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Le concept de « populisme pénal » est apparu récemment. La notion est née tout d'abord aux Etats-Unis puis a été importée en France, principalement sous la plume de Denis Salas, magistrat et essayiste, auteur de La volonté de punir, essai sur le populisme pénal (Hachette...
Les libertés de l'esprit, qui peuvent nous paraître comme devant s'imposer, ont eu beaucoup de mal à s'affirmer, si tant est qu'aujourd'hui elles soient réellement présentes. C'est ainsi que l'histoire nous donne nombre d'exemples de conflits relatifs aux affiliations religieuses et croyances,...
L'arrêt de rejet rendu par la Cour d'appel de Paris en référé, en date du 30 avril 2009 porte sur le respect absolu dû au corps humain après la mort. En l'espèce, une société à responsabilité limitée a organisé à Paris une exposition présentant des cadavres et des organes humains destinés à...
Les libertés fondamentales, c'est l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu en sa qualité d'être humain et nécessaire à son épanouissement, faisant l'objet d'une protection spécifique et renforcée par le juge, à la fois constitutionnelle et conventionnelle, c'est-à-dire au niveau le plus...
Depuis le baby-boom qui suivit la fin de la Seconde Guerre Mondiale, il s'est écoulé plus d'un demi-siècle. Nos baby-boomers sont devenus des papy-boomers. La durée de vie des hommes comme des femmes s'est allongée. Il a donc fallu prendre en compte ce bouleversement inhérent à la démographie...
Dans l'espèce de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme rendue le 18 octobre 2006, le requérant d'origine turque rejoint son père en 1981 aux Pays-Bas alors que ce dernier y résidait depuis 1971 et obtient en 1988 un permis d'établissement. En juin 1991, il commence à cohabiter avec...
La liberté peut se définir comme la condition de l'homme qui n'appartient à aucun maître. C'est l'intervention du droit positif, traduction de l'aménagement de la liberté par le pouvoir qui fait de la liberté une liberté publique. Les libertés sont intégrées dans l'ordre juridique interne...
La biométrie, à l'origine, consiste en l'analyse de données dans le cadre des sciences biologiques au moyen de méthodes statistiques et mathématiques . Récemment, un autre sens fut donné à ce terme, suite au développement de nouvelles technologies. Il s'agit de l'identification des ...
The claim is to prove that people who want to hunt need a restriction which should come from the state. Since the mists of time, human beings have been hunting. At the beginning, it was necessary to survive, to eat and to feed one's family. Nowadays, things have changed and to speak about...
Slavery was 'politically' abolished during the Civil War in 1863 by the 'Emancipation Proclamation' of President Lincoln, who used his formal powers in order to deprave the south of its first source of income. This was rather a pragmatic declaration than a real political decision. Slavery was...
Le droit français des contrats est fondé sur le principe du consensualisme. Il en résulte qu'il n'est pas, en principe, exigé un écrit pour former une convention. En d'autres termes, un contrat passé verbalement est valable. Toutefois, la formule « pas de preuve, pas de droit »...
Le sujet proposé nous invite à traiter des relations entre Etat et libertés publiques. Aussi, afin de mener à bien ce travail, j'ai décidé de travailler sur la problématique suivante : le rôle de l'Etat a-t-il évolué pour répondre aux évolutions des libertés publiques ? Mais avant...
Over the centuries, the religions and philosophies of the whole world firmly followed the act of taking away human life. The international law of Human Rights tried in its turn to change this perspective with a number of treaties to protect human life against the arbitrary actions of different...
Nous pourrions reprendre la formule de Valéry Giscard d'Estaing définissant la prison comme telle : « la prison, c'est la privation d'aller et de venir et rien d'autre ». Théoriquement, une fois incarcéré le détenu perd sa liberté de mouvement, mais conservent ses autres...
D'un point de vue strictement fonctionnel, la police administrative désigne une activité de service public dont la finalité est le maintien de l'ordre public par deux biais, soit en prévenant les atteintes, soit en y mettant fin. Par l'admission du principe selon lequel, « la liberté est...
« Citoyen de seconde zone » est le titre d'un ouvrage de Jean Le Bitoux qui illustre parfaitement la citoyenneté des homosexuels en France. Que ce soit un couple de deux hommes ou de deux femmes, selon les époques ou les cultures, l'homosexualité est acceptée ou réprimée. Au début...
M. Lesdanon a un accident avec un véhicule de la société de transport Laroze-Auvergne, et s'est blessé. Il demande à la société et son assureur (MMA IARD), et demande des dommages en réparation des préjudices qui lui ont été causés. Le 24 novembre 1992, la Cour d'appel a débouté les défendeurs et...
To answer the question of the existence of the human right to migrate, the notion of migration and human right themselves must first be studied. Migration can be defined as a movement of persons from one country or locality to another one. Only international migrations, from one country to...
« Je préfère commettre une injustice plutôt que de tolérer un désordre » disait Goethe. Dans les régimes non-démocratiques, comme ce fut pendant longtemps le cas en France, cette citation illustre trop souvent l'absence de réparation des fautes de la justice. Sans mentionner les...
Devant cet arsenal hétérogène de protection des droits de l'homme, leur universalité a été rappelée en 1993 par la Convention de Vienne : « Tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. » Cette affirmation a eu en fait pour...
Régulièrement aux centres des campagnes présidentielles et régionales, le droit des étrangers ne laisse en France personne indifférent. Cette matière évolue sans cesse, ce qui engendre incertitudes et confusions sur son contenu, notamment à propos du droit d'asile. Les accords de Schengen du 14...
The issue of the freedom of the press is a very controversial one, especially in the current context. Some aggressive caricatures or publications about people's private life have recently created a polemic about the freedom of the press and many people tend to think that this freedom should be...
Dorothy Starsy est une personne publique, elle est connue, elle aime la publication de ses photos dans les grandes presses. Du côté sentimental, elle n'hésitait pas à se montrer en public avec les différents élus de son cœur, mais du côté familial elle a gardé caché le nom du père de son...
Le pouvoir de surveillance et de contrôle de l'employeur est un pouvoir indispensable à la sanction, car il permet de rapporter l'existence de la faute. En effet, ce dernier est le chéneau manquant entre le pouvoir de direction et celui de sanction de l'employeur. Néanmoins, lorsque l'employeur...
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». L'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) impose une réflexion nécessaire et essentielle. Le texte parle de l'« homme ». Il ne s'agit pas ici de citoyen, de...
Cette liberté a été consacrée en France pour la première fois par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire,...
Dans notre société actuelle, le droit est omniprésent. Il parvient à se manifester grâce à des signes, ou des règles qui nous entourent un peu plus chaque jour. Que se soit dans notre vie personnelle ou bien dans notre vie professionnelle, comme un simple contrat de travail. Il nous apparaît...
« La liberté d'expression prolonge la liberté de pensée dont elle n'est autre que la manifestation extériorisée ; la divulgation de la pensée, l'extériorisation des opinions ou des croyances constituent des aspects indissociables de la liberté de pensée » Favoreu. La liberté...
"Tant qu'il restera un homme esclave sur la surface de la Terre, l'asservissement de cet homme sera une injure permanente faite à la race humaine toute entière", écrivait V. Shœlcher, alors député de Guadeloupe et qui fut à l'origine du décret abolissant l'esclavage en France. L'esclavage,...
Refusal to salute the Flag shall be regarded as an act of insubordination' are the terms in which the Virginia statute let us see a beginning of answer to the questioning about the reasons why the State require a flag salute. Indeed, we understand that the real deal is between the authority and...
