Doc du juriste

Consultez plus de 40104 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

485 résultats

.doc
13 févr. 2010

Les groupements d'individus temporaires: la liberté de réunion, d'association et d'attroupement

Cours de 4 pages - Libertés publiques

Parmi les libertés dites “relationnelles”, la liberté de réunion est la liberté la plus élémentaire, car il s'agit du simple droit de s'assembler avec autrui. On parle de liberté élémentaire, car le groupement auquel elle va aboutir va se résorber rapidement. Cette liberté est aussi...

.doc
13 févr. 2010

Le respect de la vie privée sexuelle en France

Cours de 3 pages - Libertés publiques

Ce domaine de la vie privée s'est considérablement élargi, sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Au travers de celle-ci, on peut formuler deux observations : la liberté d'expression des personnalités au plan sexuel et la valorisation d'un droit à...

.doc
12 févr. 2010

Le droit, la bioéthique et l'enfant à naître

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

La bioéthique n'est pas véritablement du droit, elle demeure encore apparentée à la morale. Elle est établie en principe par des sages qui appartiennent aux professions concernées. C'est à partir de la bioéthique que l'on va essayer d'élaborer un bio-droit, que le législateur a pour rôle de...

.doc
12 févr. 2010

Le droit des étrangers en France

Cours de 3 pages - Libertés publiques

En théorie, dans la tradition universaliste des Lumières, les étrangers devraient disposer des mêmes droits que les nationaux. La pratique est différente dès 1789. Les droits politiques, et donc précisément les droits de vote font l'objet d'une restriction concernant les étrangers. Mis à part les...

.doc
12 févr. 2010

Le droit au respect du secret de la correspondance en France

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

La correspondance est le prolongement naturel du droit à la vie privée. C'est le droit d'échanger confidentiellement avec autrui des pensées ou des sentiments par tout moyen de communication. En France, il n'y a pas de texte de valeur constitutionnelle qui protège la correspondance, mais on peut...

.doc
07 févr. 2010

Le droit à l'image du président de la République

Dissertation de 14 pages - Libertés publiques

Le droit à l'image et par extension le droit au respect de la vie privée ne sont apparus que tardivement en droit français. Il est le résultat de l'évolution des mœurs sociales d'une manière générale et n'est peut-être pas forcément à rapprocher avec le développement de la photographie et...

.doc
07 févr. 2010

The wearing of burqa in France

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

First, it is important to precise the definition of burqa, the term 'niqab' would rather be used instead since it is the appropriate designation of the garment used in France by the Muslim community. The situation popped up in 1994 in France when some girls wore the veil to school. The French...

.doc
05 févr. 2010

Le statut juridique de l'enfant à naître

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La législation sur l'avortement de 1975 continue de déchaîner les passions, notamment sur la nature de l'enfant à naître. Aucune disposition légale ou réglementaire ne précise véritablement le statut juridique de l'embryon. On entend par « enfant à naître », un individu de l'espèce humaine...

.doc
03 févr. 2010

Le statut de l'embryon : réflexion sur la place juridique d'un être en devenir

Mémoire de 18 pages - Libertés publiques

L'étude de différents statuts que peut acquérir l'homme : être humain, individu, être social, personne humaine puis juridique, sujet de droit… auront permis de montrer que ceux-ci correspondent à des stades différents de son développement. L'amas de cellules devient être humain avant d'être...

.doc
31 Janv. 2010

La critique des droits de l'homme

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

L'expression « droits de l'Homme » connaît aujourd'hui un succès universel, comme jamais ce ne fut le cas auparavant. Mais ce succès peut inquiéter, lorsque l'on regarde la réalité quotidienne, qui ne semble guère s'être améliorée par rapport au passé. La renommé de cette notion est le fait des...

.doc
30 Janv. 2010

La séparation de l'Eglise et de l'Etat (2010)

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

La liberté de conscience est l'exclusion, le refus de toute contrainte idéologique ou religieuse. Pas de religion obligée. Les derniers conflits récents concernant la question religieuse viennent des tentatives de pression de certains groupes religieux qui prétendent intervenir dans l'espace...

.pdf
28 Janv. 2010

Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit?

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur. Le "Cylindre de Cyrus", rédigé en 539 avant Jésus-Christ par Cyrus le Grand, fondateur de l'empire perse, qui est souvent considéré comme le...

.doc
27 Janv. 2010

L'émergence du populisme pénal et la transformation de la logique carcérale en France

Dissertation de 12 pages - Libertés publiques

Le concept de « populisme pénal » est apparu récemment. La notion est née tout d'abord aux Etats-Unis puis a été importée en France, principalement sous la plume de Denis Salas, magistrat et essayiste, auteur de La volonté de punir, essai sur le populisme pénal (Hachette Littérature, 2005). Le...

.doc
27 Janv. 2010

La liberté de religion, de conscience et de conviction

Dissertation de 11 pages - Libertés publiques

Les libertés de l'esprit, qui peuvent nous paraître comme devant s'imposer, ont eu beaucoup de mal à s'affirmer, si tant est qu'aujourd'hui elles soient réellement présentes. C'est ainsi que l'histoire nous donne nombre d'exemples de conflits relatifs aux affiliations religieuses et croyances,...

.doc
26 Janv. 2010

Cour d'appel de Paris, 30 avril 2009 - le respect absolu dû au corps humain après la mort

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Libertés publiques

L'arrêt de rejet rendu par la Cour d'appel de Paris en référé, en date du 30 avril 2009 porte sur le respect absolu dû au corps humain après la mort. En l'espèce, une société à responsabilité limitée a organisé à Paris une exposition présentant des cadavres et des organes humains destinés à...

