Doc du juriste

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1325 résultats

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08 Sept. 2015

Les caractéristiques de la mécanique du jeu politique que Louis Napoléon Bonaparte utilisa tout au long de son règne

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« Je n'étais sorti de la légalité que pour entrer dans le droit », a déclaré Louis Napoléon Bonaparte. Cette déclaration témoigne très clairement de la mécanique politique qu'il a utilisée afin de gouverner. L'accession au pouvoir de ce Louis Napoléon Bonaparte s'est faite dans des circonstances...

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11 août 2015

Projet de thèse: les sources historiques de la responsabilité administrative

Fiche de 3 pages - Histoire du droit

Dans le droit positif actuel, l'adage « Tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est survenu à le réparer » est le pilier de la responsabilité extra-contractuelle. Cependant, la responsabilité administrative, où l'administration engage sa...

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24 juil. 2015

Le Super Speculam d'Honorius III, le 16 novembre 1219

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

Au 12e siècle, la corporation universitaire naît de la fusion des écoles cathédrales, des écoles monastiques et des écoles privées et dont les principaux centres sont Paris et Bologne. La bulle du pape d'Honorius III qui est à commenter fait référence à l'enseignement universitaire et Paris un...

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01 juil. 2015

Comment le Conseil d'État privé/des parties s'est-il articulé avec les autres institutions de l'Ancien Régime ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Le Conseil d'État privé faisait partie du Conseil du roi, qui était un organe à finalité consultative. Lui-même tire son origine, concurremment avec le Parlement de Paris, de la CURIA REGIS. Ces institutions se sont progressivement détachées au fil du temps, mais il est important d'avoir à...

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01 juil. 2015

Commentaire sur le rapport Vivien (1837) : la condition de l'aliéné mental

Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

En effet, cette formulation résume à merveille les innovations que le législateur a voulu apporter avec la loi de 1838 sur les aliénés, par rapport à la situation antérieure. Le rapport Vivien a servi comme source d'inspiration pour cette loi, et la majorité des recommandations y ont été suivies....

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25 juin 2015

Droit constitutionnel et droit civil : de vieilles outres pour un vin nouveau - Bertrand Mathieu

Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

Ce texte est un texte doctrinal de Bertrand Mathieu, extrait de "Droit constitutionnel et droit civil : de vieilles outres pour un vin nouveau", publié en 1994. Ce professeur et juriste français, né le 19 juillet 1956, est un spécialiste du droit constitutionnel. Divisé en deux parties sur le...

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23 juin 2015

Les Six Livres de la République, Livre I, Chapitre VIII - Jean Bodin, 1576

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

À l'époque féodale, le pouvoir royal est faible : certains seigneurs, comme le Duc de Bourgogne, sont même plus puissants que le Roi. Peu à peu, les rois tentent d'affirmer leur pouvoir, notamment en étant, à nouveau, à l'origine d'une législation royale, s'appliquant à toute la France. En effet,...

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23 juin 2015

La distinction entre norme juridique et norme religieuse

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Mais si malheur arrive, tu paieras vie pour vie, oeil pour oeil, dent pour dent » (Exode, chapitre 21) : on caractérise souvent la justice telle qu'elle est conçue dans le domaine de la religion par cette expression connue, de la loi du Talion. Et si aujourd'hui, la loi religieuse du Talion...

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23 juin 2015

Discours préliminaire sur le projet de Code civil - Portalis : quel est l'idéal de la loi dans la conception de Portalis

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

« La loi devrait être solennelle, brève et permanente. Elle est aujourd'hui bavarde, précaire et banalisée » déclarait en 2001 le vice-président du Conseil d'État, M. Renaud Denoix de Saint-Marc. Cette citation illustre l'idée de plus en plus répandue que l'on assiste aujourd'hui à un déclin de...

