Les grands principes de l'intéressement (modalités, PEE, PERCO...)
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
C'est un dispositif facultatif ayant la forme d'un accord collectif négocié qui est conclu pour une durée de 3 ans, avec l'accord d'au moins des 2/3 des salariés. Dans un délai de 4 mois, cet accord doit faire l'objet d'un dépôt à la DDTEFP pour validation (...)
Le Parlement et la Sécurité sociale
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Si depuis la création de la Sécurité sociale, le Parlement a été tenu à l'écart de sa gestion, la fiscalisation et les problèmes financiers de la Sécurité sociale ont rendu son implication légitime et nécessaire. Son pouvoir grandissant pose tout de même quelques questions : dans quelle mesure la...
Cass. Soc. 17 octobre 2000, Durandal
Cours - 5 pages - Droit du travail
Document: Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 17 octobre 2000, Durandal Extrait: La distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail, élaborée par la jurisprudence est difficile à mettre en oeuvre. La Cour de...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 21 juin 2005 - le harcèlement moral
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
L'arrêt rendu le 21 juin 2005 par la chambre criminelle de la Cour de cassation est le premier arrêt qui incrimine le délit de harcèlement moral. En effet, la loi de modernisation du 17 janvier 2002 a incriminé le délit de harcèlement moral en créant 2 infractions : une dans le Code du travail et...
Le dialogue social depuis la loi du 4 mai 2004
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La multiplication des organisations syndicales et l'affirmation de nouveaux acteurs depuis une quinzaine d'années ont profondément bouleversé le paysage syndical français, marqué par plusieurs décennies de stabilité. Le dialogue social hexagonal serait aujourd'hui à la recherche d'un nouveau...
Intérêts et enjeux de la notion de représentativité syndicale
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Dans quelle mesure le concept de représentativité syndicale a-t-il encore une légitimité aujourd'hui ? Pour remplir ses missions, le droit du travail doit manifester au plus haut point le sens du compromis et de l'équilibre. C'est un droit de masse et un droit de la vie quotidienne dont les...
L'apport des normes de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) à la condition des salariés
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Si le droit du travail a longtemps présenté un caractère « national » très marqué, celui-ci se construisant au sein de chaque nation de façon différente selon des évolutions économiques ou historiques propres, on peut constater aujourd'hui une certaine unification du droit social au sein de la...
Le régime des accidents de travail et des maladies professionnelles
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
L'accident est un risque. Si son auteur est un tiers, celui-ci devra le réparer, sur le fondement du droit commun. Mais si cet accident survient en relation avec le travail, il est apparu opportun d'aménager un régime particulier de réparation. Il en a été de même pour la maladie contractée à...
La mobilité internationale des salariés (2007)
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La mobilité internationale des salariés est un phénomène croissant. L'élargissement de la Communauté européenne, la nécessité d'accéder aux marchés internationaux, l'internationalisation des sociétés font qu'elle concerne de plus en plus d'entreprises et de salariés de typologies différentes....
La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle l'apparition d'un Droit du travail ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Selon Gérard Lyon-Caen, le droit du travail (français) peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée...
Le rôle de la négociation collective dans la préservation et la résolution des conflits - publié le 20/01/2009
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: Le rôle de la négociation collective dans la préservation et la résolution des conflits, fiche de réflexion préparatoire à une dissertation en droit du travail Extrait: La négociation collective est une forme déterminante de dialogue social. Les institutions de dialogue social et de...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 janvier 2008 concernant la modification du contrat de travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le fait que le contrat de travail soit à exécution successive implique une évolution du rapport de travail dans le temps. L'employeur, par dérogation à l'article 1134 du Code civil, peut imposer des changements dans les conditions de travail du salarié. Se pose alors le problème du refus...
L'énonciation des motifs du licenciement
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'article L.1231-1 du Code du travail dispose que le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié dans les conditions prévues par les dispositions du titre 3 du livre 2 de la première partie de ce code. Le licenciement est la...
Les enjeux des services à la personne à travers la personne de l'employeur particulier
Dissertation - 36 pages - Droit du travail
L'étude de l'employeur particulier pose donc des questions essentielles telles que de définir le droit applicable en l'espèce et de préciser s'il existe ici, un droit exorbitant du droit commun. A priori, et de prime abord cela ne semble pas être le cas et d'ailleurs on...
