Doc du juriste

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1324 résultats

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04 mai 2008

Typologie des branches du droit français

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

L'histoire du dualisme juridique est principalement celle du détachement du pouvoir royal de la sphère du droit privé pour le soumettre à un statut dérogatoire de droit public. Cette distinction entre jus privatum et jus publicum est héritée du système juridique romain même si la première...

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24 avril 2008

Hugo Grotius et le droit naturel

Fiche de 2 pages - Histoire du droit

Etude du personnage d'Hugo Grotius et de son apport au droit. Après une biographie de l'auteur, analyse de sa définition du droit, ainsi que du droit de la guerre, pour enfin voir quel est l'héritage de sa pensée dans l'histoire.

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21 avril 2008

Kelsen, "Théorie pure du droit"

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Pline Le Jeune a dit : « La prospérité montre les heureux, l'adversité révèle les grands. ». C'est en s'opposant dans sa Théorie Pure du Droit aux pensées communément admises qu'Hans Kelsen va développer une de ses grandes théories sur l'Etat et s'imposer comme un des grands penseurs du droit...

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20 avril 2008

D'où vient la loi ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Selon le dictionnaire Le Robert, la loi est à la fois « une règle impérative imposée à l'homme de l'extérieur », et « une règle impérative exprimant un idéal, une norme, une éthique ». Nous voyons donc l'ambivalence du terme. La loi constitue une première indication sur ce qui est droit, elle a...

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18 avril 2008

Les réformes judiciaires de la Constituante (9 juillet 1789 - 30 septembre 1791)

Fiche de 4 pages - Histoire du droit

Dissertation d'Histoire du droit sur les réformes judiciaires de la Constituante (9 juillet 1789 - 30 septembre 1791) avec les principes et la nouvelle organisation judiciaire.

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15 avril 2008

Jean Bodin, "Six livres de la République", Chapitres 1, 9 et 11 du Livre I et chapitres 1 et 2 du Livre II

Commentaire de texte de 9 pages - Histoire du droit

Le présent document est un extrait des chapitres 1 ; 9 et 11 du Livre I ainsi que des chapitres 1 et 2 du Livre II. Ces livres n'ont aucune valeur officielle mais, ils sont d'une importance capitale dans la formation de la notion d'Etat, de souveraineté, ainsi que pour illustrer l'évolution de la...

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14 avril 2008

Justice et reconnaissance

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La justice peut également être vue dans le sens de l'institution judiciaire. Il s'agit là du fait de rendre la justice, au fait de rétablir l'ordre et l'équité par le droit et le respect des lois édictées. L'un des premiers aspects de la justice fut religieux. Il s'agissait de respecter les lois...

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11 avril 2008

Philippe de Beaumanoir, "Coutumes de Beauvaisis"

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

Un bailli est le représentant de l'autorité du roi ou du prince, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom.Coutumes de Beauvaisis se présente comme un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes et d'adages,...

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11 avril 2008

"Chroniques" - Jean de Venette : La succession royale

Fiche de 3 pages - Histoire du droit

La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental en ce qu'il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution au fil des ans, des successions s'est forgée intrinsèquement des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Jean de Venette...

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08 avril 2008

Le régime d'assemblée ou le régime conventionnel

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Dissertation de Droit consacrée au régime d'assemblée ou au régime conventionnel. Il est à la base de notre façon de penser la politique en France.

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07 avril 2008

L'Histoire du droit

Cours de 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État.La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés s'opère d'après...

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02 avril 2008

Commentaire de la lettre (1020) de Fulbert de Chartres à Guillaume V, duc d'Aquitaine

Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

Commentaire juridique (histoire du droit) de la lettre (1020) de Fulbert de Chartres à Guillaume V, duc d'Aquitaine. Lettre ayant pour objet les obligations créées par le contrat féodo-vassalique.

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02 avril 2008

Commentaire de l'ordonnance de Louis VII (1155)

Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

Commentaire juridique (histoire du droit) de l'ordonnance de Louis VII le jeune, 1155, suite au Concile de Soissons.

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28 Mars 2008

Qui fait la loi sous l'Ancien Régime ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Dissertation de droit sur la loi sous l'Ancien Régime.

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20 Mars 2008

Les droits de l'Homme : historique et critiques

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

Aujourd'hui, nous vivons dans un monde qui ne cesse de changer, et de se transformer en un marché international où la mondialisation crée de nouvelles relations entre individus, ce qui nous permettrait d'élargir notre regard sur le monde par rapport aux libertés. Mais cela peut conduire aussi à...

