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Droit européen

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2197 résultats

06 juin 2006
doc

La juridiction de l'Union européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Etymologiquement, la juridiction se définit comme l'action de dire le droit. Aujourd'hui, le terme de juridiction est souvent utilisé pour désigner l'autorité qui exerce le pouvoir de juridiction, le juge, en l'occurrence le juge communautaire.

06 juin 2006
doc

Le contrôle direct de la légalité des actes communautaires

Dissertation - 14 pages - Droit européen

Le contrôle direct de la légalité est assuré pars trois voies : le recours en annulation qui permet au requérant d'obtenir l'annulation d'un acte communautaire, le recours en carence qui lui permet de faire sanctionner une abstention contraire au droit communautaire et l'exception...

06 juin 2006
doc

L'utilité du renvoi préjudiciel

Dissertation - 11 pages - Droit européen

Le renvoi préjudiciel a deux fonctions essentielles. En premier lieu, il assure l'unité d'application du droit communautaire. L'unité d'appréciation de validité assurée par la Cour empêche que l'application des actes communautaires soit à la merci de jurisprudences nationales contradictoires....

06 juin 2006
doc

Les droits de nature politique dans la CEDH

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Notre interrogation : comment la CEDH s'intéresse à la manière dont la démocratie doit s'envisager ? Les articles 8 à 11 de la Convention qui consacrent, respectivement, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la...

06 juin 2006
doc

Le recours en constatation de manquement

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le recours en constatation de manquement est prévu par les articles 226 à 228 CE. Il apparaît comme une voie de droit originale, reflétant les caractéristiques de l'ordre juridique communautaire. La Cour n'a certes pas compétence pour annuler l'acte étatique illicite ou adresser des injonctions à...

06 juin 2006
doc

Le recours en indemnité, conditions et responsabilité

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le recours en indemnité est celui par lequel le requérant demande l'indemnisation de son préjudice que lui aurait fait subir la Communauté, donc demande la mise en jeu de la responsabilité de cette dernière. Le droit communautaire connaît deux types de responsabilité, la responsabilité...

30 mai 2006
doc

Cours complet d'organisations européennes

Dissertation - 23 pages - Droit européen

Cours complet d'organisations européennes non communautaires. Il présente en détails le Conseil de l'Europe, l'OSCE ainsi que les droits fondamentaux reconnus par la convention européenne des droits de l'homme. Illustré d'un schéma complet sur la procédure de la Cour...

29 mai 2006
doc

La commission européenne : Statut et attributions

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le Traité consacre dans son article 7, l'existence de 5 institutions communautaires : le Parlement, le Conseil, la Commission, la Cour de justice et la Cour des comptes. L'octroi par le Traité de la qualité d'institution témoigne de l'importance politique attachée à l'instance qui reçoit...

29 mai 2006
doc

La place des parlements nationaux dans le processus législatif de l'Union Européenne

Mémoire - 22 pages - Droit européen

Les parlements nationaux ont un rôle important en matière législative européenne, particulièrement au niveau du droit primaire. En effet, ce sont eux qui autorisent les décisions de base concernant l'Union européenne, à savoir la révision des traités, la définition des moyens financiers de...

20 mai 2006
doc

Limites institutionnelles et géographiques de l'Union européenne

Mémoire - 20 pages - Droit européen

Au début de la construction de l'Europe, l'élargissement n'avait pas été pensé dans son domaine territorial. Désormais, du fait du succès de l'Union européenne et de l'attraction qu'elle suscite, l'incertitude sur les frontières de l'Europe devient un facteur de difficulté non négligeable,...

19 mai 2006
doc

La société européenne: du projet Sanders au règlement d'octobre 2001

Mémoire - 36 pages - Droit européen

Cinquante années ont été nécessaires à la création d'une société européenne, qui a abouti grâce à l'un des conseils les plus courts de l'histoire. En adoptant enfin les textes relatifs à la « societas europaea », les instances européennes ont franchi une étape supplémentaire dans la...

10 mai 2006
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Les réseaux d'activistes internationaux dans les négociations avec la Commission européenne sur l'aide européenne

Mémoire - 29 pages - Droit européen

Nous allons tenter ici de décrire la manière dont la société civile internationale et donc les réseaux d'activistes internationaux influencent les négociations bilatérales ou multilatérales internationales et prendre la mesure d'un phénomène nouveau qui fait l'objet de nombreux commentaires. Le...

07 mai 2006
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Le traité de Maastricht

Dissertation - 21 pages - Droit européen

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus « d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de...

03 mai 2006
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Introduction au droit de l'Union Européenne

Dissertation - 26 pages - Droit européen

Présentation des organes de l'Union Européenne et du droit communautaire, historique très détaillé de la formation de l'Union Européenne. Cours de faculté suivi en 2006. Document d'une trentaine de pages environ.

25 avril 2006
doc

Droit européen de la consommation

Mémoire - 37 pages - Droit européen

La politique des consommateurs est un volet essentiel de l'objectif stratégique de la Commission qui est l'amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens de l'Union Européenne. La mise en oeuvre de cette politique implique des mesures législatives et d'autres actions pour...

