Migration climatique, réfugié climatique, protection des réfugiés, immigration, politique d'immigration, demandeurs d'asile, droit de l'environnement, droit humanitaire, droits des réfugiés, CNUCC Convention des Nations Unies sur les Changements Climatiques, Protocole de Kyoto, COP 16, UNCCD United Nations Convention to Combat Desertification, Accords de Cancún, déclaration de Carthagène, DIDH Droit International des Droits de l'Homme, Convention du 28 juillet 1951, directive du 29 avril 2004, Convention de l'OUA Organisation de l'Unité Africaine
La question des migrations climatiques mérite d'être d'abord définie par les termes employés dans ce sujet et qui sont, d'une part, le climat et, d'autre part, les réfugiés, les deux étant en tout cas strictement liés. Les réfugiés climatiques sont les individus qui, pour échapper à une catastrophe climatique, migrent en passant les frontières de leur État national pour se réfugier dans un État tiers sans avoir la nationalité ou le titre de séjour requis. Si la migration a toujours été un moyen pour échapper à des problématiques différentes de nature environnementale, l'évolution néfaste des changements climatiques a donné naissance au nouveau phénomène de la migration climatique, qui donc diffère de la migration environnementale. [...]
Cet enjeu soulève alors des questions spécifiques, telles que la capacité d'adaptabilité de la norme internationale existante à ces nouveaux événements, la nécessité d'une norme nouvelle capable de prendre en compte et de protéger les individus nationaux par le droit international, l'opportunité d'une branche spécifique du droit international pour répondre aux attentes des différents acteurs concernés par ces questions, etc.
[...] La réponse apportée par le droit international aux problèmes engendrés par la migration climatique à travers les différents outils utilisés pour appréhender ce phénomène est-elle satisfaisante ? « Jamais auparavant dans l'histoire, la disparition d'une nation tout entière n'a représenté une éventualité aussi concrète »1. C'est en ces termes que l'Assemblée Générale des Nations Unies a parlé en 2008 de l'apatride causée par les changements climatiques. La question des migrations climatiques mérite d'être d'abord définie, par les termes employés dans ce sujet et qui sont d'une part le climat et d'autre part les réfugiés, les deux étant en tout cas strictement liés. [...]
[...] De surcroît, les différents textes introduisent une approché plus nuancée du sujet, et notamment ne se réfèrent pas forcément aux réfugiés climatiques mais, d'une manière plus générale, aux migrations climatiques. En invitant les États à adopter des approches plus proactives avec l'adoption dans leur politique publique de mesures permettant d'aborder la thématique de la migration liée au climat. Il faut alors se tourner davantage vers d'autres branches plus spécialisées du droit international pour chercher les réponses à ce phénomène relativement nouveau. II. [...]
[...] Si les différentes branches du droit international prises individuellement n'offrent pas un régime suffisant et intelligible, adapté au phénomène des réfugiés climatiques, leur utilité devient plus satisfaisante si on les conçoit comme un ensemble normatif unique. Il est donc essentiel que la communauté internationale travaille en coopération et coordination dans un contexte interdisciplinaire pour offrir, dans l'attente d'un régime unique et pertinent, une protection satisfaisante à ces personnes, des solutions cohérentes aux problèmes soulevés par elles et des anticipations aux migrations futures, tout en renforçant, en parallèle, la « protection des personnes en cas de catastrophes »16. [...]
[...] ) des mesures suivantes pour se préparer à atténuer les effets de la sécheresse: la création et/ou le renforcement des systèmes d'alerte précoce ainsi que des mécanismes pour aider les personnes déplacées pour des raisons écologiques ( . ) ». Si des progrès ont donc été faits dans le sens d'une adoption internationale de textes traitant la question, cela ne reste que très limité car essentiellement de nature préventive. B. Une réponse préventive insuffisante Le système normatif mis en place par le droit international de l'environnement ne semble pas suffisant en ce qui concerne les réponses à apporter aux réfugiés climatiques. [...]
[...] De plus, un autre problème souvent rencontré en droit international et ici, en particulier, c'est l'absence d'une ratification unanime de ces instruments conventionnels. Certains textes, étant très spécifiques, ne permettent pas de couvrir juridiquement l'ensemble des facettes du problème. Par exemple, la Convention sur les travailleurs migrants, certes, concernent aussi les réfugiés climatiques, mais seulement lorsqu'ils parviennent à s'engager dans un travail salarié dans le pays d'accueil. D'un point de vue plus général, on peut dire que la question des réfugiés climatiques est implicitement inclue dans les textes offerts par le droit international, ce qui montre que cette problématique n'a pas été jusqu'à maintenant une priorité politique des différents États et de la communauté internationale, mais que s'intéressant maintenant progressivement à la question, la situation devrait assez rapidement évoluer, surtout eu égard aux impressionnants changements climatiques des dernières années. [...]
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