Infraction, élément moral, élément matériel, justice prédictive, législation pénale, criminologie, législation criminelle, droit positif, trouble à l'ordre public, Hans Kelsen, article 34 de la Constitution, décision du 12 janvier 2002
Le mot « infraction » vient du latin « infractio », qui signifie « briser ». L'auteur Wagner l'utilise dans son ouvrage « Les Effets de l'infraction » (2011) pour désigner la rupture de l'équilibre social. Cette perception renvoie directement à la définition fournie par le CNRTL, qui l'évoque en termes de transgression d'une règle de la société. Pour être plus précis, l'infraction renvoie à un comportement abstraitement envisagé par la loi ou le règlement, suffisamment dangereux pour que la société menace d'une peine quiconque entreprendrait de le réaliser. Dans la mesure où nous parvenons à fournir une définition plutôt claire et tangible du terme « infraction », pourquoi devons-nous interroger plus spécifiquement en tant que juristes ?
[...] L'infraction est certes définie de manière générale par le droit mais elle n'en est pas moins à individualiser et le danger de la justice prédictive se retrouve dans la perte de sens qu'aurait le jugement. [...]
[...] C'est dans ce sens qu'on retrouve une conséquence pour un enjeu contemporain, la justice prédictive A. La caractérisation de l'infraction, première étape de la justice pénale Caractériser c'est marquer avec précision le caractère distinction d'une chose. Pour caractériser l'infraction, la justice pénale chercher d'abord qu'elle loi civile a été enfreinte par des faits matériels puis recherche ce que la tentative aboutie ou incomplète ou infructueuse révèle de l'intention de l'auteur. - « L'infraction était considérée comme un fait juridique qui ne différait des autres faits juridiques que par ses conséquences (?) prolongement exceptionnel des incidences normales définies par les disciplines de fond sanctionnées par le droit criminel » ? [...]
[...] Qu'est-ce qu'une infraction ? « Connaissance de l'infraction, connaissance du responsable, connaissance de la loi, trois conditions de fondement en vérité un jugement. », ces propos de Michel Foucault dans son ouvrage Surveiller et punir paru en 1999, ne sont pas anodin mais exposent les piliers de la justice pénale en comprenant le coupable du déclenchement de son intervention et la force de sa réponse. Nous nous concentrons ici sur ce que Michel Foucault décrit comme une « infraction ». Il sera en effet question pour nous de revenir sur l'essence du droit pénal général et spécial, ce qui en fait un droit sanctionnateur. [...]
[...] = « Glissant du terrain objectif du délit sur le terrain subjectif de l'intention criminelle » (R. Merle et A. Vitu, Traite? de droit criminel, t : Problèmes généraux de la science criminelle, droit pénal général, Ed. Cujas, 7e e?d p et s.) S'attacher à l'élément légal, autrement dit les sources de la définition juridique, de l'infraction, a mis en évidence comme se construisait le droit pénal, il convient maintenant de déterminer son fonctionnement interne. II. Les éléments constitutifs moraux et matériaux comme rouage du fonctionnement de la justice pénale. [...]
[...] La justice prédictive correspond à un "ensemble d'instruments développés grâce à l'analyse de grandes masses de données de justice qui proposent, notamment à partir d'un calcul de probabilités, de prévoir autant qu'il est possible l'issue d'un litige" - Rapport Cadiet, L'open data des décisions de justice. Elle vise à simplifier la recherche et l'analyse de l'information juridique pour les professionnels du droit. PB : le droit pénal se déploie certes sur l'idée que toute infraction poursuivable doit être poursuivie et bien qu'il dispose d'un régime général auquel se réfère tous types d'infraction, ces dernières relèvent ensuite de la casuistique. Le juge doit mettre en relation les éléments légaux avec les éléments matériaux et morals qu'on ne peut qu'interpréter à travers les faits de l'espèce. [...]
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