La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : « La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République ».
Tableau comparatif des visions du rôle des principaux agents de l'Etat
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
- il est le chef naturel de la majorité parlementaire - son autorité est supérieure à celle du PM à qui il accorde sa confiance - il doit donner au gouvernement les moyens de remplir ses fonctions - il est placé au dessus des partis - il est arbitre et responsable - il doit défendre les intérêts...
La dimension présidentialiste de la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la Vème République occupe une nouvelle place à la tête de l'État. En effet, l'article 5 de la Constitution de 1958 redéfinit la fonction présidentielle en attribuant à son titulaire les trois principaux rôles de gardien, d'arbitre et de garant. Ceci concourt ainsi à...
L'esprit de la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Entre la Révolution française et l'instauration d'un régime stable avec la Ve République en 1958, la France a connu de nombreux régimes successifs. En effet, la France possède une histoire constitutionnelle assez riche et, avec les États-Unis, c'est l'un des premiers pays à avoir...
Le financement des partis politiques
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Un parti politique c'est une organisation articulant une action locale et nationale dont les dirigeants ont pour volonté la conquête et l'exercice du pouvoir politique. Concernant l'aspect historique, les partis politiques sont apparus avec la naissance du régime parlementaire sous...
Les lois constitutionnelles de la IIIème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation entièrement rédigée traitant les lois constitutionnelles de 1875.
Régime parlementaire et stabilité gouvernementale ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur l'organisation du régime parlementaire.
Les rapports entre le congrès et le président aux Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe des relations conflictuelles entre le président des Etats-Unis et le congrès visant à limiter les pouvoirs de chacun.
Le Président de la République en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République est, selon Michel Debré, la clef de voûte des institutions.
L'initiative de la loi sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit ayant pour sujet l'initiative de la loi.
Le fédéralisme : les processus de formation et l'organisation de l'Etat fédéral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel sur les processus de formation et l'organisation de l'Etat fédéral.
Commentaire de l'article 8 alinéa premier de la Constitution
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
La volonté du constituant en 1958 est de mettre fin à cette métamorphose du régime parlementaire en régime d'assemblée et ainsi de rétablir un régime stable avec une nouvelle République. »
Les différentes formes du fédéralisme
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans le cas de l'Etat fédéral il y a un principe d'autonomie et de participation des états fédérés, à la base de son fonctionnement. De plus, il y a une répartition des compétences de chaque Etat et de l'Etat fédéral établie par une constitution. La confédération comme l'Etat...
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
« Nul n'est censé ignorer la loi » constitue une présomption procédurale de connaissance de la loi. Cette maxime, qui pouvait paraître dans une large mesure fictive dans le passé, deviendrait-elle une réalité grâce à un meilleur accès à la loi et à la norme ? En effet, on constate un effort de...
Existe-t-il des limites au pouvoir de révision?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 89 de notre Constitution définit clairement les conditions de révision de la Constitution. Mais alors qu'à travers l'article 89, on peut y lire et y comprendre quelques clauses qui sont un moyen de tempérer et d'encadrer le pouvoir de révision, dans la réalité, c'est assez différent. En...
La fonction présidentielle
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
La fonction présidentielle est double : il y a d'abord une fonction institutionnelle que décrit l'article 5 de la Constitution. Elle-même se décompose en trois facettes : le gardien de la Constitution, l'arbitre du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics» enfin, « le garant de...
Pour ou contre le quinquennat ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
En comparaison avec d'autres Etats, la durée de la présidence en France est unique par sa« longévité ». En effet, depuis 1973 et ce jusqu'au référendum du 24 septembre 2000, la durée du mandat présidentiel était fixée à sept ans. Cette durée a été instituée par une assemblée constituée d'une...
