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Droit européen

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3487 résultats

20 avril 2013
doc

La citoyenneté européenne signe-t-elle la fin des situations purement internes ?

Dissertation - 12 pages - Droit européen

2013 marque « l'Année Européenne du Citoyen ». Introduite par le Traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté de l'Union repose à l'heure du Traité de Lisbonne sur l'article 20 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE), qui dispose que « tout citoyen de l'Union a le droit de...

19 avril 2013
doc

Droit communautaire matériel - publié le 19/04/2013

Cours - 114 pages - Droit européen

Le droit communautaire crée des droits : Théorie de l'effet direct (Van Gend and Loos) Le Droit communautaire est créateur de droits, mais il n'est pas destiné à gommer toutes les contraintes qui pèsent sur les individus, les entreprises. Or trop souvent il est présenté comme un rouleau...

15 avril 2013
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La fonction publicitaire de la marque

Dissertation - 4 pages - Droit européen

En marketing, la publicité se définit comme une technique de communication dont l'objectif est d'attirer le consommateur vers le produit. Le dictionnaire juridique Cornu définit la marque comme un "signe sensible apposé sur des produits ou accompagnant certains services afin de les...

12 avril 2013
doc

Transposition des directives européennes: harmonisation totale ou partielle?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

La directive communautaire est un instrument juridique, pris par les institutions de l'Union européenne appartenant au droit dérivé. Elle donne des objectifs à atteindre aux Etats membres de l'Union. N'ayant pas un effet direct, contrairement aux règlements, la directive communautaire doit être...

12 avril 2013
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L'invocabilité du droit de l'Union européenne selon la Cour de Justice de l'Union européenne

Cours - 3 pages - Droit européen

Notion = faculté reconnue à une norme communautaire de créer directement des droits et des obligations pour les particuliers, qui vont pouvoir s'en prévaloir devant leurs juridictions internes. Il peuvent demander d'exclure l'application de toute règle interne qui leur serait...

08 avril 2013
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Le principe de proportionnalité

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Disposant à la fois d'un champ d'application ratione materiae (A), mais aussi ratione personae (B), le principe de proportionnalité se voit donc appliqué de manière très large. A- Un champ d'application ratione materiae. Confirmé par le traité de Lisbonne, le principe de...

03 avril 2013
doc

Procédure devant les juridictions de l'Union européenne

Cours - 28 pages - Droit européen

[...] Par la suite, la CJUE est allée plus loin que l'effet direct en ajoutant la notion d'invocabilité de la directive en justice. L'effet direct comporte un aspect d'invocabilité, car cela signifie la possibilité d'invoquer le droit en question devant un juge. Mais...

03 avril 2013
doc

CJUE, 22 décembre 2010, DEB Deutsche Energiehandels und Beratungsgesellshaft mbH contre Bundesrepublik Deutschland, Affaire C-279/09

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen

Nicole Coutrelis, dans son article Amendes, procédures, antitrust et CEDH, affirmait que, « dans la droite ligne d'une jurisprudence qui a toujours été respectueuse des droits fondamentaux, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne la plus récente montre clairement la...

03 avril 2013
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Peut-on alors réellement parler de régime parlementaire au Royaume-Uni ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le régime parlementaire est un système institutionnel de séparation souple des pouvoirs dans lequel les organes de l'état collaborent entre eux et dépendent l'un de l'autre. Le plus souvent, le pouvoir exécutif est bicéphale, avec d'un côté le chef de l'État, irresponsable, et de l'autre le...

02 avril 2013
doc

Procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme : compétence, arrêts, etc.

Cours - 21 pages - Droit européen

La Cour EDH se compose de 47 membres. La convention a été signée le 4 novembre 1950, puis la Cour EDH a été installée en tant qu'institution en 1954. L'élection des premiers juges s'est faite le 21 janvier 1959, pour une première session en 1960. Il y a actuellement un débat sur le...

28 Mars 2013
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La société européenne - publié le 28/03/2013

Cours - 21 pages - Droit européen

La socie?te? europe?enne re?pond a? un objectif principal : permettre a? une socie?te? d'exercer ses activite?s dans divers Etats membres de l'Union européenne sous une forme juridique unique et commune a? tous les Etats, de lui permettre de fusionner, de former des filiales ou encore des...

27 Mars 2013
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Les Traités et le devenir de la construction européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'histoire de la construction européenne conforme-t-elle la phrase selon laquelle « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes réalisant des solidarités de fait » (Robert SCHUMAN, discours du salon de...

27 Mars 2013
doc

Le principe de primauté de la Constitution sur le droit communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le principe de primauté ainsi que celui de l'effet direct constituent des piliers essentiels du développement communautaire. Sans ces deux principes, les compétences communautaires auraient largement pu rester platoniques. La Cour de justice de l'Union européenne, autrefois Cour de justice de la...

27 Mars 2013
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Les droits fondamentaux de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Chaque traité est venu apporter sa pierre à l'édifice en matière de droits fondamentaux de l'Union européenne. Ignorés par le Traité de Rome en 1957, ils sont reconnus comme principes généraux du droit par le traité de Maastricht en 1992, et constituent ensuite une condition d'adhésion à l'Union...

19 Mars 2013
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Droit institutionnel de l'Union Européenne - publié le 19/03/2013

Cours - 8 pages - Droit européen

L'entrée de l'Estonie dans la zone euro le 01/01/2011 donc adopte la monnaie unique, c'est le 17ème état à accepter l'euro sur 27 états. La zone euro expression qui désigne les états qui ont acceptés l'euro comme monnaie unique avec les accords de Schengen. Les billets et les monnaies ont circulé...

