Doc du juriste

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3774 résultats

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03 Nov. 2012

Les deux grandes catégories de régime politique

Cours de 42 pages - Droit constitutionnel

On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de l'Etat (exécutive, législative et judiciaire) sont...

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01 Nov. 2012

La nouvelle Constitution marocaine

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Maroc, depuis le 21 juin 2011, est considéré par l'APCE (assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, regroupant 47 Etats) comme « partenaire pour la démocratie ». En effet, en comparaison avec les autres pays qui ont connu les révoltes du printemps arabe, le Maroc a su répondre aux...

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30 Oct. 2012

L'impact réel de la crise du 16 mai 1877

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République verra le jour suite à la défaite lors du conflit franco-prussien de 1870 et à l'emprisonnement de Napoléon III. Elle est proclamée le 4 septembre 1870 et est supposée n'être qu'une solution provisoire en attendant le rétablissement de la Monarchie. Au contraire, l'enracinement...

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30 Oct. 2012

Peut-on concevoir un contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution, norme fondant l'ordre juridique, ne saurait être déclarée immuable par ses rédacteurs originels. La génération actuelle ne trouve dans l'adhésion d'une génération précédente qu'un fondement partiel de légitimité, elle continue néanmoins d'être liée par la Constitution parce...

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30 Oct. 2012

La séparation verticale des pouvoirs dans les États fédéraux

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre », tel est la définition de la séparation des pouvoirs, dans l'article 19 de la Constitution du 4 novembre 1848. En effet elle est une organisation constitutionnelle, dans laquelle le pouvoir législatif et le pouvoir...

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24 Oct. 2012

Le Premier Ministre sous la présidence actuelle

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la Vème République, notamment au travers de la constitution du 28 septembre 1958, ont doté la France d'un pouvoir exécutif à deux têtes. Ce mode d'organisation, relativement particulier au regard de ce qui existe dans les autres grandes démocraties, a résisté aux situations...

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19 Oct. 2012

La démission du Premier Ministre et de son gouvernement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Sous la IVe République, 24 gouvernements et 16 Présidents se sont succédé, la plupart du temps forcés de démissionner face à une Assemblée toute puissante et trop divisée. Mis en minorité à la majorité relative, le gouvernement se sentait politiquement obligé de démissionner. Sous la Ve...

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19 Oct. 2012

La Constitution, le peuple et le pouvoir constituant

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La démocratie directe est un système dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir sans passer par les représentants. Ce genre de pratiques subsiste dans certaines régions peu peuplées comme en Suisse où une fois tous les ans les habitants se regroupent sur une place pour discuter des...

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16 Oct. 2012

Le fédéralisme et la décentralisation regroupent-ils des réalités juridiques et d'applications différentes ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'État unitaire peut nous apparaître aujourd'hui telle une étrangeté face au développement et l'expansion des systèmes étatiques fédéraux à travers du monde. En effet, il existe actuellement et principalement, deux formes d'organisation d'États : Les États fédéraux, tels que les États-Unis,...

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12 Oct. 2012

La procédure législative en France

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare et lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante » Montesquieu. Dans un souci de rationalisation destiné à préserver la stabilité et l'autorité du gouvernement, les efforts sous la Ve République ont...

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10 Oct. 2012

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil constitutionnel le 8 juin 2012: la répression de l'ivresse publique et le respect des libertés constitutionnelles

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit constitutionnel

C'est une loi du 23 janvier 1873, dite « loi Roussel » qui créa le premier dispositif de lutte contre l'ivresse publique. En premier lieu rédigées dans le Code des débits de boissons, les dispositions visant la « Répression de l'ivresse publique » sont aujourd'hui prévues dans le Code de la santé...

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09 Oct. 2012

La protection des droits fondamentaux

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, entrée en vigueur le 1er mars 2010, instaure un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori en France en cas d'atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. L'article 61-1 de la Constitution énonce « Lorsque, à l'occasion...

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08 Oct. 2012

Introduction au droit public

Cours de 67 pages - Droit constitutionnel

[...]C'est en Asie qu'apparaissent les premiers Etats au sens moderne du terme, plus précisément en Chine et en Inde.En Chine, un pouvoir impérial fort et centralisé se constitue progressivement sur un fondement religieux (l'empereur est un trait d'union entre le ciel et la terre). Dès l'empire...

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03 Oct. 2012

L'équilibre des pouvoirs dans le discours de Bayeux du Général Charles de Gaulle, 16 juin 1946

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la Constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai ». Dès le 16 juin 1946, le Général Charles de Gaulle, figure montante de la libération française...

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24 Sept. 2012

Le pouvoir exécutif est-il la clé de voûte du régime britannique ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les prochaines élections au Royaume-Uni auront lieu en juin 2010. Au cours de l'histoire constitutionnelle du RU, le pouvoir du Parlement est devenu de plus en plus important au détriment du pouvoir du monarque, on parle de la « Couronne au Parlement ». Cependant, Philippes Lauvaux dans son...

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18 Sept. 2012

Est-il possible de parler d'un déclin de la loi ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire. » Cette citation de J.J Rousseau explicite clairement ce que fut la place de la loi dans l'histoire institutionnelle française.Ainsi, depuis la Révolution française, la loi a été énormément mythifiée, se posant en tant que norme juridique...

