Doc du juriste

Consultez plus de 40178 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

3774 résultats

.doc
10 déc. 2008

La constitutionnalisation des finances locales

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les finances locales ont toujours été un point crucial au sein des relations entre l'Etat et ses collectivités locales. En effet, dès le XIIIe siècle, le pouvoir monarchique va s'immiscer dans les affaires locales, arguant que seule la tutelle du pouvoir central pouvait remédier aux maux dont...

.doc
10 déc. 2008

L'encadrement juridictionnel du pouvoir politique sous la Ve République

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République française voit un nouvel organe institutionnalisé par sa constitution de 1958 : le Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, un tel organe, composé de neuf membres désignés par les plus hautes autorités de l'Etat (Président de la République, Président de l'Assemblée...

.doc
07 déc. 2008

Le débat sur la réforme et / ou la suppression de la Chambre des Lords

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Chambre des Lords constitue la Chambre haute du Parlement britannique. Elle est historiquement composée de trois « catégories ». On distingue les pairs à vie, nommés par la Reine sous le titre de baron ou baronne qui peuvent siéger à vie. Puis, on note la présence de pairs héréditaires qui...

.doc
06 déc. 2008

Forces et faiblesses du Président des Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis le début du XXe siècle, les Etats-Unis d'Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d'avoir le statut convoité d'hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de 1787, c'est-à-dire la...

.doc
04 déc. 2008

La séparation des pouvoirs et son application

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Ce principe de séparation des pouvoirs est développé et expliqué dans cet extrait de Le Fédéraliste, texte qui s'inspire grandement des idées de Montesquieu développées dans De l'esprit des lois (livre XI chapitre VI « De la constitution en Angleterre ») en 1748. Même si on peut en faire...

.doc
04 déc. 2008

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Par référendum du 21 octobre 1945, les Français ont exprimé leur volonté de ne pas retourner au système de la IIIe république en investissant une...

.doc
04 déc. 2008

La crise de la loi française

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Malgré son caractère sacré, la loi, source principale du droit français, traverse une crise importante et croissante. Selon de nombreux juristes, dont le président du conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, la loi serait en effet devenue « un rite incantatoire, surchargée de détails, trop...

.doc
02 déc. 2008

Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'Etat" : commentaire

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

Le système représentatif est le fait que le gouvernement est confié à des représentants élus au suffrage universel chargés de décider au nom de la Nation ou de l'ensemble des citoyens. Tous les citoyens peuvent participer aux élections des représentants. Mais il va de soi qu'un régime peut être...

.doc
02 déc. 2008

La souveraineté populaire et la souveraineté nationale

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les deux théories développent le fait que la souveraineté soit inaliénable, imprescriptible et indivisible. Ainsi, la première distinction essentielle entre souveraineté populaire et souveraineté nationale réside dans l'entité qui détient cette souveraineté (A). Cette différence implique des...

.doc
30 Nov. 2008

Les pratiques de la révision sous la Ve République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est susceptible de faire l'objet de révisions en toutes ses dispositions, en effet cette dernière doit pouvoir évoluer avec son temps comme le rappelait Thomas Paine “ La démocratie est légitime seulement grâce au consentement des vivants”. Par là il soulignait la...

.doc
30 Nov. 2008

Le contrôle de conventionnalité: qui exerce un tel contrôle, et dans quelles limites ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Pierre Avril et Jean Gicquel définissent pour leur part le contrôle de conventionnalité comme la « procédure par laquelle les juridictions ordinaires (…) font prévaloir l'autorité supérieure du traité par rapport à la loi (art.55C), à l'unisson de la Cour européenne des Droits de l'Homme,...

.doc
29 Nov. 2008

Unité et indivisibilité de l'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article premier de la constitution de 1791 dispose : « le Royaume est un et indivisible ». Les principes d'unité et d'indivisibilité sont repris et proclamés le 25 septembre 1793 : « La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible ». La constitution de 1958...

.doc
28 Nov. 2008

Territorialisation du droit et principe d'égalité

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Alors que la conception française de l'égalité revient à traiter de la même façon les gens qui sont objectivement dans la même situation, comment articuler cette notion avec la territorialisation du droit, qui permet de traiter différemment des situations similaires, sous l'effet notamment de la...

.doc
25 Nov. 2008

Fédéralisme et souveraineté

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dans les violentes et fréquentes diatribes qui sont adressées à la construction de l'Union européenne, un thème est récurrent: le reproche de certains qui estiment que ce qui était une simple communauté d'États est en passe de devenir un État fédéral. Une entité fédérale, donc, qui porterait...

