Les institutions européennes - publié le 20/12/2025

Extraits

[...] Défaut de débat public qui tue l'Europe Populisme croissant, par exemple en Hongrie, en Italie, etc? Si les citoyens ne s'intéressent pas assez à l'UE, est-ce que c'est parce que l'UE ne s'intéresse pas assez aux citoyens ? [...]

[...] Les citoyens se sentent davantage nationaux qu'européens Comme disait Jean Monnet : « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions » La nature juridique de l'Union européenne L'Union européenne = Il s'agit d'une organisation inter-étatique Qui a vocation à regrouper plusieurs États Ce que l'Union européenne n'est pas : un état fédéral Cette question s'est posée à un moment donné, parce que le modèle du fédéralisme est celui qui impose une perte de souveraineté aux entités fédérés au profit d'une entité supra-nationale Point commun En dépit de ce point commun avec l'état fédéral, l'UE n'en n'est pas un : Il lui manque sa souveraineté, il n'existe pas de nation européenne Hors le fondement d'un état est que le peuple soit le socle d'un état = Union de peuples L'Union européenne est-elle une confédération d'état ? Une confédération d'état Union dans le but de promouvoir des intérêts communs dans un certain nombre de domaines? [...]

[...] Mise en commun de ressources À première vue ça y ressemble? MAIS Dans une confédération d'Etat Chaque état membre conserve sa souveraineté pleine dans une confédération d'état les décisions doivent être prises à l'unanimité, chacun a un droit de veto Ce n'est pas le cas dans l'UE, choix à la majorité Une catégorie « à part »/« Sui generis » L'UE s'inscrit dans un processus d'intégration on ne bascule pas dans le fédéralisme C'est une catégorie à part, sans équivalent dans le monde Jacques Delors avait utilisé une formule originale : « L'union européenne est une fédération d'Etat-Nation » L'objet de l'Union européenne Elle est crée dans les états membres dans le but de mettre en commun plusieurs domaines définis : Domaine douanier Domaine économique Domaine budgétaire Union juridique Domaine politique et citoyen Objets sont multiples Domaine politique et citoyen : Les traités de Rome de 1947 ne prévoyaient pas ces domaines, seulement une simple coopération Cette idée d'union politique était pourtant déjà née dans l'esprit des pères fondateurs 1992, traité de Maastricht (traité de l'Union européenne) Les états trouvent un intérêt à s'unir : Un intérêt particulier Un intérêt commun/général Citoyenneté européenne rend visible le volet politique européen, renforce les bases démocratiques de l'UE Cela induit : le droit de séjourner et circuler librement au sein de l'UE le droit de vote et d'éligibilité aux élections du parlement européen mais aussi aux élections municipales dans le lieu de résidence la protection consulaire l'étranger, ambassade ou consulat de n'importe quel état européen) la possibilité pour tout citoyen européen de saisir le médiateur européen Objet de l'UE : Peser plus lourd, être plus fort à plusieurs Objectif de paix La méthode de l'Union européenne La méthode appliquée a évoluée : Au départ, basé sur la coopération des états (unanimité, droit de veto) Méthode intergouvernementale (classique) Puis méthode communautaire Les deux méthodes ont leur place au sein du processus européen La méthode intergouvernementale Méthode classique qui suppose un vote, la volonté d'une unanimité et le droit de veto (garantissant la souveraineté de chacun) La méthode communautaire est basée sur la supranationalité L'organisation supranationale dispose d'une autorité et d'organes propres qui se superposent aux organes nationaux Cette méthode a été inventée par Jean Monnet, père fondateur de l'UE Théorie de l'intégration communautaire Articulation de ces deux méthodes : Au départ, avant 1951, on applique seulement la méthode intergouvernementale Très vite, après 1951, introduction de la méthode communautaire (mais sans pour autant évincer la méthode intergouvernementale) Aujourd'hui, la règle est la méthode communautaire (mais il reste des domaines sensibles pour lesquels on appliquera encore la méthode intergouvernementale) Domaine de la défense, la fiscalité? [...]

[...] Les institutions européennes Introduction : Construction européenne a progressé au fil du temps? Aujourd'hui de la législation française reflète les directives européennes Les états membres ont transféré plusieurs compétences régaliennes à l'Union européenne Exemple : L'euro Désintérêt électoral parfois Participation peu élevée En France, on est passé de 39,3% d'abstention en 1979 (première élection européenne) En 2009, il passe à 59,9% d'abstention Depuis 2014, on observe une diminution de ce taux d'abstention En 2024, taux était de 48,5% d'abstention Edmond HUSSERL, Philosophe allemand « Le plus grand péril qui menace l'Europe est la lassitude » Questions européennes apparaissent comme des questions lointaines pour les citoyens L'Europe souffre depuis longtemps d'un sévère déficit démocratique La construction de l'Union européenne s'est déployée avec force depuis les années 50 À mesure qu'elle a progressé, lieux de décisions se sont déplacés vers le haut MAIS cette progression s'est fait sans que l'on soit suffisamment attentif à la démocratisation de ce processus Le peuple reste étranger aux questions publiques, aux partis politiques européens, aux débats? [...]