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Histoire & philosophie du droit

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1861 résultats

15 Nov. 2011

Principe d'égalité : valeur, technique, mutation du principe

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Le principe d'égalité est un principe général du droit énoncé dans le Préambule de la Constitution : sa valeur est constitutionnelle. Un des idéaux de 1789, il est reconnu par la jurisprudence avant que la DDH ne retrouve, en 1946, valeur constitutionnelle. De façon générale, le principe...

13 Nov. 2011
doc

Le principe de la légalité criminelle

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

« Nullem crimen nulla poena sine lege », il n'y a pas d'infraction sans texte et pas de peines sans loi. Ce principe de légalité criminelle a été conceptualisé au temps des lumières, notamment par Cesare Beccaria. Mais il a pris une réelle valeur juridique lors de la Révolution française afin de...

13 Nov. 2011
doc

La philosophie du droit

Cours - 28 pages - Histoire du droit

La question philosophique par excellence est la question « qu'est-ce que ? » qui avait été posée par Platon. Donc qu'est-ce que le droit ? Le droit peut se définir comme un ensemble un système de normes, système juridique qui désigne un agencement hiérarchisé de normes. Une réflexion sur...

08 Nov. 2011
doc

Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution

Cours - 85 pages - Histoire du droit

Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...

04 Nov. 2011
doc

Hybridation des sphères publiques et privées : parties prenantes et jeux d'acteurs

Cours - 1 pages - Histoire du droit

Un antagonisme important semble historiquement marqué en France entre l'action de la sphère publique et de la sphère privée. La première imprégnée d'une forte idéologie socialiste renvoie aux fondamentaux de l'intérêt général alors que la seconde est, elle, traditionnellement associée à la...

30 Oct. 2011
doc

L'élargissement des sources de la légalité administrative

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

À quoi le terme de « principe de légalité » fait-il référence ? Le principe de légalité se définit simplement comme la soumission de l'administration au droit. L'administration doit respecter le droit, obéir à un certain nombre de règles au niveau de ses procédures et de ses actes. Ce principe de...

28 Oct. 2011
doc

La Loi salique au Moyen-Age

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

« La loy ancienne du royaume » comme Michel de l'Hospital la qualifie dans son Traité de la réformation de la justice qui paraît en 1570, traverse l'histoire de France depuis les premiers rois Francs jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. L'étude de la loi salique au cours du...

27 Oct. 2011
doc

La fonction comtale : organisation administrative de l'époque Franque

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Depuis l'établissement des grandes dynasties royales en Europe et même sous l'Empire Romain, les puissants monarques ont toujours cherché à maintenir la cohésion au sein de leur peuple en créant des institutions compétentes à différents niveaux de la société. On entend par « fonction »,...

17 Oct. 2011
doc

Evolution des moeurs, évolution du droit

Mémoire - 10 pages - Histoire du droit

« La liberté c'est le respect des droits de chacun, l'ordre c'est le respect des droits de tous ». Cette citation de Marbeau illustre qui est nécessaire de mettre en place un droit contraignant qui s'impose sur tous afin permettre une certaine liberté de chacun. Depuis toujours l'homme vit en...

13 Oct. 2011
doc

Les principes généraux du droit sont-ils toujours influents sur le développement de la jurisprudence du conseil constitutionnel ?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

L'administration doit agir conformément au droit, c'est le principe de légalité qui régit l'administration. La jurisprudence administrative a joué et joue encore un rôle prépondérant dans la construction du droit administratif. Les règles juridiques que l'administration est tenue de respecter...

11 Oct. 2011
doc

Le droit et les institutions dans la civilisation de l'Orient ancien

Cours - 22 pages - Histoire du droit

L'Antiquité couvre l'époque de la découverte des principes et des institutions qui vont faire naître les grandes civilisations. L'espace de temps que couvre cette période est immense puisqu'elle coïncide avec l'entrée des hommes dans l'histoire et elle se poursuit cinq siècles après Jésus-Christ....

07 Oct. 2011
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L'histoire de la Grèce antique

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La « Grèce antique » est le terme donné à la civilisation qui s'est développée, au cours de l'Antiquité, en Grèce et dans ses colonies. Vers 3000 avant J.-C., des peuplades probablement originaires d'Asie Mineure s'installent dans les îles grecques des Cyclades ; c'est la civilisation...

14 Sept. 2011
doc

L'action en justice: définition, historique et fonctionnement

Cours - 12 pages - Histoire du droit

En droit romain « pas de droit, pas d'action ». Au XIX ème siècle, les auteurs classiques estimaient que sans droit il n'y avait pas d'action. A partir des années 1920, on a commencé à distinguer l'action et le droit. Cette distinction a d'abord été établie par la doctrine publiciste, devait...

23 août 2011
doc

La rédaction des coutumes en France

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La coutume, pour qu'elle puisse être reconnue comme telle, doit s'inscrire selon la formule de Beaumarchais « dans le plus lointain souvenir des hommes ». Il s'agit ici de traiter le sujet suivant : « la rédaction des coutumes ». La coutume est définie comme un droit non écrit...

27 juin 2011
doc

L'évolution de la théorie de l'abus de droit constitue t-elle un outil de régulation incontestable du droit?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Si certains historiens du droit affirment que l'on peut identifier des traces de l'application de la théorie de l'abus de droit en droit romain (selon la maxime : « male enim nostro jure uti non debemus » ), cette théorie a été formalisée pour la première fois en droit français à la...

