Doc du juriste

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1906 résultats

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30 juin 2007

Introduction à l'étude des institutions européennes

Cours de 17 pages - Droit européen

Cours d'introduction portant sur l'étude des institutions européennes. L'Union Eupéenne est une organisation spécifique avec des institutions originales. L'originalité repose sur le fait que ce sont des institutions qui disposent de réels pouvoirs pour réaliser des objectifs fixés et des pouvoirs...

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25 juin 2007

Les services publics en droit communautaire

Cours de 5 pages - Droit européen

Alors que l'existence de services publics fait partie intégrante du modèle économique et social des États membres, la construction européenne a longtemps refusé de reconnaître à ces activités, à ces services d'intérêt général, une place ou un caractère spécifique. Le traité CE, dans sa version...

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25 juin 2007

Arrêts Francovich & Bonifaci (19 novembre 1991) et Brasserie du pêcheur & Factortame (5 mars 1996), CJCE

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Si le traité organise, par la procédure de manquement, la possibilité pour la Cour de constater les violations commises par les États membres, il reste silencieux quant à l'indemnisation des dommages causés aux particuliers par ces manquements. Après avoir estimé que cette question relevait de...

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20 juin 2007

Droit d'asile et droit communautaire

Cours de 5 pages - Droit européen

La question des réfugiés a commencé à se poser vers le milieu des années 1970, avec l'apparition d'un « phénomène de mondialisation des courants migratoires ». Face à la nécessité de contrôler ces flux de migrations, les Etats européens ont décidé, à partir des années 1980, de coordonner leurs...

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17 juin 2007

L'architecture de l'Union Européenne : diversification et homogénéité

Cours de 17 pages - Droit européen

Cours de droit sur l'architecture de l'Union Européenne. Description des trois piliers de l'Union Européenne : la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération policière et judiciaire en matière pénale et la communauté européenne.

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17 juin 2007

Le débat sur la laïcité en Europe

Dissertation de 13 pages - Droit européen

Dossier portant sur la laïcité et le débat qu'elle suscite en Europe. Le débat européen sur la laïcité s'est inséré notamment autour du projet de constitution européenne et des valeurs culturelles qui lui étaient attachées car il faut savoir qu'il n'y a pas de modèle européen de laïcité, et que...

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13 juin 2007

La notion de droits et obligations de caractère civil au sens de l'article 6 1 de la CEDH

Étude de cas de 5 pages - Droit européen

L'article 6 est la pièce maîtresse de la convention de Rome. La dynamique de protection qu'il développe s'inscrit à la fois dans un champ d'application largement étendu et dans une série de garanties propres à fonder l'indépendance des juridictions concernées ainsi que l'efficacité des actions...

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13 juin 2007

Les sanctions de la violation des obligations communautaires

Cours de 3 pages - Droit européen

Le droit de l'Union Européenne (UE) est un droit d'intégration. Le modèle est en les Communautés Européennes (CE). L'objectif n'est donc pas de faire coopérer les Etats membres entre eux, comme c'est le cas dans le modèle du droit de coopération, mais de générer un droit propre qui complète les...

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11 juin 2007

L'harmonisation de la fiscalité européenne et ses conséquences pour le système fiscal français

Étude de cas de 4 pages - Droit européen

La concurrence fiscale ne fait que croître avec l'arrivée des nouveaux pays membres dans l'UE : la plupart des nouveaux états membres essaie en effet d'accélérer leur rattrapage économique en favorisant la localisation sur leur territoire des facteurs de production mobiles grâce à des taux...

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11 juin 2007

Les implications du droit communautaire en droit interne français

Étude de cas de 5 pages - Droit européen

La seconde guerre mondiale a révélé la nécessité d'instaurer une Europe unie. En effet, ce conflit qui a déchiré le vieux continent a laissé ses belligérants exsangues et des pays à reconstruire. Ainsi sous l'impulsion de Jean Monnet, en 1951, Robert Schuman a proposé la constitution de la CECA...

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05 juin 2007

L'impact du droit européen sur l'ordre constitutionnel français

Dissertation de 3 pages - Droit européen

La moitié du droit français est aujourd'hui d'origine européenne, essentiellement communautaire, issu des directives de la Commission de Bruxelles. Il faut également comprendre dans le droit européen l'ensemble des traités ratifiés (Rome, Maastricht, Amsterdam…) ainsi que l'activité du...

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05 juin 2007

Commentaire de l'arrêt Alpine Investment du 10 mai 1995 (C384/93)

Dissertation de 4 pages - Droit européen

La libre prestation de services est la liberté de fourniture d'un service, dans un autre Etat membre, autre que salarial moyennant rémunération. L'article 50 du traité de la communauté européenne (TCE) énonce une liste de ces activités mais celle-ci n'est pas limitative. En principe, le...

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05 juin 2007

Commentaire d'arrêt : Décision n 2004-505 du 19 novembre 2004

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La construction européenne actuelle repose sur une succession de traités accumulés depuis 1957. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe propose une simplification du fonctionnement de l'Union européenne avec un document unique qui les remplacerait. Il généralise notamment l'usage de...

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03 juin 2007

Exposé sur Europol

Dissertation de 9 pages - Droit européen

La Convention, adoptée le 26 juillet 1995, est au final conforme à la vision française d'Europol : quoique intégrée dans le système institutionnel de l'Union européenne, comme le prévoyait le traité de Maastricht de 1992, Europol ne dispose d'aucune compétence opérationnelle et demeure...

