Doc du juriste

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1404 résultats

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20 mai 2009

L'ordonnance de Montils-lès-Tours (1454)

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

L'ordonnance de Montils-Lès-Tours est une ordonnance royale de 1454 au sujet de la mise par écrit des coutumes. Elle est écrite par le Parlement de Paris, et est destinée à tous les juges du Royaume.En 1454, Charles VII règne. Les Rois de France ont rétabli leur autorité au sein du royaume. Peu à...

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20 mai 2009

Cardin Le Bret, "Les Oeuvres", Extrait sur la vénalité des offices

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Ce texte est l'extrait des Oeuvres de Cardin Le Bret, conseiller du Roi dans la seconde moitié du XVIIème siècle. Dans ses Oeuvres adressées aux dirigeants et aux légistes, Cardin le Bret fait la critique du système de vénalité des offices. En 1689, lors de la rédaction de l'extrait, cela fait...

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20 mai 2009

L'ordonnance de Louis XII (1155)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le document en présence est une ordonnance du Roi Louis XII. Ce dernier, Roi de France entre 1137 et 1180, fût considéré comme un roi très pieux - et en cela gagna le soutien du clergé - mais continua également le travail d'émancipation de son père, Louis VI, en favorisant la nomination d'évêques...

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20 mai 2009

La charte du Consulat d'Arles (1142-1155)

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Ce document est une Charte Juridique médiévale, impliquant l'instauration d'un consulat en Arles, des années 1142 à 1155. Elle est rédigée par l'archevêque d'Arles (entre 1142 et 1160), Raymond de Montredon, qui cherchait à tisser des liens forts avec la seigneurie féodale. La Charte s'adresse...

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18 mai 2009

La loi et la religion

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

S'intéresser à la laïcisation de l'Etat suppose que l'on analyse la manière dont l'Etat s'est progressivement dissocié de la sphère religieuse. Pour être plus précis, cela revient à étudier comment la France est passée d'un « Etat confessionnel » où les sphères religieuses et civiles...

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14 mai 2009

Le droit romain

Cours de 45 pages - Histoire du droit

Le droit objectif est un système juridique entier, un ensemble de règles qui d'une part sont établies par l'autorité régulièrement constituée, et d'autre part, sont sanctionnées par cette autorité. Le droit romain est notamment un droit objectif. Le droit positif est le droit objectif considéré...

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13 mai 2009

Le mariage dans un abrégé du "Décret de Gratien"

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

A partir de la fin du XIème siècle, une nouvelle forme d'alliance apparaît, il s'agit du mariage dit grégorien qui repose sur quatre principes fondamentaux, à savoir l'unicité du mariage et la monogamie, ce qui sous-entend l'interdiction du divorce et du concubinage ; mais aussi l'indissolubilité...

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12 mai 2009

La séparation des pouvoirs de 1789 à 1875

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

La Révolution française marque la fin d'une ère politique, celle de la monarchie absolue, dans laquelle tous les pouvoirs de l'Etat étaient aux mains d'un seul homme ; il s'agissait donc d'une confusion des pouvoirs, le roi les détenant par un droit divin. Les cahiers de doléances, rédigés par...

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24 avril 2009

Le Code civil : son origine, son contenu et son évolution à travers le temps

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Se demander ce qu'est le Code civil, pourquoi il a été créé, quelle est son évolution, voire quelles sont ses limites actuelles, semble primordial pour comprendre la société d'un point de vue juridique mais aussi d'un point de vue général car le droit est partout dans la société, du simple achat...

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24 avril 2009

L'apprentissage de la République (1870-1958)

Dissertation de 17 pages - Histoire du droit

En Juillet 1870, Napoléon III déclare la guerre à la Prusse. Le 4 septembre 1870, la IIIème République est proclamée à Paris. Le Gouvernement provisoire se forme en "Gouvernement de défense nationale" à cause des circonstances graves : la guerre contre la Prusse, dans le but de redresser la...

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23 avril 2009

Louis XV, "Discours de la flagellation" du 3 mars 1766 : commentaire

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Guy Coquille dans son institution au droit des Français, de 1603 rejette la théorie du gouvernement mixte, « le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale ». En conséquence, la nation ne forme pas « corps » et n'a pas d'existence en dehors de la personne royale. Lors de la...

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23 avril 2009

Commentaire de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-Les-Tours prise par Charles VII en 1454

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

L'ordonnance de réformation du bon roi Saint Louis prise en 1254 fut la première ébauche de l'unification du droit. Deux siècles plus tard en 1454, Charles VII innove et veut codifier les coutumes. L'extrait ainsi étudié est l'article 125 de l'ordonnance de Montils-Les-Tours publié en 1454 par...

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21 avril 2009

La peine de mort : crime ou solution ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Dans le monde, certains pays, comme la France, ont aboli la peine de mort, tandis que d'autres, comme la Chine, l'ont conservée. La peine capitale est un sujet de débat intéressant ; en effet, même au sein d'un seul pays, les avis sont partagés. Aux USA, par exemple, les Etats n'ont pas tous le...

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14 avril 2009

La « conception française » de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps [...] exerçait ces trois pouvoirs [...] celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers », Montesquieu. La théorie de la séparation des pouvoirs a été...

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09 avril 2009

Le Parlement sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Le Parlement sous la Vème République correspond à l'institution bicamérale de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'inspiration démocratique. Le bicaméralisme est inégalitaire : seule l'Assemblée nationale peut être dissoute, et de fait, elle dispose seule du droit de renverser le gouvernement par...

