CIJ Cour Internationale de Justice, droit international, droits de l'homme, Conseil de sécurité, ONU Organisation des Nations Unies, légitime défense, droit humanitaire, environnement, haute mer, traité international, juridiction internationale, Commission du droit international, résolution du Conseil de sécurité, forces armées, espaces maritimes, juridiction nationale, État partie, crime contre l'humanité, crime de masse, droit de véto, organisations internationales, droit des minorités, souveraineté des États, zone économique exclusive, eaux archipélagiques, droit coutumier, sources de droit international, conventions de Genève, droit international humanitaire, droits souverains, protection de l'environnement, normes environnementales, traité environnemental, droits de l'homme en Asie, OIT Organisation Internationale du Travail
Le droit international des droits de l'homme est assez récent parce qu'avant 1945, il y avait assez peu de sources (éventuellement l'OIT, les droits de minorité, etc.). Dans les ordres juridiques internes, il y a eu la Magna Carta, la DDHC, les amendements américains, etc.
Le droit international des droits de l'homme est véritablement né au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec comme premier grand texte la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH, 1948). Ce texte a été inspiré des travaux d'Eleanor Roosevelt (présidente de la commission des droits de l'homme) et René Cassin (juriste français, vice-président du Conseil d'État, prix Nobel de la paix, créateur de l'institut Cassin, membre du Conseil constitutionnel français, et membre de la Cour EDH). La passion de René Cassin pour le droit est née de l'affaire Dreyfus.
En 1948, René Cassin est l'auteur de la DUDH, laquelle a été adoptée à Paris en 1948. C'est une résolution de l'AGNU. Elle a été adoptée à l'unanimité, moins 8 abstentions.
[...] Protocole additionnel relatif à la Cour africaine de la Justice et des droits de l'homme ( ratifications) 4. Protocole additionnel sur la création d'une chambre pénale (2014, pas en vigueur) 5. Protocole additionnel sur les droits des personnes âgées (2016) La Charte a un aspect collectif, et celui-ci est adjoint par de nombreuses dispositions relatives à la famille. Il existe aussi une Charte arabe des droits de l'homme (2004, en vigueur depuis 2008), il y a au moins 10 États membres. [...]
[...] En Afrique du Sud, le juge constitutionnel a bloqué la dénonciation du traité. La CPI s'est ensuite intéressée à l'Irak et à l'Afghanistan du fait de la présence américaine sur place. En représailles, les États-Unis, sous la première présidence Trump, ont adopté des sanctions à l'encontre de la CPI - notamment, le procureur de la CPI s'est trouvé empêché de se rendre au siège des Nations Unies. Mais Joe Biden a annulé ces sanctions. Sauf que depuis sa réélection, Trump a renouvelé ces sanctions. [...]
[...] Elle dit qu'il faut appliquer le DIH et le DIDH. Pour revenir sur la guerre à Gaza, il y a eu le plan de partage en 1947. En 1967, il y a la guerre des 6 jours. Israël a fait l'objet d'une agression de la part d'États arabes voisins. Israël, depuis 1967, occupe Gaza, Jérusalem Est et la Cisjordanie. En 2004, la CIJ se prononce sur la question de la construction de murs pour protéger Israël des attaques terroristes palestiniennes. [...]
[...] Concernant la zone contigüe, l'État n'exerce que des compétences d'exécution. En revanche, il n'exerce pas de compétences normatives. B - Les espaces récemment soumis à compétences particulières de l'État côtier Il s'agit d'espaces où l'État exerce des droits souverains à des fins économiques : la zone économique exclusive (ZEE) et le plateau continental. Néanmoins, l'État n'est pas pleinement souverain. Il s'agit essentiellement d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles. 1 - La zone économique exclusive La zone économique exclusive était initialement une revendication africaine au cours des années 1970. [...]
[...] Droits de recours individuel (116 États parties) adopté en même temps que le pacte 2. Seconde date de 1989 et porte abolition absolue (en temps de paix et en temps de guerre) de la peine de mort (92 États parties) Le PIDCP est entièrement d'effet direct, ce qui permet aux justiciables de s'en prévaloir directement sur n'importe quelle de ses dispositions. Le PIDESC comporte 31 articles. Il est donc plus court que le PIDCP. 1. Droit au travail, droit syndical, droit de grève, droit à la sécurité sociale, droit à la culture, droit à l'éducation, etc. [...]
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