Doc du juriste

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1304 résultats

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07 juil. 2010

La propriété quiritaire et la propriété prétorienne

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Seules sont envisageables les res private, pas les res divin juris (choses affectées aux dieux : res sacra : temples, objets de culte ..., choses qui peuvent retomber dans le domaine privé- res religiosae : champ celera où on enterre les vestales qui ont fauté- res sancte : pomerium (muraille de...

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07 juil. 2010

L'acquisition des biens par mancipation et tradition

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Le droit romain les reconnaît par tradition :- mancipacio.- injure cessio.Leur champ d'application est romain uniquement. Ils ne peuvent être appliqués que par les citoyens qui le peuvent.L'esclave et l'alieni juris peuvent acquérir par mancipacio, par mention expresse du maître (...)

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07 juil. 2010

La grande propriété au Bas-Empire

Cours de 3 pages - Histoire du droit

IntroductionI) Les grandes propriétés privéesA. Causes de leur développementB. Régime d'exploitationII) Les grands domaines impériauxIII) Le renforcement de la grande propriété privéeA. Structure interneB. Le régime domanial connaît une coloration politique

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07 juil. 2010

Le rôle du prêteur dans les transformations de la famille romaine

Cours de 2 pages - Histoire du droit

D'après Gaïus, il y avait trois cercles de famille romaine patriarchale :- Domus (foyer) : sous l'autorité du pater familias. La domus est numériquement étendue (sous l'autorité du père qui est le seul à avoir une capacité juridique : sui juris).« Le père est à lui seul son droit ». Ceux qui...

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07 juil. 2010

La protection de l'impubère dans la tutelle

Cours de 2 pages - Histoire du droit

L'impubère peut souvent agir seul, car la capacité vient progressivement.Il existe trois phases :- jusqu'à 7 ans (infancia) : l'enfant est incapable, car il n'a pas de discernement et a donc besoin d'un tuteur.- De 7 à 9 ans (proximus infancia) : il est capable de s'engager par ses contrats, mais...

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06 juil. 2010

La codification du droit civil dans les pays des Balkans, les principautés danubiennes et la Bessarabie

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le Ve siècle est marqué par la chute de l'Empire romain d'occident en 476. La capitale de l'Empire est transférée à Byzance qui devient ainsi la deuxième Rome, capitale de l'Empire romain d'Orient. Au milieu du VIe siècle, sont rédigées les compilations de l'Empereur Justinien. Dans les Novelles...

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02 juil. 2010

Les contrats dans l'ancien droit français

Cours de 10 pages - Histoire du droit

Il est courant de dire que l'époque féodale a été marquée par un renouveau du formalisme, qui a anéanti tous les progrès faits par le droit romain. Les responsables seraient les barbares qui ont balayé la civilisation romaine ; en fait c'est une vue assez simpliste. D'abord parce que le droit...

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02 juil. 2010

Droit commercial : actes de commerce, organisation judiciaire du commerce, etc.

Cours de 25 pages - Histoire du droit

La définition la plus simple consiste à qualifier le droit commercial comme le droit des commerçants. Cependant, ce n'est pas l'approche retenue par l'article L121 du Code de commerce qui définit le commerçant comme celui qui accompli des actes de commerce. Il y a donc deux conceptions possibles...

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01 juil. 2010

Le principe de précaution en droit de l'environnement et urbanisme

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La notion de précaution est issue du latin « praecavere » qui signifie littéralement « prendre garde ». Aristote lui-même, dans sa philosophie, avait envisagé une forme de précaution au travers de ses principes politiques de sagesse. De fait, la prudence est perçue comme une marque de sagesse où...

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28 juin 2010

Le roi et le droit (Xe-XIIe siècle)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Pouvoir et sources du droit ont de tout temps été liés. En effet, les modes de formation du droit varient en fonction de la conception et la force du pouvoir. Ainsi, du Xe siècle jusqu'au milieu du XIIe siècle, le droit (dont la source essentielle est la coutume) ne dépend plus du pouvoir (qui...

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28 juin 2010

La jurisprudence peut-elle être contraire à la loi ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Dans un sens formel, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions, rendues par les cours et les tribunaux. Elle peut aussi être entendue comme la solution généralement donnée par les tribunaux à une question de droit, une habitude des tribunaux de juger un litige de telle ou telle manière....

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24 juin 2010

La naissance du social

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

Avec la libération de la parole, la législation ouvrière va se développer à un rythme insoupçonné. Les années 1870-1914 sont une période où les jalons de la matière sont posés avec une conciliation entre exigences pratiques de l'égalité sociale avec les principes de la liberté et responsabilité...

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24 juin 2010

L'affirmation et les développements du droit du travail et de la protection sociale

Cours de 3 pages - Histoire du droit

La Première Guerre mondiale a épuisé le pays, l'inflation est difficile à contrôler jusqu'en 1920. Pointcarré prend le pouvoir. Excepté la loi de 1919 sur les conventions collectives, le législateur sera peu actif jusqu'à l'arrivée du Front populaire. Mais quand même, il faut se pencher sur le...

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24 juin 2010

Histoire du droit social - la loi du 21 mars 1884 et la libération de la parole

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Les années 1870 à 1890 sont marquées par des évolutions sur le plan économique et social, mais aussi politique. D'un point de vue économique, le visage du capitalisme français se modifie en profondeur : il s'agit d'une nouvelle étape dans l'industrialisation de la société. On assiste à une...

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23 juin 2010

Les juges et les justiciables

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

D'un point de vue moral, la justice est définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui revient. Elle se charge du respect de la règle de droit. Elle a le pouvoir de dire le droit, de le faire respecter au nom de la loi et de la vérité. Le juge est-il entièrement responsable du devenir des...

