Comment, dans un contexte économique de plus en plus compétitif et un monde du travail en pleine mutation, le Conseil constitutionnel, à l'aide de ses jurisprudences, parvient-il à garantir une protection des droits des travailleurs en France ?

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Comment, dans un contexte économique de plus en plus compétitif et un monde du travail en pleine mutation, le Conseil constitutionnel, à l'aide de ses jurisprudences, parvient-il à garantir une protection des droits des travailleurs en France ?

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Thèmes abordés

Négociation collective, Conseil constitutionnel, liberté d'entreprendre, droit de grève, lutte contre les discriminations, droit du travail en France, liberté syndicale, droits sociaux, droit du travail, Ve République, contrat de travail, accès à l'emploi, conditions de travail, fonction publique, citoyenneté, jurisprudence, nationalisation, entreprise, propriété, conciliation, libertés individuelles, libertés collectives, principe d'égalité, principe de liberté, contrôle de constitutionnalité, DLF Droits et Libertés Fondamentaux

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Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution de la Ve République, joue un rôle fondamental dans la protection des droits et libertés des citoyens, notamment dans le domaine du droit du travail. Loin d'être un simple arbitre des conflits de compétences entre les pouvoirs publics, le Conseil a progressivement affirmé sa capacité à garantir les principes constitutionnels, dont ceux inscrits dans la devise de la République française : Liberté, Égalité, Fraternité. Cette devise, bien que symbolique, possède une véritable portée juridique et inspire l'interprétation des droits sociaux, parmi lesquels figurent les droits des travailleurs.
La protection des travailleurs par le Conseil constitutionnel s'inscrit dans une logique de conciliation entre les droits économiques et sociaux, consacrés principalement par le Préambule de la Constitution de 1946, et les libertés fondamentales garanties par le bloc de constitutionnalité.

Sommaire

La nécessaire conciliation du principe de liberté avec la protection des travailleurs : prérogative du Conseil constitutionnel
1. La difficile bascule entre liberté et contrat de travail
2. Libertés individuelles et collectives, une protection particulière de leurs expressions
3. Un contexte économique et professionnel renouvelant la libéralisation, en retrait de la protection des travailleurs
L'égalité et la fraternité, fondements jurisprudentiels d'une protection effective des travailleurs
1. Un contrôle accru dans la lutte contre les discriminations à l'emploi
2. L'introduction de la discrimination positive, utile au principe d'égalité
3. Fraternité et solidarité, une protection du travailleur à tous les temps du contrat de travail

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Extraits

[...] Droit et société, n°62(1), 67-93. » Le retour sur le marché du travail, d'ancien travailleurs auparavant exclus grâce à une volonté plus concrète d'application du principe d'égalité - « Cons. const., déc. n° 2005-521 DC du 22 juillet 2005, Loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi. » » - « Cons. const. déc. n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012, Loi portant création des emplois d'avenir. » Section 2. L'égalité, un principe à respecter y compris durant l'exercice du contrat de travail L'égalité entre travailleurs - « Rapport public 1996 : Sur le principe d'égalité. Conseil d'État » - « Serverin, É. [...]

[...] Comment, dans un contexte économique de plus en plus compétitif et un monde du travail en pleine mutation, le Conseil constitutionnel, à l'aide de ses jurisprudences, parvient-il à garantir une protection des droits des travailleurs en France ? - Accroche : Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution de la Cinquième République, joue un rôle fondamental dans la protection des droits et libertés des citoyens, notamment dans le domaine du droit du travail. Loin d'être un simple arbitre des conflits de compétences entre les pouvoirs publics, le Conseil a progressivement affirmé sa capacité à garantir les principes constitutionnels, dont ceux inscrits dans la devise de la République française : Liberté, Égalité, Fraternité. [...]

[...] Presses Universitaires de France » - « Lochak, D. (2018). VIII. La justice sociale. Les droits de l'homme. -89). La Découverte ». Chapitre III - Fraternité et solidarité, une protection du travailleur à tous les temps du contrat de travail Section 1. Fraternité et solidarité comme fondement aux droits sociaux Le développement récent du principe de fraternité en droit - « Bonnechère, M. (2019). La fraternité et le droit. Le Droit Ouvrier, N° 855(10), 633-646. » - « Philippe, X. (2019). [...]

[...] Une discrimination positive, par incitation ou sanction L'introduction de la discrimination positive en droit français et européen - « Levade, A. (2004) . Discrimination positive et principe d'égalité en droit français. Pouvoirs, n° 111(4), 55-71 » Le contrôle de la discrimination positive par le Conseil constitutionnel - « Les discriminations positives dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, Conseil Constitutionnel, septembre 2024 ». La mise en ?uvre et les résultats de la discrimination positive en France - « Calvès, G. (2004). Les politiques françaises de discrimination positive : trois spécificités. Pouvoirs, n° 111(4), 29-40.» Section 3. [...]

[...] Un contrôle accru dans la lutte contre les discriminations à l'emploi L'importance accordée par le Conseil Constitutionnel dans la lutte aux discriminations - « Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 1ère édition 2016, Monde, Michel Miné » - « F. Luchaire. Un Janus constitutionnel : l'égalité, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 102, 92e année p. 1229-1274. » - « Le principe d'égalité dans le droit de la fonction publique et de la haute fonction publique, Olivia Bui-Xuan ». [...]

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