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Droit de la famille

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1375 résultats

20 Mars 2007
doc

Les réformes du pacte civil de solidarité

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Nombreuses furent les querelles jusqu'à l'avènement de la loi du 15 novembre 1999. En effet, il semble aisé de comprendre pourquoi le climat de l'adoption de la loi fut passionné et pourquoi l'avènement de cette loi fut si tardif. Il est important de rappeler que la loi de 1999...

18 Mars 2007
doc

L'histoire comparée du droit de la famille

Cours - 60 pages - Droit de la famille

Dossier relatant toute l'histoire du droit de la famille de l'époque du droit romain jusqu'à nos jours. L'objectif est de permettre de mieux comprendre les fondements de notre droit actuel, et de constater les nombreuses évolutions en la matière.

09 Mars 2007
doc

La loi applicable aux conditions de fond de l'adoption internationale: l'article 370-3 du Code civil

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

L'adoption peut se définir comme un lien de filiation crée artificiellement entre personnes qui sont généralement étrangères l'une à l'autre. Ce mot, qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite « l'adopté », entre dans...

09 Mars 2007
doc

Commentaire comparé des arrêts de la première Chambre civile en date du 13 octobre 1993 et du 11 juin 2003

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille

Lors de l'examen de l'actif de la communauté, une distinction parfois délicate entre les masses de biens propres et la masse commune est à opérer. La règle de l'article 1408 du Code civil aide à cette distinction en réputant propre l'acquisition par un époux commun en biens de la portion d'un...

03 Mars 2007
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Le droit de la famille - publié le 03/03/2007

Cours - 47 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille. L'objet essentiel du droit de la famille est la pathologie familiale car c'est à l'occasion du conflit familial qu'est mis en jeu l'existence du lien juridique. Ce cours étudie la réforme de la filiation, le mariage, le concubinage et le divorce.

01 févr. 2007
doc

Le mariage homosexuel : commentaire de l'arrêt CA Bordeaux 6è ch. Civ. 19 avril 2005

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

Portalis, dans les travaux préparatoires du code civil, définissait le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Plus de...

25 Janv. 2007
doc

L'avenir du couple homosexuel

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

Longtemps considérée comme déviante et immorale, l'homosexualité était un phénomène caché. Face au poids de la réprobation sociale et même parfois pénale, les homosexuels se devaient d'être juridiquement invisibles. L'homosexualité a donc été définie négativement surtout par l'Eglise qui la...

15 Janv. 2007
doc

L'incidence de la réforme du 26 mai 2004 sur les divorces pour faute et les divorces pour altération définitive du lien conjugal

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

« De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage » a déclaré Armand Salacrou quand il fut président de l'Académie Goncourt. Cette remarque, formulée dans la première moitié du 20ème siècle, rend toujours parfaitement compte de la condition...

14 déc. 2006
doc

Commentaire de l'article 515-8, article unique du chapitre II du titre XII du livre Ier du code civil

Commentaire d'article - 5 pages - Droit de la famille

Drôle de paradoxe, en apparence, de légiférer sur un mode de vie libre, instauré de facto, et devant par définition échapper au droit de la famille. Il est étrange que la vie maritale soit consacrée comme une situation de fait dans notre code de droit commun, que le concubinage suive...

05 déc. 2006
doc

L'organisation des relations patrimoniales d'un couple en droit français (2006)

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

En droit français, l'union des personnes se prolonge par une union des biens, union qui peut être factuelle ou juridique. Cette union des personnes existe dès lors que deux individus sont liés par un mariage, un pacte civil de solidarité ou un concubinage. C'est cette union qui est désignée sous...

23 Nov. 2006
doc

La filiation volontaire

Dissertation - 38 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille relatif à la filiation. Ce cours traite de la filiation volontaire avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours très complet comporte de nombreux développements sur...

10 Nov. 2006
doc

Introduction au droit de la famille

Dissertation - 12 pages - Droit de la famille

Introduction générale au droit de la famille très complète. Elle est inédite, et permettra aux étudiants en droit, sciences politiques mais aussi aux candidats aux concours d'avoir une approche du droit de la famille d'une grande qualité juridique. Cette introduction au droit de la...

09 Nov. 2006
doc

Cours de droit de la famille - publié le 09/11/2006

Dissertation - 124 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille très complet. Celui-ci est inédit, et permettra aux étudiants en droit, sciences politiques ainsi qu'aux candidats aux concours d'avoir un cours d'une très grande qualité juridique. Ce cours traite dans une première partie du couple puis dans une seconde...

09 Nov. 2006
doc

Cours de droit de la famille relatif à la filiation

Dissertation - 64 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille ayant pour objet "La parenté". Ce cours est inédit et permettra aux étudiants en droit de première et troisième année d'étudier la filiation. Ce cours traite de : la filiation fondée sur la procréation (section I), et de l'adoption (section II)....

03 Nov. 2006
doc

Commentaire de l'article 310-1 du Code civil

Commentaire d'article - 6 pages - Droit de la famille

L'article 310-1 dispose que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère ». En l'espèce, la filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère et à son père : elle...

