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Droit européen

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3482 résultats

16 juin 2008
doc

CJCE, Lopes da Veiga, 1989

Fiche - 4 pages - Droit européen

Commentaire de Lopes da Veiga de la CJCE, 1989

16 juin 2008
doc

Les recours en annulation

Fiche - 3 pages - Droit européen

Recours en annulation et recours en carence pour les td de droit communautaire

16 juin 2008
doc

La libre circulation des marchandises - publié le 16/06/2008

Fiche - 8 pages - Droit européen

La libre circulation des marchandises

16 juin 2008
doc

Les institutions communautaires de l'Union européenne

Fiche - 16 pages - Droit européen

Les institutions communautaires

16 juin 2008
doc

Les fonds structurels européens - circuits budgétaires et financiers utilisés

Fiche - 7 pages - Droit européen

Les fonds structurels européens

16 juin 2008
rtf

La saisine de la CEDH - publié le 16/06/2008

Fiche - 5 pages - Droit européen

Fiche de synthèse portant sur la saisine de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

16 juin 2008
doc

Historique de la construction européenne

Cours - 6 pages - Droit européen

Historique de la construction européenne

16 juin 2008
doc

Droit de la CEDH

Dissertation - 28 pages - Droit européen

Droit de la CEDH

16 juin 2008
doc

Les obligations des Etats face aux directives communautaires

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'importance des directives communautaires n'est plus à démontrer. Outre leur vocation d'instrument d'uniformatisation et leur formule fondée sur le partage des compétences entre les Etats membres et la Communauté Européenne, il est bien admis selon la jurisprudence de la CJCE que...

16 juin 2008
doc

Le contentieux de l'interprétation

Cours - 6 pages - Droit européen

Le contentieux de l'interprétation

16 juin 2008
doc

L'ordre juridique communautaire - publié le 16/06/2008

Cours - 8 pages - Droit européen

L'ordre juridique communautaire

16 juin 2008
doc

Le système institutionnel communautaire

Cours - 14 pages - Droit européen

Le système institutionnel communautaire

16 juin 2008
doc

L'histoire et les enjeux de la constitution européenne

Cours - 19 pages - Droit européen

L'histoire et les enjeux de la constitution européenne

16 juin 2008
doc

Droit institutionnel de l'UE

Cours - 134 pages - Droit européen

Droit institutionnel de l'UE

16 juin 2008
doc

Droit européen : libertés de circulation

Cours - 67 pages - Droit européen

Cours de M1 2007/2008 de droit des libertés de circulation_droit communautaire M1 Paris X

16 juin 2008
doc

Droit européen (2007) : introduction, contentieux, institutions

Cours - 74 pages - Droit européen

Cours de droit européen de 2007 (introduction, contentieux, institutions)

16 juin 2008
doc

Droit Communautaire Materiel version 2

Cours - 64 pages - Droit européen

Droit Communautaire Materiel version 2, niveau master

16 juin 2008
odt

Cours de droit de l'UE

Cours - 88 pages - Droit européen

Cours de droit de l'UE

16 juin 2008
pdf

Cours de droit communautaire - genèse de l'Union européenne et compétences communautaires

Cours - 30 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire

16 juin 2008
doc

Cours Complet de Droit Européen

Cours - 126 pages - Droit européen

Cours Complet de Droit Européen L1 Année 2007 - Paris I - Mme Boutayeb

15 juin 2008
doc

« la Cour de Strasbourg est sortie de son lit. L'ennui est que l'on ne sait pas comment l'y faire rentrer. » Jean Carbonnier

Dissertation - 7 pages - Droit européen

La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de CEDH a été signée par de nombreux Etats européens le 4 novembre 1950. Néanmoins, il a fallu attendre 1974 et l'intérim présidentiel assuré par Alain Poher pour que la France...

12 juin 2008
doc

Droit européen et droit français

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La construction européenne est très certainement une des œuvres politiques majeures du XXe siècle. Si elle parvient tant bien que mal à surmonter les obstacles politiques et culturels, le point de vue de l'intégration européenne dans le domaine juridique ouvre une perspective élargie en...

11 juin 2008
doc

The evolution of European judicial cooperation in criminal matters since the Maastricht Treaty

Dissertation - 7 pages - Droit européen

This project intends to examine the objectives of judicial cooperation throughout the European Union (hereinafter EU) and the area of freedom, security and justice to ensure a high level of security by mutual recognition of judgment concerning criminal matters. Attention will be drawn to how...

11 juin 2008
doc

La répartition des compétences entre Etats et Union dans le Traité de Lisbonne

Cours - 5 pages - Droit européen

Etude de la nouvelle répartition des compétences dans le Traité de Lisbonne entre les institutions de l'Union européenne et les Etats membres. De quelle manière le Traité de Lisbonne établit-il la répartition des compétences entre Etats et Union ? Cette répartition est-elle innovante ou dans...

11 juin 2008
doc

Tableau : quels sont les actes createurs de droit ?

Fiche - 2 pages - Droit européen

Document: Tableau : quels sont les actes créateurs de droit ? Sources du droit communautaire.

11 juin 2008
doc

Sources du droit communautaire

Cours - 8 pages - Droit européen

Sources du droit communautaire

10 juin 2008
doc

La Société européenne (SE)

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Exposé de Droit communautaire présentant la Société européenne ainsi que ses avantages et inconvénients.

10 juin 2008
doc

Droit communautaire : organisations européennes de coopération, organisations européennes d'intégration

Cours - 31 pages - Droit européen

Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.

10 juin 2008
doc

Arrêt de la CJCE du 11 décembre 2007

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

La Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) devait se prononcer sur l'influence du droit économique sur le droit social européen, et notamment sur la portée de l'article 43 CE qui dispose principalement que: « les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants...

09 juin 2008
doc

La répartition des compétences entre Etats membres et Union dans le Traité de Lisbonne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Depuis l'échec en 2005 du Traité établissant une Constitution pour l'Europe avec le « Non » aux referendums Français et Néerlandais, la construction européenne avait besoin d'un nouvel outil capable de relancer sa progression. Ainsi, c'est à l'initiative de la conférence intergouvernementale...