19 avril 2006
doc

Les institutions de l'Union Européenne - publié le 19/04/2006

Dissertation - 50 pages - Droit européen

Dossier détaillé présentant les institutions de l'Union Européenne. Son titre est le suivant : Institutions et lobbying industriel dans l'Union Européenne. La présentation des différentes institutions est réalisée en une vingtaine de pages. S'en suivent une note de synthèse (En...

16 avril 2006
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L'impact du droit européen sur le droit interne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Ce chapitre de droit sur l'impact du droit européen est un document Word de 6 pages reprenant les éléments suivants : (1) Historique de la construction européenne (2) Eléments du droit communautaire. Document de 3500 mots.

13 avril 2006
doc

Les entreprises face au droit communautaire

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Le droit communautaire tend vers une harmonisation des législations nationales en matière d'emploi et de conditions de travail. Ces dispositions ont pour but de garantir aux travailleurs, dans tous les États de l'Union européenne, un minimum de protection. Ces dispositions concernent par...

03 avril 2006
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La protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Dissertation de 4 pages sur la protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne soulignant le rôle de la CJCE, du Conseil de l'Europe et des juridictions nationales. Document de 2000 mots.

31 Mars 2006
doc

?The European Union Court of Justice is more relevant for the advance of the EU political unity than the Commission and the Parliament' - Discuss

Dissertation - 4 pages - Droit européen

The European Union's political role has been a big issue among the main theoriticians of the European Union. The place of the European Parliament and the Commission in the process toward political unity is obvious. The Commission, as the institution which has the power for an initiative, can...

29 Mars 2006
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La politique sociale communautaire - publié le 29/03/2006

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'Europe sociale désigne l'ensemble des politiques sociales de l'UE. Elles agissent par rapprochement des législations nationales des pays membres grâce à l'action communautaire. Elle traite de l'emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Certains domaines...

27 Mars 2006
doc

Droit communautaire européen

Mémoire - 62 pages - Droit européen

Mémoire exhaustif de droit communautaire européen ayant pour objectif de montrer les mécanismes juridiques et institutionnels de l'union européenne. Il s'agit de montrer, avec une précision certaine, comment les institutions européennes se sont construites depuis le traité de Rome...

17 Mars 2006
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Quel avenir pour le Pacte de Stabilité et de Croissance ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Exposé réalisé en 4ème année de Sciences Po (Master Affaires Publiques). Consacré aux difficultés du Pacte de Stabilité et de Croissance, réformé en mars 2005, et s'interrogeant sur son avenir. Très utile aux étudiants en droit, sciences économiques, IEP... Le sujet traité est : Quel...

17 Mars 2006
doc

Quelle est la place des états membres dans l'Union Européenne ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Exposé réalisé en 4ème année de Sciences Po (Master Affaires Publiques). Consacré au poids des Etats membres dans l'Union européenne. Très utile aux étudiants en droit, sciences économiques, IEP... Le sujet traité est : Quelle est la place des Etats membres dans l'Union européenne?...

15 Mars 2006
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La Martinique dans les RUP

Dissertation - 21 pages - Droit européen

Ce document est une synthèse de la place de la Martinique dans les régions ultrapériphériques à travers les aides, subventions et grands projets. Document d'une vingtaine de pages au format Word (environ 5000 mots).

14 Mars 2006
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Le principe de non discrimination (articles 12 et 13 du TCE)

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le principe de non discrimination tel qu'il est énoncé dans les articles 12 et 13 du Traité de la Communauté européenne, illustre le passage de la construction d'une Europe économique à une Union politique et sociale qui offre des garanties aux citoyens et renforce les droits fondamentaux. En...

14 Mars 2006
doc

La Dignité en droit

Dissertation - 28 pages - Droit européen

Cette notion est mise en place par la charte des droits fondamentaux signée à Nice par les chefs d'états et de gouvernement. Reste qu'il n'y a aucune définition conventionnelle, légale ou règlementaire. Ce sont les juridictions européennes, nationales civiles et administratives...

12 Mars 2006
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"La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette

Fiche de lecture - 22 pages - Droit européen

P. Magnette définit l'invention de la citoyenneté européenne comme une étape « de la longue histoire des droits de cité ». A travers la citoyenneté européenne, c'est la nature même de l'Union Européenne, comme communauté de droit, comme système socio-économique et comme...

05 Mars 2006
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Le Président de la Commission est-il le Premier ministre de l'Union ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Institution créée par le traité de Rome du 25 mars 1957, la Commission s'est appelée Commission européenne après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne. La Commission européenne est l'organe chargé de promouvoir l'intérêt général des Communautés. Elle est...

05 Mars 2006
doc

L'intégration de la norme communautaire dans l'ordre juridique national

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La Communauté européenne repose sur un ensemble de règles juridiques dont le respect s'impose aux Etats, aux institutions communautaires et aux personnes privées. Pour promouvoir l'intégration, la Communauté ne dispose que d'un seul instrument : le droit. Il...