Introduction historique au droit (Ve-XVe siècle)
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Les historiens distinguent 3 périodes : - 476, l'époque des invasions barbares. C'est la période Franque ou le haut Moyen-Age. Cette période va voir régner les rois de deux dynasties : les Mérovingiens puis les Carolingiens. Ces deux dynasties vont connaître une décadence - 987, c'est le début...
Qu'est-ce que l'État ? - publié le 17/03/2015
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La notion d'État a très souvent fait l'objet de critiques radicalement opposées. Pour certains, comme Thomas Hobbes, « l'homme étant un loup pour l'homme » (1651), les hommes ont besoin d'un pouvoir supérieur pour les diriger afin de rendre une vie en société possible. Pour d'autres, comme...
L'influence des droits savants
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En Occident et plus particulièrement en France, le haut Moyen-âge a été synonyme d'une crise du droit. La chute de l'Empire romain, l'arrivée d'un peuple germanique, la régression économique et la disparition du commerce, l'absence d'un pouvoir unitaire de droit public, ont entrainé un système de...
La construction de la justice constitutionnelle française
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'homme politique et orateur Cicéron a dit « nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libre ». L'Abbé Sieyès dans « Qu'est-ce que le tiers État » souligne qu'il suffit que la volonté d'une nation paraisse pour que tout droit positif cesse devant elle. Louis Favoreu est un universitaire...
Les lois civiles dans leur ordre naturel - Jean Domat, 1689
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le texte soumis à notre commentaire est un extrait de l'ouvrage Les lois civiles dans leur ordre naturel rédigé par Jean Domat en 1689. Il s'agit de la présentation de la matière du livre ainsi que du premier titre. Précédés du Traité des lois, qui en présente les prolégomènes théoriques, Les...
Portée et évolution du principe d'égalité de l'Ancien régime à l'Empire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Cet article est l'aboutissement d'un long combat mené par les révolutionnaires. En effet, au XIe siècle, Gérard de Cambrai et Adalbéron de Laon observent une...
Comment le juge parvient-il à limiter de phénomène de développement des clauses abusives dans le droit des contrats ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon François Terré, « il est évident que, lorsqu'une partie limite de manière drastique la responsabilité qu'elle est susceptible d'encourir en cas d'exécution défectueuse de sa prestation, cela affecte l'équilibre contractuel ». Sans la citer, l'auteur fait allusion à la clause abusive qui...
La distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La distinction entre la responsabilité délictuelle et contractuelle constitue le principal fondement du droit des obligations en appliquant deux régimes distincts en fonction qu'une convention unisse les parties ou, qu'elles soient dépourvues de lien contractuel. Néanmoins, cette distinction est...
Le régime présidentiel des États-Unis - publié le 24/02/2015
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Il a connut bien des évolutions. L'évolution la plus importante depuis la déclaration d'indépendance américaine est l'extension géographique puisque avant seul les États sur la cote EST étaient acquis mais progressivement de nouveaux territoires ont été acquis : conquête de...
Le régime Parlementaire - publié le 24/02/2015
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Il s'oppose au régime présidentiel et repose sur deux conceptions de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire connaît de nombreuses variantes. Dans les grandes démocraties contemporaines, elles sont toutes des régimes parlementaires sauf les USA et le régime helvétique. Le...
La théorie de la séparation des pouvoirs
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il n'y a pas qu'une seule conception de la séparation des pouvoirs, il y en a plusieurs. La séparation des pouvoirs ne signifie pas nécessairement qu'à un organe de la constitution correspond une fonction de l'état. Par exemple la fonction législative est exercée par le parlement mais...
Existe-t-il une autonomie de l'institution judiciaire ?
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Juge pourrait acquérir véritable rôle politique : Au lieu de dire simplement le droit, il a un pouv d'interprétation, un pouv de création accru par la jurisprudence et deviendrait la couroi de transmissions d'organismes supra-étatiques Juge a depuis longtemps le pouv de l'interprétation car...
OEil pour oeil dent pour dent - publié le 24/02/2015
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Comme institution ou pouvoir judiciaire, la justice régit les différents entre les hommes. Elle substitue ces jugements officiels à la justice privée. Si chacun se fait lui-même justice, c'est la fin de l'état de droit. Or, comment décider quelle est la peine méritée pour tel forfait ? Et sur...
Le glaive de la justice n'a pas de fourreau, Joseph de Maistres
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La justice sans la force est un simple concept qui ne peut à lui seul susciter l'assentiment général. Sans institution, la justice est impuissante et vaine parce que dénuée d'application concrète. C'est en ce sens que Joseph de Maistre écrit que « le glaive de la justice n'a pas de fourreau » :...
Les origines de la France - publié le 23/02/2015
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Dès le Moyen Age, sous la dynastie des Mérovingiens, il s'agit d'expliquer les origines illustre du territoire par la mythologie. Cette source est un écrit, celui de Frédégaire vers 660. Les Francs auraient une origine Troyenne, descendance de PRIAM, roi de Troie. Exploit de FRANCION :...
