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Droit constitutionnel

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4588 résultats

15 Oct. 2009
doc

"La souveraineté nationale appartient au peuple"

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Alors que nous venons de fêter les cinquante ans de la Vème République, et malgré de nombreuses modifications opérées sur cette quinzième constitution, il semble que celle-ci soit un succès et un aboutissement.

15 Oct. 2009
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Le régime politique de la Cinquième République

Dissertation - 58 pages - Droit constitutionnel

On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par...

14 Oct. 2009
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A quoi reconnaît-on un Etat ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Les hommes ont inventé l'Etat pour ne pas obéir aux hommes », Georges Burdeau. L'Etat est à la fois une construction historique et une volonté théorique, ce qui explique la difficulté quant à sa définition. De cette manière, on a toujours cherché à donner une...

14 Oct. 2009
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La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé les pouvoirs du Parlement ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les parlementaires réunis en Congrès ont adopté, le 21 juillet, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Ce texte propose une réforme d'ensemble des institutions visant principalement à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d'exercice du...

14 Oct. 2009
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La loi sous la Vème République : déclin de la loi ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Après deux jours de débats à l'Assemblée Nationale, le projet de loi contesté Hadopi est en suspens jusqu'au 31 mars. La polémique suscitée par son adoption en première lecture au Sénat le 30 octobre 2008 illustre aujourd'hui encore le rôle prépondérant de la loi dans la société....

14 Oct. 2009
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Le pouvoir exécutif en France entre 1870 et 1958

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

« Celui qui fait exécuter les lois doit y être soumis », disait Montesquieu. Il faisait ici référence au pouvoir exécutif.

14 Oct. 2009
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La typologie des régimes politiques

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La base de notre régime politique c'est le principe de séparation des pouvoirs, né d'un constat selon lequel tout homme doté d'un pouvoir est tenté d'en abuser. Il ne faut donc pas les concentrer mais les répartir. L'article 16 de la déclaration de 1789 dit que s'il...

14 Oct. 2009
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La souveraineté en droit constitutionnel

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

Le choix du titulaire de la souveraineté va influencer le système politique. Sous l'Ancien Régime la souveraineté était donnée aux rois qui eux obtenaient le pouvoir de Dieu c'est pourquoi la théorie de la souveraineté royale renvoie à une conception théocratique du pouvoir (qui...

14 Oct. 2009
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Le Président de la République en France : rôle, mandat, etc.

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

- En France, pour être candidat, il faut être de nationalité française, être âgé de 23 ans révolus, avoir satisfait aux obligations militaires. - En outre, la personne désirant être candidate doit se faire parrainer par 500 élus d'au moins trente départements ou territoires...

14 Oct. 2009
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Quel est l'intérêt du Sénat en France ?

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Si l'on se réfère à l'étymologie, le terme "sénat" vient du vocable latin"senatus" qui signifie "Conseil des Vieillards", c'est donc à l'initiative de Rome que l'on doit cette appellation de "Sénat" introduite dans nos institutions par la Constitution du 22 frimaire an VIII....

14 Oct. 2009
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L'Etat fédéral et l'Etat régional

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est fondamental, lorsqu'il s'agit de la vie en société, il permet de réguler et surtout de représenter tous les citoyens de sa nation. Sans Etat notre société deviendrait anarchique. Dans sa généralité, l'Etat permet une organisation politique et juridique de la...

14 Oct. 2009
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Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 14/10/2009

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En France, c'est le Conseil constitutionnel qui exerce le contrôle de la constitutionnalité des lois. Il a été créé le 4 octobre 1958 et figure dans le titre VII de la Constitution de la Vème République qui lui est entièrement consacré et l'institue. Il fait figure d'autorité et de...

14 Oct. 2009
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Régimes politiques contemporains : peuple souverain, règne du président, etc.

Dissertation - 105 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques et stratégiques vont assez rapidement mettre en avant des éléments de...

14 Oct. 2009
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Les chartes de 1814 et 1830 - publié le 14/10/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel niveau Licence en introduction aux institutions politiques sur les chartes de 1814 et 1830 définissant les pouvoirs du roi et le type de régime.

14 Oct. 2009
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La signification politique du référendum

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Au regard du rejet de la France puis des Pays-Bas du référendum portant sur un projet de constitution européenne, on peut s'interroger sur cette procédure de droit constitutionnel dans les régimes démocratiques. Le Dictionnaire des termes juridiques en donne la définition suivante...

14 Oct. 2009
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Qui fait la loi en France ? - publié le 14/10/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La France est un État de droit, ce qui signifie que chacun des citoyens français et ressortissants étrangers présents sur le territoire de la République est soumis au respect du droit, au respect de la loi. La notion de loi correspond à la règle de droit d'origine étatique, que sa source soit...

