Le maintien d'un parlement bicaméral est-il aujourd'hui toujours souhaitable ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La France gouvernée par une assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan. » disait Victor Hugo. Ainsi, c'était donc pour éviter les débordements d'un parlement monocaméral que fut instituée en 1795 une seconde chambre. Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise...
Les rapports entre le président de la Ve République et le Parlement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 28 septembre 1958 est adoptée, par référendum, la Constitution de la Ve République. Elle sera promulguée le 4 octobre de cette même année. Cette dernière a pour objectif de marquer un nouveau tournant dans l'histoire française et de remédier aux problèmes politiques et constitutionnels qui...
Faut-il supprimer la Cour de justice de la République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Régie par le titre X de la Constitution, la Cour de justice de la République a été créée par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 pour connaitre des crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces actes relevaient jusqu'alors de la...
La suprématie du Parlement sous la IIIe République (1870-1940)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République est le régime politique de la France de 1870 à 1940. C'est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté sans succès sept régimes politiques en 80 ans. Ces difficultés contribuent à...
Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques - publié le 02/06/2010
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
En partant du constat que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser", Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution....
Régime présidentiel et présidentialisme aux Etats-Unis
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le présidentialisme est la tendance au renforcement de l'institution présidentielle au détriment des autres pouvoirs. Le régime présidentiel est-il tombé dans un présidentialisme aux Etats-Unis ? Le régime présidentiel dont les fondements sont la reproduction la plus pure de la théorie de...
La dévolution en Écosse
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La dévolution engagée en 1997 est l'un des plus importants changements constitutionnels que le Royaume-Uni ait connus, interrogeant les fondements du système britannique, concernant l'unité du royaume. En Ecosse, malgré le référendum acceptant la mise en place de la dévolution en 1979,...
Les validations législatives et la convention européenne des droits de l'homme
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En France, la validation législative est le procédé par lequel le législateur valide rétroactivement un acte administratif annulé par le juge administratif après un recours pour excès de pouvoir. Plus particulièrement, les validations législatives sont les interventions du législateur en forme de...
Le président de la Ve République - arbitre ou capitaine ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, on parle beaucoup du rôle que joue le président de la République. Homme omniprésent, qui gère de main de maitre son gouvernement et qui s'immisce dans toutes les affaires de l'État, le président est un véritable capitaine. Soutenu par une majorité parlementaire, le président de la...
La pratique référendaire sous la Ve République entre controverse et déclin
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Il existe différentes sortes de référendums : le référendum constituant, le référendum législatif, le référendum de...
La question prioritaire de constitutionnalité, origines et enjeux
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Tout ordre juridique présente une structure hiérarchisée établie par la Constitution en déterminant les conditions d'édiction et de validité des différents actes créateurs de normes. Ainsi, une norme n'est valable à la seule condition d'être conforme à la norme supérieure. Au sommet de cette...
Que nous enseignent les "principes généraux du droit" et les "objectifs de valeur constitutionnelle" ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
"Dieu nous garde de l'équité des parlements". Ce célèbre adage de l'Ancien Régime révèle la méfiance très française envers nos juges. Contrairement au système de la Common Law qui fait de la jurisprudence une source première du droit, notre système tend à sévèrement l'encadrer. C'est...
De quelles natures peuvent être les responsabilités du Président de la République ?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif sous la 5ème République française est qualifié de bicéphalique, d'un côté nous avons le gouvernement et son chef, le premier ministre, et de l'autre nous avons le Président de le République. Pour s'attarder sur l'importance des fonctions qui lui sont...
La Cour Suprême des États-Unis
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La Cour suprême comprend neuf membres nommés, dont le président que l'on appelle le chief justice, par le président avec l'accord du Sénat qui exerce une grand vigilance, car les juges de la cour suprême ont un grand pouvoir. Ainsi la discrétion présidentielle se trouve-t-elle tempérée par la...
Le Conseil constitutionnel a-t-il un pouvoir constituant ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Sieyès déclare à l'avènement de la République, en 1794 : « Une Constitution est un corps de lois obligatoires ou ce n'est rien. Si c'est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? ». Cette interrogation va tarauder les constituants successifs qui...