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19 juin 2015

Le droit : on ne sait pas ce que c'est - Flaubert

Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

En 1989, quand la revue Droits confie à un certain nombre d'auteurs la charge de définir le Droit, nul n'y parvient. Le droit est réputé être un instrument généralisé de contrainte, dur, voire insensible. Le Dictionnaire des idées reçues de Flaubert en 1913 répond à l'aspiration de questionner...

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18 juin 2015

"Qui mieux abreuve, mieux preuve" - Loysel

Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

« Fol est qui se met en enqueste, car qui mieux abreuve, mieux preuve ». Cette citation de Loysel, dont est tiré l'extrait à commenter, est issue des Institutes coutumières publié en 1607. Cet ouvrage reprend, sous forme d'adages juridiques, divers éléments du droit. Loysel, né en 1536 à...

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16 juin 2015

L'abus de droit peut-il être réfuté, sans son existence, comme le fait Planiol ?

Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

« Il ne peut y avoir “usage abusif” d'un droit quelconque, par la raison irréfutable qu'un seul et même acte ne peut pas être tout à la fois conforme au droit et contraire au droit. » « Le droit cesse où l'abus commence ». Cette citation de Planiol souligne le rejet de la notion...

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11 juin 2015

La justice comme service public

Cours de 8 pages - Histoire du droit

La justice en tant qu'activité d'intérêt général exercée par l'État constitue un service public. Le service public de la justice dépend du ministère de la justice. Ce ministère est placé sous l'autorité du ministre de la justice (= garde des sceaux) Le service public de la justice est soumis à...

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11 juin 2015

La justice comme pouvoir - Les relations du pouvoir judiciaire avec le législatif et l'éxécutif

Cours de 7 pages - Histoire du droit

L'exercice de la souveraineté comprend selon une présentation classique trois pouvoirs : - le pouvoir législatif qui consiste à édicter des normes générales organisant la vie sociale. - le pouvoir exécutif qui consiste à exécuter ces normes, en assurer l'application. - le pouvoir judiciaire/...

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05 juin 2015

Ce qui est légal est-il toujours légitime ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Le sujet nous invite à réfléchir à deux notions de droit : la légitimité et la légalité. La première renvoie au droit naturel qui est une exigence de la conscience morale alors que la seconde fait appel au droit positif qui est un ensemble de normes qui règlent conventionnellement la vie sociale...

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03 juin 2015

La contestation de la loi

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La loi est l'expression de la volonté générale soit qu'elle punisse soit qu'elle protège. Cette affirmation est le berceau de la philosophie de Rousseau et plus largement des humanistes du Siècle des Lumières. Aussi semble-t-il paradoxal de contester la quintessence même de la souveraineté du...

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02 juin 2015

Priverait-on l'histoire constitutionnelle française de son intelligibilité en niant son caractère cyclique?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Se poser la question de savoir si le caractère cyclique améliore ou non la compréhension de l'histoire constitutionnelle française suppose de prime abord de s'interroger sur la définition et le rôle même de cette discipline. L'histoire constitutionnelle française est caractérisée par les...

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25 mai 2015

Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Constitution française de 1958

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le Conseil Constitutionnel français a été créé par le Général De Gaulle dans le cadre de ce que la doctrine constitutionnelle appelait « le parlementarisme rationalisé ». En effet, le Conseil Constitutionnel a été conçu pour éviter les possibles dérives du régime parlementaire. Le Conseil...

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25 mai 2015

Le Conseil Constitutionnel est-il une institution politique ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le Conseil Constitutionnel est créé par la Constitution de la Cinquième République française du 4 octobre 1958. Le Conseil Constitutionnel est une institution qui veille au contrôle de constitutionnalité des lois adoptées par le Parlement, et de certains règlements pris par le pouvoir exécutif....

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24 avril 2015

Commentaire de texte extrait de "La monarchie de 1830" - Adolphe Thiers

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

« Nous cherchons à nous tenir dans un juste milieu également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal », cet extrait du discours du trône datant de janvier 1831 par LOUIS-PHILIPPE, illustre bien l'idéal selon lui incarné par le gouvernement du régime monarchique dit de...

