Équité, égalité et justice
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Quelle est la meilleure définition du mot « justice » ? Voici une réponse dont la perfection est recherchée par l'humanité depuis presque le début de sa naissance. La justice est un concept qui touche de très nombreux domaines : la philosophie, la morale, la religion, et celui juridique ou...
La royauté constitutionnelle est-elle une suite logique de la monarchie de l'ancien régime ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Le pouvoir doit arrêter le pouvoir », disait Montesquieu dans l'esprit des lois. C'est une nécessité dans une monarchie constitutionnelle. La monarchie de l'ancien régime connait une rupture brutale en 1789. Elle se symbolisait par un absolutisme marqué du Roi. Au...
Le droit public et le droit privé : ressemblances et divergences
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes publiques et les personnes privées. Il contient les règles ou les normes juridiques qui s'appliquent au fonctionnement des institutions publiques et aux relations qu'elles entretiennent...
L'Eglise aux XIe et XIIe siècles
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le début du XIe siècle est marqué par une certaine impuissance des rois face aux problèmes du temps, notamment face à l'autorité des grands seigneurs. Ceux-ci mettent progressivement en place un régime de féodalité qui provoque un morcellement du territoire et une perte de pouvoir du roi sur...
La viabilité de la féodalité
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La féodalité est un système de fonctionnement qui s'est développé à l'époque médiévale. A ses débuts, le pouvoir central, c'est-à-dire le souverain, déléguait certaines responsabilités, surtout administratives et judiciaires, à des localités dirigées par un comte. Ce dernier assurait...
Les règles de droit et la règle morale sont-elles des règles réellement distinctes ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le droit doit réaliser la justice et l'idée du juste est une idée » Georges Ripert dans La règle morale dans les obligations civiles de 1949. Cette citation permet de montrer le rôle du droit et montrer qu'il existe une relation entre le droit et la morale. Le droit est l'ensemble des règles...
L'inflation législative - publié le 24/06/2013
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Selon un célèbre proverbe russe : « La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre. » Pour quelqu'un qui maitrise le droit, il n'est pas difficile de s'y repérer, alors que pour la mouche, pouvant être une personnification de l'ensemble des...
La dynamique de progression du droit barbare par rapport au droit romain
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit d'aujourd'hui n'applique plus le droit romain. Cependant, même là où le droit est basé sur un code, nombre de règles dérivent de l'application du droit romain : aucun code n'a complètement rompu avec la tradition romaine. Notre droit est donc lié au droit romain. Cependant, il...
Le nouveau modèle de système juridique américain élaboré par Ronald Dorkin
TD - 4 pages - Histoire du droit
D'après la doctrine réaliste américaine : « le droit est ce que le juge en fait ». Cette affirmation ne correspondait pas aux juristes anglo-saxons du XIXe siècle. Ils considéraient, à cette époque, que le droit était tout entier dans la loi adoptée par le pouvoir législatif ou bien résultant...
Les Parlements de l'Ancien Régime, un contre-pouvoir ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (Les Six Livres de la République 1576) affirme le théoricien juriste Jean Bodin qui s'efforce de légitimer le pouvoir exclusif de la royauté. Légiste du roi français Henri III, il...
La conception romaine et chrétienne du pouvoir
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ce sont les Romains qui ont dégagé la notion d'État : ils l'ont appelé la res publica. Cette expression se traduit du latin par chose publique, c'est-à-dire la chose qui appartient à l'ensemble des citoyens. Ce concept était une notion abstraite : pour les Romains, ce concept désignait...
Le droit et la morale : Complémentarité et limites
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« La morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout un code. » Disait Napoléon Bonaparte. Kant lui disait : « entre le droit et la morale il y a une frontière infranchissable ». La morale (étymologie : du latin...
Histoire du droit : du Xe au XVe siècle
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Cette période connaitra une vraie mutation sociale. Elle est très riche au niveau de la création institutionnelle. La royauté va retrouver ses prérogatives pour redevenir la puissance usurpée par les féodaux. La dynastie capétienne donnera naissance à la monarchie française. La France...
Histoire du droit : de Rome à l'an 1000
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Du Ier siècle av. J.-C. au Ve siècle, la Gaule est profondément influencée par trois grands événements : la conquête romaine qui modèlera le territoire et apportera une culture, les débuts du christianisme et les grandes invasions germaniques. Ces événements vont donner naissance à une...
En quoi la Cour de cassation est une voie de recours dite « extraordinaire » ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le rôle primordial de la Cour de cassation gardienne de la loi et régulatrice de la jurisprudence est de veiller à ce qu'aucune juridiction ne déborde de ses attributions » A. Perdiau. Par cette citation, Perdiau met en avant le rôle fondamental de cette Cour et donne une première définition de...
La transmission de la couronne
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les temps féodaux sont marqués par une puissance extrême des seigneurs par rapport au roi qui n'est alors pas considéré comme un seigneur par les seigneurs. Les rois étaient alors élus par les seigneurs dans le but que ce dernier ne récupère pas assez de puissance pour les renverser. Cependant,...
