Commentaire de l'article 34 alinéa 1er de la Constitution 1958 concernant le principe selon lequel la loi est votée par le Parlement
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article 34 alinéa 1er de la Constitution 1958 stipulant que la loi est votée par le Parlement.
Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon
Étude de cas - 49 pages - Droit constitutionnel
- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter. - trancher les conflits. - faire des taxes et prélever les impôts. - gérer et utiliser les ressources publiques. - élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...
Souveraineté nationale et souveraineté populaire - publié le 12/06/2008
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Souveraineté nationale et souveraineté populaire
Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en régime parlementaire et en régime présidentiel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en régime parlementaire et en régime présidentiel.
Contrôle de constitutionnalité et garantie de l'état de droit
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Contrôle de constitutionnalité et garantie de l'état de droit
Commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan détaillé de commentaire de l'arrêt Marbury vs Madison de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique avec plan rédigé et annonce d'un deuxième plan envisageable.
Y a t il encore un pouvoir legislatif en france?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Y a t il encore un pouvoir legislatif en france
Statut pénal du président de la république
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Statut pénal du président de la république
Responsabilité et légitimité du Président de la République sous la Vème
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Responsabilité et légitimité du Président de la République sous la Vème
Comparer le Parlement sous la IIIè et la IVè République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Comparer le Parlement sous la IIIè et la IVè République
Analyse de la cohabitation sous la Ve République
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La cohabitation sous la Vème République
Discours de la place de la République - De Gaulle
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Discours de la place de la République - De Gaulle 4 septembre 1958
Discours de Bayeux - De Gaulle
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Discours de Bayeux - De Gaulle
Commentaire comparé des deux décisions du conseil constitutionnel - 18 juillet 1961 et 25 juillet 1979
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Commentaire comparé des deux décisions du conseil constitutionnel - 18 juillet 1961 et 25 juillet 1979
Tout sur la Vème République
Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel
Tout sur la Vème République, par D. Bernussou Condensé de ce qu'il faut connaître de ce régime
Michel Rocard, Le monde 6 avril 1985
Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel
Commentaire d'un article du ministre Michel Rocard publié dans le monde traitant des scrutins électoraux dans un optique de comparaison entre scrutin majoritaire et proportionnel.
La révision de la constitution : les paradoxes d'une évolution
Fiche - 17 pages - Droit constitutionnel
La révision de la constitution : les paradoxes d'une évolution Par Raymond FERRETTI Maître de conférences de droit public à l'Université de Metz Avec l'instauration du quinquennat, la Constitution a connu sa quinzième révision. Mais celle-ci se différencie assez nettement des...
François Mitterrand, "Le coup d'Etat permanent"
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Fiche de lecture de l'ouvrage Le coup d'Etat permanent dans lequel Mitterrand critique de façon acerbe la Cinquième République et le Général de Gaulle. En tant que fervent supporter de la Quatrième République, il expose les abérrations constitutionnelles de ce nouveau système.
Les sources du droit national
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Les événements de la fin des années 1950 en Algérie ayant entraîné la chute de la IVe République, le Parlement a permis au gouvernement du général De Gaulle d'établir un projet de Constitution. Ce projet, soumis au peuple par référendum, fut accepté à une très large majorité (...)
L'influence du droit communautaire en France
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
« Le Droit communautaire constitue un ordre juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des Etats-Membres ». Lorsqu'elle énonce ce principe dans son arrêt Costa c. Enel du 15 juillet 1964, la Cour de Justice des Communautés Européennes pose alors l'un des grands problèmes...
L'inflation législative - publié le 10/06/2008
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
L'inflation législative
Conseil Constitutionnel 23 janvier 1987 Conseil de la Concurrence
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Conseil Constitutionnel 23 janvier 1987 Conseil de la Concurrence
Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »
Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel
Les élections présidentielles de 2007 passées, les français ont été beaucoup plus sollicités et mobilisés que les élections précédentes, due certainement à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour en 2002.Ainsi, les votes des électeurs ont encore une fois étaient capitaux pour déterminer...
Constitution du 3 Septembre 1791, Titre III. Des pouvoirs publics. Articles 1 à 5.
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La formule attribuée à Lavoisier, « Rien ne se perd, rien ne se crée. Tout se transforme. », dépasse l'ordre scientifique et s'applique bien au nouveau pouvoir de 1791. Le nouveau pouvoir ne perd rien, ne crée rien, il transforme, il sépare, mais il garde les vestiges de l'Ancien Régime, y...
La Constitution désacralise-t-elle la royauté?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis les temps carolingiens, le roi accède à la royauté par la cérémonie du sacrement, qui est elle-même inspirée de l'exemple biblique de Saül qui, en 1025 avant Jésus Christ, est choisi comme roi par le prophète Samuel, et reçoit l'onction sainte par le prophète afin d'instituer sa vocation...
The ninth amendment: origins and controversy
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Select one amendment from the Bill of Rights and research why the Founding Fathers found it necessary to state it, and explain what had happened in England or Europe that brought about that amendment? Remember that we were a colony of England's for over one hundred years before the American...
Le référendum en France - publié le 04/06/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé sur le référendum en France : théorie avec la constitution et la pratique depuis 1958 après un bref historique. Quelles possibilités offre la constitution ? Comment sa pratique a-t-elle évoluée ?
Introduction au droit : principales sources du droit, rôle des tribunaux...
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Fiche de révision (DUT GEA) d'introduction au droit. Les définitions fondamentales, les principales sources de droits, le rôle de chaque tribunal et les recours au pénal sont abordés.
Meyet Conseil d'Etat 10 septembre 1992 : le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Le titulaire de cette compétence a changé au cours des régimes politiques. En effet, sous la IIIème République, le Président de la République est l'unique détenteur du pouvoir réglementaire, tandis que le Président du Conseil détient ce pouvoir sous la IVème République. La Vème République...
La séparation des pouvoirs - publié le 26/05/2008
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Introduction et plan de dissertation sur la séparation des pouvoirs, thème régulièrement abordé par les professeurs, en première année de licence en droit constitutionnel.
