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Droit de la famille

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1375 résultats

21 févr. 2009
doc

Cas pratique : rupture des fiançailles et annulation de mariage

Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille

Romain et Marion décident de se fiancer le 26 août 2005 après s'être promis le mariage. Pendant cette période de fiançailles, le couple s'échange de nombreux cadeaux. Quelques semaines plus tard, Romain demande en mariage sa fiancée. Le mariage est ainsi fixé le 28 octobre 2006. Mais,...

20 févr. 2009
doc

L'achat d'un bien immeuble par deux époux séparés de bien, payé par un seul

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Le régime de la séparation de bien est prévu aux articles 1536 à 1543 du Code Civil. Il est l'un des contrats de mariage possibles pour les époux, qui peuvent le choisir tant à leur union, qu'au cours de leur mariage par changement de régime matrimonial. Comme sa dénomination peut le laisser...

20 févr. 2009
doc

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : un exemple d'« objectivisation » des causes de divorce

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

Les bouleversements de l'Histoire se sont accompagnés, en bien des matières, de bouleversements juridiques. L'institution du mariage et celle du divorce (dissolution du mariage du vivant des deux époux) ne font pas exception. Ainsi, le droit français de l'ancien régime, largement influencé et...

20 févr. 2009
doc

L'égalité des filiations

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

La filiation est un lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Le droit de la filiation n'est en rien un droit neutre. En effet les textes régissant la filiation touchent à des problèmes tout autant humains que juridiques, obligeant par là le législateur, représentant des citoyens,...

19 févr. 2009
doc

La réserve héréditaire en droit français et la réforme du 23 juin 2006

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Dans la période qui a précédé l'entrée en vigueur du Code civil de 1804, les rédacteurs de ce dernier se sont interrogés sur la liberté qu'il fallait accorder au de cujus dans le choix de ses héritiers. Les principes inégalitaires, tels que le droit d'aînesse conférant la moitié des biens du...

19 févr. 2009
doc

Vérité biologique et filiation

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Chaque individu reste tout au long de sa vie l'enfant de ses parents. Cette relation parent - enfant, si personnelle et si importante au regard des conséquences qui en découlent, nécessite d'être prise en compte par le législateur. C'est par l'intermédiaire des règles de filiation que le...

19 févr. 2009
doc

Les filiations électives

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Les filiations électives font une place particulière à la volonté. Si la filiation charnelle suppose par l'acte de procréation lui-même, le plus souvent, la volonté d'avoir un enfant, cette volonté n'a pas besoin d'être formulée de façon explicite. A l'inverse, les filiations électives sont les...

19 févr. 2009
doc

Comparaison : première et deuxième chambres civiles de la Cour de cassation du 9 octobre 1996 et du 11 janvier 2005 - la notion de faute cause de divorce

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit de la famille

Les arrêts de la Première et de la Deuxième chambres civilesde la Cour de cassation en présence apportent une contribution non négligeable à la notion de faute cause de divorce. L'appréciation de cette faute et ses conséquences juridiques sont au cœur de ces affaires. Bien que les...

18 févr. 2009
doc

Analyse des débats sur le divorce sans juge

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Mon sujet consiste à faire l'analyse des débats sur la possibilité de mettre en place un divorce sans juge. Nous verrons dans l'introduction que cette hypothèse est depuis longtemps envisagée, puis lors des développements, que les débats ayant cours aujourd'hui sont pour le moins houleux. Le fait...

18 févr. 2009
doc

Nature juridique des différentes formes de couples

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Certains sociologues font le lien entre les différentes formes de couples et leur impact sur le type de famille constituée. Pour d'autres, le lien est inverse : l'évolution des mœurs a incité le législateur à modifier le droit en conséquence. C'est là l'éternel débat entre qui de la...

13 févr. 2009
doc

Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - l'actif propre

Cas Pratique - 10 pages - Droit de la famille

Après avoir débuté comme simple clerc chez Me Prospère, Jean Michelin a été nommé notaire et a pris la suite de ce dernier, lors de son départ à la retraite en 1976. Jean a épousé Marie en juin 1974, sans faire précéder son union d'un contrat de mariage, et les époux se sont installés en février...

13 févr. 2009
doc

Cas pratique : les présomptions de pouvoirs des articles 221 et 222 du Code civil

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille

Hubert Delajoue a vendu plusieurs biens afin de se procurer du nouveau matériel pour sa nouvelle passion, la photographie. Sa femme, Rose Delajoue, découvre alors que son conjoint a vendu l'argenterie qu'elle avait reçue en cadeau de mariage de sa tante, que les tableaux de maître ont disparu du...

13 févr. 2009
doc

Les conséquences de la représentation de l'héritier renonçant

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

La représentation de l'héritier renonçant a des incidences nouvelles et particulières qui intéressent divers domaines des successions. Nous bornerons notre étude aux quatre incidences majeures qui concernent la liquidation de la succession. Nous analyserons les incidences...

13 févr. 2009
doc

Cas pratique - le régime de communauté légale : l'acquêt

Cas Pratique - 12 pages - Droit de la famille

Les époux MICHELIN se sont mariés le 23 septembre 1989 à la Mairie du 5ème arrondissement à Lyon. Préalablement à leur union, ils ont fait établir par Maître Prospère, notaire à Lyon, un contrat de mariage portant adoption du régime de la communauté légale. Aux termes de ce contrat, il est prévu...

