La jurisprudence sur le changement de lieu de travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Malgré son caractère synallagmatique, le contrat de travail place le salarié dans une situation d'infériorité par rapport à son employeur lors de la conclusion du contrat. En théorie, le contrat est soumis à la négociation entre les parties. Mais dans la pratique, le salarié est souvent...
L'avis du Comité d'entreprise au travers de son information et/ou consultation
Cours - 5 pages - Droit du travail
La loi Auroux du 28 Octobre 1982, a redéfinit le rôle du comité d'entreprise décrit initialement par l'Ordonnance du 22 Février 1945 (acte de naissance du comité d'entreprise). Face au pouvoir de direction de l'employeur, le comité d'entreprise s'est vu confier un rôle de...
Exemple de CDD conclu avec un terme précis
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de CDD conclu avec un terme précis répartit en 10 clauses. Ce type de contrat quasi obligatoire avant d'obtenir un CDI comporte un certain nombre de clauses obligatoires essentielles de maîtrisées.
Exemple de CDD à terme imprécis comportant une durée minimale
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat type : CDD à terme imprécis comportant une durée minimale en 8 articles avec un avenant de renouvellement de CDD. Support très pratique afin de comprendre et de maîtriser la rédaction puis la lecture d'un contrat de travail type CDD.
Le contrat de travail temporaire (2006)
Cours - 9 pages - Droit du travail
Dans le contexte économique actuel, on assiste au développement de l'emploi dit « précaire » du type CDD, emplois jeunes et intérim. Nous allons étudier le contrat intérimaire au travers de ses différents acteurs : -L'Entreprise de Travail Temporaire -L'entreprise utilisatrice de la main...
La discrimination en entreprise (2006)
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Nous avons choisi ce thème parce que nous pensons qu'il fait partie de l'actualité notamment autour du débat concernant l'anonymat du CV. Nous pensons d'autre part que la discrimination sous-tend le droit du travail, puisqu'elle « intervient » : Lors du processus de recrutement Lors des...
Lettre d'entretien préalable "absence injustifiée"
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Depuis plusieurs jours, un salarié d'une entreprise est absent. Aucun justificatif n'est parvenu à la Direction de l'établissement. Celle-ci décide d'engager une procédure. Il adresse une convocation à un entretien préalable.
L'individu dans son parcours professionnel
Fiche de révision - 4 pages - Droit du travail
- le perfectionnement, - la promotion, - l'adaptation, - la reconversion. (...)
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation
Fiche de révision - 4 pages - Droit du travail
Le contrat d'apprentissage : embauche d'un apprenti (conditions ), l'apprenti (âge, dérogation, autres conditions), le contrat, l'apprenti dans l'entreprise. Le contrat de professionnalisation (la formation).
Avenant à un contrat de travail signé par une filiale étrangère
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Avenant à un contrat de travail type pour une mission à l'étranger avec maintien de fonction en France (loi étrangère applicable). Il est composé de 10 articles obligatoires.
Avenant à un contrat de travail pour un détachement temporaire hors CEE
Contrat type - 6 pages - Droit du travail
M. sera soumis à une période probatoire d'une durée de mois, renouvelable une fois. Si, pendant ou à l'issue de cette durée, la période probatoire est jugée non concluante par l'une ou l'autre des parties, M. sera rapatrié aux frais de l'entreprise et réintégré dans son...
Avenant à un contrat de travail pour une mission temporaire dans un pays de la CEE
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Avenant à un contrat de travail type pour une mission temporaire dans un pays de la CEE répartit en 10 articles dont 9 sont obligatoires (cf sommaire).
Contrat de travail pour une mission à durée indéterminée hors de la CEE
Contrat type - 6 pages - Droit du travail
Contrat de travail type établi pour une mission à durée indéterminée hors de la CEE (filiale commerciale de Jakarta). Il se compose de 16 articles ainsi que de 1 annexe.
Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
M. ou Mme) bénéficiera de jours annuels de congés payés conformément aux dispositions (préciser s'il s'agit de dispositions légales, conventionnelles ou des usages en vigueur dans l'entreprise). La date de ces congés est déterminée par accord entre la direction et M. fou Mme)...
La délégation unique du personnel
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
Fiche pratique relative à la délégation unique qui concerne les entreprises qui emploient au moins cinquante salariés. Sa fonction, les conditions de la fusion des représentations et son fonctionnement sont présentés.
La loi du 22 mars 1841 déterminante pour le droit du travail ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques qui vont régir les relations individuelles et collectives entre les employeurs et les salariés. Très rapidement, s'est posée la question de déterminer à quelle époque est né ce droit. On remarquera que ce droit est marqué par plusieurs...
Commentaire de l'arrêt du 26 novembre 2003
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La société nationale de télévision France 2 a confié sur proposition de l'association « Connaître l'Islam » à M. X la réalisation et la production d'une émission religieuse diffusée le dimanche matin. Divers contrats à durée déterminée ont été signés. L'association « Connaître l'Islam » ayant été...