.pdf
25 Nov. 2008

Etat fédéral et Etat régional

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La forme juridique d'un Etat ne découle pas d'une décision ponctuelle, mais d'un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale d'un état est une des formes d'état unitaire. Néanmoins, on tend à penser qu'elle est finalement plus proche de la forme fédérée de...

.doc
25 Nov. 2008

Les révisions de la constitution de la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Napoléon Bonaparte disait : « Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». La constitution qui organise les rapports entre les différents pouvoirs devrait donc pouvoir évoluer au gré d'événements et de nouvelles...

.doc
25 Nov. 2008

La loi, la volonté générale et le contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est un procédé réalisé par le conseil constitutionnel pour s'assurer que la loi au sens large c'est-à-dire les normes de droit interne (lois émanant du parlement, règlements), mais également externe (traités) est conforme à la constitution. Ce contrôle n'a été...

.doc
25 Nov. 2008

Le président de la Ve République est-il un monarque républicain ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la République ». Michel Debré montre par cette affirmation que l'idée-force du texte constitutionnel de 1958, déjà énoncée...

.doc
25 Nov. 2008

« Représenter, légiférer, contrôler » et le Parlement de la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le président français, Nicolas Sarkozy, a déclaré le 26 mars 2008 que la France enverrait de nouvelles troupes en Afghanistan dans le cadre de la mission de l'OTAN sans un débat préalable au parlement. Une semaine plus tard, le président de la République annonce des débats sans vote au Parlement....

.doc
25 Nov. 2008

Le premier ministre : premier des ministres, second du président de la République ou troisième institution parlementaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Laurent Fabius, ancien 1er ministre de François Mitterrand, le 1er ministre demeure « l'interface de la République » quelque soit la situation institutionnelle de la Vème République. En effet, les attributions importantes que la constitution confère au 1er ministre lui permettent de...

.doc
23 Nov. 2008

Etude sur le préambule de la Constitution de 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans...

.rtf
22 Nov. 2008

Qu'est-ce qu'une constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». Napoléon Bonaparte Une nouvelle constitution aspire toujours à être la dernière. Elle est la loi fondamentale de l'Etat dont l'objet spécifique est l'organisation...

.doc
21 Nov. 2008

La cohabitation, anomalie de la Ve république ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le...

.doc
21 Nov. 2008

Les enjeux du contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est une innovation instaurée par la constitution de 1958 car anciennement la constitution se plaçait comme la norme suprême mais sans contrôle effectif. Seuls les députés avaient le pouvoir de faire la loi et d'apprécier sa conformité avec la constitution, à...

.doc
21 Nov. 2008

Le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Comment l'Amérique est-elle passée de Scarlett O'Hara à Barack Obama ? La question de la place de la minorité noire aux Etats-Unis a manqué d'aboutir à une scission du pays lors de la guerre de Sécession - et pourtant, aujourd'hui certains voient en l'élection du 44e Président des Etats-Unis...

.doc
21 Nov. 2008

L'égalité des usagers du service public

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », proclamait le célèbre article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789. De même, la Déclaration universelle des droits de l'homme déclarait en 1948 : « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans...

.doc
20 Nov. 2008

Le Président de la République et le peuple sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La fonction du Président de la République a été réévaluée par la Constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique des divers éléments de démocratie directe qui en découlent, par le biais desquels le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des personnes soumises à l'autorité de l'Etat et titulaire du...

.doc
20 Nov. 2008

Le Gouvernement, le Parlement, et la loi sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

A priori, d'après le principe de séparation des pouvoirs instauré en 1958, le gouvernement (c'est-à-dire le collège formé par des ministres, constituant pour partie le pouvoir exécutif aux côtés du Président de la République), et le Parlement (nom donné, aux deux assemblées françaises : le Sénat...

.doc
20 Nov. 2008

Article 23 du projet de loi constitutionnelle - la responsabilité du gouvernement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion lancé par le président de la République française Nicolas Sarkozy pour réformer les institutions de la Cinquième République. Le...

.rtf
20 Nov. 2008

Le contrôle de constitutionnalité: formes, légitimité et limites

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En France, il a fallu attendre longtemps pour le contrôle de la constitutionnalité puisqu'on a longtemps fonctionné avec le principe de primauté des lois. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle destiné à assurer la conformité des lois ainsi que des décrets. Ceci étant réservé aux...