Europe, n° 7, Étude n° 9, Le traité de Lisbonne : oui, non, mais à quoi ?, « Actes communautaires - Les actes : un désordre ordonné ? » - Jérôme Roux (2008) - Le processus décisionnel au sein de l'Union européenne

Extraits

[...] Le traité de Lisbonne refuse le traité unique, il y a deux traités Traité de l'Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le traité de Lisbonne est un traité de révision. Sont conservées les dispositions fondamentales, les principaux apports de la Constitution. Selon une majorité de la doctrine, le grand mérite du Traité de Lisbonne est de clarifier l'organisation formelle de l'Union. La structure en pilier considéré comme trop complexe est abandonnée, l'ex deuxième pilier (la PESC) et l'ex troisième pilier (composante justice) viennent se fondre dans la nouvelle Union. [...]

[...] Selon l'article 294 du TFUE, la procédure de co-décision implique une égalité de traitement entre le Conseil et le Parlement européen dans le processus législatif. Elle comporte plusieurs étapes spécifiques, telles que la phase du comité de conciliation et le droit de rejet du Parlement. Dans le cadre de la co-décision, une proposition de la Commission européenne est transmise simultanément au Parlement et au Conseil, comme le prévoit l'article 294 du TFUE. Le Parlement adopte sa position en première lecture, puis le texte est renvoyé au Conseil. [...]

[...] Le traité de Lisbonne apporte un élément important des clarifications en ce qui concerne la répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres. Aussi, l'extrait de l'article de doctrine du professeur Roux pose la question de savoir : Dans quelle mesure, les apports à l'encadrement des actes de l'Union européenne par le Traité de Lisbonne contribue/concourt à l'établissement d'un ordre juridique au prisme de la fonction législative ? Il s'agira de s'intéresser d'abord au désordre des actes adoptés au sein de l'Union européenne issu du traité de Lisbonne évoqué dans l'intitulé de l'article du professeur Roux pour étudier ensuite l'ordre effectif par la consécration de la fonction législative dans le traité de Lisbonne (II). [...]

[...] Néanmoins, le traité de Lisbonne adopte une nouvelle terminologie, celle d'acte législatif figurant à l'article 289 §3 du TFUE. Ainsi, l'auteur de l'extrait bien que reconnaissant des efforts de clarification terminologique soulèvent néanmoins qu'elle est insuffisante, d'autant que la séparation des pouvoirs instituée par le traité de Lisbonne présente des complexités. B. Une redéfinition de séparation des pouvoirs complexe entre institutions européennes Dans l'extrait de son article, le professeur Roux ajoute : « De plus, en excluant la Commission du pouvoir d'édicter des normes législatives, tout en lui conservant, en principe, le monopole de l'initiative, et en écartant généralement le Parlement européen du processus d'adoption des actes non législatifs, le traité de Lisbonne esquisse une séparation organique et fonctionnelle des pouvoirs ». [...]

[...] Malgré sa complexité, la co-décision a permis une implication plus significative du Parlement européen dans le processus législatif de l'Union européenne, contribuant ainsi à renforcer la démocratie au niveau européen. Par ailleurs, comme le souligne l'auteur, il y a des procédure dites spéciales, elles donnent le dernier mot au Conseil et touchent notamment les domaines de fiscalité ou de politique sociale. Matières dans lesquelles le Parlement ne va pas jouer de rôle de co-décision et le Conseil statuera à l'unanimité, le Parlement ayant un rôle consultatif seulement. [...]