Construction de l'Union européenne

Extraits

[...] volonté d'élaborer un nouveau traité Traité de Lisbonne IV- L'Europe de Lisbonne (2007 à aujourd'hui) > Il faut conserver le traité de 2004 comme une base des négociations, en apportant des retouches. 18 États l'avaient déjà ratifié, ils étaient pour > Ou alors Mini traité/Traité simplifié Porté par Nicolas Sarkozy en 2005 Il reprendrait les aspects institutionnels du traité de 2004 (pour rassurer les deux États qui s'y sont opposé) Solution retenue Le processus de ratification > Le traité est élaboré, il est signe en 2007 et ratifié par les 27 États membres La France ratifie le traité en février 2008 > La ratification de ce traité en France s'est faite par la voie parlementaire Alors que le traité de 2004 avait été rejeté par referendum Ce choix a soulevé des protestations et critiques en France, « violation du parallélisme des formes », il aurait fallu recourir encore au referendum (->Hollande : Lors de sa campagne présidentielle, il avait déjà parlé de cette ratification parlementaire. [...]

[...] MAIS > Il existe pourtant un problème institutionnel les institutions européennes datent de 1951 En 1980, les institutions sont les mêmes, sans oublier qu'entre temps, ils sont 12 États membres > Le système n'est plus adapté, il faut renouveler la structure institutionnelle Réforme et chantier institutionnel plus que nécessaire Le passage à l'Union européenne > Le traité qui va être signé a pour intitulé « Traité sur l'Union européenne » Il est signé à Maastricht le 7 février 1992 Traité déterminent, travail colosal qui représente 115 pages > Ce traité consacre « une nouvelle étape dans le processus, créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe » L'intégration et l'idée de supranationalité sont appelés à continuer de se développer et s'imposer? > Le terme même d'union se distingue de simples organisations : - Une union politique - Une union économique et monétaire 1. [...]

[...] Avantages et inconvénients > Avantages : > La coopération renforcée permet certaines souplesses, ne paralysent pas les pays qui veulent continuer de progresser sans devoir attendre les autres? Bénéficie pour les pays les plus avancés Pour les moins avancées, c'est aussi positif Ça les autorise à aller à leur cadence, possibilité de rester en retrait Tout le monde y trouve son compte Souplesse, flexibilités, ouverture > Inconvénients : > Pour certains détracteurs, création d'une Europe à plusieurs vitesses Cela creuserait les différences et clivages entre les États dominants et les autres États Conclusion : l'unité de l'État serait ainsi brisée MAIS réponse aux critiques : on sait très bien que ces différences existent déjà, c'est une réalité (et même sans la coopération renforcée), et ils existeront encore à l'avenir surtout si on élargit? [...]

[...] À priori, rien ne fait limite Question de la Turquie, de Chypre C'est l'Europe très élargie A Copenhague, ce critère n'a pas été évoqué Rejoint la question de l'identité européenne? 2. [...]

[...] Une union économique et monétaire (UEM) > C'est le traité de Maastricht qui l'institue > L'UEM repose sur deux éléments : - La création de la monnaie unique (l'euro) - La coordination des politiques économiques et budgétaires des États membres > Tout prend racine en 1992 avec le traité, mais c'est à partir de 1995 que les choses démarrent : - En 1995, les « Quinze » décident de baptiser la monnaie unique « Euro » et de fixer des conditions, surtout le calendrier et les modalités pour la monnaie unique - 1997 : signature des États membres du pacte de stabilité et de croissance - 1998 : création de la banque centrale européenne - 1999 : l'euro devient la monnaie officielle des États-membres - 2002 : les billets et les pièces en euro sont introduits dans les pays de la zone euro Zone euro a continué de s'élargir > Situations critiques avec cette union : - En 2009, France a atteint le niveau historique de du PIB alors que la limite du déficit est de - Grèce a été soutenue par les autres pays lors de cette crise > Il faut savoir que pour entrer dans la zone euro, certaines conditions doivent être respectées Il existe une sorte de sas de transition qu'on appelle le MCE II (Mécanisme européen de change) s'impose aux États qui veulent intégrer la zone euro > La banque centrale européenne : - Son siège est à Francfort en Allemagne - Présidée par la française Christine Lagarde jusqu'en 2027 (mandat de huit ans) - La banque centrale européenne est un organe d'essence fédéraliste, indépendant des autres institutions européennes (et des États membres) Objectif : lutte contre l'inflation dans les pays de la zone euro, stabilité des prix III- Le mirage de la constitution européenne (2004) > Argument pour ce nouveau traité : - Les précédents traités avaient eu une portée plus limitée, il fallait entreprendre une nouvelle réforme en profondeur Même si le traité de Maastricht a été déterminant, il devient ancien > Ce traité adopté une méthode nouvelle par rapport aux anciens : - Les États membres se réunissent en convention (débats publics) = Idée de Valery Giscard d'Estaing, président de cette convention - A l'issue de ce processus est adopté la version définitive du traité pour l'Europe > Le traité établissant une constitution européenne est signé à Rome le 29 octobre 2004 Entrée en vigueur du traité prévu pour le 1er novembre 2006 Toutefois, elle était conditionnée à la ratification de l'instrument par chacun des États membres 18 États ratifient le traité (Espagne, Portugal, Allemagne, l'ont rejeté par Referendum (France, Pays-Bas) = traité jamais entré en vigueur, a avorté avant de produire ses effets C'est une véritable transformation de l'architecture européenne qui était proposée dans ce traité? [...]