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Droit de la famille

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1373 résultats

20 déc. 2007
doc

Quelques aspects de la réforme du nom

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution de nom de famille, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, innove en réservant un chapitre du code civil à la dévolution du nom de famille ; elle offre aux...

20 déc. 2007
doc

Réforme de la filiation : les dispositions transitoires

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

Le législateur moderne a rarement de la chance avec les dispositions transitoires et encore moins quand celles-ci concernent le droit des personnes et de la famille. Il lui suffirait pourtant de garder à l'esprit certaines règles générales que le droit européen lui impose désormais, certaines...

19 déc. 2007
doc

La filiation, la génétique et le juge : où est passée la loi ?

Dissertation - 10 pages - Droit de la famille

La preuve scientifique du lien de filiation connaît un succès important auprès des tribunaux et cela malgré les restrictions que la loi a, en France, prétendu apporter à son usage. L'utilité de ces preuves n'est pas à démontrer ; mais elles s'inscrivent dans un contexte...

19 déc. 2007
doc

Réforme de la filiation, ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

Voici donc le titre VII du code civil « De la filiation » réformé par ordonnance. Le coup paraîtra rude à ceux qui pensaient ce dernier bastion des lois capable de résister aux assauts qui frappent par ailleurs tous les autres corpus de règles. Quelques percées avaient bien eu lieu...

19 déc. 2007
doc

Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Le droit des successions et des libéralités, qui est longtemps resté à l'abri des fièvres législatives, connaît en ce début de XXIe siècle un renouvellement presque complet. Un vaste travail de réécriture du titre Ier et du titre II du livre III du code civil a été opéré, principalement mais...

19 déc. 2007
doc

Nom de la femme mariée : le désordre s'installe

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

Deux décisions contradictoires ont été rendues en 2001 par la Cour de cassation sur le droit pour une femme mariée d'exiger d'être désignée sous son nom légal. De fait la question des va-et-vient entre nom légal et nom d'usage - celui du mari - paraît spécialement mal...

19 déc. 2007
doc

Le nouveau droit de la filiation

Dissertation - 12 pages - Droit de la famille

Le droit de la filiation est modifié par une ordonnance du 4 juillet 2005 qui remodèle le titre VII du livre Ier du code civil du fait de l'abandon de la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle. Tirant de leur égalité les incidences au regard des principes du droit de la...

19 déc. 2007
doc

Le droit de la famille à l'épreuve du progrès scientifique

Dissertation - 10 pages - Droit de la famille

L'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 relative à la filiation ne manque pas de traiter, comme les textes anciens, notamment de l'assistance médicale à la procréation et de la preuve dans le cadre des actions aux fins d'établissement ou en contestation de la filiation. A ce titre,...

19 déc. 2007
doc

L'établissement et la contestation des liens de filiation

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à sa mère et/ou à son père. La filiation légitime, liée au mariage entre les père et mère, est établie indivisiblement à l'égard de chacun d'eux, contrairement à la filiation hors mariage ; les modalités d'établissement et de...

19 déc. 2007
doc

Les motifs de révocation d'une adoption simple

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

L'adoption simple crée une situation originale : tout en conservant ses liens avec sa famille par le sang, l'adopté acquiert la qualité d'enfant de l'adoptant et prend le nom de ce dernier par adjonction à son patronyme ou même par substitution. L'adoption génère des...

19 déc. 2007
doc

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 26 septembre 2002

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

« Le divorce, c'est au mieux, pour chacun des époux, une division des moyens en face de besoin qui sont loin d'être pareillement divisible ; et même, le plus souvent, c'est pour l'un des deux un effondrement des ressources. » (J. Carbonnier, Droit civil, Tome 2, 21ème...

19 déc. 2007
doc

L'ordonnance du 4 juillet 2005 et la stabilité des filiations établies

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Dans une société où les couples sont fragiles, les familles instables et où les enfants sont de plus en plus souvent au centre des conflits de leurs parents, en étant ballottés d'une famille à l'autre, il était indispensable pour le législateur de protéger la stabilité des filiations établies...

14 déc. 2007
doc

L'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

« Boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage ce me semble » disait Loisiel. L'article 215 du code civil ajoute aux devoirs réciproques des époux la communauté de vie : « Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie ». Cette cohabitation fait...

14 déc. 2007
doc

Cour de Cassation, 2e Chambre Civile, le 7 mai 2003

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt portant sur le divorce pour faute et la prestation compensatoire le 7 mai 2003. Mme X quitte le domicile conjugal en 1990, neuf ans plus tard, elle dépose une requête de divorce. Mr Y commet un adultère après...

06 déc. 2007
doc

L'article 242 du Code civil

Commentaire de texte - 3 pages - Droit de la famille

« Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » L'article 242 du Code...