12 févr. 2009
doc

Le régime juridique de la solidarité entre époux

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

La notion de solidarité renvoie à des rapports d'obligation à l'égard des tiers et non entre les époux ; il s'agit de savoir ce que les époux doivent à leur créancier. Un droit de gage général est affirmé : si une personne mariée contracte une dette mais ne la paie pas, le créancier...

12 févr. 2009
doc

La protection du logement familial, son étendue, ses limites

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Le mariage entraîne un cortège de conséquences importantes pour les intérêts pécuniaires des époux. Chacun des époux se voit attribuer des pouvoirs pécuniaires, le pouvoir étant entendu comme l'aptitude à engager des biens par ses actes. Etudier les pouvoirs pécuniaires des époux est rechercher...

11 févr. 2009
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Les régimes matrimoniaux

Présentation - 28 pages - Droit de la famille

En France, le mariage lie les époux par un ensemble de règles qui s'appliquent pendant leur vie commune et fixent la composition de leurs patrimoines respectifs au moment de la dissolution de leur union. La gestion des biens, les obligations pécuniaires des époux envers les tiers, leurs...

09 févr. 2009
doc

L'évolution de la famille contemporaine (2009)

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Selon le lexique des termes juridiques Dalloz, la famille est « l'ensemble des personnes descendant d'un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation ». La famille s'est réduite aujourd'hui aux époux et à leurs enfants. C'est le modèle familial...

06 févr. 2009
doc

Les avantages et inconvénients du Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple (article 515-8 du Code civil). Le droit du concubinage est essentiellement jurisprudentiel...

06 févr. 2009
doc

La renonciation à la succession

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Tout d'abord, « la renonciation à succession ne se présume pas » (art 804 al 1). Elle résulte d'une déclaration expresse au greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu d'ouverture de la succession soit celui du ressort dans lequel se trouve le dernier domicile du défunt. L'article...

06 févr. 2009
doc

Comment changer de régime matrimonial

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Condition de délai : le changement de régime ne peut être demandé qu'après un délai de 2 ans après la célébration du mariage ou après un changement de régime matrimonial. - Consentement des époux : les deux époux doivent consentir à ce changement et leur consentement ne doit...

06 févr. 2009
doc

Comment préparer à l'amiable une convention de divorce

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

La loi du 26 mai 2004 a eu pour but de rénover le droit du divorce afin de l'adapter aux évolutions sociologiques. Néanmoins, cette réforme marque un changement de conception : la procédure de divorce n'a plus pour objectif le maintien du mariage mais que le prononcé du divorce soit obtenu...

04 févr. 2009
doc

Les innovations de la loi du 23 juin 2006 en droit des successions

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

De nombreuses années se sont écoulées depuis le dépôt des premiers projets de loi tendant à réformer le droit des successions. La loi du 23 juin 2006 était donc très attendue tant ce doit apparaissait jusqu'alors en décalage avec les réalités économiques, démographiques et sociales...

04 févr. 2009
doc

La date du testament olographe

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Acte formaliste, le testament olographe est soumis à des solennités énumérées par l'article 970 c. c. : « le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ». La jurisprudence à ce sujet a évolué. L'exigence...

04 févr. 2009
doc

Les couples et l'emprunt

Dissertation - 9 pages - Droit de la famille

L'emprunt est une opération qui présente des avantages évidents pour tout consommateur, puisqu'il lui permet d'obtenir une prestation, telle qu'un service ou une somme d'argent, sans attendre d'avoir épargné l'argent nécessaire : c'est donc forcément un outil incontestable de financement...

04 févr. 2009
doc

Dans quelle mesure le PACS (Pacte Civil de Solidarité) se rapproche-t-il du mariage ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Avant même d'avoir définitivement été voté par le Parlement, le Pacte Civil de Solidarité, le PACS était qualifié de « mariage bis » par ses opposants. Le pacte civil de solidarité (PACS) est défini comme une convention entre deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou...

31 Janv. 2009
doc

Le mariage est-il encore une liberté fondamentale ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

En 1804, Portalis définit le mariage comme une « société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider, par des secours mutuels, à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Il semble pourtant qu'aujourd'hui, la perpétuation de l'espèce...

30 Janv. 2009
doc

Vie familiale dans la jurisprudence relative au séjour des étrangers

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

L'immigration est une des priorités stratégiques établies par la France qui prendra la présidence de l'Union européenne le premier juillet 2008. La question du séjour des étrangers c'est-à-dire la résidence sur le territoire français de personnes ne disposant pas de la nationalité française...

29 Janv. 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 janvier 2003 - à quel moment les revenus d'un conjoint deviennent-ils acquêts de communauté ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille

Dans le régime de communauté légale réduite aux acquêts, les époux peuvent chacun isolément passer un certain nombre d'actes et engager par ces actes les biens de la communauté. Il est pourtant des décisions dangereuses qu'un époux ne prendre seul : c'est notamment le cas d'un engagement...

27 Janv. 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 8 janvier 2009 - le mariage posthume

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Cet arrêt de cassation rendu par la première chambre civile le 8 janvier 2009, rappelle tout d'abord les effets d'un mariage posthume puis précise les modalités de poursuite en réparation d'un préjudice subi du fait de ce décès. En l'espèce, un individu a été victime d'un accident de travail...