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Droit constitutionnel

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5187 résultats

03 Nov. 2021

Le Parlement est-il le seul détenteur du pouvoir législatif sous la Ve République ? - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 39 de la Constitution est clair : "L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement." Mais l'articulation des différents pouvoirs et la vie politique rendent l'application de cet article moins évidente. En effet, il faut déjà...

03 Nov. 2021

Le législateur sous la Ve République - publié le 03/11/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le législateur est, par définition, celui qui fait la loi. Comme le rappelle l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme, la loi est l'expression de la volonté générale. Inévitablement, la loi se définit par le Parlement, par l'intermédiaire des représentants du peuple,...

03 Nov. 2021

La place du Parlement dans les institutions de la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement est le principal détenteur du pouvoir législatif en France. Il est composé de la chambre basse (l'Assemblée nationale) et du Sénat (chambre haute). Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct et les sénateurs sont élus au suffrage universel...

03 Nov. 2021

Le Parlement et le pouvoir législatif

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 a permis d'instaurer précisément des règles écrites du fonctionnement de nos institutions. C'est le cas du Parlement français, organe législatif présenté sous une forme bicamérale avec d'un côté l'Assemblée nationale composée de députés...

03 Nov. 2021

Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République - Pierre Avril (2008) - La lettre et la pratique de la Constitution de la Ve République peuvent-elles remplir le rôle de nécessaire régulateur démocratique ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Les discours de Bayeux prononcés le 16 juin 1946 préfacent ce qu'est la Ve République : un régime semi-présidentiel, stable, avec une diminution de facto des prérogatives du Parlement et du rôle des partis politiques. Pourtant, dans un premier temps, la lettre de la Constitution de 1958 ne...

03 Nov. 2021

L'exception britannique est-elle toujours d'actualité ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'exception de la Grande-Bretagne se reflète dans son système politique, en particulier parce que sa constitution matérielle couvre toutes les normes juridiques liées à la décentralisation et à la hiérarchie des normes et au libre exercice du pouvoir. La constitution dépend de la culture...

01 Nov. 2021

Le Conseil constitutionnel et les textes fondateurs du droit budgétaire français

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Compte tenu du contexte et des conditions de formation des deux grands textes financiers que la France a successivement connus, les interventions du Conseil ont eu un impact fondamentalement différent, mais tout aussi déterminant. L'ordonnance du 2 janvier 1959, bien qu'il s'agisse...

31 Oct. 2021

Les droits de la femme sont-ils ceux de l'homme ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Avant de pouvoir comprendre l'enjeu du sujet, il est opportun de définir les termes centraux. Tout d'abord, les droits sont tous les actes ou autres que l'individu peut faire légalement. Ensuite, les femmes et les hommes sont des êtres vivants de l'espèce humaine de sexe opposé....

31 Oct. 2021

Révision de la constitution suite aux élections présidentielles et législatives

Cas Pratique - 2 pages - Droit constitutionnel

Issu de la société civile et bien peu connaisseur des questions constitutionnelles, le Président de la République vous demande quelques conseils pour parvenir à modifier la constitution. Il se souvient que vous lui aviez parlé du pouvoir constituant dérivé pendant la campagne, mais n'a pas...

31 Oct. 2021

Le contrôle constitutionnel et conventionnel de la loi

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La loi est une source de droit majeure. Dans son sens formel, on peut la définir comme toute disposition émanant de l'organe étatique investi du pouvoir législatif par la Constitution et élaboré selon les formes prévues par celle-ci. En occurrence, il s'agit aujourd'hui en France de...

31 Oct. 2021

Le rôle du président de la République dans le système politique américain

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis un point de vue juridique, les États-Unis se distinguent et se caractérisent par leur "Checks and Balances System", lequel fait référence à un système d'interdépendance des pouvoirs qui possèdent des moyens mutuels de neutralisation, ce qui les oblige à collaborer incessamment au...

30 Oct. 2021

Le président des États-Unis peut-il gouverner seul ? - publié le 30/10/2021

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis d'Amérique sont une République fédérale présidentielle et bicamériste. C'est un système fédéral englobant cinquante états fédérés. Chaque état fédéré possède sa propre constitution définissant l'exercice et la répartition des pouvoirs en leur sein : le pouvoir exécutif...

28 Oct. 2021

Le Conseil constitutionnel est-il seulement un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Avant de comprendre l'enjeu, il est opportun de définir les termes centraux du sujet. Tout d'abord, le Conseil constitutionnel est un organe politique et juridictionnel, créé par la Constitution du 4 octobre 1958, qui veille à la constitutionnalité des lois, à la régularité...

28 Oct. 2021

Quelle place pour le Parlement sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à l'instaurer", déclarait Michel Debré, rédacteur de la Constitution de 1958 et garde des Sceaux, devant le...

28 Oct. 2021

Dans quelle mesure la coutume est-elle source de droit ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans les sociétés anciennes, la coutume était omniprésente et était considérée au même rang que la loi écrite. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si le Royaume-Uni dispose jusqu'à ce jour d'une Constitution coutumière. Cependant, en France, pour lutter contre le pouvoir de la...