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08 avril 2009

Frise constitutionnelle de la France de 476 à 1789

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Frise chronologique qui va de 476, la chute de l'Empire romain d'occident à 1789, la Révolution française. Celle-ci a été réalisée en 1ère année de Droit dans la matière "histoire des institutions publiques avant 1789" et retrace les périodes, les dynasties, les grands règnes ainsi que les dates...

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08 avril 2009

L'exportation du Code civil français

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte, le Code civil français constitue le fondement du droit civil français et, plus largement, la base de tout le droit français. Il a connu depuis ce jour de nombreuses modifications, mais jouit toujours d'un rayonnement international conséquent. Cela...

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04 avril 2009

Le Roi et la coutume sous l’Ancien Régime

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le Roi désigne ici un chef d'État unipersonnel et héréditaire, et qui possède le monopole de l'édiction des lois uniquement dans le domaine du droit public (à cette réserve près que la distinction droit privé/droit public a beaucoup moins d'intérêt sous l'Ancien Régime qu'aujourd'hui). Dans ses...

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02 avril 2009

Comparaison entre la Constitution de 1791 et la Constitution de 1793

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Les premières constitutions écrites sont nées à la fin du 18e siècle. Elles s'inscrivent dans la concrétisation de la théorie des Lumières en réaction à l'absolutisme. A l'origine, les constitutions ont été instaurées pour organiser le pouvoir politique ; la constitution confère à un Etat son...

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02 avril 2009

Les réformes administratives jusqu'à 1792

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

« Il sera fait une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l'administration » ainsi dispose l'article premier du décret du 22 décembre 1789 et de janvier 1790. Depuis longtemps, les publicistes et les bons administrateurs désiraient une meilleure...

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31 Mars 2009

La crise du 16 mai 1877

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

De 1789 à 1870, une quinzaine de régimes se sont succédés, dont les plus durables n'ont pas dépassé dix-huit ans. La IIIe République marque la fin de cette instabilité. Elle va durer soixante-cinq ans. Sa longévité est due à la levée de l'hypothèque monarchiste qui pesait sur l'avenir du régime :...

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27 Mars 2009

Comment la justice royale s’affranchit-elle des justices concurrentes ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le cheminement médiéval de la royauté française a toujours démontré une lutte perpétuelle de celle-ci pour une maîtrise de l'ordre féodal et une subordination des seigneurs félons à sa toute-puissance, ainsi que la justice ecclésiastique qui empiète souvent sur plusieurs domaines. La justice est...

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26 Mars 2009

Guy Coquille, "Oeuvres", "Institution au droit des François", Texte XV : commentaire

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Guy Coquille, en latin Conchylius, sieur de Romenay, est né en 1523.Il étudie le droit dans les écoles d'Italie, considérées à cette époque comme les sources les plus pures de la jurisprudence. Par la suite, il a pour maître Marian Socin le jeune, un célèbre professeur de l'université de Padoue....

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23 Mars 2009

Le roi, fontaine de toute justice - publié le 23/03/2009

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Pour nos esprits du XXe siècle, le monopole de l'Etat sur la Justice paraît une évidence. Mais ce principe est à nuancer vis-à-vis du pouvoir royal exercé en la personne du roi se définissant comme justicier suprême. De tout temps, la Justice a été considérée comme un attribut essentiel de la...

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21 Mars 2009

Intangibilité et mutabilité de la constitution

Dissertation de 13 pages - Histoire du droit

"Une constitution est l'ordre de diverses magistratures d'un Etat, et spécialement de celle qui a la suprême autorité sur toutes les affaires. Partout, en effet, l'autorité suprême dans la cité est l'organe souverain, et la Constitution est en fait l'autorité suprême". A travers cette formule,...

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20 Mars 2009

La codification du droit civil en France, rupture ou continuité ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Codifier le droit aurait été l'assurance de la conservation du droit civil. Mais tous n'étaient pas pour une codification : les juristes de l'ancien régime, notamment Montesquieu, avaient peur qu'une loi applicable à tout le royaume ne soit l'expression de la volonté d'un despote et il se...

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18 Mars 2009

Le baptême de Clovis : portées et symboles

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Les sources de la foi de Clovis sont marquées par l'influence de deux femmes. La première d'entre elles est Sainte Geneviève, sainte patronne de Paris, à laquelle Clovis voue une véritable vénération pour ses actions. En effet, Sainte Geneviève sauve la ville de Paris à deux reprises grâce à ses...

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18 Mars 2009

La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Depuis le baptême du roi Clovis, une alliance tumultueuse unit le trône et l'autel. Elle se poursuit jusqu'au Moyen-Âge (affaire de Canossa) avec le conflit notable qui opposa l'empereur Henri IV au pape Grégoire VII (1076) et dans le cadre duquel, la société massivement chrétienne, se mit à...

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10 Mars 2009

Etude du préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Si 1814 passe pour être une année charnière en ce qu'elle montre les prémices de la déchéance de l'Empire, elle n'en demeure pas moins l'occasion de restaurer le pouvoir monarchique. Car Napoléon Ier, de descendance corse, n'ayant aucun sang noble ni ancêtre glorieux pour justifier son ascension,...

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10 Mars 2009

La Constitution de 1848 est-elle équilibrée ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

L'année 1840 marque une crise de fin de règne pour la monarchie constitutionnelle de Louis-Philippe. L'autoritarisme répressif, le conservatisme des ministres en place (Guizot) et le manque de libertés politiques (limitation des libertés de la presse et de réunion) achèvent de noyer le régime. La...