Doc du juriste

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497 résultats

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19 févr. 2010

Cour européenne des droits de l'homme, 15 septembre 2009 - l'exercice de la liberté d'expression dans une société démocratique

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Libertés publiques

Le requérant, M. Jean-Hugues Matelly, est un ressortissant français officier de gendarmerie, qui est affecté depuis 2002 au commandement des écoles de gendarmerie nationale à Maisons-Alfort, où il sert au Centre de Documentation et de Pédagogie. En plus de sa fonction dans la gendarmerie, il est...

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18 févr. 2010

Est-il de jurisprudence constante que la liberté est la règle et les restrictions de police sont l'exception ?

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Dans une conclusion sur l'arrêt Baldy du Conseil d'État du 17 août 1917, le commissaire du gouvernement Corneille ressorti le principe selon lequel « la liberté est la règle, la restriction de police l'exception », la liberté apparait alors comme le principe fondamental régissant la...

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17 févr. 2010

Les vicissitudes des libertés fondamentales

Cours de 3 pages - Libertés publiques

L'évolution des libertés fondamentales n'est pas linéaire. On considère généralement qu'il y a trois générations de droits : - Les droits civils et politiques ou encore « droits et libertés » : possibilités d'agir conférées à l'individu dans lesquelles l'Etat et les pouvoirs...

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17 févr. 2010

Les fondements idéologiques des libertés fondamentales

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

Benjamin Constant fait une distinction entre la liberté au sens des Anciens et la liberté au sens moderne. Pour les Anciens, notamment chez les Grecs, il s'agit essentiellement d'une liberté politique, c'est-à-dire le droit de participer aux affaires de la Cité. Pour les Modernes, il y a une...

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16 févr. 2010

Le principe de dignité humaine (2010)

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Depuis 1945, la notion de "dignité humaine" a été au centre d'une grande production juridique, et elle revient depuis peu au centre des débats avec les avancées scientifiques. Mais cette expression est souvent employée avec une signification très vague, ce qui encourage l'usage abusif dont elle...

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16 févr. 2010

La protection internationale et interne des libertés fondamentales

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU), il s'agit essentiellement d'une protection de nature politique, liée au bon vouloir des États, et donc peu efficace. L'organe le plus connu est la Commission des droits de l'homme. Elle a été créée en 1946, et est composée de 53...

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16 févr. 2010

La constitutionnalisation des libertés fondamentales

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Sous la IIIe République, on se posait la question de savoir si la Déclaration des droits de l'homme de 1789 avait une valeur constitutionnelle. C'est ce que défendait notamment le professeur Hauriou. Sous la IVe République, on se posait la question de savoir si le Préambule de la Constitution de...

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16 févr. 2010

L'euthanasie en France et ailleurs

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

"Euthanasie" signifie, en grec, une "belle mort" ou une "mort douce". L'euthanasie existe depuis l'Antiquité. C'est pour cela que le serment d'Hippocrate (Ve siècle av. J-C) interdisait déjà l'euthanasie. L'euthanasie dite "active" se définit comme l'acte de tuer délibérément une personne malade,...

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16 févr. 2010

L'équilibre sécurité-liberté au regard de la lutte antiterroriste en France depuis 2001

Dissertation de 12 pages - Libertés publiques

En France, il semble que l'enjeu de l'équilibre sécurité/liberté ait été très bien pris en compte. Nous nous pencherons sur la manière dont la France a réussi à maintenir un équilibre entre liberté et sécurité. La France a tout d'abord adopté un dispositif judiciaire spécifique permettant une...

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15 févr. 2010

Les insuffisances de la lutte antiterroriste en France au regard du respect des droits de l'Homme

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Face à un édifice de protection des droits aussi abouti sur le plan européen, le système français semble largement perfectible même si celui-ci permet le respect de l'Etat de droit dans la lutte antiterroriste. Tout d'abord, l'architecture de protection des droits en France semble insuffisante au...

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14 févr. 2010

Ordre public, moralité publique et dignité humaine

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Longtemps, l'administration s'est contentée d'intervenir dans un domaine purement matériel. Le droit positif reconnaissait la possibilité de défendre un ordre public moral, comme dans le cas de fermeture de maisons clauses, mais uniquement dans la mesure où ces comportements « immoraux...

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13 févr. 2010

Les groupements d'individus temporaires: la liberté de réunion, d'association et d'attroupement

Cours de 4 pages - Libertés publiques

Parmi les libertés dites “relationnelles”, la liberté de réunion est la liberté la plus élémentaire, car il s'agit du simple droit de s'assembler avec autrui. On parle de liberté élémentaire, car le groupement auquel elle va aboutir va se résorber rapidement. Cette liberté est aussi...

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13 févr. 2010

Le respect de la vie privée sexuelle en France

Cours de 3 pages - Libertés publiques

Ce domaine de la vie privée s'est considérablement élargi, sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Au travers de celle-ci, on peut formuler deux observations : la liberté d'expression des personnalités au plan sexuel et la valorisation d'un droit à...

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12 févr. 2010

Le droit, la bioéthique et l'enfant à naître

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

La bioéthique n'est pas véritablement du droit, elle demeure encore apparentée à la morale. Elle est établie en principe par des sages qui appartiennent aux professions concernées. C'est à partir de la bioéthique que l'on va essayer d'élaborer un bio-droit, que le législateur a pour rôle de...

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12 févr. 2010

Le droit des étrangers en France

Cours de 3 pages - Libertés publiques

En théorie, dans la tradition universaliste des Lumières, les étrangers devraient disposer des mêmes droits que les nationaux. La pratique est différente dès 1789. Les droits politiques, et donc précisément les droits de vote font l'objet d'une restriction concernant les étrangers. Mis à part les...