22 Sept. 2006
doc

Notification de son mariage par le locataire en cours de bail

Contrat type - 1 pages - Droit de la famille

Mariage du locataire : ce courrier doit être envoyé par le locataire qui a signé un bail en son nom et qui se marie par la suite. Le propriétaire ainsi informé devra envoyer les actes (congés, etc…) à chacun des époux pour qu'ils leur soient opposables. "Lettre recommandée AR, Chère...

12 Sept. 2006
doc

Le retour à une conception traditionnelle du mariage

Dissertation - 9 pages - Droit de la famille

Le mariage est au cœur de la famille. C'est l'acte fondamental qui crée la cellule familiale et assure, dans les meilleures conditions, la perpétuation de l'espèce, même si celle-ci peut être aussi réalisée en dehors de lui. Le Code civil ne donne pas de définition du mariage. Il est...

08 Sept. 2006
doc

Les effets de la filiation et l'ordonnance du 4 juillet 2005

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

La réforme du droit de la filiation se situe dans le vaste mouvement législatif qui reconstruit peu à peu tout le droit de la famille en insérant dans le cadre conservé du Code civil des éléments nouveaux. Prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit,...

29 août 2006
doc

Utilités du nom de famille

Dissertation - 10 pages - Droit de la famille

Le nom possède plusieurs dimensions : dimension individuelle, sociale et familiale. Il fait tout d'abord corps avec la personne qui le détient, c'est un élément de sa personnalité. Il est ensuite un instrument d'identification des individus, c'est un instrument de police civile. Il...

18 juil. 2006
doc

Le Pacs, un mariage au rabais qui doit être réformé ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Depuis quelques années en France, le thème de la « reconnaissance homosexuelle » s'est imposé, notamment en matière juridique, le droit étant la structure du discours par lequel s'exprime le pouvoir. Le Pacs, ou Pacte civil de solidarité, est issu d'un long cheminement juridique,...

29 Mars 2006
doc

Les effets du divorce

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Le prononcé du divorce a pour effet principal de dissoudre le lien conjugal, c'est-à-dire d'y mettre fin sans rétroactivité. De ce fait, cet état nouveau créé entre les époux implique un certain nombre d'effets de nature personnelle (Le divorce étant prononcé, les époux redeviennent célibataires....

13 Mars 2006
doc

Actes types pour la conclusion d'un PACS

Contrat type - 4 pages - Droit de la famille

La conclusion d'un PACS nécessite : - L'enregistrement d'une convention : ce modèle comporte plusieurs options patrimoniales laissées à l'appréciation des parties ; - Une attestation par laquelle les parties déclarent n'y avoir...

04 Janv. 2006
doc

Droit de la famille: adoption plénière et adoption simple

Dissertation - 21 pages - Droit de la famille

Quelles sont les différences entre adoption plénière et adoption simple? Que garantissent-elles et qu'elles sont leurs limites? Laquelle choisir? Quels sont les droits et les devoirs des adoptants? Cet exposé contient également une bibliographie, une sitographie et les textes de...

02 août 2005
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Droit de la famille : le divorce pour faute

Cours - 8 pages - Droit de la famille

Deux cas pratiques corrigés avec pour thème le divorce pour faute.

28 juil. 2005
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Droit de la famille : les différents cas de divorce et leurs conséquences

Cours - 17 pages - Droit de la famille

La loi n°2004-439 est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. A l'image de la loi du 11 juillet 1975, elle est une loi de compromis qui tente de concilier les principes fondamentaux du droit français du divorce avec la mise en œuvre de nouvelles orientations dont la nécessité a été démontrée...

07 mai 2005
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Droit de la famille : commentaire de la décision dite "Dame Piette" du TGI de Paris en date du 8 février 1971

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

Décision du TGI de Paris en date du 8 février 1971. Objet du litige : Dame Piette demande le prononcé de la nullité de son mariage avec M. Bruon Fondement de la demande : art. 180 C. civ. Problème juridique : conditions de l'annulation du...

07 mai 2005
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Droit de la famille : commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 3 février 1999

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

L'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 février 1999 est relatif à la question controversée de la validité des donations entre concubins. Il marque une césure par rapport à la jurisprudence traditionnelle existant en la matière. En l'espèce,...

07 mai 2005
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Droit de la famille : commentaire dirigé de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 2 mai 2001

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

L'article 220 du Code civil, qui institue une solidarité de plein droit des époux en matière de dettes contractées pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants, n'est pas applicable en cas de concubinage. cas étudié: Cour de Cassation, Chambre civile 1 Cassation. Audience...

07 mai 2005
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Droit de la famille : cas pratiques relatifs aux conséquences du mariage

Cas Pratique - 8 pages - Droit de la famille

1) Cas pratique n°1: Stéphanie et Frédéric se sont rencontrés en discothèque, mais leur idylle n'a pas empêché Stéphanie d'avoir des relations avec d'autres hommes. Ils se...

07 mai 2005
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Droit de la famille : cas pratique relatif à la contestation de la filiation légitime

Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille

Larry et Ally se marient le 15 juin 1998. Le 20 décembre 1999 naît Emma, enfant légitime du couple. Emma est inscrite à l'état civil comme étant la fille de Larry et d'Ally....