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19 Mars 2008

Cours d'Histoire du droit (L1/S2)

Cours de 93 pages - Histoire du droit

Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)

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16 Mars 2008

Les transformations des sources du droit français

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le Droit représente l'ensemble des normes qui régissent les rapports interpersonnels au sein d'une société en un lieu et dans un temps donnés. Les différentes écoles du droit, qu'elles soient jusnaturalistes ou positivistes se sont interrogées sur la source même de ce droit, c'est-à-dire sur les...

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14 Mars 2008

Vocabulaire de droit et historique du vocabulaire politique

Cours de 47 pages - Histoire du droit

Définition d'Aristote du citoyen : celui qui est né de 2 parents citoyens, son père et sa mère. Si ces aïeux participaient à la politique, ils étaient citoyens.Les femmes : citoyennes mais ne participent pas au pouvoir politique et ont une capacité juridique restreinte (toujours assistées d'un...

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04 Mars 2008

La signification de la consommation du mariage (commentaire de texte d'Hincmar)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

L'épistolaire c'est-à-dire la lettre d'Hincmar datant du 9ème siècle évoque en particulier la signification de la consommation du mariage.

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04 Mars 2008

La loi Salique, "Des mutilations" (507-511)

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

En effet, cette "loi des Francs saliens" instaurée par le roi Franc Clovis afin de donner à ses sujets d'origine germanique un droit écrit et écrit en latin, était-elle porteuse d'espoirs pour le roi mais aussi pour la chrétienté qui voulait civiliser ces peuples qu'étaient les barbares.La loi...

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04 Mars 2008

Rescrit de Constantin limitant la liberté du divorce (331 après J-C)

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Commentaire du rescrit, c'est-à-dire la réponse de l'empereur romain aux questions de droit sur lesquelles il était consulté, de Constantin limitant la liberté du divorce en 331 après J-C.

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04 Mars 2008

Les lois barbares (cours de droit)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Vers le milieu du 4ème siècle, quand déjà l'Empire ne se soutient plus que par la force de son passé, le monde barbare, qui partait borde ses frontières et les a même déjà fait fléchir en maint endroit, est dans un état de fermentation, avant coureur des catastrophes prochaines.

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20 févr. 2008

Comment la justice royale s'est-elle affranchie des justices concurrentes ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Dissertation relative à l'affranchissement de la justice royale par rapport aux justices concurrentes.

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28 Janv. 2008

Les codifications du droit, un besoin de sécurité juridique

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

On peut tenter de définir le Code comme « ensemble du droit législatif voir du droit positif chez les profanes comme chez les juristes ». La codification est plus difficile à définir du fait du prisme déformant de l'Histoire. On peut la considérer comme « une entreprise concertée de rédaction de...

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22 Janv. 2008

L'héritage romain sur le droit

Fiche de 4 pages - Histoire du droit

- l'Empire, lequel durera cinq siècles en Occident et plus longtemps encore en OrientDe très bonne heure, les romains opèrent une distinction entre la règle inspirée et garantie par Dieu (appelée le Fas) et le droit romain/humain (le Jus). A Rome le droit n'existe qu'à partir du moment où il...

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11 Janv. 2008

Entre abolition et justification : l'histoire de la peine de mort aux Etats-Unis

Étude de cas de 8 pages - Histoire du droit

Exposé illustrant un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain pourtant tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent vers...

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06 Janv. 2008

La loi selon Montesquieu

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Charles de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu est né en 1689 d'une famille de magistrats de bonne noblesse. En 1716, il hérite de son oncle sa fortune et sa charge de président du Parlement de Bordeaux. Parallèlement à sa carrière politique, il se passionne pour les sciences (anatomie,...

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05 Janv. 2008

Projet d'économétrie : le modèle de marché

Étude de cas de 35 pages - Histoire du droit

Nous parlons d'autocorrélation des erreurs lorsque ces dernières sont liées par un processus de reproduction. L'autocorrélation des erreurs se rencontre essentiellement dans les modèles en série temporelle. On utilise le test de Durbin Watson pour savoir si le problème d'autocorrélation existe....

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04 Janv. 2008

Peut-on fonder le droit sur la force ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

« Le droit, la force et la justice ». Tels sont les conditions de « l'équilibre nécessaire à toute action internationale », définies par le ministre français des affaires étrangères, Dominique de Villepin, au cours d'un discours le 27 mars 2003. Ou plutôt s'agit-il du droit par la force pour la...

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31 déc. 2007

La concession d'un fief: Charte de Roger de Béziers concédant un château en fief le 18 mai 1138

Étude de cas de 5 pages - Histoire du droit

Le 18 mai 1138, sous le règne du roi Louis VII le Jeune, le seigneur Roger de Béziers, entouré de témoins, établi sa charte relative à la concession de son château en fief, concédée à Arnaud de Cornelo, à son gendre, à ses enfants et leur postérité : c'est un texte officiel, juridique et...