L'empoisonnement - publié le 13/01/2026

Extraits

[...] Il y a une distinction à faire entre : - L'administration : l'auteur a introduit lui-même le poison dans l'organisme de la victime - L'emploi : l'auteur a fait en sorte que la victime ingère elle-même le poison - L'empoisonnement est une infraction intentionnelle (art. 121-3 CP). - Elle repose sur : - Un dol général : l'auteur a connaissance du caractère mortifère de la substance - Un dol spécial : l'auteur a la volonté de tuer sa victime. Paradoxe avec la lettre de l'art. 221-5 CP qui n'exige pas de l'auteur qu'il ait la volonté de tuer sa victime. Or, la Chambre criminelle1 affirme que « la seule connaissance du caractère mortifère ne suffit pas à caractériser l'intention homicide ». [...]

[...] L'empoisonnement L'empoisonnement est réprimé par l'article 221-5 du Code pénal qui dispose que : « le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement ». Les éléments constitutifs de l'infraction Comme pour le meurtre, l'empoisonnement suppose une condition préalable : celle du caractère mortifère de la substance. En effet, l'auteur doit avoir conscience que la substance a un caractère mortifère. A défaut, la qualification d'empoisonnement ne pourra pas être retenue. Puisque l'art. 221-5 du Code pénal ne donne aucune précision quant à la nature du poison, cela peut être un produit liquide, solide ou gazeux. On considère que la substance doit être intrinsèquement nocive. [...]

[...] Tout comme pour le meurtre, l'infraction d'empoisonnement ne peut être caractérisée si la personne était déjà décédée au moment de la tentative. Ensuite, il faut un acte positif d'administration : comme pour le meurtre, l'empoisonnement ne saurait être caractérisée par une abstention (Crim juin 1993, n°93-81.372). Par ailleurs, de nouveau, la lettre de l'article ne donne aucune précision quant aux procédés à utiliser. Enfin, l'empoisonnement est une infraction formelle c.à.d une infraction réprimée indépendamment de son résultat. Par conséquent, on peut dire que la mort de la victime n'est pas une condition de l'incrimination et l'infraction est consommée dès l'absorption du poison. [...]

[...] - Sur le dol général : l'auteur doit avoir connaissance du caractère mortifère de la substance remise à sa victime - Sur le dol spécial : l'auteur doit avoir la volonté de tuer sa victime Toutefois, il y a un paradoxe avec la lettre de l'article 221-5 du Code pénal : en effet, la Chambre criminelle, dans l'arrêt sur le sang contaminé du 18 juin 2003 (n°02-85.199) avait considéré que « la seule connaissance du caractère mortifère ne suffisait pas à caractériser l'intention homicide ». Or, l'article n'exige pas de l'auteur la volonté de tuer. II- La répression de l'infraction - S'agissant des peines principales - L'article 221-5 du Code pénal punit l'empoisonnement de trente ans de réclusion criminelle. Toutefois, des circonstances peuvent venir aggraver la peine : il peut s'agit de la préméditation, l'infraction commise sur un mineur de 15 ans, sur un ascendant ou descendant de l'auteur. [...]

[...] - S'agissant de la prescription - Puisqu'il s'agit d'un crime, l'empoisonnement se prescrit par 20 ans à compter du lendemain de la commission de l'infraction. Élément préalable Élément matériel Élément moral - Caractère mortifère de la substance - Puisque pas d'indications donnée par l'article 221-5 CP, la substance peut être un liquide, un solide, un gaz. - Prendre en compte les pathologies de la victime : une substance peut être nuisible pour une personne et nocive pour une autre. - D'abord, il faut une personne humaine et vivante au moment des faits - Ensuite, il faut un acte positif d'administration : une abstention ne permet pas de caractériser l'empoisonnement (Crim juin 1993) - Enfin, l'empoisonnement est une infraction formelle : elle est caractérisée indépendamment du résultat. [...]