CJCE, Lopes da Veiga, 1989
Fiche - 4 pages - Droit européen
Commentaire de Lopes da Veiga de la CJCE, 1989
Les recours en annulation
Fiche - 3 pages - Droit européen
Recours en annulation et recours en carence pour les td de droit communautaire
La libre circulation des marchandises - publié le 16/06/2008
Fiche - 8 pages - Droit européen
La libre circulation des marchandises
Les institutions communautaires de l'Union européenne
Fiche - 16 pages - Droit européen
Les institutions communautaires
Les fonds structurels européens - circuits budgétaires et financiers utilisés
Fiche - 7 pages - Droit européen
Les fonds structurels européens
La saisine de la CEDH - publié le 16/06/2008
Fiche - 5 pages - Droit européen
Fiche de synthèse portant sur la saisine de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Historique de la construction européenne
Cours - 6 pages - Droit européen
Historique de la construction européenne
Les obligations des Etats face aux directives communautaires
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'importance des directives communautaires n'est plus à démontrer. Outre leur vocation d'instrument d'uniformatisation et leur formule fondée sur le partage des compétences entre les Etats membres et la Communauté Européenne, il est bien admis selon la jurisprudence de la CJCE que...
Le contentieux de l'interprétation
Cours - 6 pages - Droit européen
Le contentieux de l'interprétation
L'ordre juridique communautaire - publié le 16/06/2008
Cours - 8 pages - Droit européen
L'ordre juridique communautaire
Le système institutionnel communautaire
Cours - 14 pages - Droit européen
Le système institutionnel communautaire
L'histoire et les enjeux de la constitution européenne
Cours - 19 pages - Droit européen
L'histoire et les enjeux de la constitution européenne
Droit institutionnel de l'UE
Cours - 134 pages - Droit européen
Droit institutionnel de l'UE
Droit européen : libertés de circulation
Cours - 67 pages - Droit européen
Cours de M1 2007/2008 de droit des libertés de circulation_droit communautaire M1 Paris X
Droit européen (2007) : introduction, contentieux, institutions
Cours - 74 pages - Droit européen
Cours de droit européen de 2007 (introduction, contentieux, institutions)
Droit Communautaire Materiel version 2
Cours - 64 pages - Droit européen
Droit Communautaire Materiel version 2, niveau master
Cours de droit communautaire - genèse de l'Union européenne et compétences communautaires
Cours - 30 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire
Cours Complet de Droit Européen
Cours - 126 pages - Droit européen
Cours Complet de Droit Européen L1 Année 2007 - Paris I - Mme Boutayeb
« la Cour de Strasbourg est sortie de son lit. L'ennui est que l'on ne sait pas comment l'y faire rentrer. » Jean Carbonnier
Dissertation - 7 pages - Droit européen
La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de CEDH a été signée par de nombreux Etats européens le 4 novembre 1950. Néanmoins, il a fallu attendre 1974 et l'intérim présidentiel assuré par Alain Poher pour que la France...
Droit européen et droit français
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La construction européenne est très certainement une des œuvres politiques majeures du XXe siècle. Si elle parvient tant bien que mal à surmonter les obstacles politiques et culturels, le point de vue de l'intégration européenne dans le domaine juridique ouvre une perspective élargie en...
The evolution of European judicial cooperation in criminal matters since the Maastricht Treaty
Dissertation - 7 pages - Droit européen
This project intends to examine the objectives of judicial cooperation throughout the European Union (hereinafter EU) and the area of freedom, security and justice to ensure a high level of security by mutual recognition of judgment concerning criminal matters. Attention will be drawn to how...
La répartition des compétences entre Etats et Union dans le Traité de Lisbonne
Cours - 5 pages - Droit européen
Etude de la nouvelle répartition des compétences dans le Traité de Lisbonne entre les institutions de l'Union européenne et les Etats membres. De quelle manière le Traité de Lisbonne établit-il la répartition des compétences entre Etats et Union ? Cette répartition est-elle innovante ou dans...
Tableau : quels sont les actes createurs de droit ?
Fiche - 2 pages - Droit européen
Document: Tableau : quels sont les actes créateurs de droit ? Sources du droit communautaire.
Sources du droit communautaire
Cours - 8 pages - Droit européen
Sources du droit communautaire
La Société européenne (SE)
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Exposé de Droit communautaire présentant la Société européenne ainsi que ses avantages et inconvénients.
Droit communautaire : organisations européennes de coopération, organisations européennes d'intégration
Cours - 31 pages - Droit européen
Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.
Arrêt de la CJCE du 11 décembre 2007
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
La Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) devait se prononcer sur l'influence du droit économique sur le droit social européen, et notamment sur la portée de l'article 43 CE qui dispose principalement que: « les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants...
La répartition des compétences entre Etats membres et Union dans le Traité de Lisbonne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Depuis l'échec en 2005 du Traité établissant une Constitution pour l'Europe avec le « Non » aux referendums Français et Néerlandais, la construction européenne avait besoin d'un nouvel outil capable de relancer sa progression. Ainsi, c'est à l'initiative de la conférence intergouvernementale...