26 Oct. 2021

Les sources du contrôle de constitutionnalité, la technique du renvoi

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Innovation majeure de la Ve République, le contrôle de constitutionnalité marque à bien des égards l'avènement de l'État de droit. L'histoire du contrôle de constitutionnalité français demeure emplie de péripétie et d'évolutions majeures. Si dans sa conception initiale, le Conseil...

26 Oct. 2021

Article 3 de la Constitution de 1958 - Dans quelle mesure le suffrage universel est-il un moyen de participation efficace à l'exercice de la souveraineté nationale pour la prospérité économique du peuple ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Aucune société démocratique, ni monarchique, ni de toute autre forme, ne peut survivre sans prospérité économique, et ce, peu importe les droits et libertés que les pouvoirs publics d'un Etat de droit peuvent offrir aux citoyens. De même que les aides de l'Etat ne créent pas de valeur,...

24 Oct. 2021

Quelle est l'étendue du principe de séparation des pouvoirs dans un État de droit ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans toute société démocratique, le peuple jouit de droits et libertés fondamentales, à l'instar du droit au respect de la vie privée ou la liberté d'entreprendre ou encore de la liberté de circuler, et dont les pouvoirs publics sont obligés de garantir et défendre. Pour ce faire, les...

24 Oct. 2021

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Quelle est l'étendue des pouvoirs accordés au gouvernement dans le cadre du projet constitutionnel et celle des devoirs mis à la charge de ce gouvernement ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans tout État de droit, le législateur en sa qualité de constituant a le pouvoir d'adopter toute loi constitutionnelle. Cependant, il est tenu à un devoir de principe, celui de demander l'approbation de la nouvelle loi constitutionnelle au peuple, dont ce législateur, à savoir les...

22 Oct. 2021

Cour suprême des États-Unis, Marbury v. Madison, 24 février 1803 - Dans quelle mesure cet arrêt marque-t-il l'histoire juridique et politique des États-Unis ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

L'arrêt Marbury v. Madison en février 1803 est l'un des arrêts les plus célèbres de la Cour suprême des États-Unis. Il a été adopté à l'unanimité sous les auspices du juge Marshall et a eu un impact considérable, y compris en dehors des États-Unis. Cela s'est produit peu de temps...

21 Oct. 2021

Les caractères spécifiques de la règle de droit

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

La règle de droit est une règle de conduite sociale, mais n'en est pas la seule : les règles de morale sociale, de courtoisie, de bienséance, de morale individuelle, les règles religieuses ou coutumières, font partie des règles. Ce sont les caractères spécifiques de la règle de droit qui nous...

21 Oct. 2021

Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 21/10/2021

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

L'apparition de l'État est le résultat d'une évolution qui se manifeste par le passage d'un système de pouvoir personnel à un système de pouvoir institutionnalisé (de la royauté à la République). On peut parler de pouvoir personnel ou individualisé lorsque le pouvoir s'incarne...

20 Oct. 2021

Droit constitutionnel des normes

Cours - 33 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un ensemble de normes et de règles juridiques. Elle est parfois qualifiée de "loi fondamentale", parfois aussi de "charte". Cette Constitution va déterminer les conditions de validité, de forme, mais aussi de fond des normes qui lui sont subordonnées. Ce sont les règlements...

20 Oct. 2021

L'État unitaire et l'État fédéral sont-ils opposés ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'État est dit unitaire lorsque tous les citoyens et citoyennes sont soumis au même et unique pouvoir. Mais dans un État unitaire, il existe différents types d'organisations. Un État unitaire peut être concentré (tout est décidé par l'État : c'est le cas pour les petits pays comme...

20 Oct. 2021

La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels - publié le 20/10/2021

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu a dit à propos de la séparation des pouvoirs « tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». La notion de la...

16 Oct. 2021

Les partis politiques, éléments de la démocratie

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Les partis politiques servent globalement à exprimer et rassembler des idées politiques des citoyens, à former le personnel politique (les candidats et les élus) et à conquérir et exercer le pouvoir politique. L'article 4 n'empêche pas les partis politiques d'exercer toutes ces...

16 Oct. 2021

Les risques du contrôle de constitutionnalité

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Qu'est-ce que la loi ? On peut s'interroger sur cette loi qu'on voudrait contrôler. Elle est "l'expression de la volonté générale" si l'on s'en tient à la DDHC. Comment est-elle élaborée ? Elle l'est habituellement par le parlement composé de représentants du peuple...

16 Oct. 2021

La mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

L'auteur de la saisine peut être le citoyen, des autorités politiques ou des tribunaux. Concernant le citoyen, bien évidemment, cela s'applique au cas du modèle américain. Il va de soi que par le système de l'exception d'inconstitutionnalité, le citoyen va se trouver à...

16 Oct. 2021

L'organe chargé du contrôle de constitutionnalité

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Traditionnellement on distingue le contrôle par un organe politique et le contrôle par un organe juridictionnel. On peut avoir deux approches. On peut considérer qu'on ne peut ignorer les circonstances, le contexte de l'adoption d'une loi. De plus il faudra apprécier la décision prise...

16 Oct. 2021

La question du référendum local

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Tirant les enseignements des objectifs de la loi du 2 mars 1982 et des prescriptions de la loi du 6 février 1992, le Code général des collectivités territoriales en son article 2141-1 dispose que l'information et la consultation des habitants d'une commune sur des affaires communales sont...