En quoi le droit du travail est-il protecteur ?
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: En quoi le droit du travail est-il protecteur ? Réflexion structurée sous forme de fiche en droit du travail Extrait: Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Le droit du travail encadre notamment la...
Du nouveau en matière de harcèlement : jurisprudence de la Cour de cassation en 2008
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
C'est dans le contexte des politiques d'entreprise visant à réduire le stress au travail ou toute manœuvre managériale dérivant sur des pressions ou souffrances ressenties comme telles par les salariés, parfois attentatoire à leur dignité, que la problématique du harcèlement sur le lieu de...
Note relative à la réforme de la médecine du travail et à ses effets sur la santé au travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'affaire de l'amiante a fait lumière sur les carences de la médecine du travail. Elle a renforcé l'impératif de refonte d'un dispositif désormais inadapté aux exigences actuelles. La présente note analysera la réforme de la médecine du travail et ses effets sur la santé au travail. Elle...
L'obligation de reclassement et ses sanctions dans le licenciement économique
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: L'obligation de reclassement et ses sanctions dans le licenciement économique, exposé en droit du travail Extrait: Le licenciement d'un salarié parce qu'il est économique donc étranger à la personne du salarié doit être considéré comme l'ultime recours . Pour éviter...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 7 juin 2006 - les clauses de mobilité dans le contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Pendant longtemps la Cour de cassation avait admis très largement l'étendue des clauses de mobilité. Ainsi certains salariés pouvaient trouver une clause de mobilité nationale, voire même internationale, dans leur contrat de travail. Jusqu'ici la doctrine combattait cette jurisprudence qui...
L'évolution du licenciement en France
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié. Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse, sauf à ce...
La grève des services publics
Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail
Document: La grève des services publics, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: L'existence d'une réglementation particulière de la grève dans les services publics résulte de deux nécessités qu'il faut concilier. D'une part le respect du droit de grève et d'autre...
L'occupation des lieux par les grévistes
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: L'occupation des lieux par les grévistes , fiche de droit du travail d'1 page Extrait: L'occupation des locaux de travail par les grévistes est une tradition française (Grandes occupations en 1936 et 1968).
L'action en justice de l'employeur face à la grève
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: L'action en justice de l'employeur face à la grève, fiche de droit du travail d'1 page Extrait: L'employeur peut engager la responsabilité délictuelle des syndicats et exceptionnellement il peut engager la responsabilité contractuelle si ceux ci ont méconnu des...
La protection du droit de grève - publié le 17/01/2009
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: La protection du droit de grève, fiche de droit du travail d'1 page Extrait: La grève ne rompt pas le contrat de travail sauf faute lourde imputable au salarié d'après l'article L 521-1 du Code du travail issu de la loi de 1950. Pendant la durée de la grève...
Le caractère individuel et unilatéral du droit de grève
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Document: Le caractère individuel et unilatéral du droit de grève, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La grève en France est regardée comme une liberté publique plus que comme une arme économique. Elle a une fonction symbolique dans la vie de l'entreprise si on accepte les...
Présentation générale du droit de grève
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Document: Présentation générale du droit de grève, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: Le mot grève vient de l'ancien régime. Il y avait à l'époque une sorte de plage au bord de la sein ou l'on déchargeait les bateaux et les dockers se croisant les bras en place de grève...
L'obligation de sécurité de résultat et son champ d'application
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
La révolution industrielle est à l'origine des premières lois du travail adoptées au 19e siècle dans le but de limiter les risques liés à l'industrie. Depuis ce temps, l'hygiène et la sécurité ont pris une place essentielle en matière de droit du travail, puisque plus de 550 articles du Code du...
Mise en place et fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCHT)
Dissertation - 26 pages - Droit du travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Il a également pour mission...
Le chômage partiel
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le chômage partiel peut aider les salariés à conserver leur emploi en dépit de la baisse des carnets de commandes. Ce système obéit à des règles et à une procédure très précise. Ne pas les connaître peut s'avérer lourd de conséquences, y compris financièrement. C'est pourquoi, je vous...
Le statut des assistantes maternelles
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Le statut des assistantes maternelles a fait l'objet d'une importante réforme en 2005. Nous étudierons ici le statut professionnel des assistantes maternelles essentiellement sous l'angle des relations liant l'assistante et le particulier employeur qui lui confie un ou plusieurs...
