Crimes contre l'humanité, génocide, espèce humaine, humanité, droit pénal, Code pénal, tribunal de Nuremberg, accord de Londres, attaque généralisée, attaque systématique, intention, dol spécial, complicité, réclusion criminelle à perpétuité, interdiction des droits civils, confiscation de biens, imprescriptibilité, prescription, juridiction pénale internationale, crime intentionnel, population civile, combattant, transfert forcé d'enfants, entrave aux naissances, peine complémentaire, peine principale, période de sureté obligatoire, abstention, tentative punissable, loi dans l'espace, double incrimination, requête du Ministère public, déclaration d'incompétence, infraction pénale, incrimination, Cour pénale internationale, non-bis in idem
Les crimes contre l'humanité sont apparus en tant qu'incrimination avec l'Accord de Londres du 9 août 1945 et la création du Tribunal de Nuremberg.
[...] - La Cour de cassation a admis le cumul de qualifications entre génocide et les autres crimes contre l'humanité Quid du principe de non bis in idem ? Dans un arrêt du 16 oct la Cour de cassation a estimé que les deux qualifications étaient compatibles et pouvaient donc être cumulées. - Or, ce cumul est symbolique dans la mesure où celle-ci donne lieu à un concours réel d'infractions punies de la réclusion criminelle à perpétuité. Les crimes contre l'humanité à l'égard des combattants L'art. [...]
[...] Quid de la compétence universelle ? L'art. 689-11 C. pénal prévoit la compétence des juridictions pénales françaises pour juger de ce type de crimes si certaines conditions sont réunies. 4 conditions : - Résidence habituelle en France de l'auteur - Double incrimination dans le pays et dans le monde - Requête préalable du Ministère public - Déclaration préalable d'incompétence de la CPI Les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. Toutefois, le délit de provocation au génocide est prescriptible par 6 ans à compter du jour de la commission de l'infraction. [...]
[...] L'intention Le génocide est un crime intentionnel : de fait, il faut un dol spécial qui consiste dans l'intention de détruire totalement ou partiellement le groupe de victimes visé. 2. La provocation au génocide L'art. 211-2 C. pénal a disposé que « la provocation publique et directe par tous moyens à commettre un génocide, est puni de la réclusion criminelle à perpétuité si cette provocation a été suivie d'effets ». ??Cette infraction suppose d'abord un génocide (cf. définition) : il s'agit donc d'une infraction de provocation. [...]
[...] SECTION 1 : LES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ La répression des crimes contre l'humanité s'inscrit dans un contexte international et historique. La définition a donc été donnée par l'art de l'accord de Londres de 1945 comme étant : - « L'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile avant ou pendant la guerre ou bien les persécutions pour des motifs politiques ratio ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tous crimes rentrant dans la compétence du Tribunal ou en liaison avec ce crime ». [...]
[...] Le régime de l'infraction de génocide La tentative La complicité L'application de la loi dans l'espace La prescription Puisque le génocide est un crime de manière générale, la tentative est punissable selon l'art. 121-4 C. pénal. Il faut distinguer deux situations : - La provocation suivie d'effets : il s'agit d'un crime donc tentative punissable - La provocation non-suivie d'effets : il s'agit d'un délit donc pas de tentative punissable. Qu'il s'agisse d'un crime ou d'un délit, la complicité est punissable selon les règles du droit commun. Toutefois, la loi du 9 août 2010 a intégré deux cas particuliers de complicité par abstention. L'art. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
