Le droit constitutionnel français de 1870 à la Constitution de 1958
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Seuls les ministres ont un droit d'accès aux chambres et eux seuls peuvent y prendre la parole. Très vite, le Président de la République abandonne l'initiative des lois. L'exécutif a un pouvoir vis à vis des chambres. Il peut les ajourner, les dissoudre, clore les débats… En pratique,...
Les res gestae divi Augusti : Comment Auguste parvient-il à occuper les plus hautes fonctions politiques romaines ?
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Après l'assassinat de Jules César, symptomatique de la crainte de voir se rétablir un régime monarchique, Octave, qui prend plus tard le nom d'Auguste, tarde à affirmer son statut d'empereur. Se réclamant en premier lieu de la République, il s'appuie sur cet euphémisme pour asseoir peu à peu ce...
Carmen ad Robertum regem - Adalbéron: en quoi la théorie exprimée pour la première fois par Adalbéron remet-elle en question la division classique des trois ordres au sein d'une société au Moyen-Age ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Adalbéron, auteur de ce texte, est né vers 925 et décédé à Reims le 23 janvier 989. Il est le trente-neuvième archevêque de Lens, de 969 à 989, c'est un homme de lettres et de sciences, nommé archevêque de Lens par le roi Lothaire pour y imposer une série de réformes religieuses dans cette...
Les sources nationales du droit judiciaire
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La première grande expérience de codification on peut la faire remonter aux ordonnances royales de 1667 de Colbert sur la procédure civile car Louis XIV avait conscience que la justice est un attribut essentiel de la souveraineté de l'Etat et qu'il était soucieux d'affirmer l'autorité du pouvoir...
Des libertés publiques parcellaires
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Il y a eu trois textes qui ont affirmés des libertés que la pratique ignorera, compte tenu du contexte de guerre civile. Les républicains ont affrontés à la fois la coalition de l'Europe monarchique mais aussi une guerre civile puisqu'un certain nombre de département français étaient en proie à...
La notion de liberté - publié le 21/03/2012
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le terme de liberté est souvent utilisé à tort et à travers. Il faut éviter les simplifications que notre société a tendance à faire aujourd'hui, il faut éviter l'uniformisation car tout ne se vaut pas. il y a une hiérarchie entre les libertés. Trop souvent nous utilisons dans le langage courant...
L'apparition de la notion de liberté humaine et les premiers droits civils et politiques
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Antiquité : homme libre (par rapport à l'esclave) ne bénéficiait pas de libertés publiques. L'Antiquité connaissait des hommes libres sans liberté publique. il n'y avait pas de liberté religieuse, liberté de la vie privée, liberté d'éducation, ni de liberté individuelle. L'homme libre de...
L'Angleterre des Plantagenets et barons, common law et magna carta
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Dans les compilations de Justinien, utilisées par les juristes de Bologne, on dit que le bon gouvernement est décoré d'armes, et armé de lois. Les juristes médiévaux ont trouvé ici la substance même de la source de l'Etat. Le roi au Moyen Age se voulait seigneur de la guerre, et fontaine de...
Histoire du droit privé - publié le 18/03/2012
Cours - 14 pages - Histoire du droit
À partir du moment où les Romains considèrent l'esclave comme une chose ou comme un objet, il n'a pas de famille donc il n'a pas la possibilité de se marier. Tout ce qui se passera dans sa vie sera considéré exactement comme des faits. Il n'aura pas non plus de patrimoine donc il...
Le discours du 24 thermidor an III, le 11 août 1795 - Antoine Thibaudau
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En 1795, le système de l'équilibre et la séparation totale des pouvoirs sont considérés comme mauvais ; Emmanuel Sieyès propose le 20 juillet 1795 le « concours » (chaque organe concourt à la décision) réglant ainsi le problème de l'immobilisme politique. Mais Sieyès souhaite également que les...
Révocations d'aliénations et principe d'inaliénabilité
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le statut du domaine royal constitue, dans l'histoire, un indice important, permettant de renseigner sur l'État général d'une société. En effet, la vision patrimoniale du pouvoir, et par conséquent du domaine de la couronne, des rois Francs est un des traits fondamentaux de la société...
De la Constitution de 1791 à la Vème République
Fiche de révision - 9 pages - Histoire du droit
Lors des Etat généraux, les provinces se sont fait une promesse, celle de ne pas sortir de la salle du jeu de paume avant d'avoir doter la France d'une Constitution. Ils veulent limiter le despotisme, et donc instaurer la séparation des pouvoirs. Ils ont été inspirés par la philosophie des...
La mise en oeuvre du droit
Cours - 8 pages - Histoire du droit
La loi doit être interprétée par le législateur. Les parlements, avant la révolution, n'avaient pas le droit d'interpréter la loi. Il fallait par une procédure dite de référé législative qui obligeait les tribunaux à saisir le corps législatif toutes les fois qu'il croyait nécessaire de faire...
Les institutions sociales de l'ancienne France de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
La société est un corps dans la composition duquel interviennent toutes une série de facteurs (économiques, culturel, politique…). Les mutations économiques, sociales et culturelles. Tous ces éléments sont liés. Au Moyen Age comme dans certaines sociétés à l'heure actuelle, l'argent ne joue...
Les aspects juridiques à l'introduction au Droit
Cours - 46 pages - Histoire du droit
Droit interne / droit externe: Le premier s'applique à l'intérieur d'un espace déterminé. Les individus se trouvant dans cet espace sont soumis au droit interne. Le droit international se divise en 2 : Droit international public, d'état à état (= étude des traités internationaux)....
