Doc du juriste

Consultez plus de 40081 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

483 résultats

.doc
31 déc. 2009

Le droit d'asile en France (2009)

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Régulièrement aux centres des campagnes présidentielles et régionales, le droit des étrangers ne laisse en France personne indifférent. Cette matière évolue sans cesse, ce qui engendre incertitudes et confusions sur son contenu, notamment à propos du droit d'asile. Les accords de Schengen du 14...

.doc
29 déc. 2009

Should the freedom of the press be curbed?

Fiche de 1 pages - Libertés publiques

The issue of the freedom of the press is a very controversial one, especially in the current context. Some aggressive caricatures or publications about people's private life have recently created a polemic about the freedom of the press and many people tend to think that this freedom should be...

.doc
23 déc. 2009

Cas pratique sur le respect de la vie privée

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Dorothy Starsy est une personne publique, elle est connue, elle aime la publication de ses photos dans les grandes presses. Du côté sentimental, elle n'hésitait pas à se montrer en public avec les différents élus de son cœur, mais du côté familial elle a gardé caché le nom du père de son...

.doc
21 déc. 2009

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 6 avril 2004 : le pouvoir de surveillance et de contrôle de l'employeur

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Libertés publiques

Le pouvoir de surveillance et de contrôle de l'employeur est un pouvoir indispensable à la sanction, car il permet de rapporter l'existence de la faute. En effet, ce dernier est le chéneau manquant entre le pouvoir de direction et celui de sanction de l'employeur. Néanmoins, lorsque l'employeur...

.doc
13 déc. 2009

Les Droits de l'homme sont-ils universels ?

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». L'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) impose une réflexion nécessaire et essentielle. Le texte parle de l'« homme ». Il ne s'agit pas ici de citoyen, de nationalité déterminée ou...

.doc
11 déc. 2009

Protection de la liberté d'expression de l'avocat et immunité pénale

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

Cette liberté a été consacrée en France pour la première fois par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer...

.doc
10 déc. 2009

La résistance à la règle de droit injuste

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Dans notre société actuelle, le droit est omniprésent. Il parvient à se manifester grâce à des signes, ou des règles qui nous entourent un peu plus chaque jour. Que se soit dans notre vie personnelle ou bien dans notre vie professionnelle, comme un simple contrat de travail. Il nous apparaît...

.doc
10 déc. 2009

La liberté d'opinion, d'expression et de communication

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

« La liberté d'expression prolonge la liberté de pensée dont elle n'est autre que la manifestation extériorisée ; la divulgation de la pensée, l'extériorisation des opinions ou des croyances constituent des aspects indissociables de la liberté de pensée » Favoreu. La liberté de conscience est la...

.doc
10 déc. 2009

L'esclavage moderne

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

"Tant qu'il restera un homme esclave sur la surface de la Terre, l'asservissement de cet homme sera une injure permanente faite à la race humaine toute entière", écrivait V. Shœlcher, alors député de Guadeloupe et qui fut à l'origine du décret abolissant l'esclavage en France. L'esclavage,...

.doc
09 déc. 2009

West Virginia vs. Barnette : the flag salute case

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Libertés publiques

Refusal to salute the Flag shall be regarded as an act of insubordination' are the terms in which the Virginia statute let us see a beginning of answer to the questioning about the reasons why the State require a flag salute. Indeed, we understand that the real deal is between the authority and...

.doc
06 déc. 2009

Tribunal correctionnel de Paris, 27 octobre 2009 - la condamnation de l'Eglise de scientologie

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Libertés publiques

Bien qu'elle soit reconnue comme religion dans certains Etats (dont certains européens), ou comme association caritative, la France se refuse à cette qualification concernant la scientologie notamment en se fondant sur le rapport à l'argent entre les adeptes et l'Eglise de scientologie qui laisse...

.pdf
02 déc. 2009

Droit à la vie, droit à la mort

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Ennemi implacable du genre humain, Thanatos, personnification de la Mort dans la mythologie grecque, a inspiré de nombreux auteurs et fascine toujours autant. Bernard Werber dans son roman fantastique Les thanatonautes, entraîne ses lecteurs, de plus en plus nombreux, à la découverte du monde...

.doc
02 déc. 2009

Les exceptions au principe de l'égalité de traitement devant les droits et libertés fondamentales

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Ce document traite trois exceptions : le cas de l'enfant à naître, celui des personnes privées de liberté et le cas des étrangers. Extrait du document : "C'est la question du statut personnel de l'embryon qui pose difficulté, car elle est polluée par la crainte de la remise en cause des...

.doc
30 Nov. 2009

Faut-il abolir définitivement la peine de mort ?

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

La peine de mort continue d'exister et de perdurer dans encore de nombreux pays et d'états. Si la France, elle, est épargnée depuis le 30 septembre 1981, des pays dits démocratiques comme les États-Unis commettent encore plus de 60 exécutions par an. Certes, rien de comparable à des nations sous...

.doc
29 Nov. 2009

Cour européenne des droits de l'Homme, 21 février 2008 - les perquisitions fiscales

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Libertés publiques

La récente et nécessaire mise en conformité des dispositions relatives aux perquisitions fiscales avec les exigences Européennes. Dans l'arrêt Ravon il s'agissait pour la Cour Européenne des Droits de l'Homme de se prononcer sur la conventionalité des dispositions de l'article L 16 B du livre...