14 Oct. 2009
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Lionel Jospin : "Le Sénat est une anomalie constitutionnelle"

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La création du Sénat a été annoncée par la proclamation du 2 décembre 1851 qui voyait en lui « une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques », mais aussi un élément nécessaire à...

14 Oct. 2009
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Que fait le Président de la République en période de cohabitation ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme de cohabitation est relativement nouveau dans l'histoire constitutionnelle française puisque, en effet, il est né en 1986. La cohabitation peut se définir comme une situation politique accidentelle marquée par le partage de l'exécutif entre une majorité descendante et une...

14 Oct. 2009
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Les conséquences institutionnelles et politiques de la crise du 16 mai 1877

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La crise du 16 mai 1877 marque un tournant décisif dans l'histoire de la Troisième République. Les conséquences institutionnelles sont celles qui portent sur les modifications de la structure politique et plus précisément de la Constitution. Les conséquences politiques, quant à elles, portent...

14 Oct. 2009
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Comparaison des lois constitutionnelles des 10 juillet 1940 et 3 juin 1958

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les lois constitutionnelles des 10 juillet 1940 et 3 juin 1958 permettent toutes deux l'accession au pouvoir d'un homme politique dans un contexte de crise majeure. Une loi constitutionnelle a pour but de créer ou de modifier une constitution existence. Elle forme la constitution ou en...

13 Oct. 2009
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Conseil constitutionnel, 23 août 1985 - La constitutionnalité des lois « après le vote de la loi »

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français est une Cour constitutionnelle spécialisée dans le contrôle de la constitutionnalité des normes et en l'espèce, dans cette décision du 23/08/1985, il s'agit de la constitutionnalité des lois « après le vote de la loi ». Destiné à remplacer le Comité...

13 Oct. 2009
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Le Régime Parlementaire à travers l'exemple de la Constitution espagnole - publié le 13/10/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 29 décembre 1987 fut instauré dans l'État d'Espagne un régime de monarchie constitutionnelle associé à un aspect social et démocratique ainsi qu'à la pluralité des partis politiques. En effet, après la mort du général Francisco Franco en 1975, l'Espagne entra dans une...

13 Oct. 2009
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Frise constitutionnelle de la Vème République en France

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Frise constitutionnelle de la Vème République en France. La période couverte va de 1958 à 2009 et cite tous les présidents de la République et les premiers ministres qui se sont succédés. En bleu, il s'agit des hommes politiques de droite et en rouge, ceux de gauche. Sont cités également les...

13 Oct. 2009
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Chronologie constitutionnelle : de 1774 à 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Chronologie constitutionnelle de l'année 1774 à l'année 1958. Elle décrit les différents régimes qui ont existé en France ainsi que les hommes qui se sont succédés au pouvoir.

13 Oct. 2009
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Le renouveau des procédures de référendum

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est une procédure qui permet au peuple de se prononcer sur un texte. C'est la Constitution française de 1958, qui en fait la première référence. Effectivement même si l'appel au peuple existait déjà dans plusieurs Constitutions, cela était fait sous forme de plébiscite. Le...

13 Oct. 2009
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Droit constitutionnel français : l'Etat et le pouvoir

Dissertation - 35 pages - Droit constitutionnel

Etat : Communauté nationale, particularisée par son passé et une certaine unité. Elle possède un caractère politique et juridique ; ce qui l'oppose ainsi aux communautés infra étatiques et aux communautés supra étatiques. L'Etat se définit par la fusion d'un territoire,...

10 Oct. 2009
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Les différents ordres en droit constitutionnel français

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'accent est mis sur les deux premiers pouvoirs : l'exécutif et le législatif. La Constitution organise d'autres institutions qui sont des autorités dotées de pouvoir particulier par la constitution. Elles sont relativement peu nombreuses (les institutions constitutionnelles). On constate...

08 Oct. 2009
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Cas pratique : le statut du Président de la République

Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 67 de la Constitution de 1958 révisée par la loi constitutionnelle du 23 février 2007 dispose que « le Président de la République ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet...

08 Oct. 2009
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Le fait majoritaire et ses implications (2009)

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le fait majoritaire n'est pas inscrit dans la constitution de la Ve République, mais il constitue une pratique politique qui a permis de donner aux institutions leur stabilité. L'expression désigne dans la vie politique française l'existence depuis les élections législatives de...

07 Oct. 2009
doc

"Le Parlement à refaire", Jean-Michel Belorgey

Fiche de lecture - 8 pages - Droit constitutionnel

Un diagnostic, quelques remèdes. C'est ainsi qu'on pourrait schématiser l'ouvrage de Jean-Michel Belorgey : « Un Parlement à refaire », pour employer, comme il le fait bien souvent dans son analyse, le champ lexical de la médecine. En effet, c'est à un malade que Me...