L'humanisme juridique
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
À partir du XVIe siècle, philosophie et droit s'accompagnent fréquemment et s'influencent mutuellement. Cette période est marquée par un retour des doctrines de droit naturel. Cette notion renvoie à l'idée de l'existence d'une loi universelle naturelle qui est valable pour tous les hommes...
Les fondements du droit islamique
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'Islam se définit avant tout comme la « soumission » absolue à la volonté de Dieu. Les 5 piliers de l'Islam : - la profession de foi : croyance en un Dieu unique, dont Muhammad est le Prophète (« Je crois qu'il n'y a qu'un seul Dieu et je crois...
Les prérogatives du Sénat sous la IIIe République
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
C'est avec la Révolution que la France est entré dans l'aire constitutionnelle moderne. Pour la première fois, la France se dote d'une Constitution moderne. Plusieurs régimes politiques se succèdent alors de 1789 à 1870, qui constituent une période de forte instabilité constitutionnelle. ...
Histoire du droit pénal japonais : L'importation du modèle occidental
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Akira Mikazuki (2001) s'est penché sur l'histoire précipitée de l'appareil pénal japonais. Depuis le VIIIe siècle, le Japon s'était pourvu d'un code juridique, fortement influencé par le système juridique chinois. Mais il fallut attendre la fin du XIXe siècle pour que le pays se dote d'un système...
Histoire du droit pénal japonais : forme occidentale, esprit japonais
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Comme on peut le constater à travers l'exemple du système juridique, la modernisation à marche forcée du Japon s'est accompagnée d'un vaste mouvement d'occidentalisation. La modernisation industrielle, militaire, politique, etc, se fit en effet également grâce à l'aide de conseillers occidentaux...
L'Homme peut-il vivre sans loi ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Aucun homme n'a reçu de la nature le droit de commander aux autres » d'après Diderot. La loi, provenant du mot latin Legem, peut être définie comme une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Dès lors, La notion de loi peut être...
La crise pré-révolutionnaire
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Cette crise correspond à la crise de l'Etat absolu en France. Le terme absolutisme apparaît dans le vocabulaire après la Révolution pour condamner la monarchie absolutiste, il correspond à une connotation de l'Ancien Régime mais ce terme n'existait pas à l'époque. ...
Le secret professionnel de l'avocat - publié le 22/03/2013
Cours - 4 pages - Histoire du droit
[...] La protection du secret professionnel résulte de la loi du 31 décembre 1971 (modifiée par celle du 11 février 2004), dont les articles 65-1 et 66-5, alinéa 1er et précisent l'étendue de ce principe, qui couvre ainsi, tant dans le cadre du rôle de conseil que de défense, les...
Histoire du droit : la paix de dieu
TD - 4 pages - Histoire du droit
A la fin du 10ème siècle, se développe un mouvement de pacification de la société, initié par l'Eglise : la Paix de Dieu. En témoignent trois textes que nous nous proposons de commenter : un extrait de la « Collection canonique » d'Abbon de Fleury, un extrait du...
Le statut des avocats à la fin de la République en droit romain et les héritages contemporains du barreau
Dissertation - 18 pages - Histoire du droit
Le droit romain comporta en son sein les plus illustres avocats de tous les temps. Cicéron, Marc-Antoine, Hortensius, tels sont les noms que l'on entend encore aujourd'hui. Le droit romain présente cette caractéristique d'être partagé en plusieurs périodes. La période qui nous intéressera plus...
L'analyse économique du droit - publié le 18/03/2013
Cours - 25 pages - Histoire du droit
L'analyse économique du droit a pour objectif de découvrir et de promouvoir quelles sont les règles juridiques optimales d'un point de vue économique mais aussi l'analyse économique de décisions de justice pour voir si elle coute à la société ou non. On voit qu'à la base de cette notion d'analyse...
La rédaction et la réformation des coutumes (XIIIe - XVIe siècles)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Pendant la période qui va du XIème au XIIIème siècles, le sens du mot consuetudines (coutumes), emprunté au vocabulaire juridique romain, subit une évolution marquée. Au XIème siècle, il désigne les taxes que le seigneur prélève habituellement sur ses sujets et, plus largement, les prérogatives...
Les permanences et mutations de la société française à l'époque moderne
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Les deux termes paraissent opposés l'un à l'autre. En effet, cette société française présente autant d'éléments qui la rattachent à la tradition que d'éléments qui au contraire montrent que sous le vernis de la tradition les choses se sont modifiées. La permanence est donnée par le rituel...
L'Etat dans la monarchie absolue
Cours - 14 pages - Histoire du droit
La monarchie absolue n'est pas une spécialité française. En effet, cette forme de gouvernement est très présente dans l'Europe de l'époque du 16e siècle jusqu'au 19e siècle. Mais par contre, il est vrai que c'est véritablement en France que la monarchie absolue a acquis une sorte de perfection...