06 déc. 2007
doc

Cour de Cassation, première chambre civile, 29 juin 1994

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

« Tout le monde n'a pas la chance d'être orphelin ». C'est par cette citation de Jules Renard dans son œuvre « Poil de carotte » que l'on comprend toute la complexité qui réside dans le droit de la filiation. La filiation est le lien qui unit un enfant à l'un ou...

27 Nov. 2007
doc

Présomption de paternité légitime et disparition de la filiation légitime

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien qui unit un enfant à ses parents (soit à l'un des deux). Établir une filiation revient à prouver ce lien de filiation car celle-ci ne peut s'établir par un acte (sauf adoption): elle existe pour chacun de nous, et l'établir revient à prouver ce lien avec le ou les parents...

14 Nov. 2007
doc

L'inceste : définition, conséquences, facteurs, causes

Dissertation - 18 pages - Droit de la famille

Ce mémoire a pour sujet l'inceste, ses conséquences sur les "victimes", ses facteurs, ses causes. La justice fait-elle ce qu'il faut dans le domaine ?

12 Nov. 2007
doc

Les minorités sexuelles et le mariage

Mémoire - 29 pages - Droit de la famille

Par cette expression, Jean Carbonnier, a voulu exprimer la dualité qui existe au sein du mariage. Il est à la fois purement juridique, mais également social. Social dans le sens où il a servit de vecteur de normalité familial et juridique dans sa conception purement contractuelle et...

12 Nov. 2007
doc

La tutelle et la curatelle

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

La tutelle désigne le régime juridique auquel sont soumis certains mineurs et certains majeurs judiciairement protégés. Autrement dit, ce régime s'applique à une personne qui a besoin d'être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile. Cela suppose une altération grave des...

30 Oct. 2007
pdf

Le droit de la filiation - publié le 30/10/2007

Cours - 33 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille ayant pour objet « la filiation ». Ce cours traite des filiations dites volontaires avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours comporte de nombreux...

24 Oct. 2007
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Cours complet de droit de la famille

Cours - 125 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille d'une qualité exceptionnelle. Ce cours de droit de la famille est un document d'étude de grande qualité, très structuré.

04 Oct. 2007
doc

L'adultère dans le mariage

Étude de cas - 14 pages - Droit de la famille

La fidélité n'a plus d'enjeux réels dans la vie politique et la vie familiale. La légitimité due par la fidélité a disparu. Pour autant, toute fidélité dans le mariage est-elle inutile ? La fidélité ne protégeait-elle que des intérêts qui dépassaient le couple marié ? ...

26 Sept. 2007
doc

Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, 22 novembre 2005 (sur le mariage de complaisance)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

L'amour s'accommode mal avec les frontières semble-t-il. Les liens du coeur seraient-ils plus forts que les liens du droit? L'article 37-1 du Code de la nationalité témoignerait en ce sens en proclamant que "l'étranger ou l'apatride qui contracte mariage avec un conjoint de...

20 Sept. 2007
doc

Cours de droit de la famille - publié le 20/09/2007

Cours - 58 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille fait partie du droit privé. La notion de famille n'est pourtant pas définie par le Code civil français. En droit, il s'agit d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.

19 Sept. 2007
doc

La vérité et le droit de filiation

Mémoire - 56 pages - Droit de la famille

« Tout le monde n'a pas la chance d'être orphelin. » C'est par ces mots de Jules Renard dans son œuvre Poil de Carotte que l'on prend la mesure de toute la complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le père ou la...

18 Sept. 2007
doc

L'autorité parentale : "De la vie en société à la citoyenneté"

Dissertation - 11 pages - Droit de la famille

Dossier sur l'autorité parentale (seconde ECJS) : "De la vie en société à la citoyenneté". L'autorité parentale est un sous-thème de la citoyenneté et la transformation des liens familiaux.

10 Sept. 2007
doc

Le droit d'adoption

Étude de cas - 20 pages - Droit de la famille

L'étymologie du mot adoption est le terme latin "optare" qui signifie "choisir". Il s'agit donc d'une "filiation volontaire résultant de la rencontre entre un enfant et une famille. Un tiers, une institution juridique, légalisera cette rencontre."1 A Rome, l'adoption était...

10 Sept. 2007
doc

Le droit de la famille en Egypte

Étude de cas - 29 pages - Droit de la famille

En Egypte, le droit de la famille (statut personnel) est la seule branche du droit qui soit encore organisée selon le principe de la personnalité religieuse de la loi. Cela signifie que chaque communauté religieuse a sa propre loi sur le statut personnel et que la loi n'est applicable qu'à la...

10 Sept. 2007
doc

Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, 14 février 2006

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille semble se heurter à davantage d'incertitudes que la filiation elle-même. En effet, si la vérité biologique est implacable, il s'avère que les règles juridiques applicables à la filiation puissent rencontrer une divergence d'intérêts. Ainsi en est-il du cas où il...