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12 Sept. 2012

L'évolution de la responsabilité du chef de l'Etat sous la Vème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le principe d'irresponsabilité du chef de l'Etat est anciennement ancré dans les institutions françaises. C'est en quelque sorte une survivance du principe monarchique selon lequel la personne du roi est inviolable et sacrée. Cette immunité présidentielle est souvent présentée comme la...

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03 août 2012

L'Etat unitaire

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

L'état unitaire représente les 2/3 sinon les ¾ des états. Il se caractérise par l'unité de la souveraineté, par l'unité de la constitution, l'unité de la législation, l'unité du gouvernement, et par l'unité juridictionnelle. La France est sans doute l'un des meilleurs exemples d'état unitaire. La...

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27 juil. 2012

La République Gaullienne : 1958 - 1969

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

[...]L'autorité du gouvernement est de fait renforcée : il détermine et conduit la politique de la nation. C'est une grande innovation de fond par rapport aux systèmes républicains précédents. Et si le Premier ministre est nommé par le Président de la République, celui-ci ne peut l'obliger à...

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26 juil. 2012

Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Cet article est l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen qui fut prononcé le 24 août 1789 dans un contexte social et politique bouleversé par la révolution qui allait changer l'histoire. Cette déclaration des droits de l'homme est prononcé à la suite de l'abolition des...

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20 juil. 2012

Les lignes de force de la révision constitutionnelle de 2008

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

[...]. Cette affaire comptait beaucoup pour N. Sarkozy : il voulait aller s'exprimer devant le Parlement. Depuis 1873, le Président de la République n'avait pas le droit de pénétrer dans l'enceinte des assemblées parlementaires. Le Parlement se méfiait beaucoup d'Adolphe Thiers et de son pouvoir...

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20 juil. 2012

Les institutions concernées par les évolutions de la Vème République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

[...]Sous la Ve République, l'élection présidentielle détermine bien la structuration de l'assemblée parlementaire, favorable au chef de l'Etat. L'idée est d'éliminer autant que faire se peut la cohabitation. Il n'est pas sûr qu'on y parvienne parfaitement : le chef de l'Etat peut démissionner,...

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20 juil. 2012

Les détails de la réforme et points de droit comparé

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Il permet au gouvernement de faire adopter ses textes de lois sans vote, sauf si les parlementaires décident de déposer la motion de censure. Si la motion est rejetée, le gouvernement devra démissionner ; sinon, le texte sera accepté. Il n'y a aucune délibération sur le texte.Cette arme de...

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20 juil. 2012

Faut-il préférer la représentation proportionnelle ou le scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la Vème République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Quel que soit le pays démocratique où l'on se trouve, le choix du système électoral est un choix politique qui n'est jamais neutre. Il est au contraire décisif et ceci pour deux raisons : Le processus électoral est la base de la démocratie et les techniques employées ont une incidence sur la vie...

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18 juil. 2012

Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le propre du commandement est que la décision doit appartenir à une personne et à une seule, faute de quoi le désordre et l'incohérence s'installent. » George Pompidou dans Le noeud gordien, 1974. La Ve République, met en place avec le Général De Gaulle un pouvoir exécutif fort et bicéphale,...

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11 juil. 2012

Le régime britannique est-il parlementaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu développa dans son célèbre ouvrage De l'esprit des lois une interprétation de la dévolution, amenant le constituant à séparer les pouvoirs tout en les faisant collaborer : ainsi fut conçu le régime parlementaire.Ce régime politique est fondé sur une séparation souple des pouvoirs, et...

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02 juil. 2012

La séparation des pouvoirs sous la Restauration

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

[...] Sous la Restauration, va ainsi régner Louis XVIII de 1814 à 1824 puis Charles X de 1824 à 1830. Pendant ces deux règnes, l'application du pouvoir est différente, les deux rois ayant une conception différente de la pratique du pouvoir. Cela permet de distinguer deux périodes à l'intérieur de...

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02 juil. 2012

La France est-elle encore un Etat unitaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La France, est considérée traditionnellement comme le cas typique de l'Etat unitaire. Idée que l'on retrouve dans la Constitution à l'article premier « La France est une République indivisible », l'indivisibilité étant la notion la plus importante dans un Etat unitaire. Cependant, depuis 2003, la...

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29 juin 2012

Le Président est-il un arbitre sous la Vème République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Quand le Conseil d'Etat a annulé la décision du CSA du 3 octobre 2007 sur le temps de parole du Président, sa justification était qu'on ne pouvait pas "exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du Président de la République et de ses collaborateurs dans les médias." Il...

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15 juin 2012

La révision constitutionnelle de la Ve République mettra-t-elle enfin un terme à la « tutelle » du Gouvernement sur la procédure législative ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

«La loi est votée par le Parlement», énonce l'article 34 de la Constitution de la Vème République. Mais la manière dont il exerce cette fonction a été profondément modifiée par la Constitution de la 1958. Il y a toujours eu une relation «étroite» entre le Gouvernement, le Conseil des...