La continuité républicaine dans la Constitution de 1958
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 fut rédigée avec une volonté de rupture avec les régimes qui l'avaient précédée. En premier lieu, les constituants de 1958 souhaitaient éloigner le spectre du régime d'assemblée, qui avait hanté la IVe République pendant douze ans. Ainsi, lors d'une allocution...
La Suisse Moderne : de la Confédération à la Réforme : Pourquoi la nécessité d'une neutralité suisse ?
Mémoire - 10 pages - Droit constitutionnel
La Suisse est un pays d'Europe bordé par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Liechtenstein. Le pays a une longue tradition de neutralité politique et militaire, et abrite de nombreuses organisations internationales. Au niveau politique aujourd'hui, le pouvoir...
Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
À l'origine, la vie privée fut protégée de façons différentes suivant qu'on l'envisageait menacée par l'État ou les tiers. À l'encontre de l'État, c'est surtout la liberté de l'individu dans sa sphère privée qu'il a fallu protéger. Il fut alors question de...
Faut-il réviser l'article 89 de la Constitution ?
Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel
Avec la Révolution française de 1789 est apparu le concept de Constitution rigide et écrite. Emanant d'un pouvoir constituant originaire, ce nouveau type de Constitution produit des textes difficiles à modifier. Selon les conceptions de la souveraineté nationale, les citoyens ont pourtant le...
Les limites normales et exceptionnelles à l'exercice des droits fondamentaux
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire tout ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir », c'est ainsi que Montesquieu définit la liberté et ses limites dans son célèbre...
Décentralisation, fédéralisme et régionalisme : similitudes et dissemblances
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En France, l'assemblée constituante a proclamé en 1792, que « la république est une et indivisible », de même la constitution de 1958, dans son article premier énonce que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
La nature des institutions de la 5ème République
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
La Vème République naît des cendres de la IVème République. Cette dernière, créée suite à la seconde guerre mondiale, n'a pas su corriger les erreurs du passé. Elle est finalement retombée rapidement dans les égarements de la IIIème République caractérisée par l'instabilité gouvernementale. Le...
En quoi la constitution de 1795 vise-t-elle éviter le retour d'un gouvernement d'assemblée ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de 1795 étaient des révolutionnaires modérés qui refusaient la Monarchie et la Terreur jacobine. Issus de la Convention thermidorienne, ils étaient dominés par une ambition majeure qui a d'ailleurs donné sa teneur au projet final de la constitution adoptée par plébiscite en...
Quelles réformes du Conseil constitutionnel trouvez-vous nécessaire après les élections présidentielles?
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'en 1958, le contrôle de constitutionnalité des lois n'existait pas en France car il était contraire à la tradition de souveraineté de la loi. Le Conseil Constitutionnel a été créé à l'origine pour veiller à ce que le Parlement ne sorte pas de son domaine. Durant les années de Gaulle, ce...
La jurisprudence constitutionnelle
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
Les règles entourant la saisine sont plus nombreuses que la seule lecture de l'article 61 de la Constitution pourrait le laisser penser. Faisant application de sa jurisprudence habituelle en la matière, le Conseil a rejeté le mémoire d'un député, déposé en sus de la lettre de la saisine,...
L'évolution de la séparation des pouvoirs
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748. Selon lui, La "séparation des pouvoirs" est depuis le XVIIIe siècle devenue une des conditions à la notion de...
Les modes d'élaboration des principes jurisprudentiels
Étude de cas - 5 pages - Droit constitutionnel
« A défaut de texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien établi, une suite ininterrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue, tiennent lieu de loi ». Dans son discours préliminaire au Code Civil, Portalis, par ces mots, évoque déjà la nécessité ou tout...
La responsabilité politique de l'exécutif dans le cadre de la troisième et quatrième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les troisième et quatrième Républiques sont marquées par une grande instabilité au sein de la branche exécutive. Malgré les gros efforts des constituants lors de l'avènement des constitutions de 1875 et 1946, afin de tenter de préserver une certaine stabilité au sein du gouvernement, la force du...