L'histoire de l'Etat du 5ème siècle à 1789
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Etat : provient du latin status : statut : condition ou un mode d'existence. Ce mot status va donner l'esta qui donnera le mot français état. Ce mot status n'a pas été employé dans le sens de corps politique. La signification plus politique apparaît seulement au 13ème siècle. A cette époque on...
Justinien : empereur législateur, juge et interprète absolu
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'Empire romain autrefois unifié, se trouve partagé en deux; on parle alors des Empires romains d'Orient et d'Occident. L'an 476 marque la chute de l'Empire d'Occident suite aux invasions barbares; quant à l'Empire d'Orient, il se maintient jusqu'au XVème siècle. Ainsi, même le droit romain reste...
Les origines et les fondements du droit
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le droit a traversé toutes les époques. Bien sûr, on peut ici penser au droit romain. Historiquement, c'est le système juridique de la Rome Antique. D'ailleurs, l'historien du droit Aldo Schiavone a dit : « si nous devons aux Grecs la naissance du “politique”, nous devons...
L'application de la règle de droit dans le temps
Cours - 10 pages - Histoire du droit
La loi comme l'être humain a une durée de vie limitée et se posera la question de savoir à partir de quand elle est susceptible d'être appliquée et jusqu'à quand ? L'art 1er du CC donne une réponse qui est aujourd'hui complète et qui ne pose pas de difficulté. En revanche la difficulté apparaître...
Introduction à l'histoire du droit
Cours - 63 pages - Histoire du droit
C'est du temps des Grecs que nous vient l'héritage de pensée politique fondée sur la démocratie (Demoskratosà Le pouvoir par le peuple). Les Grecs ont établi leur société sur la formation de cités (polis) et ont inspiré la pensée occidentale jusqu'à nos jours (les pays occidentaux sont...
Commentaire de texte : extrait de la Constitution du 22 août 1795
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« Les citoyens qui sont, ou ont été, membres du Corps législatif, ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps pour ce qu'ils ont dit ou écrit dans l'exercice de leur fonction. » Cet article est l'article 110 de la Constitution du 22 août 1795 relatif à la garantie des membres du...
Les régimes présidentiels et parlementaires sont-ils radicalement distincts ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
D'après Montesquieu, « pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, dans De l'esprit des lois de 1748, estime qu'il faut se méfier d'une organisation politique qui confierait tous les pouvoirs à un individu ou à...
La Déclaration des droits de l'homme de 1789 et le préambule de 1946 comme source des droits de l'homme
Cours - 14 pages - Histoire du droit
On a souvent dit qu'à la fin du 19ème, finalement la France n'avait rien inventé dans cette affaire et était tributaire de la Déclaration d'indépendance des USA de 1776. On a dit aussi qu'elle était inspirée des textes du 12 juin 1776 - de Virginie. C'est cette critique qui avait été faite par un...
Les droits antiques du bassin méditerranéen et les origines des systèmes juridiques contemporains
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Le mot droit vient du latin « directus » et progressivement il va devenir le mot destre. A ce moment-là, il y aura deux sens : le côté de droit, et la référence juridique. Les Romains inventent la science du droit, ils utilisaient le mot « jus » qui donne tous les mots justice, jurisprudence,...
Histoire de la science juridique
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Deux moments essentiels qui s'appuient sur une conception du droit. Pendant longtemps, on a le sentiment que le droit est unique, que c'est l'expression du juste, le droit est commun, il peut y avoir des applications particulières. Cette conception va se heurter avec une autre conception,...
Les sources incontestées et discutées du Droit
Cours - 6 pages - Histoire du droit
• Le Parlement représente le peuple, il puise sa légitimité dans l'élection et il ne serait donc pas être soumis au pouvoir des magistrats, magistrats qui sont nommés par le pouvoir exécutif. • C'est la tradition de la séparation des pouvoirs, vantée par Montesquieu : législatif,...
Introduction générale au droit : droit objectif et droit subjectif
Cours - 16 pages - Histoire du droit
• Le DROIT serait que, lorsque plusieurs personnes se retrouvent ensemble, et bien à un moment ou à un autre, nécessairement va naître le besoin d'ordonner une conduite, et cela pour le bien commun. Donc au moyen de règles + ou - formalisées, parfois très informelles. • Le Code,...
Histoire du droit de l'ancien régime jusqu'au régime napoléonien
Cours - 46 pages - Histoire du droit
L'histoire des institutions c'est avant tout une histoire politique et constitutionnelle, le mot qui vient du latin instituere qui veut dire fixer, établir de manière durable. Il existe des institutions de droit privé et public. La France est un champ d'investigation privilégié, car...
La présomption de connaissance de la loi : fiction ou principe nécessaire au fonctionnement de l'ordre judiciaire ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Nul n'est censé ignorer la loi s'intéresse à la connaissance de la loi, mais en réalité cette règle englobe un plus vaste rayonnement et est jugée indispensable à la stabilité sociale : l'autorité du droit ne peut dépendre de circonstances de fait propres à un individu, spécialement adapté à ses...
Les origines romaines des droits fondamentaux
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On peut dire que culturellement axiologiquement, les romains sont plus ouverts que les grecs imbus de leurs supériorité supposée (et en partie réelle). Ils sont plus ouverts à l'égard des droits des personnes. Il faut observer que les romains vont remettre en cause toutes les césures que les...