Les différents sens de la notion de Constitution
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le constitutionnalisme désigne l'idée de la limitation du pouvoir politique dans l'état moderne, il est donc lié à la philosophie politique libérale classique telle que cette philosophie a été formulée au 18e siècle par Montesquieu par exemple. Le constitutionnalisme est donc un projet politique...
Les Carolingiens et le rétablissement de l'empire
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Charlemagne restaure un empire carolingien à l'image de l'Empire romain d'occident. Les Carolingiens contrairement aux Mérovingiens veulent gouverner pour la chose publique. Ils vont mieux contrôler et hiérarchiser l'administration.
La dynastie mérovingienne et le pluralisme juridique
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Clovis (481-511). Clodovechus ; Hlodovicus (=Ludovic ; Louis). Mérovée : La dynastie mérovingienne vient de son ancêtre Mérovée (481-751). Une synthèse romaine et franque : - Au niveau de la conception du pouvoir. - Au niveau des institutions : il reprend l'idée d'une administration...
Un droit sans juristes
Cours - 6 pages - Histoire du droit
3 propositions : -Le droit des civilisations orientales est l'œuvre du temps. -Dieu vient également révélé le droit. -Des penseurs, philosophes, des poètes viennent s'interroger sur la règle de droit. Définition de la règle de droit : Une règle de droit est une règle de conduite, une norme...
Le peuple romain, génie du droit - publié le 23/02/2015
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Chronologie : les débuts de Rome : -753 : acte de naissance de Rome => C'est basé sur une légende : celle des jumeaux Romulus et Remus, tous deux fils du Dieu Mars. Ils ont été recueillis par une louve. Cela a abouti à la fondation de Rome sur le mont Palatin. La fin de Rome : Plusieurs...
Aperçu historique sur la notion de Constitution
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'enseignement du droit constitutionnel n'est pas très vieux. Sous la Révolution il y a eu quelques tentatives, mais échec. 1834 Louis Philippe avait créé un cours de droit constitutionnel à la faculté de droit de paris confié à Pélégrino Mansi, mais cela n'a pas duré très longtemps....
Les Royaumes Carolingiens 840 - 888
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
840 c'est la mort de Louis le Pieux, surpris en pleine guerre contre ses fils et les Slaves. Cependant l'empire ne meurt pas, il va être incarné par Lothaire. C'est le sang carolingien qui garde son prestige. Ce sang est respecté par l'aristocratie. 888 montre un tableau contrasté de l'empire....
La jurisprudence est-elle source de droit et le juge est-il le créateur de normes ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Étymologiquement, jurisprudence vient du latin prudencia juris qui signifie science du droit. La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit. Lorsque...
Les grands principes de la justice française - publié le 17/02/2015
Cours - 17 pages - Histoire du droit
La justice est un service public donc c'est une activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général, ici ce besoin est la nécessité qu'une autorité impartiale tranche les différends entre les personnes. C'est l'État qui l'assure et qui en a le monopole et cela relève de son...
Théorie Générale du Droit
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Un homme vivant dans une ile déserte n'a pas besoin de droit. C'est le cas du célèbre Haye Ibn Yakthane qui jouissait d'une liberté presque totale, une liberté qui ne connaissait que les limites imposées par la nature. Mais un homme seul ne peut même pas se reproduire et assurer la pérennité de...
Commentaire de la bulle Unam Sanctam de Boniface VIII (18 novembre 1302) à Philippe IV Le Bel
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
« Il faut rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ». Par cette citation biblique du Nouveau Testament incarnant le dualisme chrétien, l'on peut constater que le conflit entre le pouvoir royal et religieux est le fruit d'un long processus conflictueux ne datant pas d'hier....
Dans quelle mesure la Constitution du 14 janvier 1852 marque-t-elle une transition vers le Second Empire ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« La bonne politique est de faire croire aux peuples qu'ils sont libres. » En disant cela, Napoléon Bonaparte résume le principe du régime plébiscitaire repris par Louis Napoléon dans la Constitution du 14 janvier 1852 : il est autoritaire, mais recherche l'approbation du peuple. Il s'agit d'un...
Le préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie le seul remède aux maux de la République. » C'est ainsi que Joseph Joubert, essayiste et moraliste français, évoque le basculement de la Première République à la monarchie constitutionnelle qui s'effectue par la Charte...
La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 est-elle valide ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 met fin à la IIIe République et met en place un régime qui précède la IVe République. Durant la Seconde Guerre mondiale, le 16 juin 1940, suite à la défaite militaire de la France, Pétain devient le président du Conseil. Le but est d'affirmer une forte...
La Constitution Grévy - publié le 09/02/2015
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Cette phrase prononcée par Jules Grévy restera la phrase la plus importante de l'un de ses plus fameux discours. Au...