.doc
27 Nov. 2009

Le droit de résistance à l'oppression dans la démocratie française

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

Le droit de résistance à l'oppression est paradoxal : il est très souvent réaffirmé, mais rarement utilisé. Son origine se trouve dans les Évangiles, qui prônent l'obéissance à Dieu plutôt qu'aux hommes lorsque leurs ordres sont en contradiction avec la foi. Ce droit se retrouve ensuite chez les...

.doc
27 Nov. 2009

Cour de Justice des Communautés européennes, 25 mai 2002 - la liberté d'expression et le délit d'offense à un chef d'Etat étranger

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Libertés publiques

« La Cour européenne des droits de l'Homme n'a d'utilité que pour les révisionnistes, les délinquants et les Turcs ». Ces propos violents ne peuvent qu'être opposés à l'objectif noble de la CEDH qui est d'organiser une protection internationale des droits de l'Homme. La vivacité d'un tel débat ne...

.doc
24 Nov. 2009

Le droit à la dignité

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Ainsi que l'appréhendait Kant, la dignité se définit comme « la valeur de ce qui n'a pas de prix, ni même de valeur quantifiable : c'est un objet, non de désir ou de commerce, mais de respect ». Toute personne, parce qu'elle est sujet de droit, dispose non seulement de la possibilité d'acquérir...

.doc
24 Nov. 2009

Conseil d'Etat, 20 mai 1996 - la conciliation des droits et libertés fondamentaux

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Libertés publiques

Le 17 et le 22 novembre 1992, le conseil supérieur de l'audiovisuel a mis en demeure la société Vortex, laquelle diffuse le programme Skyrock, de ne plus diffuser sur les ondes une émission portant atteinte à la sauvegarde de l'ordre public ainsi qu'au respect de la dignité de la personne...

.doc
24 Nov. 2009

Lutte contre le terrorisme et protection des droits de l'homme

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Le renouveau de la lutte contre le terrorisme depuis les attentats du 11 septembre 2001 a suscité de vifs débats. La question principale est en effet celle de l'articulation de cette lutte avec le respect et la protection des droits de l'homme. De nombreuses méthodes de lutte contre le terrorisme...

.doc
05 Nov. 2009

Chambre sociale de la cour de cassation, 12 octobre 2004 - le respect de la vie privée sur le lieu de travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Libertés publiques

« Le vrai patron est quelqu'un qui se mêle passionnément de votre travail, qui le fait avec vous, par vous » disait l'écrivain Jules Romains dans son œuvre « Les hommes de bonne volonté ». Cette opinion n'est apparemment plus partagée de nos jours par la cour de cassation. En l'espèce,...

.doc
29 Oct. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 octobre 1998 - la protection de l'intimité de la vie privée du cadavre

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Libertés publiques

Deux photographies de François Mitterrand sur son lit de mort ont été publiées dans l'hebdomadaire « Paris-Match ». Le ministère public, après avoir reçu la plainte de ses ayants droit, a cité devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication de ce magazine, pour atteinte à...

.doc
27 Oct. 2009

A and Others v Secretary of State for the Home Department

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Libertés publiques

This document concerns the detention of suspected terrorist suspects who are non-British nationals. In the context of a world which is more alert to security in the wake of the 9/11 attacks, the Government reacted with new laws. However, these laws need to be tempered with age old principles of...

.doc
26 Oct. 2009

Droits de l'Homme et des libertés fondamentales : limites aux libertés d'opinion et de presse

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La liberté d'expression se trouve donc depuis ce jour...

.doc
26 Oct. 2009

La protection des libertés publiques et les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La troisième République semble être le lieu de naissance des premières libertés publiques, le rôle du Parlement ayant agi indéniablement dans le sens de leur proclamation. Cet ensemble de droits reconnus et définis doit être protégé juridiquement au profit de chaque individu. Depuis longtemps,...

.doc
26 Oct. 2009

L'internationalisation du droit des libertés publiques et la protection des droits

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

La proclamation des droits de l'Homme dans des textes internationaux traduit leur reconnaissance, mais également leur revendication d'universalité. Les Conventions de Genève de 1864, par lesquelles est créée la Croix Rouge, marquent la naissance du droit humanitaire. Dès cette époque, apparait...

.doc
23 Oct. 2009

Les conditions de détention en France

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

La peine d'emprisonnement repose sur la privation de la liberté d'aller et de venir. Si l'enfermement est en soi une contrainte, il s'avère que la prison n'est plus synonyme de privation de liberté mais plutôt de promiscuité, de manque d'hygiène, et de pathologies diverses. En effet, depuis plus...

.doc
18 Oct. 2009

Portée et limite de la rationalité instrumentale dans l'action publique contemporaine

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

La prise en compte de l'intérêt du citoyen dans la décision publique passe par l'estimation des préférences individuelles face à différents choix collectifs. Pour décider, il faut anticiper, programmer mais surtout faire des choix aussi bien sur la forme que sur le fond. L'Etat désigne la...

.doc
15 Oct. 2009

Les libertés fondamentales : introduction

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels des sociétés démocratiques : les deux vont en effet de pair, le non-respect de ces droits et de ces libertés par un régime nous éclaire ainsi généralement sur le caractère démocratique ou non de ce...

.doc
12 Oct. 2009

Les organismes de défense des droits de l'homme en France

Guide pratique de 4 pages - Libertés publiques

La France est considérée, par certains pays étrangers et surtout par ses dirigeants, comme le pays des Droits de l'Homme. Elle est le pays de la Déclaration des droits de l'Homme, qui proclame dans son article 1er que « les hommes naissent libres et égaux en droits ». Mais derrière ce titre...