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12 févr. 2010

Le droit au respect du secret de la correspondance en France

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

La correspondance est le prolongement naturel du droit à la vie privée. C'est le droit d'échanger confidentiellement avec autrui des pensées ou des sentiments par tout moyen de communication. En France, il n'y a pas de texte de valeur constitutionnelle qui protège la correspondance, mais on peut...

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07 févr. 2010

Le droit à l'image du président de la République

Dissertation de 14 pages - Libertés publiques

Le droit à l'image et par extension le droit au respect de la vie privée ne sont apparus que tardivement en droit français. Il est le résultat de l'évolution des mœurs sociales d'une manière générale et n'est peut-être pas forcément à rapprocher avec le développement de la photographie et...

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07 févr. 2010

The wearing of burqa in France

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

First, it is important to precise the definition of burqa, the term 'niqab' would rather be used instead since it is the appropriate designation of the garment used in France by the Muslim community. The situation popped up in 1994 in France when some girls wore the veil to school. The French...

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05 févr. 2010

Le statut juridique de l'enfant à naître

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La législation sur l'avortement de 1975 continue de déchaîner les passions, notamment sur la nature de l'enfant à naître. Aucune disposition légale ou réglementaire ne précise véritablement le statut juridique de l'embryon. On entend par « enfant à naître », un...

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03 févr. 2010

Le statut de l'embryon : réflexion sur la place juridique d'un être en devenir

Mémoire de 18 pages - Libertés publiques

L'étude de différents statuts que peut acquérir l'homme : être humain, individu, être social, personne humaine puis juridique, sujet de droit… auront permis de montrer que ceux-ci correspondent à des stades différents de son développement. L'amas de cellules devient être humain avant...

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31 Janv. 2010

La critique des droits de l'homme

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

L'expression « droits de l'Homme » connaît aujourd'hui un succès universel, comme jamais ce ne fut le cas auparavant. Mais ce succès peut inquiéter, lorsque l'on regarde la réalité quotidienne, qui ne semble guère s'être améliorée par rapport au passé. La renommé de cette notion...

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30 Janv. 2010

La séparation de l'Eglise et de l'Etat (2010)

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

La liberté de conscience est l'exclusion, le refus de toute contrainte idéologique ou religieuse. Pas de religion obligée. Les derniers conflits récents concernant la question religieuse viennent des tentatives de pression de certains groupes religieux qui prétendent intervenir dans l'espace...

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28 Janv. 2010

Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit?

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur. Le "Cylindre de Cyrus", rédigé en 539 avant Jésus-Christ par Cyrus le Grand, fondateur de l'empire perse, qui est souvent considéré comme le...

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27 Janv. 2010

L'émergence du populisme pénal et la transformation de la logique carcérale en France

Dissertation de 12 pages - Libertés publiques

Le concept de « populisme pénal » est apparu récemment. La notion est née tout d'abord aux Etats-Unis puis a été importée en France, principalement sous la plume de Denis Salas, magistrat et essayiste, auteur de La volonté de punir, essai sur le populisme pénal (Hachette...

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27 Janv. 2010

La liberté de religion, de conscience et de conviction

Dissertation de 11 pages - Libertés publiques

Les libertés de l'esprit, qui peuvent nous paraître comme devant s'imposer, ont eu beaucoup de mal à s'affirmer, si tant est qu'aujourd'hui elles soient réellement présentes. C'est ainsi que l'histoire nous donne nombre d'exemples de conflits relatifs aux affiliations religieuses et croyances,...

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26 Janv. 2010

Cour d'appel de Paris, 30 avril 2009 - le respect absolu dû au corps humain après la mort

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Libertés publiques

L'arrêt de rejet rendu par la Cour d'appel de Paris en référé, en date du 30 avril 2009 porte sur le respect absolu dû au corps humain après la mort. En l'espèce, une société à responsabilité limitée a organisé à Paris une exposition présentant des cadavres et des organes humains destinés à...

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25 Janv. 2010

Protection des libertés fondamentales et dualisme juridictionnel

Cours de 5 pages - Libertés publiques

Les libertés fondamentales, c'est l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu en sa qualité d'être humain et nécessaire à son épanouissement, faisant l'objet d'une protection spécifique et renforcée par le juge, à la fois constitutionnelle et conventionnelle, c'est-à-dire au niveau le plus...

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25 Janv. 2010

Les malades en fin de vie

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Depuis le baby-boom qui suivit la fin de la Seconde Guerre Mondiale, il s'est écoulé plus d'un demi-siècle. Nos baby-boomers sont devenus des papy-boomers. La durée de vie des hommes comme des femmes s'est allongée. Il a donc fallu prendre en compte ce bouleversement inhérent à la démographie...

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24 Janv. 2010

Cour européenne des droits de l'homme, 18 octobre 2006 - l'éloignement forcé d'un étranger délinquant du territoire national

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Libertés publiques

Dans l'espèce de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme rendue le 18 octobre 2006, le requérant d'origine turque rejoint son père en 1981 aux Pays-Bas alors que ce dernier y résidait depuis 1971 et obtient en 1988 un permis d'établissement. En juin 1991, il commence à cohabiter avec...

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24 Janv. 2010

Est-il possible de hiérarchiser les libertés ?

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La liberté peut se définir comme la condition de l'homme qui n'appartient à aucun maître. C'est l'intervention du droit positif, traduction de l'aménagement de la liberté par le pouvoir qui fait de la liberté une liberté publique. Les libertés sont intégrées dans l'ordre juridique interne...