La justice de l'occupation
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le 17 juin 1940, Pétain dit : « il faut arrêter le combat ». Armistice signé. Approuvée par large majorité de la population. MAIS l'autre solution, la capitulation militaire seulement aurait permis de former un gvt en exil : PB, Norvège… avaient choisi cette voie. Pétain, lui, choisit...
Le parquet et le ministère public
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
A Rome la procédure ordinaire est de type accusatoire et l'accusation elle même est publique. Loin d'être réservé a la victime de l'infraction ou a ses proche, elle est ouverte a tous. Des lors, il n'y a pas a Rome de parquet au sens ou nous pouvons l'entendre. Lorsque...
Le bandeau de la justice et la justice du carnaval
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le temps du Carnaval propose un temps assez singulier : un monde où toutes les valeurs sont renversées. Le Carnaval remet à neuf, dans une folie festive, les rapports sociaux. Son caractère, apparemment ludique, permet de renouveler les statuts et les conventions : le mécanisme d'inversion et...
La justice de l'Inquisition - publié le 29/09/2011
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Elle fait imaginer les tortures et les supplices terribles, la justice arbitraire. Depuis le 18e siècle, depuis ce siècle des Lumières, le siècle des encyclopédistes, l'inquisition supporte de manière constante des images, des clichés épouvantables. Des images cruelles portées par les plus grands...
Le mariage en droit romain
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le mariage n'est d'abord pas conçu comme une institution de fait. Le mariage n'est pas réglé par le droit, mais par les mœurs. Le mariage ce sont des rites dont on gare l'idée. Pour se marier il ne faut qu'il y ait d'empêchement au mariage, tout le monde ne peut pas...
Le mariage en ancien droit français
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
L'église est la seule institution qui reste debout quand tout s'est écroulé. La rupture entre la fin de l'Empire romain et le moyen âge a été longue. On va mettre par écrit les lois barbares, ce qui est un symbole de l'influence formelle du droit. Chez les barbares le mariage ne...
La mariage de la Révolution au milieu du XXème siècle
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La révolution va parfaire ce que la monarchie avait commencé à faire en faisant du mariage un simple contrat. Il faut ainsi remonter aux sources de la révolution, c'est à dire aux philosophes. Au XVIII la raison est critique c'est à dire qui cherche à détruire les inégalités qui sont en...
La filiation romaine: établissement et effets
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
A Rome le personnage principal est le père et toute la parenté est organisée autour de la patria potestas. Il 'en suit que les enfants légitimes sont dits in potestate. Il y a deux sortes : - ceux que l'on appelle les Justi, les naturales - les enfants adoptés, les adoptivi La naissance...
La filiation au Moyen-âge
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'apport germanique est caractérisé par une chose : le sang est seul à même de créer une source véritable de filiation et fait notable : le père et la mère se valent (mais elle est quand même tenue au devoir de virginité avant le mariage et au devoir de fidélité. Si une femme est accusée...
Les théories de la genèse de l'Etat moderne
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
Il faut appeler Etat cette forme d'organisation politique qui est apparu en Europe entre le 15ème et 18ème siècle comme la modalité légitime de gouvernement. C'est de revenir sur ces conditions historiques pour les distinguer sur d'autres sociétés. L'Etat moderne est une forme d'organisation...
Les passages à la démocratie
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La notion de régime désigne de manière générale la sphère des institutions politiques et des acteurs politiques et l'ensemble des éléments idéologiques, institutionnels et sociologiques qui concourent à former le gouvernement d'un pays donné à une période donné. Cette notion permet de situer les...
Cours d'introduction générale au Droit
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Même si vous vous situez à l'aube de vos études de droit, vous avez tous une certaine idée, plus ou moins vague, de ce qu'est le droit. Cette idée a sans doute guidé le choix de votre inscription à la faculté de droit. Pour vous, sans doute, le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit. L'idée...
Que deviennent les clivages traditionnels aujourd'hui ?
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
Les clivages sociaux fondamentaux sont pour Rokkan issus de 2 grandes révolutions et des partis auraient mobilisé sur ces clivages. Je suis ouvrier je me sens subjectivement comme ouvrier, je vais voter pour le parti qui mobilise ce clivage. Ces clivages sociaux devraient être prédictifs du vote...
L'organisation judiciaire française - publié le 19/09/2011
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'évolution du droit et de la notion d'État a conduit à l'abandon de la vengeance privée. Désormais, les parties soumettent leurs différends à la justice publique sous la réserve majeure de l'arbitrage par lequel un litige est soumis à un arbitre soit en vertu d'un compromis d'arbitrage, soit, en...
Les sources du droit français
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Le droit positif, ainsi appelé par opposition au droit naturel, est l'ensemble des règles de droit obligatoires en un temps et en un lieu donnés. Ce droit émane de deux catégories de sources : les unes directes (loi et coutume), les autres indirectes (jurisprudence, doctrine et pratique).