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22 juin 2010

Peut-on considérer la jurisprudence comme une source du droit ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

En Grande-Bretagne comme en Suisse, la jurisprudence est considérée comme une règle de droit. Par contre en France, la jurisprudence n'est pas une règle de droit. Dans le système juridique français, la loi en tant qu'« expression de la volonté générale » au travers des représentants de la nation,...

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22 juin 2010

Droit : introduction historique à la Vème République

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Après la constitution du 4 octobre 1958, la Cinquième République a traversé plusieurs crises. La constitution est taillée sur mesure pour et par le général de Gaulle. Elle lui a cependant survécu, même après l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Aujourd'hui, on s'interroge sur sa possible...

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19 juin 2010

Historique du droit de la fonction publique

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Il n'existe pas vraiment de fonction publique, car la monarchie n'accepte pas de se départir de son pouvoir et les services publics ne sont pas assez développés. Au XVIe siècle différentes catégories d'agents publiques fondent l'appareil d'Etat et on retrouve deux modèles qui se mettent en...

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17 juin 2010

De quelle manière le contrat social, élément indispensable pour sortir d'un état de guerre permanent, est-il à l'origine de la construction de l'Etat ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Il est important d'affirmer que les deux premiers articles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui disposent respectivement que les hommes naissent libres et demeurent égaux en droit, et que le but de l'association politique est la conservation des droits naturels qui sont la...

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10 juin 2010

La construction d'une unité juridique : unification du droit et codification

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

La construction de l'unité juridique, la volonté de dépasser la diversité du droit pour imposer un seul corps de règles, est une donnée permanente en Europe et se poursuit aujourd'hui. Toute l'histoire de l'Europe est marquée par une volonté de réduire les règles juridiques. Cette volonté était...

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03 juin 2010

Le revirement de jurisprudence

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

On appelle "jurisprudence" l'ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions nationales, ou bien encore l'habitude prise par les tribunaux de trancher toujours de la même manière une question de droit qui se répète. Cette jurisprudence est donc l'œuvre des juges. Elle est une...

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03 juin 2010

"Le compte général de la justice criminelle en France", analyse d'un recueil de statistiques sur le fonctionnement de la Justice criminelle (1825-1885)

Fiche de lecture de 10 pages - Histoire du droit

L'œuvre étudiée s'intitule « le Compte général de la Justice criminelle en France ». Il ne s'agit pas d'un ouvrage d'un auteur déterminé présentant une réflexion critique, mais plutôt d'un recueil de statistiques. Ces statistiques concernent le fonctionnement de la Justice criminelle en...

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01 juin 2010

Si le droit est relatif aux temps et aux lieux, faut-il renoncer à l'idée d'une justice universelle ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le droit est consubstantiel à la société, en ce qu'il a pour vocation de gouverner les rapports entre les hommes qui la composent. Or, cette consubstantialité suppose que le droit est tributaire d'une époque donnée et d'un lieu géographiquement déterminé. Partant, si le droit est inféodé à ces...

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01 juin 2010

Le Code Napoléon

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le Code civil (ou Code civil des Français) est le fruit d'une volonté de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de Droit existantes en terme général accessible à tous, c'est d'après Portalis, un des rédacteurs du Code civil, « l'esprit de...

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01 juin 2010

Les sources du droit judiciaire

Cours de 8 pages - Histoire du droit

A priori, la procédure civile renvoie surtout à des règles nationales (qui diffèrent d'un État à l'autre). En droit international privé, on considère que même si le litige est international, le juge applique sa procédure nationale. La procédure reste un bastion de la souveraineté étatique. Il y a...

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31 mai 2010

L'existence du droit d'agir

Cours de 10 pages - Histoire du droit

L'intérêt pour agir est une exigence générale positive, dans certains cas il faudra en plus examiner si la personne a qualité pour agir. Il y a aussi des conditions négatives. Le droit d'action ne doit pas avoir disparu parce qu'il aurait été épuisé par une action antérieur (judiciaire ou...

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31 mai 2010

Les sources formelles et complémentaires du droit

Cours de 30 pages - Histoire du droit

L'ensemble des règles de droit additionnées constitue le système juridique français, ces règles sont très nombreuses et ont dit souvent trop nombreuses. L'inflation des lois est dénoncé par les juristes. Tous ces textes, s'ils sont la source principale des règles de droit ne sont toutefois pas la...

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31 mai 2010

Le droit de propriété et la Révolution française

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Les philosophies des lumières et individualistes qui ont marqué le XVIIIe siècle ont radicalement changé la vision d'ensemble de la société. C'est pourquoi un mouvement destiné à « abattre » le féodalisme, qui était perçu comme une entrave à la propriété, s'est levé pour faire valoir leurs...

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31 mai 2010

Le perfectionnement du droit commercial dans le monde romain

Cours de 11 pages - Histoire du droit

Les Romains ont beaucoup emprunté à d'autres. Mais ils ont eu le mérite de transformer une partie de leurs emprunts en sortant de l'aspect purement pratique qui était celui des autres peuples de l'Antiquité y compris les Grecs. Les Romains ont théorisé (classé par catégorie, parfois érigé en...

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31 mai 2010

Les sources du droit des affaires entre le XVIe siècle et 1807

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La réglementation privatiste subie de nombreux changements. On est de plus en plus en présence d'un droit national (plus un droit commun européen) dont l'application ne concerne par conséquent que le commerce national. Le droit est de plus en plus codifié, régi par la loi étatique et non plus la...