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30 mai 2007

L'arrêt Commission des Communautés européennes c/ République française du 14 décembre 1971

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit européen

Dans cette affaire la Commission poursuit la France pour violation du traité CEEA. Elle lui reproche d'avoir méconnu les dispositions sur l'approvisionnement en matières nucléaires en refusant de lui communiquer les rapports annuels prévus par l'article 70 et en concluant des contrats dans des...

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30 mai 2007

Les règles prévues par les principes Unidroit et les principes européens de droit des contrats en cas de changement de circonstances

Dissertation de 5 pages - Droit européen

A la création de l'Institut international pour l'Unification du Droit Privé en 1926, l'article 1 définissant le statut de l'institut déclarait que celui-ci « a pour but d'étudier les moyens d'harmoniser et de coordonner le droit privé entre les Etats et de préparer graduellement l'adoption par...

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30 mai 2007

La sécurité du travail en droit européen

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Tout d'abord, il faut noter que le droit communautaire couple toujours santé et sécurité des travailleurs. Cela s'explique assez aisément par l'objectif des textes européens qui est d'assurer aux travailleurs de meilleures conditions de travail et, plus généralement, de meilleures conditions de...

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30 mai 2007

Le procès équitable au sens de l'article 6-1 de la CEDH

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit le droit à un procès équitable en matière civile et pénale. Plus précisément, le 1 de l'article consacre le droit de toute personne à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et...

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30 mai 2007

L'invocabilité des normes communautaires

Dissertation de 2 pages - Droit européen

L'arrêt Dame Kirkwood a dès 1952 affirmé la primauté des traités sur les actes administratifs. Ainsi un requérant peut invoquer une norme internationale et donc une norme communautaires pour contester un acte administratif. Le droit communautaire est le droit de l'union européenne. Il est...

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28 mai 2007

La politique commerciale communautaire

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L'Union européenne et le commerce. L'Union européenne est la première puissance mondiale pour ce qui est du commerce des biens, avec 19,1% du total des exportations et des importations mondiales. Elle figure aussi au premier rang en ce qui concerne le commerce des services, avec 24,3% des...

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28 mai 2007

Le conseil d'Etat et le droit communautaire

Dissertation de 7 pages - Droit européen

L'arrêt du 1er mars 1968 pose le problème de la contradiction entre la règle communautaire et la règle nationale légale ou réglementaire. Mais la hiérarchie des normes tente de résoudre le problème. En effet, il existe en droit français une pyramide des normes qui permet d'établir, sans...

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28 mai 2007

Arrêt Simmenthal : CJCE, 9 mars 1978

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

Il s'agit de savoir si le principe de primauté dégagée par la jurisprudence communautaire l'emporte sur la règle nationale postérieure contraire, même en l'absence d'une déclaration d'inconstitutionnalité préalable ?

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26 mai 2007

La coopération renforcée des Etats européens : le conseil de l'Europe

Cours de 8 pages - Droit européen

Cours de droit européen sur le Conseil de l'Europe. La coopération réalisée à l'aide du Conseil de l'Europe a un rôle important dans l'inconscient collectif européen car elle est relative à la défense des droits de l'Homme. Elle est crée entre 1948 et 1949 sur l'initiative privé des partis...

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26 mai 2007

Les méthodes d'interprétation de la C.J.C.E.

Dissertation de 8 pages - Droit européen

... L'interprétation du traité présente un enjeu majeur puisque c'est la Cour de Justice des communautés européenne qui donne un sens au droit communautaire en l'harmonisant. Un attendu de l'arrêt Van Gend en Loos fait référence à l'esprit, l'économie et aux termes du Traité C.E. pour procéder à...

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26 mai 2007

CJCE, Francovich, 19 novembre 1991

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit européen

Arrêt Francovich et Bonifaci C/Italie : La question est donc de savoir si la violation par un Etat membre de son obligation de transposer la directive, lorsqu'elle cause un préjudice aux particuliers, peut servir de fondement à une action en responsabilité contre cet Etat. La Cour répond par...

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26 mai 2007

Introduction aux organisations européennes

Cours de 8 pages - Droit européen

Cours d'introduction aux organisations européennes. L'idée d'une coopération Européenne émerge au cours du XVIIème siècle au même moment que l'idée de souveraineté nationale. Les organisations ne sont pas des entités souveraines car elles ne peuvent pas exercer une nouvelle compétence sans...

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26 mai 2007

La coopération militaire et diplomatique des Etats européens souverains

Cours de 12 pages - Droit européen

Cours de droit sur la coopération militaire et diplomatique des États européens souverains. La coopération militaire internationale et plus particulièrement entre États souverains européens est difficile parce que les intérêts divergent, ainsi les différentes organisations mises en place ne sont...

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26 mai 2007

La coopération économique des Etats européens souverains

Cours de 4 pages - Droit européen

Cours sur la coopération économique des États européens souverains. Il existe principalement trois organisations européennes favorisant les échangent économiques des États européens et d'autres États. Alors que certaines ont des moyens et une puissance très importantes, d'autres n'ont qu'un...

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24 mai 2007

Le principe de subsidiarité appliqué à la législation antidopage

Dissertation de 12 pages - Droit européen

C'est dans ce cadre que le présent travail s'attachera à étudier les actions entreprises par l'Union européenne ou par l'Etat belge en matière de dopage. Il sera également question d'évaluer la portée de ces actions et de voir si, en vertu du principe de subsidiarité, il serait possible que des...

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23 mai 2007

La conception française de la laïcité est-elle transposable en Europe ?

Dissertation de 41 pages - Droit européen

Nous verrons que s'il existe une contrariété potentielle de la conception française de la laïcité avec le droit européen, celle-ci est à l'heure actuelle minimisée par l'existence d'une forte convergence de valeurs entre ces deux conceptions (I). De même l'analyse des systèmes institutionnels des...