Comment l'articulation de la dualité des sources du droit international (traités et coutumes) façonne-t-elle sa cohérence tout en en révélant les tensions structurelles ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Les tensions issues de l'articulation entre traité et coutume Le droit international est fragmenté, il favorise la concurrence entre traité et coutume : multiplication de régimes spécialisés (OMC, CEDH, tribunaux pénaux ad hoc). Le juge doit parfois arbitrer des tensions entre les sources : Affaire Gabcíkovo-Nagymaros, 1997 + De nombreuses implications politiques : inégalités dans la production du droit : Les grandes puissances influent sur les pratiques coutumières et les États du sud utilisent parfois les conventions comme moyen de contrecarrer des coutumes. [...]

[...] Comment l'articulation de la dualité des sources du droit international (traités et coutumes) façonne-t-elle sa cohérence tout en en révélant les tensions structurelles ? - Introduction et plan détaillé Le droit international repose sur une pluralité de sources qui se complètent et s'opposent : aucune autre branche du droit ne met aussi clairement en scène un pluralisme normatif structuré autour de règles écrites issues des traités et de normes non écrites fondées sur la coutume. Depuis l'adoption du Statut de la Cour internationale de Justice en 1945 qui place les conventions internationales et la coutume internationale au sommet des méthodes de détermination du droit applicable (article la réflexion sur leurs rapports n'a cessé d'alimenter la doctrine et la jurisprudence. [...]

[...] Convention de Vienne (1969) : reprise d'importants principes coutumiers La coutume complète les régimes conventionnels Le juge a recours à la coutume pour encadrer ou corriger les traités. La coutume s'applique en l'absence de traité existant : CIJ, Nicaragua, 1986. La coutume comble les lacunes des traités : Exemple des règles coutumières sur la responsabilité internationale non codifiées lors de l'affaire Corfu Channel (CIJ, 1949). II) Des interactions en tensions sources de conflit Des dérogations sources d'affrontements normatifs L'égalité formelle mais prééminence fonctionnelle de la lex specialis conventionnelle : supériorité fonctionnelle du traité spécial sur la règle coutumière générale. La coutume peut évoluer contre un traité : Namibie (CIJ, 1971) une pratique ultérieure peut contredire le texte conventionnel. [...]

[...] Ainsi, comment l'articulation ces deux sources façonne-t-elle la cohérence du droit international tout en en révélant les tensions structurelles ? Si traité et coutume fonctionnent comme des forces conjointes de production normative ces deux sources mettent également en lumière les tensions que génère leur confrontation dans l'ordre juridique international (II). Une coopération au service de la production normative Le traité comme vecteur d'expression du droit coutumier Les traités servent de facteur de diffusion du droit coutumier : les États qui deviennent parties à un traité consolident souvent dans leurs pratiques, les principes coutumiers qu'il consacre. [...]

[...] L'intérêt du sujet est d'abord théorique : la coexistence de ces deux sources questionne les fondements mêmes du droit international, partagées entre la logique du consentement des états et l'émergence de normes fondées sur des exigences objectives du système international. Elle renvoie également aux évolutions du système international par la multiplication des régimes conventionnels spécialisés, la montée du contentieux international et la reconnaissance du « jus cogens ». Aussi, l'enjeu peut être méthodologique, comme en témoignent les travaux de la Commission du droit international à travers le projet de conclusions sur la détermination du droit coutumier de 2016, qui cherchent à encadrer l'articulation entre pratique étatique, « opinio juris » et engagements conventionnels. [...]