Les pouvoirs constitutionnels du premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le premier ministre met en musique la partition composée par l'Élysée », les propos de R. Barre évoquant l'ambiguïté de la position du premier ministre sous la Ve République dotée de pouvoirs constitutionnels propres mis au service du Président de la République. L'élection du Président de la...
Les différences caractéristiques de l'Etat fédéral et de l'Etat décentralisé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation est un système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation L'Etat fédéral lui, est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques...
La rationalisation parlementaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Sous la IIIe et notamment sous la IVe République, de nombreux mécanismes ont été mis en place afin de rationaliser le parlement, et ainsi de le stabiliser, comme la question de confiance, ou encore l'interpellation, cependant, ces mécanismes ne semblent avoir été réellement efficaces, car de...
La pratique de la Constitution de 1958 vous semble-t-elle conforme au texte de cette dernière ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, de 1875 à 1958 à partir d'un schéma classique de régime parlementaire, la multiplicité des partis politiques a conduit à une situation dans laquelle la collaboration des pouvoirs se transforma progressivement en une suprématie parlementaire, ayant comme corollaires la faiblesse de...
La réorganisation du travail parlementaire par la révision du 23 juillet 2008 engendre-t-elle un renforcement du Parlement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d'autant plus étroit qu'il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir...
Les États-Unis, régime de séparation stricte des pouvoirs ou régime innommé ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des États-Unis a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. Cette Constitution définit le régime des États-Unis comme étant aussi un régime présidentiel. C'est en cela que la Constitution des États-Unis d'Amérique s'est directement inspirée des philosophies de...
La IIe République d'un point de vue constitutionnel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La période qui suit immédiatement la monarchie de juillet, la IIe République, est particulièrement intéressante sur le plan constitutionnel. Les fondateurs du nouveau régime ont pensé établir une constitution parfaite. Un régime présidentiel est instauré, avec deux pouvoirs égaux et séparés,...
Le premier ministre en cohabitation
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le ministre est un membre du gouvernement ou du ministère (groupe de services publics placés sous l'autorité d'un ministre). Le ministre est chargé d'un département ministériel, c'est-à-dire de la gestion des services de l'État correspondant à un domaine d'action. Le nom...
La revalorisation du Parlement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaires ». Cette phrase, prononcée par un député à l'Assemblée en 1981, montre ce qu'il est nécessaire de changer dans le fonctionnement du Parlement sous la Ve République. En effet, les régimes d'assemblée des IIIe et IVe...
La place du référendum sous la Ve République - publié le 28/05/2010
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle réhabilitera donc, sous l'influence de René Capitant, le référendum lors de la mise en place de la Vème République. Celle-ci, dans son article 3, énonce en effet que « la souveraineté appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »,...
Les institutions publiques françaises
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
De 1958 à 2000 la durée du mandat présidentiel était un septennat (durée de 7 ans). Cette durée originelle a parfois été présentée comme excessivement longue, compte tenu des prérogatives attachées à la fonction et en comparaison avec les autres démocraties occidentales. En effet, à...
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 4 avril 1814, Napoléon abdique à Fontainebleau. Une semaine auparavant, les troupes russes, autrichiennes, anglaises et prussiennes, menées par le tsar Alexandre Ier, ont pénétré dans Paris. Le 2 avril, le Sénat, sous l'impulsion de Talleyrand, puis le Corps législatif, ont voté la...
Le Second Empire d'un point de vue constitutionnel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Louis-Napoléon Bonaparte a donc pris le pouvoir par le coup d'État du 21 décembre 1851. Trois semaines après, le futur Napoléon III dispose d'une évidente légitimité populaire. Il est certain en tout cas que Louis-Napoléon se trouve en position de force. Comme la loi référendaire (ou le...
La position du premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République ne suit pas un chemin constamment uniforme, elle subit plutôt de véritables changements. Au regard des périodes antérieures, la Ve République est entre période de fait majoritaire et période de cohabitation. Les organes tant législatifs qu'exécutifs traversent ces différentes...
L'interdiction du port de la burqa en France sur l'espace public
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
En juin 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, affirmait devant le Parlement, qui était alors réuni en Congrès, que « la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République. Ce n'est pas l'idée que la République se fait de la dignité de la femme ». Depuis cette...