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24 avril 2015

La théorie de séparation des pouvoirs est-elle toujours pertinente ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

« Le fractionnement du pouvoir est la plus sûre manière d'en empêcher l'abus », cette phrase fut prononcée par un grand auteur et homme politique du XXème siècle : Maurice Druon, et reprend en quelque sorte un principe de la théorie classique de séparation des pouvoirs tel qu'elle fut exposée par...

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24 avril 2015

Extrait de "la contribution à la théorie générale de l'état Carré de Malberg"

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

« Chef du pouvoir exécutif de la République Française », ainsi est nommé Adolphe Thiers à la suite de la loi du 31 août 1871. C'est le début de la IIIème République qui se construit alors jusqu'en 1875, date à laquelle la France se dote d'une nouvelle constitution qui va instaurer un régime...

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24 avril 2015

L'Etat fédéral aujourd'hui : ses particularités et ses difficultés

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

Tout comme les autres formes d'états, un état fédéral possède des principes, des critères qui sont de la même manière ceux-là même qui engendrent les failles de cet état, les principes principaux étant : La superposition, l'autonomie et la participation, il ne reste plus qu'à les définir,...

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23 avril 2015

La « travaillisation » du droit de la fonction publique

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Le Conseil d'Etat réuni en assemblée le 8 juin 1973 a rendu un arrêt dit « Dame Peynet » qui concernait l'interdiction de licencier une salariée en état de grossesse (en l'espèce, Mme Peynet était une infirmière auxiliaire d'une collectivité locale territoriale, elle était donc un agent non...

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20 avril 2015

Les rapports entre le parlement et le gouvernement sous les IIIème et IVème Républiques

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« La IVème République mourut comme elle avait vécu: d'indifférence » Mitterrand. De 1870 à 1958, la France connut deux constitutions différentes, l'une longue et l'autre très brève. Cette période fut traversée par un bouleversement de l'ordre mondial et deux guerres mondiales. La IIIème...

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17 avril 2015

Le bicaméralisme dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

« La France gouvernée par une assemblée unique, c'est-à-dire l'océan gouverné par l'ouragan ». Cette citation de Victor Hugo, illustre sénateur et écrivain, souligne le rôle prépondérant du sénat et le rejet du monocamérisme. Le bicaméralisme (ou dit également bicamérisme) se dit d'un Parlement...

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15 avril 2015

La sécurité sociale française est-elle efficace ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Ainsi que le rappelle Bossuet dans son Sermon sur l'éminente dignité des pauvres en 1659, l'action sociale demeure alors largement à la charge de l'initiative privée et religieuse. Il faudra attendre la toute fin du XIXe siècle, avec les bouleversements de la révolution industrielle et les...

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14 avril 2015

La crise de la loi : la loi fragilisée et concurrencée

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Le célèbre Discours préliminaire à la présentation du premier projet de Code civil au vote législatif en 1804, écrit par Jean-Marie Etienne Portalis, témoigne de ce que la loi fut portée en majesté à l'issue de la période révolutionnaire. Elle était la norme émanant de la volonté du peuple...

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10 avril 2015

Discours de Barère, Assemblée législative, séance du 5 septembre 1791, discussion de l'article 32 de la loi des 5-12 septembre 1791

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

Cet article est proposé par Barère au vote de la constituante en toute fin de législature alors que la Constitution venait d'être promulguée. Tout contrat ne peut être conclu totalement librement. En effet, si la liberté de contracter est un droit naturel comme l'affirme Portalis, il convient de...

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10 avril 2015

Des lois, Livre I - Cicéron : Y a-t-il une source universelle du droit ?

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

Ce texte fait partie des écrits politiques de Cicéron, qui, s'inspirant des titres de Platon, a écrit un traité sur La république et un traité sur Les lois. Mais l'inspiration de ces textes, et surtout de ce passage, est nettement stoïcienne. Elle repose en effet sur un principe essentiel de ce...