.doc
25 Janv. 2010

Protection des libertés fondamentales et dualisme juridictionnel

Cours de 5 pages - Libertés publiques

Les libertés fondamentales, c'est l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu en sa qualité d'être humain et nécessaire à son épanouissement, faisant l'objet d'une protection spécifique et renforcée par le juge, à la fois constitutionnelle et conventionnelle, c'est-à-dire au niveau le plus...

.doc
25 Janv. 2010

Les malades en fin de vie

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Depuis le baby-boom qui suivit la fin de la Seconde Guerre Mondiale, il s'est écoulé plus d'un demi-siècle. Nos baby-boomers sont devenus des papy-boomers. La durée de vie des hommes comme des femmes s'est allongée. Il a donc fallu prendre en compte ce bouleversement inhérent à la démographie...

.doc
24 Janv. 2010

Cour européenne des droits de l'homme, 18 octobre 2006 - l'éloignement forcé d'un étranger délinquant du territoire national

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Libertés publiques

Dans l'espèce de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme rendue le 18 octobre 2006, le requérant d'origine turque rejoint son père en 1981 aux Pays-Bas alors que ce dernier y résidait depuis 1971 et obtient en 1988 un permis d'établissement. En juin 1991, il commence à cohabiter avec...

.doc
24 Janv. 2010

Est-il possible de hiérarchiser les libertés ?

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La liberté peut se définir comme la condition de l'homme qui n'appartient à aucun maître. C'est l'intervention du droit positif, traduction de l'aménagement de la liberté par le pouvoir qui fait de la liberté une liberté publique. Les libertés sont intégrées dans l'ordre juridique interne...

.doc
22 Janv. 2010

S. Et Marper C. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - 4 décembre 2008 - données biométriques et protection de la vie privée

Commentaire d'arrêt de 14 pages - Libertés publiques

La biométrie, à l'origine, consiste en l'analyse de données dans le cadre des sciences biologiques au moyen de méthodes statistiques et mathématiques . Récemment, un autre sens fut donné à ce terme, suite au développement de nouvelles technologies. Il s'agit de l'identification des individus par...

.doc
20 Janv. 2010

Should the state restrict the right of individual to hunt?

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

The claim is to prove that people who want to hunt need a restriction which should come from the state. Since the mists of time, human beings have been hunting. At the beginning, it was necessary to survive, to eat and to feed one's family. Nowadays, things have changed and to speak about...

.doc
20 Janv. 2010

Plessy Vs Ferguson, 1896

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Libertés publiques

Slavery was 'politically' abolished during the Civil War in 1863 by the 'Emancipation Proclamation' of President Lincoln, who used his formal powers in order to deprave the south of its first source of income. This was rather a pragmatic declaration than a real political decision. Slavery was...

.doc
20 Janv. 2010

L'image du sportif : un droit de la personnalité

Cours de 7 pages - Libertés publiques

Le droit français des contrats est fondé sur le principe du consensualisme. Il en résulte qu'il n'est pas, en principe, exigé un écrit pour former une convention. En d'autres termes, un contrat passé verbalement est valable. Toutefois, la formule « pas de preuve, pas de droit » oblige la plupart...

.doc
14 Janv. 2010

Etat et libertés publiques

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Le sujet proposé nous invite à traiter des relations entre Etat et libertés publiques. Aussi, afin de mener à bien ce travail, j'ai décidé de travailler sur la problématique suivante : le rôle de l'Etat a-t-il évolué pour répondre aux évolutions des libertés publiques ? Mais avant de répondre à...

.doc
11 Janv. 2010

Right to life

Cours de 3 pages - Libertés publiques

Over the centuries, the religions and philosophies of the whole world firmly followed the act of taking away human life. The international law of Human Rights tried in its turn to change this perspective with a number of treaties to protect human life against the arbitrary actions of different...

.doc
11 Janv. 2010

Le respect des libertés fondamentales des personnes incarcérées

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Nous pourrions reprendre la formule de Valéry Giscard d'Estaing définissant la prison comme telle : « la prison, c'est la privation d'aller et de venir et rien d'autre ». Théoriquement, une fois incarcéré le détenu perd sa liberté de mouvement, mais conservent ses autres libertés fondamentales....

.doc
06 Janv. 2010

Conseil d'Etat, 9 juillet 2003 - l'interdiction des actes de mendicité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Libertés publiques

D'un point de vue strictement fonctionnel, la police administrative désigne une activité de service public dont la finalité est le maintien de l'ordre public par deux biais, soit en prévenant les atteintes, soit en y mettant fin. Par l'admission du principe selon lequel, « la liberté est la règle...

.doc
05 Janv. 2010

Le mariage homosexuel : une question aux confluents du droit, de la morale et des religions

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

« Citoyen de seconde zone » est le titre d'un ouvrage de Jean Le Bitoux qui illustre parfaitement la citoyenneté des homosexuels en France. Que ce soit un couple de deux hommes ou de deux femmes, selon les époques ou les cultures, l'homosexualité est acceptée ou réprimée. Au début du XXIe siècle,...

.doc
05 Janv. 2010

Cour de cassation, 19 février 1997 - les interventions sur le corps humain

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Libertés publiques

M. Lesdanon a un accident avec un véhicule de la société de transport Laroze-Auvergne, et s'est blessé. Il demande à la société et son assureur (MMA IARD), et demande des dommages en réparation des préjudices qui lui ont été causés. Le 24 novembre 1992, la Cour d'appel a débouté les défendeurs et...

.doc
05 Janv. 2010

Migration Law - A Human Right to Migration in International Law and European Community Law

Dissertation de 11 pages - Libertés publiques

To answer the question of the existence of the human right to migrate, the notion of migration and human right themselves must first be studied. Migration can be defined as a movement of persons from one country or locality to another one. Only international migrations, from one country to...