19 Mars 2013
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La directive européenne du 25 octobre 2011 relative au droit des consommateurs

Dissertation - 12 pages - Droit européen

La directive européenne du 25 octobre 2011 modifie le régime applicable aux droits des consommateurs, en ayant pour principal objectif d'harmoniser les différentes procédures nationales, notamment en se substituant à d'autres textes précédemment adoptés. Or, ce texte ne semble pas faire...

19 Mars 2013
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La transformation de la Communauté française en une «Fédération Wallonie-Bruxelles», par le vote d'une résolution du Parlement de la Communauté française en mai 2011. Quid de sa régularité et de son intérêt ?

Dissertation - 14 pages - Droit européen

Le Parlement de la Communauté française, lors de sa séance plénière du 25 mai 2011 a adopté une proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination « Fédération Wallonie-Bruxelles », dans les communications usuelles de la Communauté française. Elle a été adoptée à...

14 Mars 2013
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Le droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours - 68 pages - Droit européen

Victor Hugo est le point de départ, car en 1849 il a évoqué l'expression des États-Unis d'Europe. Il voulait créer l'équivalent des États-Unis d'Amérique en Europe, c'est-à-dire une fédération d'états. 3 traits d'un état : un territoire, une nation et une organisation...

14 Mars 2013
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Existe-t-il un droit du travail européen ?

Dissertation - 2 pages - Droit européen

« Tout citoyen ou toute citoyenne de l'Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s'établir ou de fournir des services dans tout État membre » (article 15, Charte des droits fondamentaux de l'union européenne). Conformément à cet article, chaque individu membre de...

13 Mars 2013
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Droit civil Belge

Fiche - 5 pages - Droit européen

Le droit a de nombreuses notions, dans le cadre de ce cour, nous parlerons d'une norme rédiger par la société pour la société. Il existe différents droits en Belgique. L'Etat belge appartient à l'ordre international (droit de l'homme, …) ; cet ordre a une priorité absolue. Les régions...

13 Mars 2013
doc

Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques

Cours - 65 pages - Droit européen

Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n'est pas suffisant, il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie, l'idéologie et puis aussi et surtout l'histoire du pays...

13 Mars 2013
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Les sources du droit européen et français

Cours - 16 pages - Droit européen

Règle de droit : Règle objective qui ne s'applique pas à des individus nommément désignés. Résumé : Elle est impersonnelle, elle est générale (elle s'applique sur l'ensemble du territoire français et l'ensemble de personnes qu'elle désigne). Elle est permanente (elle s'applique tant qu'elle n'a...

12 Mars 2013
doc

Ordre juridique de l'Union Européenne - publié le 12/03/2013

Cours - 32 pages - Droit européen

Les objectifs qui n'ont pas été repris des traités antérieurs concerne l'absence ou suppression de la référence au maintient intégral de l'acquis communautaire. Un des objectif supprimé c'est la référence au maintien intégral de l'acquis communautaire : c'est important, en...

12 Mars 2013
doc

CEDH, 1er juin 2010, Gäfgen contre Allemagne

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

J est un enfant de onze ans, vivant en Allemagne. Il a fait la connaissance de Mr Magnus Gäfgen, un étudiant en droit, qui vit aussi en Allemagne. Le 27 septembre 2002, cet étudiant a demandé à J de se rendre à son domicile. Il l'a ensuite tué, par étouffement. Peu de temps après, Mr Gäfgen...

07 Mars 2013
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Les organisations européennes - publié le 07/03/2013

Cours - 61 pages - Droit européen

Les organisations européennes constituent une catégorie d'organisations placée à côté des organisations universelles. Elle regroupe des États liés géographiquement, mais aussi politiquement ou encore économiquement. S'ajoutent des liens culturels ou religieux qui les associent. Ces organisations...

07 Mars 2013
doc

CJCE, 15 juillet 1964, Costa/Enel, Affaire 6/64, La primauté du droit communautaire sur le droit national

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

L'arrêt rendu le 15 juillet 1964, par la Cour de Justice des communautés européennes, Costa/Enel, l'un des plus célèbres de la jurisprudence de la Cour, doit sa réputation à l'affirmation qu'il contient de la supériorité ou de la primauté du droit communautaire sur le droit...

04 Mars 2013
doc

L'adaptation des pouvoirs publics Français à l'Union Européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

La France fait partie des pays fondateurs de l'Union Européenne (UE). Celle-ci est née avec le traité de Maastricht le 7 Février 1992. C'est une union intergouvernementale et supranationale de 27 Etats membres. Plus récemment, le traité de Lisbonne, signé le 13 Février 2008, propose un bilan du...

04 Mars 2013
doc

Le contrôle européen des concentrations

Cours - 5 pages - Droit européen

Dès 1989, le droit communautaire a mis en avant la notion d'exercice d'une influence déterminante sur l'activité de l'entreprise contrôlée pour définir le résultat de l'opération de concentration, car l'article 3-1 du règlement de 2004 vise les moyens de l'opération de concentration. L'avènement...

28 févr. 2013
doc

Le fonctionnement de l'Union européenne et l'ordre juridique de l'Union

Cours - 74 pages - Droit européen

L'UE trouve son fondement dans le traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009). Le traité est le traité constitutif de l'Union européenne, il se compose de deux traités : le traité sur l'Union européenne qui contient les dispositions générales applicables...

28 févr. 2013
doc

Droit européen des droits de l'Homme

Cours - 35 pages - Droit européen

Dans tous les cas, les droits de l'Homme interdisent les discriminations négatives qui seraient fondées sur le sexe, la race, la couleur, la religion, les opinions politiques, la naissance, la fortune… Cette prohibition de discrimination est générale à toutes les situations. Malheureusement,...