07 juin 2011
doc

L'affirmation du roi capétien

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Au moment de l'élection de Hugues Capet par les Grands en 987, l'autorité royale est au plus bas. Le roi Capétien n'est qu'un seigneur parmi d'autres. La lente restauration de son autorité joue autant sur les règles de la féodalité que sur la spécificité de la fonction royale....

28 avril 2011
doc

Commentaire du décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Histoire du droit

Après de nombreux épisodes révolutionnaires, la République est proclamée le 21 septembre 1792. Le 21 janvier 1793, le Roi Louis XVI, dernier symbole de la monarchie absolue de droit divin, est exécuté. C'est le commencement d'une nouvelle ère. Toutefois, en février 1793 a lieu une...

27 avril 2011
doc

Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille

Cours - 79 pages - Histoire du droit

La spécificité de la matière Qu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le droit...

12 avril 2011
doc

La construction des sciences sociales, les étapes et les grandes oeuvres fondamentales

Cours - 27 pages - Histoire du droit

On qualifie le XVIIIe siècle de siècle des Lumières, et le XIXe siècle est, dit-on, le siècle du progrès. L'esprit des Lumières désigne les courants de pensée du XVIIIe siècle qui ont permis à la science de faire des progrès décisifs, notamment dans l'étude de l'homme en société. Ce...

29 Mars 2011
doc

Le rôle du Parlement du XIIème au XVIIIème siècle en France

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le Parlement est de nos jours composé de deux chambres qui sont chargées d'établir la loi du pays. Dans l'Ancien régime, le Parlement correspond à une justice déléguée par le roi. Il nous est ici demander d'analyser le sujet suivant : « le rôle du Parlement du 12ème au 18ème siècle »....

28 Mars 2011
doc

La société d'ancien régime, une société bloquée ?

TD - 3 pages - Histoire du droit

Un pluralisme juridique s'est opéré lors du passage de la dynastie carolingienne à la dynastie capétienne. Cette tendance va subsister jusqu'en 1789. Il se caractérise par l'existence d'un certain nombre de droits privés, de privilèges. Sur un même territoire, les individus ne sont pas soumis aux...

22 Mars 2011
doc

Le philosophe et le monarque, XIVe-XVIIIe siècles

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Le monarque en Europe occidentale, au Moyen-Age, est limité par le pouvoir spirituel, concurrencé par les autorités des cités, des seigneurs et de l'empire, et fortement menacé par les prétentions d'élargissement des royaumes voisins. Le monarque n'est nullement la seule force...

08 Mars 2011
doc

La formation du droit anglais

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Tout commence en 1066 avec la bataille de Hastings, conquête normande de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant. A cette époque le droit anglais est littéralement un droit anglo-saxon non-unifié, quelques lois royales coexistent avec la coutume. Le roi Guillaume promet aux Anglais de...

08 Mars 2011
doc

Qu'est-ce que le roi ?

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Depuis l'apparition des civilisations modernes, la notion du "Dominium Mundi" s'est inscrite dans la réflexion générale. Ce terme de "dominium mundi" signifie en latin "qui a le pouvoir de domination sur le monde". En effet, toute société structurée a besoin d'un pouvoir de décision,...

08 Mars 2011
doc

L'effondrement de l'Empire carolingien

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Dissertation d'Histoire du Droit niveau Licence sur les raisons qui ont amené à la destruction de l'Empire carolingien, dernière unification politique de l'Europe.

31 Janv. 2011
doc

Commentaire sur le discours préliminaire sur le projet de Code civil prononcé par Portalis le 1er pluviôse an IX

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La période révolutionnaire s'achève avec le coup d'Etat du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), par lequel Napoléon Bonaparte, un militaire connu pour ses multiples victoires, s'empare du pouvoir. Il entend rétablir l'ordre au sein d'une société, agitée par 10 années de...

31 Janv. 2011
doc

La naissance du droit

Cours - 9 pages - Histoire du droit

On va voir le contexte historique et géographique : le croissant fertile. C'est une région qui part de l'Irak et qui va jusqu'en Egypte. Elle s'appelle la Mésopotamie, ce qui veut dire entre les fleuves. Il y a une grosse production agricole (2 récoltes par an). A partir de...

24 Janv. 2011
doc

Histoire des institutions depuis 1789

Cours - 70 pages - Histoire du droit

La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il n'est donc...

07 Janv. 2011
doc

Les institutions de l'époque franque

Cours - 10 pages - Histoire du droit

Empire romain d'orient : empereur justinien. A régné à partir de 527 après JC. Meurt en 565. Il est connu pour la compilation justinienne. Le Corpus Juris Civilis. Ensemble de 4 parties, travail confié à Tribonien. Chargé de rédiger la compilation. La partie occidentale s'est effondrée,...

03 Janv. 2011
doc

La monarchie constitutionnelle de 1791

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Le constat : un régime politique bref qui va durer 1 an et demi. Cela s'explique par le dénouement de l'affrontement entre le roi et les députés. C'est l'assemblée qui l'emporte sur l'exécutif, cette assemblée va supprimer l'exécutif en 1793. Cette constitution de 1791...