L'action en justice: définition, historique et fonctionnement
Cours - 12 pages - Histoire du droit
En droit romain « pas de droit, pas d'action ». Au XIX ème siècle, les auteurs classiques estimaient que sans droit il n'y avait pas d'action. A partir des années 1920, on a commencé à distinguer l'action et le droit. Cette distinction a d'abord été établie par la doctrine publiciste, devait...
Théorie et fondements du droit soviétique
Dissertation - 12 pages - Histoire du droit
S'il est vrai que l'étude du droit soviétique relève désormais de l'histoire, l'originalité de ce système au sein des diverses branches de la théorie du droit et du droit constitutionnel interpelle toujours la curiosité du juriste. Ce droit, qui a régi un ensemble humain de près...
Peut-on vivre en société sans droit ? L'utilité du droit !
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le droit constitue l'ensemble des règles qui vont organiser la vie en société. Ces règles sont propres à une nation elles vont déterminer le fonctionnement des institutions et les rapports entre les citoyens. Le droit en France est essentiellement écrit, il va à la foi définir les règles, les...
Introduction au droit: définitions, objectifs et objets
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Quel est le but du droit? Assurer la paix sociale. Le droit a pour ambition de régler les relations extérieures des hommes entre eux pour y faire régner une certaine paix sociale. Il a une finalité sociale. Si on observe l'histoire du Droit, on voit une évolution importante dans nos...
L'histoire médiéval du droit
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Moyen- âge du 5ème jusqu'à fin 15ème siècle avant J-C. Dès 5e et 6e siècle nous sommes à la racine de ce qu'on appelle l'Europe (au sens Europe des Etats : éco, politique). Au moyen âge, l'Europe était appelé l'Occident. L'Empire romain d'Occident s'est effondré...
Les institutions politiques et sociales
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La gens forme la cellule d'origine du peuple romain et l'élément essentiel des peuplades antérieurement à l'invasion étrusque. Elle a un système politique autonome, qui a précédé la Civitas. Cette dernière est très différente des Etats modernes. La gens présent un caractère familial....
L'histoire des institutions publiques de l'Antiquité - expérience institutionnelle et démocratique
Cours - 40 pages - Histoire du droit
L'Antiquité est la première des époques de l'Histoire. Pour une civilisation, l'Antiquité commence avec le développement ou l'adoption de l'écriture. Le passage à l'Antiquité s'est donc produit à différentes périodes pour les différents peuples. L'Antiquité suit la...
Résistance parlementaire à l'Absolutisme : théorie et pratique
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
"Les oppositions parlementaires à l'absolutisme au XVIIIème siècle étaient l'un des facteurs qui mena à l'affaiblissement du pouvoir royal à travers le temps et quelque part avait déjà un air de la révolution française de 1789. Le concept de l'absolutisme pose plusieurs...
L'organisation judiciaire française - publié le 05/09/2011
Étude de cas - 13 pages - Histoire du droit
Rendre la justice est une des fonctions essentielles de l'État. Dans ce but, ce dernier met en place des institutions chargées d'assurer la fonction judiciaire. La fonction de juger est inhérente à toute société humaine. La vie en société entraîne nécessairement des contestations, des...
La rédaction des coutumes en France
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La coutume, pour qu'elle puisse être reconnue comme telle, doit s'inscrire selon la formule de Beaumarchais « dans le plus lointain souvenir des hommes ». Il s'agit ici de traiter le sujet suivant : « la rédaction des coutumes ». La coutume est définie comme un droit non écrit...
Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ? - publié le 22/08/2011
Étude de cas - 5 pages - Histoire du droit
Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que Bruay en...
L'hindouisme comme fondement du droit moderne de l'Etat indien: une opposition au système occidental ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Ni droit, ni religion, ni morale, le dharma prend en charge la totalité des devoirs qui pèsent sur les individus selon son statut et l'étape de sa vie ». Dans l'Etat indien, la préhension du droit sans la religion et celle de la religion sans les normes de vie sociale est inconcevable. Le...
L'économie numérique: le web marketing et les médias
Étude de cas - 3 pages - Histoire du droit
« Le métier de la publicité est désormais si proche de la perfection qu'il va être difficile d'y apporter des améliorations » Samuel Johnson 1759 La mission qui m'a été confiée s'étale sur 5 mois. L'objectif est l'orientation marketing du projet et la monétisation des différents contenus....
L'héritier romain
Étude de cas - 2 pages - Histoire du droit
Comme dit Gaius, « une hérédité n'est rien d'autre que la succession dans tous les droits qu'avait le défunt ». Le droit romain connaissait d''autres modes que les successions à cause de mort, mais aussi d'autres modes de transmissions à titre plus ou moins universels,...
Le discours de Portalis - publié le 08/08/2011
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le code civil, alors en préparation au moment du discours de Portalis, est le code qui a perduré et qui perdure encore de nos jours. Dans ce discours préliminaire, Portalis, alors membre de la commission chargée de rédiger un code civil, évoque l'intérêt de rassembler les lois dans un recueil...
